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Déliberation - relevé des décisions adoptées 18 12 19
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - relevé des décisions adoptées 18 12 19)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2019
État récapitulatif des délibérations adoptées au conseil
N° de
délibération
Objet et vote
2019/052 Désignation secrétaire de séance : MME COURBEZ Vote : pour 21 - Abstention : 0 - Contre :0
2019/053 Révision du PLU : ADOPTION
Pour 18
Abstention : 2 Mr OLIVIER Patrick, Mme DUMONT
Contre : 3 Mrs DUFOUR, MOAL, OLIVIER Bernard
2019/054 Information sur l’exercice des délégations Pas de vote
2019/055 Ligue Protectrice des Animaux : convention Pour : 23 – contre : 0 – abstention : 0
2019/056 Association CANOPEE : adhésion Pour 23 - Abstention : 0 - Contre : 0
2019/057 F E A L : modification statutaire
Pour : 23 - Contre : 0 - Abstention : 0
2019/058 Agence France Locale : mise à disposition portail bancaire Pour : 23 - Abstention : 0 - Contre : 0
2019/059 SIDEN SIAN : rapport annuel d’activités Pas de Vote
2019/060 SIDEN SIAN : compte administratif 2018 Pas de vote
2019/061 C C P C : modification statutaire
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 0
2019/062 Les Hauts du Parc : budget primitif 2019 Pour 21
Contre : 0
Abstention : 2 Mr OLIVIER Patrick, Mme DUMONT Françoise
2019/063 Ville : Budget 2019 DM3
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 4 : Mrs DUFOUR Amaury, MOAL Eric, OLIVIER Patrick, Mme DUMONT Françoise
2019/064 Ville : Budget 2020 ouverture de Crédits Pour : 19
Contre : 2 Mrs DUFOUR Amaury, MOAL Eric
Abstention : 2 Mrs OLIVIER Patrick, Mme DUMONT Françoise
2019/065 Penny Brookes : Dotation Soutien Investissement Local Pour :23- Contre : 0 - abstention : 0
2019/066 Penny Brookes : Projets Structurants Pour : 23 - Contre : 0 - Abstention : 0
2019/067 Cimetière : reprise de concessions Pour : 23 - Contre : 0 - Abstention : 0
Fait à CYSOING le 20 décembre 2019
Le Maire, Benjamin DUMORTIER