Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1119 decision du president n 2021 03 du 15 janvier 2021
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1119 decision du president n 2021 03 du 15 janvier 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Consommateurs,
Certifié exécutoire . Envoyé en préfecture le 22/01/2021 ECLIOIre :
Reçu en préfecture le 22/01/2021
ane te 2201222 JAN, 2021 GES
ID : 084-200040681-20210115-DP_2021_03-DE
Communauté de Communes R|
Enclave EPARTEMENT DE VAUCLUSE Fape & Grignan ARRONDISSEMENT D'AVIGNON
DECISION DU PRESIDENT
Décision n°2021-03 : Espace Germain Aubert _ Plateforme d’éco extraction _ remplacement d’une pompe
de relevage
Vu l'article L. 5211- 10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-50 du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, portant délégation
de pouvoir au Président, l’autorisant notamment, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision,
lorsque les crédits sont ouverts au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la
Signature et le règlement des marchés publics, accords-cadres et conventions ainsi que toutes décisions
concernant leurs avenants,
CONSIDERANT que l'Espace Germain Aubert, Ancienne route de Grillon à Valréas (84600) est propriété
de la Communauté de Communes Enclave des Papes — Pays de Grignan,
CONSIDERANT que suite aux dysfonctionnements réguliers constatés lors de l’évacuation des eaux usées
de la plateforme d’éco extraction, locataire au sein de l'Espace Germain Aubert, il convient de procéder
au remplacement de la pompe de relevage, de la sonde et de la boîte de jonction,
Vu la consultation organisée auprès de prestataires aptes à assurer cette mission et l'analyse des offres,
Le Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes — Pays de Grignan :
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER l'offre de l’entreprise SARP, 20 route Saint Paul, ZI Sud à Pierrelatte (26700), portant sur
le remplacement de la pompe de relevage, de la sonde et de la boîte de jonction, desservant la
plateforme d'éco extraction, sise Espace Germain Aubert, Ancienne route de Grillon à Valréas (84600),
étant précisé que l'offre retenue s'établit à 1 905.10 euros HT, soit 2 286.12 euros TTC,
Article 2 : D'INFORMER le Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance de cette décision qui fera
l'objet des mêmes règles de publicité que celles applicables aux délibérations, conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales,
Article 3 : D'ADRESSER la présente décision à M. le Préfet de Vaucluse et à Mme le Receveur Municipal.
Fait à Valréas, le
Le Président,
Patrick APRIEN