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Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2025 480 secmh ouverture piste vtt les clarines vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-480
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
DOMAINE SKIABLE - PISTE VTT LES CLARINES
(74170 LES CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison de l'ouverture de la piste VTT sur la piste de Clarine exploitée par
la SECMH sur le domaine skiable - 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE du 28/06/2025 au 31
/08/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation,
de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
La piste de descente de VTT « Les Clarines » est ouverte aux vététistes du samedi 28 juin 2025 au
dimanche 31 août 2025 inclus.
La signalétique et l'entretien des équipements sont confiés à la Société d'Equipement des
Contamines-Montjoie Hauteluce (SECMH).
L'accès à la piste est libre à toutes personnes pratiquant l'activité VTT. Cet accès s'effectue sans
surveillance.
En cas d'accident ou d'urgence, les services de secours sont à contacter le plus rapidement possible
aux numéros d'appels suivants : - Depuis un téléphone portable : 112 - Depuis un téléphone fixe :
15 SAMU, 17 GENDARMERIE, 18 POMPIERS.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
SECMH
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 24/06/2025
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.69308464,45.78650974 6.69806282,45.788185580000004
6.70226852,45.793152979999995 6.70733253,45.79596565 6.711280739999999,45.79955609 6.71548645,45.80254794 6.71497146,45.80434297
6.71136657,45.80260777 6.70544426,45.79758138 6.699350280000001,45.79387113000001 6.69308464,45.78650974
LinearRing>
Polygone 1
(45.786510 6.693085);(45.788186 6.698063);(45.793153 6.702269);(45.795966 6.707333);(45.799556 6.711281);(45.802548 6.715486); (45.804343 6.714971);(45.802608 6.711367);(45.797581 6.705444);(45.793871 6.699350);(45.786510 6.693085);