Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 06 22 del 15 dl approb. dm1 0
Déliberation - 2021 06 24 del13 dl projeunes
Déliberation - 2021 06 24 del02 dl compte administratif 2020
Déliberation - 2021 06 24 del04 dl certific. des comptes ajusteme
Déliberation - 2021 06 24 del14 dl plan de formation 2021 2023
Déliberation - 2021 06 24 del10 dl acquis. 27 logts garantie empr
Déliberation - 2021 06 24 del05 dl affectation du resultat 2020
Déliberation - 2021 06 24 del11 dl cuisine montrouge sceaux entre
Déliberation - 2021 06 24 del03 dl certific. des comptes professi
Déliberation - 2021 06 24 del 01 dl compte de gestion 2020
Déliberation - 2021 06 24 del06 dl dm1
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 24 del06 dl dm1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
En application d
13 du 2 n° 82-2
VILLE D E
IN.2021..
SCEAUX 2 ë SRE x. (Il IN2021
GRAND PARIS . | Le directeur géñéräl des services
ÆLUle
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal :
Objet : Budget ville — exercice 2021 — approbation de la décision modificative n°1
Séance du 24 juin 2021
Convocation du 18 juin 2021
Conseillers municipaux en exercice : 33
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de la ville de Sceaux, dûment convoqués par le maire le dix-huit juin se sont réunis sous la présidence de M. Philippe Laurent, maire, à l’hôtel de ville, 122 rue Houdan
Etaient présents :
M. Philippe Laurent, Mme Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mmes Isabelle Drancy, Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, MM. Théophile Touny, Emmanuel Goujon, Mme Axelle Poullier, M. Numa Isnard, Mme Claire Vigneron, M. Franck Tonna, Mme Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mme Catherine Palpant, M. Jean-Christophe Dessanges, Mme Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Xavier Tamby, Philippe Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin
Etaient représentés :
M. Philippe Tastes par M. Philippe Laurent,
Mme Sakina Bohu par Mme Sylvie Bléry-Touchet,
Mme Christiane Gautier par M. Jean-Christophe Dessanges
Secrétaire de séance :
M. Théophile Touny
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Hôtel de ville, 122 rue Houdan, 92331 Sceaux cedex - Tél. 01 41 13 33 00 - Fax 01 41 13 33 99 - www.sceaux.fr - sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION 24 juin 21 — n° 06 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2021
OBJET : Budget ville — exercice 2021 — approbation de la décision modificative n°1
Le conseil,
Après avoir entendu le rapport d’Isabelle Drancy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et D-2342-2 relatif aux dépenses ct recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,
Vu le budget pour l'exercice 2021 adopté le 25 mars 2021,
Vu le compte administratif et le compte de gestion pour l’exercice 2020 adoptés le 24 juin 2021,
Considérant que les crédits et les débits doivent être complétés pour faire face aux besoins des services,
Après en avoir délibéré, à la majorité (5 votes contre: M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Xavier Tamby; 1 abstention : M. Philippe Szynkowski)
DECIDE de compléter les crédits comme suit du budget 2021 :
BP 2021 DM1 Total budget 2021
Recettes de fonctionnement 44967 000€ |- 124600 € 44 842 400 €
Dépenses de fonctionnement 44967000€ |- 124600 € 44 842 400 €
Recettes d'investissement 30 776 000 € 275 600 € 31 051 600 €
Dépenses d'investissement 30 776 000 € 275 600 € 31 051 600 €
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget de la ville, exercice 2021, mentionnée dans le
tableau annexé.
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
2/2