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unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1709 decision du president n 2024 01 du 18 janvier 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1709 decision du president n 2024 01 du 18 janvier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Éducation,
Envoyé en préfecture le 28/01/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE Communauté de Communes Publié le 28/01/2024 ER ID : 084-200040681-20240118-DP_2024_01-DE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'AVIGNON
DECISION DU PRESIDENT
Décision n°2024-01 : Marché public de services _ Marché à procédure adaptée _ Organisation de l'Accueil de Loisirs Intercommunal Sans Hébergement « La Boite à Malices » et de la crèche « Le Bac à Sable » pour l’année 2024 _ Attribution du lot 1 : Réalisation de l'animation et de la direction de l'ALSH « La Boite à Malices »
Vu l’article L. 5211- 10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-50 du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, portant délégation de pouvoir au Président, l’autorisant notamment, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision, lorsque les crédits sont ouverts au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement des marchés publics, accords-cadres et conventions ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan et notamment
la définition de la compétence action sociale d'intérêt communautaire,
CONSIDERANT que le marché, décomposé en quatre lots, et passé selon une procédure adaptée en application de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique, a été publié le 3 novembre 2023 au BOAMP sous le n°23-154674 et que la date limite de réception des offres était arrêtée au 24 novembre 2023 à 17h00,
CONSIDERANT que le marché public de prestations de services comprenait le Lot n°1 : Réalisation de l'animation et de la direction de l’ALSH « La Boite à Malices », pour les périodes suivantes : - vacances d'hiver du lundi 19 février au vendredi 1° mars 2024, au sein de l’école Emile Loubet à Grignan,
- vacances de printemps du lundi 15 au vendredi 26 avril 2024, au sein de l’école Emile Loubet à Grignan,
- vacances d'été du lundi 8 juillet au vendredi 23 août 2024, au sein du groupe scolaire Albert Bertrand à Montségur-sur-Lauzon,
- vacances d'automne du lundi 21 au jeudi 31 octobre 2024, au sein de l’école Emile Loubet à Grignan,
Vu la consultation organisée auprès de prestataires aptes à assurer cette mission et l'analyse des offres,
Le Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan :
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché public de prestations de services relatif à l’organisation de l’ALSH « La Boite à Malices » et de la crèche « Le Bac à Sable » pour l’année 2024 _lot 1 : Réalisation de l'animation et de la direction de l’ALSH « La Boite à Malices », pour les périodes suivantes : Envoyé en préfecture le 28/01/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/01/2024
ID : 084-200040681-20240118-DP_2024 01-DE
- vacances d’hiver du lundi 19 février au vendredi 1° mars 2024, au sein de l’école Emile Loubet à Grignan,
- vacances de printemps du lundi 15 au vendredi 26 avril 2024, au sein de l’école Emile Loubet à Grignan,
- vacances d'été du lundi 8 juillet au vendredi 23 août 2024, au sein du groupe scolaire Albert Bertrand à Montségur-sur-Lauzon,
- vacances d'automne du lundi 21 au jeudi 31 octobre 2024, au sein de l’école Emile Loubet à Grignan,
avec l'association IFAC, sise 23 rue de la République à Marseille (13002), étant précisé que l'offre retenue s'établit, par application du BPU ci-annexé et détaillé, comme suit :
e Coût animateur diplômé/jour : 211 € TTC
e Coût animateur stagiaire/jour : 197 € TTC
Coût directeur/jour : 342 € TTC
Coût unitaire goûters : 0,50 € TTC
Coût unitaire sortie/intervenant : 20 € TTC
Article 2 : D'INFORMER le Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance de cette décision qui fera l’objet des mêmes règles de publicité que celles applicables aux délibérations, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : D'ADRESSER la présente décision à Mme la Préfète de Vaucluse et à Mme le Receveur Municipal.
Fait à Valréas, le 18 janvier 2024
Le Président,
Patrick ADRIEN
BA COMMUNES COMMUNAUTI