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unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1917 decision du president n 2025 03 du 14 janvier 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1917 decision du president n 2025 03 du 14 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
_ Reçu en préfecture le 08/02/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE ER e ÉEMUEE Publié le 02/02/2025 ER ID : 084-200040681 -20250114-DP_2025_03-DE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'AVIGNON
DECISION DU PRESIDENT
Décision n°2025-03 : Plan Climat Air Energie Territorial — Schéma Directeur des Mobilités — Mise en
œuvre d'actions pour le territoire de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de
Grignan — Dispositif Savoir Rouler à Vélo — Mise en œuvre école de Taulignan (26770)
Vu l'article L. 5211- 10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-50 du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, portant
délégation de pouvoir au Président, l’autorisant notamment, pour la durée de son mandat, à
prendre toute décision, lorsque les crédits sont ouverts au budget, concernant la préparation, la
passation, l'exécution, la signature et le règlement des marchés publics, accords-cadres et
conventions ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants,
Vu la délibération n°2024-37 du Conseil Communautaire en date du 06 juin 2024, adoptant
définitivement le Plan Climat Air Energie Territorial Enclave des Papes Pays de Grignan (PCAET) et
son programme d'actions, comprenant notamment les fiches « n° 1.4.1 - Planifier les mobilités » et
«n° 1.4.2 - Développer les modes actifs »,
Vu la délibération n°2024-38 du Conseil Communautaire en date du 06 juin 2024, approuvant le
Schéma directeur des mobilités et des mobilités actives du territoire Enclave des Papes-Pays de
Grignan, ainsi que son programme d'actions,
Vu la délibération n°2024-39 du Conseil Communautaire en date du 06 juin 2024, approuvant la
signature d’une convention de délégation de compétence avec la Région Sud, autorisant la CCEPPG
à mettre en œuvre des actions identifiées comme prioritaires où présentant une opportunité pour
le territoire par le groupe de travail ad’hoc, et notamment la mise en œuvre du dispositif « Savoir
Rouler à Vélo », favorisant l'apprentissage du vélo à l’école,
CONSIDERANT que le programme de financement « Génération Vélo » porté par SOFUB et la FUB,
destiné à soutenir le déploiement du Savoir Rouler à Vélo, offre un accompagnement et des
financements :
“ Prise en charge à 100 % de la formation d'intervenants employés des collectivités ou des
intervenants issus des structures locales des partenaires du Savoir Rouler à Vélo,
“ Cofinancement de 50 % à destination des collectivités pour financer les interventions des
partenaires du Savoir Rouler à Vélo référencés sur la plateforme,
CONSIDERANT que le Comité Départemental Cyclotourisme Drôme -— CODEP26 — est en mesure
d'accompagner l’ensemble des écoles volontaires, à la mise en œuvre terrain de la formation encadrée
se découpant en trois blocs d'apprentissage, au cours de l’année scolaire 2024-2025,
CONSIDERANT le souhait de l’école de Taulignan (26770) de collaborer avec la CCEPPG et le CODEP26,
à la mise en œuvre du Savoir Rouler à Vélo dès septembre 2024, Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 084-200040681 -20250114-DP_2025_03-DE
Le Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan :
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER l'offre tarifaire du Comité Départemental Cyclotourisme Drôme — CODEP26, dont
le siège social est situé Maison des Bénévoles du Sport D-A, 71, rue Latécoère, à VALENCE (26000), pour
la mise en œuvre du Savoir Rouler à Vélo dès janvier 2025, avec l’école de Taulignan, pour un montant
de 630.00 euros, étant précisé que l'association est non soumise à TVA car exonérée des impôts
commerciaux.
Article 2 : D'AUTORISER la CCEPPG à solliciter auprès de Génération Vélo, le cofinancement de 50 %
pour financer les interventions des partenaires du Savoir Rouler à Vélo.
Article 3 : D'INFORMER le Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance de cette décision qui fera
l’objet des mêmes règles de publicité que celles applicables aux délibérations, conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : D'ADRESSER la présente décision à M. le Préfet de Vaucluse et à Mme le Receveur Municipal.
Fait à Valréas, le 14 janvier 2025
Le Président,
Patrick ADRIEN