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Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 69 Approb pc cm 12.09.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-trois, le six novembre à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du trente octobre deux mille vingt-trois.
Date de la convocation
Le 30 octobre 2023
Date de publication
0 8 NOV. 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Vote par procuration : 01
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA, M. Maxime SAVY
Absent ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY
Absent excusé : M. Jean-Pierre MARTINEZ
Absente non excusée : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°69-2023
Objet : Affaires juridiques —
approbation du procès-
verbal de la séance du 12
septembre 2023
Certifié exécutoire par M. Le
Maire
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2023
communiqué aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 06 novembre 2023.
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux artjcles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération/est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.