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Acte - Présentation Générale du budget 2018
unknown - Note de Presentation du Budget Primitif 2018 et du Budget Annexe Foret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messanges.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation du Budget Primitif 2018 et du Budget Annexe Foret)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 ET
DU BUDGET ANNEXE FORET
Contexte
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens
d'en saisir les enjeux. Cette note a pour objet de répondre à cette obligation de la commune.
Le budget primitif 2018
Le budget primitif 2018 retrace l'ensemble des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement prévues pour l'exercice 2018.
Il est équilibré en dépenses et en recettes à :
1 528 690,18 euros en section de fonctionnement
- 496 750,99 euros en section d'investissement
Total budget : 2 025 441,17 euros.
La section de fonctionnement
> Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 1 432 787,18 euros.
Les dépenses d'ordre de fonctionnement s'élèvent à 95 903,00 euros dont 68 715,77 euros en virement à la section
d'investissement (chapitre 023) et 27 187,23 euros en opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 042).
Le total des dépenses est donc de 1 528 690,18 euros au budget primitif, soit +2,3% par rapport au budget primitif 2017. RÉPARTITION DES DÉPENSES
# 011 - Charges à caractère général
# 012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante
= 66 - Charges financières
# 67 - Charges exceptionnelles
# 022 Dépenses imprévues
# 023 - Virement à la sect. d'investissement
» 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections
Les charges à caractère général (chapitre 011) : 367 560,00 euros (soit -9,9% par rapport au budget
primitif de 2017).
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) : 599 840,00 euros (soit +1,5% par rapport au
budget primitif de 2017). Cette augmentation s'explique par la mise en place du nouveau régime
indemnitaire RIFSEEP, le glissement vieillesse technicité (GVT) et le projet d'embauche d'un agent à mi-
temps.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 344 610,00 euros (soit +7,4% par rapport au budget
primitif 2017). Sont comprises dans ce chapitre les dépenses liées aux indemnités de fonction, aux
subventions octroyées aux associations ainsi que les participations aux différents syndicats (SYDEC,
SIEAM, etc.). Cette hausse de charges s'explique principalement par la hausse des participations
communales aux différents syndicats (ex : changement de chapitre pour la participation à Géolandes —
passage du 011 au 065).
Les charges financières (chapitre 66) : 42 100,00 euros (soit -5,4% par rapport au budget primitif de 2017).
Cette dépense concerne le remboursement des intérêts d'emprunts. Cette baisse s'explique par l'absence
de recours à l'emprunt en 2017 et par le remboursement plus important en capital qu'en intérêt pour les
annuités à venir.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : 2000 euros (soit -33,3% par rapport au budget primitif 2017).
Sont comprises ici les dépenses liées aux bourses de scolarité et aides aux voyages scolaires. Pour 2018,
les aides propres aux voyages scolaire sont inclues dans la participation du SIVU Pédagogique.
Les dépenses imprévues (chapitre 022) : 76 677,18 euros (soit -17,7% par rapport au budget primitif de
2017). > Les recettes de fonctionnement
Le montant total des recettes de fonctionnement est de 1 528 690,18 euros au budget primitif 2018 soit +2,3% par
rapport à 2017. Ces recettes sont réparties comme suit :
RÉPARTITION DES RECETTES
# 70 - Produits des services, domaine et ventes diverses
#73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
# 75 - Autres produits de gestion courante
# 77 - Produits exceptionnels
= 013 - Atténuation de charges
8 002 - Excédent de fonctionnement reporté
e Les produits des services, domaine et ventes diverses (chapitre 70) : 83 375,00 euros (soit +24,4% par
rapport au budget primitif de 2017). Cette hausse des recettes s'explique notamment par le produit des
redevances de l'aire de camping-car et l'évolution de certaines prestations de services (enlèvement des
déchets de jardin, accès aux courts de tennis).
e Les impôts et taxes (chapitre 73): 923 952,00 euros (soit +2,8% par rapport à 2017). Cette hausse
s'explique par la revalorisation des ressources fiscales (impôts locaux et taxe de séjour) et l'absence
d'évolution de l'attribution de compensation.
L'imposition locale a été revalorisée de 2% avec un produit attendu de 427 938,00 euros. Les taux
d'imposition pour 2018 sont les suivants :
o Taxe d'habitation : 8,61%
o Taxe foncière bâti : 8,38%
o Taxe foncière non bâti : 32,47%
Le produit attendu pour la taxe de séjour est légèrement en hausse : 397 000,00 euros soit +1,8% par
rapport à 2017.
Le produit attendu de la taxe additionnelle aux droits de mutation ou taxe de publicité foncière est estimé
à 30 000,00 euros.
e Les dotations, subventions et participations (chapitre 74) : 233 638,00 euros soit -0,6% par rapport à 2017.
La dotation globale de fonctionnement diminuera de 1000.00€ environ par rapport l'exercice précédent.
e Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) : un montant de 85 360,00 euros est inscrit au
budget primitif avec une recette de 49 360,00 euros issue des revenues des immeubles, 35 000,00 euros
issus de l'excédent du budget annexe forêt, et 1000,00 euros des produits divers de gestion courante. Les produits exceptionnels (chapitre 77) : 7676,00 euros dont 5676,00 en mandats annulés et 2000,00
euros en produits exceptionnels divers (remboursements, trop versés, régularisation de facturation, etc.).
Les atténuations de charges (chapitre 013): un montant de 5000 euros est inscrit au budget. Ces
atténuations de charges concernent les remboursements sur rémunérations du personnel et sur charges
sociales en cas d'arrêt de travail (assurance de personnel).
L'excédent de fonctionnement reporté (chapitre 002) : le montant de l'excédent de fonctionnement 2017
est reporté au présent chapitre pour un montant de 189 689,18 euros.
La section d'investissement
> Les dépenses d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement sont inscrites pour un montant de 496 750,99 euros au budget primitif 2018.
Ces dépenses sont réparties comme suit :
# 001 - Déficit d'investissement reporté
= 16 - Emprunts et dettes aasimilés
# 21 - Immobilisations corporelles
= 23 - Immobilisations en cours
Le déficit d'investissement reporté (chapitre 001) : le déficit d'investissement de l'exercice 2017 est reporté
au budget primitif 2018 pour un montant de 31 558,99 euros (-36.5% par rapport au budget primitif 2017).
Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16): le remboursement du capital des emprunts est de
55 400,00 euros pour 2018 (+4.5% par rapport à 2017 - le remboursement en capital plus important qu'en
intérêts.).
La capacité d'autofinancement prévisionnelle de la commune est de 95 903,00 euros. Il s'agit pour un
budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de
fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital
de la dette et les nouveaux investissements de la commune. e Les immobilisations corporelles (chapitre 21) : ce chapitre concerne notamment les investissements liés
aux terrains de voirie, aux aménagements de terrains, à l'entretien des bâtiments, équipements et
matériels publics. Un montant de 170 841,00 euros est inscrit au chapitre.
e Les immobilisations en cours (chapitre 23) : 238 951,00 euros. Ce chapitre est principalement consacré à
la réhabilitation de l'ancienne poste en cabinets médicaux.
> Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement sont de 496 750,99 euros dont 400 847,99 de recettes réelles et 95 903,00 euros
de recettes d'ordre.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
5 024 - Produits des cessions d'immobilisations
# 10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement reçues
# 16 - Emprunts et dettes assimilés
2 021 - Virement à la sect. de fonctionnement
# 040 - Op. d'ordre de transfert entre sections
e Les produits des cessions d'immobilisations (chapitre 024) : 230 281,00 euros sont inscrits au budget
primitif de 2018 correspondant au report de 2017.
e Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) : 153 411,99 euros dont 15 387,00 euros de FCTVA
(fonds de compensation de la TVA), 113 229,00 euros de taxe d'aménagement (TLE) et 24 795,99 euros
d'excédents de fonctionnement capitalisés.
e Les subventions d'investissement reçues (chapitre 13) : 13 155,00 euros. Cette recette correspond à l'aide
de la Région Nouvelle Aquitaine pour la création de logements sociaux au niveau de l'ancienne poste
(6600,00€ pour un logement - opération portée par SOLIHA LANDES) et à 6555,00 euros pour la
subvention en annuité du Département des Landes au titre des équipements sportifs des communes
rurales. Toutes les subventions perçues au titre de l'année 2018 seront inscrites au présent chapitre.
e Le virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) : il s'agit d'une recette d'ordre d'un montant
de 68 715,77 euros.
e Les opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 040) : 27187,23 euros. Le budget annexe forêt
Au titre de l'exercice 2018, le budget annexe forêt est équilibré à 85 138,55 euros (section de fonctionnement
uniquement).
Les charges à caractère général s'élèvent à 50 128,55 euros (pneus, combustibles, matériel d'entretien,
participation de gardiennage et d'entretien de l'ONF, etc.). Les autres charges de gestion courante inscrite au
chapitre 65 se décompose comme suit : le reversement de l'excédent des budgets annexes pour un montant de et
10 euros de charges autres correspondant aux arrondis éventuels de TVA.
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 85 138,55 euros avec 50 100,00 euros de produits des services,
domaine et ventes diverses (50 000,00 euros de vente de bois et 100 euros de menus produits forestiers) et
35008,55 euros d'excédent de fonctionnement reporté (chapitre 002).
Quelques chiffres clés du budget primitif 2018
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 975 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 706 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Informations financières - ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 406,62 2 Produits des impositions directes / population 345,70 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 361,23 4 Dépenses d'équipement brut / population 623,31 5 Encours de dette / population 1080,90 6 DGF / population 281,33 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,3523 8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital / recettes réelles de fonct. | 1,2033 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,4579 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0,7940
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyenne nationale du Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par habitants de la strate
1 302 499,00 1511 549,00 1 678,00 754,97