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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de libe rations conseil municipal du 25 avril 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
COMMUNE
DE
CARS
FEUILLET
DES
DÉLBÉRATIONS
Mardi
25
avril
2023
à
19h
00
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CARS
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA
PRESENTS
(12)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Nicole
DELAUGE,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Virginie
FREDAIGUE,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER,
Mathieu
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
POUVOIRS
(0)
:
N°
d’ordre
de
Objet
Résultat
des
votes
la
délibération
25042023-01
CHOIX
D’UNE
BANQUE
POUR
Approuvé
à
l’unanimité
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
(12 pour)
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Le
Maire
La
secrétaire
NX
|
ds
-
/
J Envoyé
en
préiecture
le 26/04/2022
Reçu
en
prétecture
le 26/04/2093
Publié
le
ID:
633-219301005-20230425-2504202301-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
le Conseil
Date
de convocation
: 21/04/23
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
s’est réuni
en
session
extraordinaire
à la mairie,
sous
la
Nombre
de membres
présents
: 12
présidence
de Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
Nombre
de suffrages
exprimés
: 12
Vote
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(12)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Nicole
DELAUGE,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Virginie
FREDAIGUE,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER,
Mathieu
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mmes
Caroline
LE
THOËR,
Mrs
Nicolas
CARREAU
et André
GIRAUD
Pouvoirs
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Nicole
DELAUGE
N°25042023-01 OBJET
: CHOIX
D’UNE
BANQUE
POUR
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le cout
des
travaux
pour
la réalisation
de
la rénovation
de
la salle
des
fêtes
s’élève
à 389
676,53
€ TTC
(cf.
délibération
N°30032023-04).
Il rappelle
les
couts
annexes
de
ce
projet,
les
frais
de
Maitrise
d’Œuvre
de
28
150
€
TTC
(cf.
délibération
N°30032023-03),
de
mission
SPS
2
340
€
TTC
et
mission
Contrôle
Technique
5
184
€ TTC
(délibération
N°07072022-04).
Soit
un
total
de
425
350,53
€ TTC
pour
cette
opération
de
rénovation
du
Foyer.
DECISION Monsieur
le Maire
a contacté
plusieurs
banques
pour
obtenir
des
propositions
de
prêt
pour
la somme
de
300
000
€.
Certaines
ont
répondu
négativement,
il s’agit
du
CREDIT
AGRICOLE,
dans
l'impossibilité
actuellement
de
faire
une
proposition,
du
CIC,
de
la SOCIETE
GENERALE
et de
la BANQUE
POPULAIRE
qui
ne
prêtent
pas
aux
communes. Envoyé
en
préiecture
le 26/04/2022
Reçu
en
prétecture
le 26/04/2085
Pubtié
le
ID:
633-213301005-20230425-2504202301-DE
Toutefois
la CAISSE
D’EPARGNE,
la BANQUE
POSTALE
et le CREDIT
MUTUEL
DU
SUD
OUEST
ont
fait des
propositions.
Le
tableau
ci-dessous
fait la
synthèse
des
propositions.
BANQUES
Propositions
CREDIT
MUTUEL
Mail
du
11
avril
2023
—>
Taux
3,75
%
CAISSE
EPARGNE
Mail
du
20
avril
2023
=>
Taux
4,29
%
LA
BANQUE
POSTALE
|
Mail
du
20
avril
2023
=>
Taux
3,97
%
Le
CREDIT
MUTUEL
DU
SUD
OUEST
fait la meilleure
proposition,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
cette
banque
pour
le prêt.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
les
discussions
ouvertes
sur
le sujet
:
-
approuve
le projet
de
financement
qui
lui
est présenté
et détermine
comme
suit
les
moyens
financiers
à envisager
pour
financer
ce projet :
>
Subventions :
78
142,00
€
>
Autofinancement
:
47
208,53
€
>
Emprunt
à contracter
par
la Collectivité
:
300
000,00
€
>
Total:
425
350,53
€
-
décide
de
demander
au
CREDIT
MUTUEL
du
SUD
OUEST
un
prêt
ayant
les
caractéristiques
suivantes
:
>
Montant:
300
000
€
>
Taux
de
base
fixe
:
3,75
%
>
Durée :
10
Ans
>
Echéance
trimestrielle
au
30
du
mois
:
9
028,63
€
>
Frais
de
dossier
:
450
€
-
prend
l'engagement
de
dégager
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances
et
autorise
le
Comptable
du
Trésor
à
régler,
à
bonne
date
sans
mandatement
préalable,
le
montant
des
échéances
du
prêt
au
profit
du
CREDIT
MUTUEL
DU
SUD
OUEST. Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20230425-2504202301-DE
Le
Conseil
Municipal
confère
en
tant
que
de
besoin
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le Maire
pour
la réalisation
de
l'emprunt,
la signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à passer
avec
l'établissement
prêteur,
et l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Le
ou
la
Secrétaire
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213301005-20230425-2504202301-DE