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Acte - DIV.23.00.A11
Acte - DSTP.23.00.A11
Acte - FIN.23.00.A11
Acte - DAG.23.00.A15
Acte - DAG.23.00.A11
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.23.00.A11)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT-PH-BOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DAG.23.00.A11
OBJET: Délégation de signature — Pôle Culture — Modification de l'arrêté DAG.23.00.A7
Le Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.2122-19, L.5211-4-2 et R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal portant délégation au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté DAG.23.00.A7 en date du 8 février 2023,
Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale le bon fonctionnement des services,
Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité,
par arrêté, délégation de signature aux responsables de service pour l'exercice des missions qui leur sont confiées,
ARRÊTE
Article 1° : Dans le cadre de leurs fonctions, délégation de signature est donnée
aux agents du Pôle culture listés dans le tableau figurant à l'article 2, pour les actes et décisions relevant exclusivement de leur domaine de compétence, détaillés ci-après :
Type de *- ee Contenu de fa délégation délégation
- les courriers de demande de précisions administratives ou techniques hors commande publique,
- les accusés de réception et les bordereaux d'envoi à portée strictement administrative liés à l'activité du service et dont la signature ne porte pas décision,
- les convocations à des réunions techniques, de suivi ou de travail,
Groupe 1 réunissant uniquement des agents et techniciens, et leurs comptes rendus,
- les comptes rendus des entretiens professionnels des agents placés SOUS sa responsabilité,
- les ordres de mission des agents et les autorisations d'absence,
- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
En matière de commande publique: toutes correspondances, actes et documents à portée strictement administrative et n'emportant pas décision, Groupe2 |dans le cadre de la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics et des contrats de concession, quel que soit le montant et ja procédure |
En matière de commande publique :
- les décisions relatives à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés publics d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de farticle 2
les bons de commandes d'une vaieur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2 relatifs aux marchés et accords- cadres
- les marchés subséquents d'une valeur inférieure HT à la somme
mentionnée dans le tableau de l'article 2
Groupe 3
(AUTOUR EAU UN UN AU UN
Reçu en préfecture le 28/03/2023
ID : 025-212500565-20230328-DAG2300A11-AR
Publié le : 28/03/2023 Article 2 : Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-dessous, dans les limites suivantes :
‘Direction L 3 NOM.Prénem. : Groupe 1::|.Groûpe2: | Groupe.3.. EM En) PR re AT lé eme RC Er téA Service: M encore à 2 STARS. 5
Secrétaire
général — Adjoint | MONNIN Olivier X X 15 0C0 €
au DGAS
Direction ACtION | Diecteur MICHAUD Margot x x 15 000 € culturelle
Direction Action
culturelle / . Ébation'et Cheffe de service | GRENARD Maud X X 5 009 €
diffusion
Direction Action
culturelle /
Publics et Cheffe de service | DAVID-ADOIR Sandrine X X 5 OO0 €
pratiques
artistiques
ge one Pneu Line 20 en EN SCPI Mere D se
Direction
Bibliothèques Directeur RP X X 15 009 € , enry
et archives
Direction . :
Bibliothèques | PIECITICE STENTA Anne x x 15 000 € e Adjointe
et archives
Direction
Bibliothèques
et archives .
Bibliothèque Conservateur MIECERNRSERE 5 000 € + Emmanuel
d'étude et de
conservation
des archives
Direction Le Re nt Secrétaire RODRIGUEZ MENDOZA
Bibliothèques générale Elodie X * S 000 €
et archives
ENG CE EU SH pr FT RES re Er œ E PRES an,
AR PT # Eu Pis er : A CR 3 ÉeT retrie En RARES TE Eee LR a ve er HE ee Ro hot nl ne Le ds DE
Direction Citadelle ARNODG Alexandre Directeur X * 15 000 €
Direction
Citadelle /
Affaires
générales
exploitation
Directrice
adjointe et Cheffe
de service
SERRIER Caroline 15 000 €
Direction
Citadelle /
Muséum-
musée comtois
Conservatrice CARRE Aurélie 5 000 €
Direction
Citadelle /
Action
culturelle
Cheffe de service CAVALLI Gaëlle 5 O00 €
Direction
Citadelle /
Marketing et
communication
Cheffe de service PAPAZIAN Marie-Pierre 5 000 €
UOTE EAU AU UNE Direction
Citadelle /
Museum parc
zoologique
Cheffe de service PIZZO Margaux X* 5 000 €
Direction
Citadelle /
Musée de la
résistance et
de la
Conservateur BRIAND Vincent X 5 000 €
déportation
Direction
Patrimoine
historique
Directrice BASSI Marie-Laure X 15 000 €
Direction
Patrimoine
historique /
Administration
Chef de secteur X 5 000 €
et exploitation a pores re DTA CCF Fa
Direction
Musées du
centre
Directrice MADELINE Laurence (à compter du 1° avril 2023) X 15 O00 €
Direction
Musées du
centre /
Secrétariat
général
Secrétaire
générale MEYRIEUX Céline X 15 OO0 €
Direction
Musées du
centre /
Développement
culturel
Chef de service BOUSQUET Nicolas X 5 000 €
Direction
Musées du
centre / Musée
du temps
Conservatrice REIBEL Laurence X 5 000 €
Article 3 : La présente délégation s'exerce de façon prioritaire par le 1° niveau de la chaine hiérarchique disposant d'une délégation de signature dans le domaine concerné (chef de service ou directeur le cas échéant). En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité, la délégation s'exerce en suppléance par l'échelon hiérarchique supérieur.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 23.00.A7.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le
FX
AU AU EPA EE TEE UN
2 8 MARS 2023
La Maire
Anne VIGNOT