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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messanges.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 ET
DU BUDGET ANNEXE FORET
Contexte
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note a pour objet de répondre à cette obligation de la commune.
Le budget primitif 2019
Le budget primitif 2019 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement prévues pour l’exercice 2019.
Il est équilibré en dépenses et en recettes à :
- 1 756 338,99 euros en section de fonctionnement
- 2 297 946,00 euros en section d’investissement
Total budget : 4 054 284,99 euros.
La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 425 765,86 euros.
Les dépenses d’ordre de fonctionnement s’élèvent à 330 573,13 euros dont 122 643,19 euros en virement à la section d’investissement (chapitre 023) et 207 929,94 euros en opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 042).
Le total des dépenses est donc de 1 756 338,99 euros au budget primitif, soit +5,2% par rapport au budget primitif 2018. Les charges à caractère général (chapitre 011) : 360 760,00 euros (soit -3,3% par rapport au budget primitif de 2018).
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) : 603 200,00 euros (soit +0,5% par rapport au budget primitif de 2018). Cette augmentation s’explique par le glissement vieillesse technicité (GVT) et le recrutement d’un secrétaire de mairie disposant de plus d’ancienneté.
Les charges relatives aux atténuations de produits (014) : 39 000,00 euros.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 351 898,00 euros (soit -1,4% par rapport au budget primitif 2018). Sont comprises dans ce chapitre les dépenses liées aux indemnités de fonction, aux subventions octroyées aux associations ainsi que les participations aux différents syndicats (SYDEC, EMMA, etc.).
Les charges financières (chapitre 66) : 37 316,00 euros (soit -11,4% par rapport au budget primitif de 2018). Cette dépense concerne le remboursement des intérêts d’emprunts. Cette baisse s’explique par la renégociation d’emprunts effectuée en fin d’année 2018.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : 2000 euros (absence d’évolution par rapport au budget primitif 2018). Sont comprises ici les dépenses liées aux bourses de scolarité et aides aux voyages scolaires.
Les dépenses imprévues (chapitre 022) : 31 591,66 euros (soit -24,7% par rapport au budget primitif de 2018). Cette baisse significative s’explique par le report d’un excédent de fonctionnement en section d’investissement.
21%
34%
2%
20%
2% 0%
2%
7%
12%
RÉPARTITION DES DÉPENSES
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 - Atténuation de produits
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
022 Dépenses imprévues
023 - Virement à la sect. d'investissement
042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections Les recettes de fonctionnement
Le montant total des recettes de fonctionnement est de 1 756 338,99 euros au budget primitif 2019 soit +5,2% par rapport à 2018. Ces recettes sont réparties comme suit :
Les produits des services, domaine et ventes diverses (chapitre 70) : 115 750,00 euros (soit +48.0% par rapport au budget primitif de 2018). Cette hausse des recettes s’explique par l’augmentation des produits des concessions du cimetière, des demandes de prestations diverses (enlèvement de déchets, épareuse, etc) ou encore des locations diverses (notamment la salle des associations).
Les impôts et taxes (chapitre 73) : 980 215,00 euros (soit +6,1% par rapport à 2018). Cette hausse s’explique par la revalorisation des ressources fiscales (impôts locaux + 3%) et l’augmentation du produit de la taxe additionnelle relatif aux droits de mutation (cf. hausse du nombre de ventes immobilières).
L’imposition locale a été revalorisée de 3% avec un produit attendu de 450 931,00 euros. Les taux d’imposition pour 2019 sont les suivants :
o Taxe d’habitation : 8,87%
o Taxe foncière bâti : 8,63%
o Taxe foncière non bâti : 33,44%
Le produit attendu pour la taxe de séjour est légèrement en hausse : 429 000,00 euros soit +8,1% par rapport à 2018. Cette évolution correspond en réalité à la perception par les communes de la part départementale de la taxe de séjour qui sera ensuite reversée au conseil départemental.
Le produit attendu de la taxe additionnelle aux droits de mutation ou taxe de publicité foncière est estimé à 33 000,00 euros (+10% par rapport à 2018).
Les dotations, subventions et participations (chapitre 74) : 223 308,00 euros soit -4,4% par rapport à 2018. La dotation globale de fonctionnement diminuera de 4000.00€ environ par rapport l’exercice précédent. Elle est estimée à 183 105.00€ pour la part forfaitaire et à 22 000.00€ pour la part liée à la dotation de solidarité rurale (total estimé à 205 105.00€)
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) : un montant de 96 800,00 euros est inscrit au budget primitif avec une recette de 52 300,00 euros issue des revenues des immeubles (+6%), 43 500,00 euros issus de l’excédent du budget annexe forêt, et 1000,00 euros des produits divers de gestion courante.
7%
61%
14%
6%
0% 0%
12%
RÉPARTITION DES RECETTES
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
013 - Atténuation de charges
002 - Excédent de fonctionnement reporté Les produits exceptionnels (chapitre 77) : 4500,00 euros.
Les atténuations de charges (chapitre 013) : un montant de 3300 euros est inscrit au budget. Ces atténuations de charges concernent les remboursements sur rémunérations du personnel et sur charges sociales en cas d’arrêt de travail (assurance de personnel).
L’excédent de fonctionnement reporté (chapitre 002) : le montant de l’excédent de fonctionnement 2018 est reporté au présent chapitre pour un montant de 182 465,99 euros.
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement sont inscrites pour un montant de 2 147 946,00 euros au budget primitif 2019.
Ces dépenses sont réparties comme suit :
Le déficit d’investissement reporté (chapitre 001) : le déficit d’investissement de l’exercice 2018 est nul.
Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16) : 1 732 300.00€ décomposé comme suit : 892 300.00 € en emprunts et 840 000.00€ en refinancement de dette.
La capacité d’autofinancement prévisionnelle de la commune est de 180 573,13 euros. Il s’agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune.
Les immobilisations corporelles (chapitre 21) : ce chapitre concerne notamment les investissements liés aux terrains de voirie, aux aménagements de terrains, à l’entretien des bâtiments, équipements et matériels publics. Un montant de 143 016,00 euros est inscrit au chapitre. Est notamment prévue la réfection de la toiture de la mairie.
0%
80%
2%
7%
11%
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
001 - Déficit d'investissement reporté
16 - Emprunts et dettes aasimilés
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours Les immobilisations en cours (chapitre 23) : 236 577,00 euros. Ce chapitre est principalement consacré à la réhabilitation de l’ancienne poste en cabinets médicaux.
Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont de 2 297 946,00 euros dont 1 967 372,87 euros en recettes réelles et un montant de 330 573,13 euros de recettes d’ordre.
L’excédent d’investissement reporté (chapitre 001) : 194 255,87 euros sont inscrits au budget primitif de 2019 correspondant au report de 2018.
Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) : 75 517,00 euros dont 7990,00 euros de FCTVA (fonds de compensation de la TVA), 67 527,00 euros de taxe d’aménagement (TLE).
Les subventions d’investissement reçues (chapitre 13) : 17 600,00 euros. Cette recette correspond en partie aux aides perçues au titre du fonds de concours transition énergétique versée par la communauté de communes MACS, aux aides du Département au du fonds d’équipement des communes (FEC) et aux subventions relatives aux équipements sportifs des communes rurales.
Le virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) : il s’agit d’une recette d’ordre d’un montant de 122 643,19 euros.
Les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 040) : 207 929,94 euros.
9%
3% 1%
73%
5%
9%
RECETTES D'INVESTISSEMENT
001 - Exécedent d'investissement reporté
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement reçues
16 - Emprunts et dettes assimilés
021 - Virement à la sect. de fonctionnement
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections Le budget annexe forêt
Au titre de l’exercice 2019, le budget annexe forêt est équilibré à 133 650,18 euros (section de fonctionnement uniquement).
Les charges à caractère général s’élèvent à 60 140,18 euros (pneus, combustibles, matériel d’entretien, participation de gardiennage et d’entretien de l’ONF, etc.). Les autres charges de gestion courante inscrites au chapitre 65 se décomposent comme suit : le reversement de l’excédent des budgets annexes pour un montant de 43 500,00 euros et 10 euros de charges autres correspondant aux arrondis éventuels de TVA.
Un chapitre 012 a été créé avec une inscription budgétaire de 30 000 euros. Il servira à reporter les charges de personnel lorsque des travaux de gestion forestière sont réalisés en régie.
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 133 650,18 euros avec 90 120,00 euros de produits des services, domaine et ventes diverses (90 000,00 euros de vente de bois, 100 euros de menus produits forestiers et 20 euros de locations de droits de chasse et de pêche) et 43 520,18 euros d’excédent de fonctionnement reporté (chapitre 002).
Quelques chiffres clés du budget primitif 2019
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
987
704
Informations financières - ratios Valeurs
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Dépenses réelles de fonctionnement / population
Produits des impositions directes / population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d’équipement brut / population
Encours de dette / population
DGF / population
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital / recettes réelles de fonct.
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement
1 444,54
456,87
1 442,62
84,57
997,40
207,80
0,4326
1,5004
0,0600
0,6913
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Fiscal Financier
1 311 338,00 1 502 550,00 1 691,00 768,98