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Acte - DAG.24.00.A11
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.24.00.A11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
$4 DAG .24.00.All Arrêté du Maire de la Ville de Besançon
OBJET: Délégation temporaire de fonctions à Madame Pascale BILLEREY, Conseillère Municipale Déléguée
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu les articles L 2122.18 et L 2122.32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, Vu le procès-verbal de l'élection des adjoints du 3 juillet 2020,
Considérant qu'aucun adjoint ne pourra assurer la célébration des mariages le 15 juin 2024,
Considérant que les Conseillers municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés,
ARRÊTE
Article 1"': Madame Pascale BILLEREY, Conseillère Municipale Déléguée, est déléguée pour remplir le 15 juin 2024, les fonctions d'officier d'état-civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
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La Maire
Anne VIGNOT
I IIIIIII IIIII IIIII Ill llllll 111111111111111 lllll llll lllllll 11111111111111111
Reçu en préfecture le 03/04/2024
ID : 025-212500565-20240402-DAG2400A11-AR
Publié le : 03/04/2024