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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de libe rations conseil municipal du 25 01 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE
DE
CARS
FEUILLET
DES
DÉLIBÉRATIONS
Jeudi
25
janvier
2024
à
19h00
È
71.
o
-
2
RAR
AR
*
,
2
+
F, + 7
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CARS
PRÉSENTS _(12)_: DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA
NTS_
(12)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
M.
Nicolas
CARREAU,
André
GIRAUD
POUVOIRS
(2)
: de
M.
André
GIRAUD
à
Mme
Béatrice
RUIZ
et
de
M.
Nicolas
CARREAU
à M.
Etienne
DELOMIER
N°
d’ordre
Objet
Résultat
des
votes
de
la
délibération
AVENANT
N°10
au
LOT
N°03 | Approuvé
à l’unanimité
25012024-01
|
Electricité
(12
pour)
AVENANT
N°11
au
LOT
N°03 |
Approuvé
à l’unanimité
25012024-02 |
Electricité
(12
pour)
AVENANT
N°12
au
LOT
N°02 |
Approuvé
à l’unanimité
25012024-03
|
Démolition
plâtrerie
isolation
(12
pour)
plafonds
25012024-04
Choix
d’une
entreprise
pour
la
sonorisation
et l’éclairage
de
scène
du
foyer
rural
Approuvé
à l’unanimité
(12
pour)
Demande
de
subvention
du |
Approuvé
à l’unanimité
25012024-05 | département
pour
la salle des fêtes
(12 pour)
DETR
2024
rénovation
toiture
de
la |
Approuvé
à l’unanimité
25012024-06
|
salle
des
fêtes
(12
pour)
Travaux
de
réalisation
d’un
VTP
SSI |
Approuvé
à l’unanimité
25012024-07
(12
pour)
Ouverture
de
crédits
d’investissement |
Approuvé
à l’unanimité
25012024-08
|
avant
le vote
du
budget
(12
pour)
Modification
du
modèle
de
collecte
Approuvé
à l’unanimité
25012024-09 |
des
déchets
par
le
SMICVAL
(12
pour)
(délibération
du
comité
syndical
du
SMICVAL
du
6 septembre
2022)
25012024-10
JUMELAGE
entre
VERDU
et CARS
Approuvé
à l’unanimité
(12
pour)
Le
Maire
La
secrétaire
Régine
BERTHA Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20240125-2501202401-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 19/01/24
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier,
le
grq
SE
Nombre
de
membres
présents
: 12
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
Ne
dé
ein
Hasta
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
:
..
S RUPMASESICRNENESe
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ont 2
pouvoirs
ZORRILLA,
Maire.
Vote
:
Pour
:14
Contre
:0
Abstention
: 0
PRESENTS
(12)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
M.
Nicolas
CARREAU,
André
GIRAUD
Pouvoirs
(2):
de
M.
André
GIRAUD
à
Mme
Béatrice
RUIZ
et
de
M.
Nicolas
CARREAU
à M.
Etienne
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°25012024-01 OBJET
: AVENANT
N°10
au
LOT
N°03
Electricité
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
avenant
en
plus-value
a
été
apporté
au
lot N°03
concernant
les
travaux
d’Electricité.
Il
est
porté
par
le
formulaire
EXE10
des
Marchés
Publics.
Cette
plus-value
est
liée
à
la
demande
d’équipements
complémentaires
(pré
câblage
pour
vidéo,
sonorisation
et
éclairage
de
la
scène)
formulée
par
les
élus.
AVENANT
N°10
Lot
N°03
Electricité :
>
Fourniture
et pose
de
BAES
>
Câblage
grande
salle
et
scène
(prise
32A
tétra)
et
fourniture
appareillages
électriques
(disjoncteur,
prises
courant,
interrupteurs...)
>
Dévoiement
câble
existants
>
Déplacement
arrêt
d’urgence
>
Ajout
prises
RJ4S
(câblage
et
prises)
pour
commande
lumières
de
scène
et
auxiliaires
(vidéo,
rétroprojecteur) Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213301005-20240125-2501202401-DE
>
Pré
câblage
pour
alimentation
sonorisation
Montant
initial
Montant
avenant
|
Nouveau
montant
Montant
HT
en
€
16
267,38
14
000
30
267,38
Montant
TTC
en
€
19 520,86
16
800
36
320,86
Le
nouveau
montant
du
lot
N°03
du
marché
suite
à
l’avenant
N°
10
est
donc
de
30
267,38
€
HT
soit
36
320,86
€
TTC.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
l’acceptation
de
l’avenant
N°10
de
14
000
€ HT
au
lot N°03
du
marché
de
travaux
d’Electricité
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant.
Le
ou
la secrétaire
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
S
L
6
Publié
le
ID
: 033-213301005-20240125-2501202402-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 19/01/24
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
dont
2 pouvoirs
Vote :
Pour :
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(12)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
M.
Nicolas
CARREAU,
André
GIRAUD
Pouvoirs
(2) :
de
M.
André
GIRAUD
à
Mme
Béatrice
RUIZ
et
de
M.
Nicolas
CARREAU
à M.
Etienne
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°25012024-02 OBJET
: AVENANT
N°11
au
LOT
N°03
Electricité
Monsieur
le
Maire.
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
avenant
en
plus-value
a
été
apporté
au
lot N°03
concernant
les
travaux
d’Electricité.
Il
est
porté
par
le
formulaire
EXE10
des
Marchés
Publics.
Cet
avenant
est
lié
à la
demande
des
élus
de
changer
le
Tableau
Général
Basse
Tension
afin
d’uniformiser
le
type
et
la
marque
des
disjoncteurs
et
de
rationaliser
les
connexions
pour
gagner
en
fiabilité
et en
sécurité
sur
les
conseils
de
l’électricien
et du
Maitre
d’Œuvre.
AVENANT
N°11
Lot
N°03
Electricité :
>
Dépose
de
l’ancien
TGBT
et poste
d’un
nouveau
TGBT
Montant
initial
Montant
avenant
Nouveau
montant
Montant
HT
en
€
30
267,38
6 400
36
667,38
Montant
TTC
en
€
36
320,86
7 680
44
000,86 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213301005-20240125-2501202402-DE
Le
nouveau
montant
du
lot
N°03
du
marché
suite
à
l’avenant
N°
11
est
donc
de
36
667,38
€
HT
soit
44
000,86
€
TTC.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
l’acceptation
de
l’avenant
N°11
de
6
400
€ HT
au
lot N°03
du
marché
de
travaux
d’Electricité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant.
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA
Le
ou
la
secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
S
L
6
Publié
le
ID
: 033-213301005-20240125-2501202403-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 19/01/24
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
dont
2 pouvoirs
Vote
:
Pour :
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(12)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
ABSENTS
EXCUSES
(3)
i Mme
Caroline
LE
THOËR,
M.
Nicolas
CARREAU,
André
GIRAUD
,
Pouvoirs
(2):
de
M.
André
GIRAUD
à
Mme
Béatrice
RUIZ
et
de
M.
Nicolas
CARREAU
à
M.
Etienne
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°25012024-03 OBJET
: AVENANT
N°12
au
LOT
N°02
Démolition
plâtrerie
isolation
plafonds
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
avenant
en
plus-value
a
été
apporté
au
lot
N°02
concernant
les
travaux
de
démolition,
plâtrerie,
isolation
et
plafonds.
Il est porté
par
le formulaire
EXE10
des
Marchés
Publics.
AVENANT
N°12
Lot
N°02
Démolition
plâtrerie
isolation
plafonds :
>
Pose
d’un
contre-plaqué
« marine
»
en
imposte
au
niveau
des
portes
de
cuisine
pour
cacher
les
fissures
>
Pose
d’un
habillage
de
WC
en
BAI18
dans
les
loges
Montant
initial
Montant
avenant
Nouveau
montant
Montant
HT
en
€
103
243,20
765,68
104
008,88
Montant
TTC
en
€
123
891,84
918,82
124
810,66 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213301005-20240125-2501202403-DE
Le
nouveau
montant
du
lot
N°02
du
marché
suite
à
l’avenant
N°
12
est
donc
de
104
008,88
€
HT
soit
124
810,66
€
TTC.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
l’acceptation
de
l’avenant
N°12
de
765,68
€
HT
au
lot N°02
du
marché
de
travaux
de
Démolition,
plâtrerie,
isolation
et
plafonds
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant.
Fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20240125-2501202404-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 19/01/24
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
DE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
dont
2 pouvoirs
ZORRILLA,
Maire.
Vote
:
Pour
:14
Contre
:0
Abstention
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
PRESENTS
(12)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
M.
Nicolas
CARREAU,
André
GIRAUD
Pouvoirs
(2):
de
M.
André
GIRAUD
à
Mme
Béatrice
RUIZ
et
de
M.
Nicolas
CARREAU
à M.
Etienne
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°25012024-04 OBJET
_:
CHOIX
D’UNE
ENTREPRISE
POUR
LA
SONORISATION
ET
L’ECLAIRAGE
DE
SCENE
DU
FOYER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
scène
a
été
entièrement
reconstruite
durant
la
rénovation
du
foyer.
Il
faut
installer
de
nouveaux
équipements
de
sonorisation,
de
lumière
et une
nouvelle
tenture
scénique.
Le
Conseil
Municipal
a
déjà
fait
le
choix
d’une
entreprise
afin
d’anticiper
une
partie
des
travaux
notamment
la
pose
des
ponts
de
scène
et
le
précâblage
des
équipements
d’éclairage
et
de
sonorisation
durant
les
travaux
de
rénovation
cf.
la
délibération
N°
07092023-06. Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’entreprise
retenue
est
AUDIO
MASTER
qui
offre
le
meilleur
cout
pour
la prestation
souhaitée
par
le Conseil
Municipal.
Les
travaux
restant
à
effectuer
sont
la
sonorisation
de
la
scène
et
des
salles,
l’éclairage
artistique
et
l’aménagement
de tentures
de
la scène. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213301005-20240125-2501202404-DE
Le
devis
a été
réactualisé
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Le
cout
est
de
32
855,17
€
HT
soit
39
426,20
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
accepte
le
devis
de
l’entreprise
AUDIO
MASTER
pour
les
travaux
d’installation
des
équipements
de
sonorisation,
d’éclairage
et
de
tenture
scénique
x
.
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
Fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20240125-2501202405-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 19/01/24
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
dont
2 pouvoirs
Maire
Vote
:
Pour
: 14
|
Contre
: 0
Abstention
: 0
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
PRESENTS
(12)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
M.
Nicolas
CARREAU,
André
GIRAUD
Pouvoirs
(2):
de
M.
André
GIRAUD
à
Mme
Béatrice
RUIZ
et
de
M.
Nicolas
CARREAU
à M.
Etienne
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°25012024-05 OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
DEPARTEMENT
POUR
LA
SALLE
DES
FETES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
26
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
de
demander
à
l'État
et
à
d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable,
Monsieur
le
Maire
présente
les
travaux
d’équipement
de
la
nouvelle
scène
de
la
salle
des
fêtes.
L'équipement
de
la
scène
consiste
à sonoriser
la
scène
et
les
salles,
à mettre
en place
l’éclairage
scénique
et des
tentures
: rideau
de
fond
et de
nez
de
scène. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20240125-2501202405-DE
L'entreprise
retenue
AUDIO
MASTER
(cf.
la délibération
N°
07092023-06)
a établi un
devis
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
il
a
été
accepté
en
séance
cf.
délibération
N°
25012024-04. Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
demande
d’aide
à l’investissement
auprès
du
Département
de
la
Gironde
sous
forme
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
la Politique
Culturelle
et précisément
pour
l’équipement
scénique.
La
subvention
souhaitée
représente
30%
du
cout
HT
des
travaux
et
après
application
d’un
CDS
(Coefficient
Départemental
de
Solidarité)
de
0,85
elle
représente
8 378
€.
32
885,17
(HT)
x
0,3
x 0,85
=-8378€
Notons
que
Monsieur
le Maire
a demandé
à Monsieur
le Président
du
Département
par
courrier
une
dérogation
aux
modalités
de
dépôt
de
demande
de
subvention
afin
d’anticiper
le démarrage
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
la décision
de
Monsieur
le Maire
:
>
de
demander
une
subvention
d’aide
à
l’investissement
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
pour
des
travaux
d’équipements
scéniques
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
CARS,
d'un
montant
de
8
378
€
>
d'établir
le plan
de
financement
suivant :
o
Montant
des
travaux
TTC
39
426,20
€
o
Subvention
Département
33
-8
378€
o
Par
autofinancement :
31
048,20
€
>
de
transmettre
une
copie
à la
Sous-Préfecture
pour
contrôle
de
la
légalité
et
de
rendre
compte
de
cette
décision
à la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Le
ou
la
Secrétair
LIT
Xavier ZORRILLA
1 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20240125-2501202406-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 19/01/24
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier,
le
|
Nombre
de
membres
présents
: 12
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
bre
de
suffi
née
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
un
.
k
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
SHPAISNALE
ZORRILLA,
Maire.
Vote
:
Pour
:14
Contre
:0
Abstention
: 0
PRESENTS
(12)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
M.
Nicolas
CARREAU,
André
GIRAUD Pouvoirs
(2):
de
M.
André
GIRAUD
à
Mme
Béatrice
RUIZ
et
de
M.
Nicolas
CARREAU
à
M.
Etienne
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°25012024-06 OBJET
: DETR
2024
RENOVATION
TOITURE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
des
travaux
de
démolition
du
faux
plafond
du
foyer
il est
apparu
des
fuites
de
la toiture.
L’inspection
plus
approfondie
montre
une
forte
fragilité
des
tuiles
et des
dégradations
importantes
de
la toiture.
Cet
état
dégradé
est
observé
sur
la partie
la plus
ancienne
du
Foyer
(au-dessus
de
la scène
et de
la grande
salle).
II
a donc
été
décidé
de
rénover
la zone
la plus
ancienne,
le reste
de
la toiture
sera
rénové
sur
les
années
suivantes.
Nous
avons
délibéré
pour
le
choix
d’une
entreprise
lors
du
conseil
municipal
du
04
juillet
2023. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
a
accepté
de
choisir
l’entreprise
SARL
J.M.
GUILLET
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
partie
de
la toiture
du
foyer
pour
un
montant
de
46
108
€ HT
soit
55
329,60
€ TTC,
cf.
délibération
N°
04072023-04.
Pour
déposer
une
demande
de
subvention
DETR
nous
avons
fait réactualiser
les
devis,
ceux-
ci
n’ont
pas
évolué.
Le
choix
réalisé
lors
du
conseil
municipal
du
04
juillet
2023
reste
donc
pertinent
et applicable. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213301005-20240125-2501202406-DE
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
dotation
d’investissement
DETR
attribuable
à un
bâtiment
communal
pour
des
grosses
réparations.
Nous
souhaitons
un
taux
de
subvention
de
35%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
d’un
montant
de
: 16
137,80
€
e
de
valider
le plan
de
financement
de
cette
dépense
:
- Subvention
DETR
(35%)
16
137,80
€
- Fonds
propres
HT
29
970,20
€
-Cout
total
HT
46
108,00
€
e
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
référant
à ces
travaux
et
d’inscrire
les recettes
et les
dépenses
au
budget
2024 Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
_-
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20240125-2501202407-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 19/01/24
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
dont
2 pouvoirs
Maire.
Vote :
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(12)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
M.
Nicolas
CARREAU,
André
GIRAUD
Pouvoirs
(2):
de
M.
André
GIRAUD
à
Mme
Béatrice
RUIZ
et
de
M.
Nicolas
CARREAU
à
M.
Etienne
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°25012024-07 OBJET
: TRAVAUX
DE
REALISATION
D'UN
VTP
SSI
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
placard
en
cloison
coupe-feu
accueillant
tous
les
éléments
de
gestion
du
SSI
(Système
de
Sécurité
Incendie)
et
appelé
VTP
(Volume
Technique
Protégé).
Ce
VTP
SSI
est
situé
dans
la salle
du
bar.
B2R
la société
désignée
pour
les travaux
de plâtrerie
de rénovation
de
la salle des
fêtes
a chiffré
ces
travaux
à
1
597,00
€
HT
soit
1 916,40
€
TTC.
Notons
que
ces
travaux
seront
entrepris
hors
marché
de
rénovation
du
Foyer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
accepte
la réalisation
du
VTP
par
la société
B2R
pour
un
montant
de
1 597,00
€ HT
soit
1 916,40
€ TTC
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
ou
la
secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213301005-20240125-2501202407-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20240125-2501202408-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 19/01/24
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Dont
2 pouvoirs
Maire.
Vote :
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(12)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
M.
Nicolas
CARREAU,
André
GIRAUD
Pouvoirs
(2):
de
M.
André
GIRAUD
à
Mme
Béatrice
RUIZ
et
de
M.
Nicolas
CARREAU
à M.
Etienne
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°25012024-08 OBJET
: OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice auquel
il s’applique,
l’exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du budget
avant
cette
date,
l’exécutif de la collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20240125-2501202408-DE
L'autorisation
mentionnée
à
l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l’affection
des
crédits. Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
ou
d’engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l’exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d’engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
En
conséquence,
compte
tenu
des
crédits
ouvert
en
2023,
les
crédits
ci-dessous
pourraient
être
théoriquement
ouverts
:
Chapitre
BP
2023
25%
21
immobilisations
corporelles
946
147,09
236
536,77
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissements,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
répartis
comme
suit :
_
Chapitre
|
N°
Opération
Article
Investissements
votés
21
immobilisations
corporelles
17
2131/17
70
000,00
€
-
2111
16
000,00
€
TOTAL
AUTORISATION
CREDITS
OUVERTS
86
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
engagements,
des
liquidations
et
le mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget. Fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
:
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20240125-2501202409-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 19/01/24
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
dont
2 pouvoirs
Maire.
Vote :
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(12)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
M.
Nicolas
CARREAU,
André
GIRAUD
Pouvoirs
(2)
:
de
M.
André
GIRAUD
à
Mme
Béatrice
RUIZ
et
de
M.
Nicolas
CARREAU
à
M.
Etienne
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°25012024-09 OBJET
: Modification
du
modèle
de
collecte
des
déchets
par
le
SMICVAL
(délibération
du
comité
syndical
du
SMICVAL
du
6
septembre
2022)
La
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles,
emballages
et restes
alimentaires,
est
assurée
« en
porte
à porte
» par
le
SMICVAL.
Par
délibération
du
comité
syndical
du
6 septembre
2022,
le
SMICVAL
adécidé
de
valider
un
nouveau
modèle
de
collecte
par
« apport
collectif ».
Par
délibération
du
comité
syndical
du
11 juillet
2023,
le
SMICVAL
a autorisé
son
Président
à signer
un
protocole
transactionnel
(après
médiation
ordonnée
par
le
tribunal
administratif)
avec
la CALIT
et plusieurs
communes
non
membres
de
la
CALI. Au
terme
de
ce protocole,
la CALI
et plusieurs
autres
communes
non
membres
de
la
CAL
ont
obtenu,
un
« report
de
la réforme
de
la collecte
en porte
à porte
»
après
2026. La
commune
partage
les
objectifs
de
réduction
des
déchets.
Néanmoins,
considérant
que
la commune
est une
commune
rurale,
caractérisée
par
une
urbanisation
diffuse,
la collecte
par
« apport
collectif » n’offre
pas
un
niveau
de
protection
de
la salubrité
publique
et de
l’environnement
ainsi
qu'un
niveau
de
qualité
de
service
à la personne Envoyé
en
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le 30/01/2024
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le 30/01/2024
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L
O7
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: 033-213301005-20240125-2501202409-DE
équivalents
à ceux
de
la collecte
« en porte
à porte
» en
méconnaissance
de
l’article
R2224-24
IV
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Considérant
le risque
certain
de
dispersion
des
déchets
dans
la nature
et une
inégalité
d’accès
au
service
public,
en particulier
pour
les personnes
âgées,
isolées
ou
en
situation
de
handicap,
contraintes
de
se
déplacer
avec
un
véhicule
pour
acheminer
leurs
déchets
vers
le Point
Apport
Collectif,
- Considérant
le manque
de
concertation
et l’inadaptation
de
la collecte
par
« apport
collectif » aux
spécificités
du
territoire
et des
besoins
des
administrés
de
la
commune, - Considérant
l’absence
d’évaluation
chiffrée
de
l’impact
financier
sur
le cout
de
la
Taxe
Ordure
Ménagère
d’une
telle
réforme,
- Considérant
notre
première
délibération
du
27
octobre
2022
(cf.
délibération
N°
27102022-08)
entérinant
la motion
du
rejet
du
vote
du
SMICVAL,
- Considérant
les pouvoirs
du
Maire
en
vertu
des
articles
L2212-1,
L2212-2
et 4 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et RS41-76
du
code
de
l’environnement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
de :
-Négocier
amiablement
dans
le cadre
d’une
procédure
de
médiation
ou
dans
un
process
de
transaction
avec
le
SMICVAL
une
application
différée
du
modèle
de
collecte
en
Point
Apport
Collectif après
les
élections
municipales
de
2026,
-En
cas
d’échec,
solliciter
l’abrogation
de
la
délibération
du
6 septembre
2092
en
tant
qu’elle
fixe
un
modèle
de
collecte
en
apport
collectif pour
la commune
alors
que
les
conditions
de
l’alinéa
IV
de
l’article
R2224-24
du
CGCT
ne
sont
pas
réunies,
-En
cas
de
rejet
de
ce
recours
administratif,
saisir
le tribunal
administratif de
Bordeaux
d’un
recours
en
annulation
contre
la décision
de
rejet
opposée
au
recours
administratif.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
L
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 19/01/24
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
Nombre
de
membres
présents
: 12
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
dont
2 pouvoirs
Maire.
Vote :
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
PRESENTS
(12)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
M.
Nicolas
CARREAU,
André
GIRAUD
Pouvoirs
(2):
de
M.
André
GIRAUD
à
Mme
Béatrice
RUIZ
et
de
M.
Nicolas
CARREAU
à
M.
Etienne
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°25012024-10 OBJET
: JUMELAGE
entre
VERDU
et CARS
D'une
part,
le Maire
de
VERDU,
Madame
Georgina
PROCTER
PANE,
et d'autre
part
le
Maire
de
CARS,
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
dûment
habilités
à
signer
ce
protocole
par
le
biais
d’accords
individuels
des
organes
pléniers
respectifs
de
leurs
conseils
municipaux.
Motivés
par
le
fait
que
les
communes
entendent
s’associer
pour
agir
dans
une
perspective
européenne
pour
confronter
leurs problèmes
et pour
développer
entre
elles
des
liens
d’amitié
étroits.
Compte
tenu
des
différents
facteurs
qui
unissent
les
deux
communes,
et
à
la
requête
de
notre
partenaire
institutionnel
commun
« l'association
CONFLUENCE
des
ARTS
»,
aboutissant
à la proclamation
officielle
du jumelage
le
9
décembre
2023
par
Monsieur
José
Luis
MARIN
RUIZ
Président
du
Conseil
Comarcal
de
l'URGELL,
devant
témoins.
NOUS,
Maires
de
CARS
et de
VERDU,
prenons
l'engagement
solennel
de
maintenir
au
tant
que
faire
se
peut
des
liens
permanents
entre
nos
communes,
de
favoriser
des
échanges
d'ordre
socioculturel,
touristique
et économique
entre
nos
administrés,
pour
développer
une
amitié
profonde,
vivante
et unifiée. Envoyé
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A
cet
effet,
nous
souhaitons,
dans
le
but
ci-dessus,
que
les
actions
suivantes
soient
menées
:
>
Réunions
et conférences
sur
divers
thèmes
à définir.
>
Promotion
et
incitation
des
relations
économiques
et
commerciales
telles
que
salons,
rencontres
professionnelles,
congrès
et
arts,
etc.
>
Échange
de
connaissances
et
d'expériences
entre
différents
organismes
de
gestion
municipale
et
afin
de
faciliter
l'échange
d'initiatives
et
d'améliorations
en
matière
de
services
aux
citoyens,
d'environnement.
..etc.
>
Développement
de
programmes
socioculturels
à
travers
des
contacts
entre
associations.
>
Promotion
du tourisme
mutuel
entre
les
citoyens
des
deux
entités,
participation
aux
fêtes patronales
des
deux
communes
et organisation
de voyages,
excursions
et visites
régulières.
Le
présent
Protocole
sera
approuvé
par
les
Conseils
municipaux
des
deux
villes.
Pour
VERDU,
il
sera
publié
au
Journal
Officiel
de
la
Province,
et
il
sera
transféré
à
la
Délégaiion
Gouvernementale
dans
la
Communauté
Auionome
ei
au
Gouvernement
Autonome. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se référant
à ce jumelage.
Pour
Cars,
le présent
protocole
sera
transmis
à la préfecture
de
Gironde.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA
Le
ou
la secrétaire