unknown - Note de Presentation du Budget Primitif 2021 et du Budget Annexe Foret

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unknown - Note de Presentation du Budget Primitif 2021 et du Budget Annexe Foret Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messanges. Lien du pdf (unknown - Note de Presentation du Budget Primitif 2021 et du Budget Annexe Foret)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 ET

DU BUDGET ANNEXE FORET

Contexte

L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note a pour objet de répondre à cette obligation de la commune.

Le budget primitif 2021

Le budget primitif 2021 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement prévues pour l’exercice 2021.

Il est équilibré en dépenses et en recettes à :

- 1 848 797,56 euros en section de fonctionnement

- 867 287,19 euros en section d’investissement

Total budget : 2 716 084,75 euros.

LA SECTION FONCTIONNEMENT

➢ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 774 097,56 euros.

Les dépenses d’ordre de fonctionnement s’élèvent à 74 700 euros.

Le total des dépenses est donc de 1 848 797,56 euros au budget primitif, soit + 30,86 % par rapport au budget primitif 2020.• Les charges à caractère général (chapitre 011) : 483 857,56 euros (soit + 40,91 % par rapport au budget primitif de 2020).

Pour l’année 2021, il convient prévoir les dépenses concernant les travaux et achats prévus et non réalisés l’année précédente en raison de la crise sanitaire

• Les services extérieurs (chapitre 61) : 173 400 euros (soit +65.88% par rapport au budget primitif de 2020).

Ces dépenses correspondent au rappel de la cotisation ONF au titre de 2020, aux travaux d’élagage pour le déploiement de la fibre optique, et aux travaux de curetage des fossés liés aux intempéries.

• Autres services extérieurs (chapitre 62) : 114 800 euros (soit + 18,65% par rapport au budget primitif 2020).

Concernant ce chapitre, il est important de noter la forte hausse des dépenses des frais d’avocat relatif aux recours contentieux intentés à l’encontre d’autorisations d’urbanisme.

• Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) : 687 500 euros (soit +14,06 % par rapport au budget primitif de 2020).

La hausse des dépenses des charges de personnel s’explique par l’avancement de carrière des agents, le recrutement d’un adjoint au secrétaire de mairie consécutif d’un accroissement de la charge de travail au service urbanisme et le recrutement d’un agent au service technique permettant la réalisation de nombreux travaux en régie et en prévision de départ à la retraite.

• Les charges relatives aux atténuations de produits (014) : 42 200 euros. Il s’agit du reversement au département de 10% de la taxe de séjour

• Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 417 140 euros (soit +14,2% par rapport au budget primitif 2020). Sont comprises dans ce chapitre les dépenses liées aux indemnités de fonction, aux subventions octroyées aux associations ainsi que les participations aux différents syndicats (SYDEC, EMMA, etc.).

• Les charges financières (chapitre 66) : 18 900 euros (soit -5.7% par rapport au budget primitif 2020).

26%

37%

2%

23%

1% 0%

7%

2%2%

RÉPARTITION DES DÉPENSES

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés

014 - Atténuation de produits

65 - Autres charges de gestion courante

66 - Charges financières

67 - Charges exceptionnelles

022 Dépenses imprévues

023 - Virement à la sect. d'investissement

042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections• Les charges exceptionnelles (chapitre 67) :1 500 euros Sont comprises ici les dépenses liées aux bourses de scolarité et aides aux voyages scolaires.

➢ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Le montant total des recettes de fonctionnement est de 1 848 797,56 euros au budget primitif 2021 soit +11.14 % par rapport à 2020. Ces recettes sont réparties comme suit :

• Les produits des services, domaine et ventes diverses (chapitre 70) : 118 234 euros (soit + 20,14% par rapport au budget primitif de 2020). Cette baisse des recettes s’explique par la baisse de produits liés à la fermeture de la piscine et aux des locations diverses (notamment la salle des associations).

• Les impôts et taxes (chapitre 73) : 1 061 071 euros (soit + 9,25 % par rapport à 2020). Compte tenu du contexte actuel, l’imposition locale a été maintenu avec un produit attendu de 489 996 euros. Les taux d’imposition pour 2021 sont les suivants :

o Taxe foncière bâti : 26.03%

o Taxe foncière non bâti : 35.11%

Le produit attendu pour la taxe de séjour est en hausse : (464 174 euros) par rapport à l’année 2020 qui a connu la crise sanitaire.

Le produit attendu de la taxe additionnelle aux droits de mutation ou taxe de publicité foncière est estimé à 43 000 euros.

• Les dotations, subventions et participations (chapitre 74) : 248 421,80 euros soit -11,34% par rapport à 2020.

L’exercice budgétaire 2020 sera marqué par la compensation de la baisse de la taxe de séjour à hauteur de 57 314 € (28 657 € réalisé sur 2020 et 28 657 € reporté sur 2021)

La dotation globale de fonctionnement diminuera de 3000 € environ par rapport l’exercice précédent. Elle est estimée à 177 127.00€ pour la part forfaitaire et à 24 485 € pour la part liée à la dotation de solidarité rurale (total estimé à 201 612.00€)

7%

60%

14%

5%

2% 0%

12%

RÉPARTITION DES RECETTES

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses

73 - Impôts et taxes

74 - Dotations, subventions et participations

75 - Autres produits de gestion courante

77 - Produits exceptionnels

013 - Atténuation de charges

002 - Excédent de fonctionnement reporté• Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) : un montant de 92 800 euros est inscrit au budget primitif avec une recette de 91 600 euros issue des revenues des immeubles et 1200 euros des produits divers de gestion courante.

• Les produits exceptionnels (chapitre 77) : 30 000 euros qui concernent les ventes et remboursements d’honoraires

• Les atténuations de charges (chapitre 013) : un montant de 11 000 euros est inscrit au budget. Ces atténuations de charges concernent les remboursements sur rémunérations du personnel et sur charges sociales en cas d’arrêt de travail (assurance de personnel). L’année 2020 a été marquée par une augmentation très importante des remboursements sur rémunération du personnel en raison de long arrêts de travail.

• L’excédent de fonctionnement reporté (chapitre 002) : le montant de l’excédent de fonctionnement 2020 est reporté au présent chapitre pour un montant de 212 570.76 euros.

LA SECTION INVESTISSEMENT

➢ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles d’investissement sont inscrites pour un montant de 867 287,19 euros au budget primitif 2021.

Ces dépenses sont réparties comme suit :

• Le déficit d’investissement reporté (chapitre 001) : le déficit d’investissement de l’exercice 2020 est nul.

• Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16) : 100 500 € décomposé comme suit : 54 500 € en emprunts et 46 000€ qui corresponde au remboursement du portage foncier auprès de l’Etablissement Public Landes Foncier.

• Les immobilisations corporelles (chapitre 21) : ce chapitre concerne notamment les investissements liés aux terrains de voirie, aux aménagements de terrains (frais de géomètre, place du souvenir, aire des saisonniers, réfection de chemins, aménagement aire de jeux…) à l’entretien des bâtiments, équipements

0% 12%

0% 2%

27%

23%

9%

27%

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

001 - Déficit d'investissement reporté

16 - Emprunts et dettes assimilés

20- Immobilisations incorporelles

204 - Subventions d'équipement versées

21 - Immobilisations corporelles

23 - Immobilisations en cours

040- Op ordre de transfert entre sections

041- Op patrimonialeset matériels publics. Un montant de 228 140,31 euros est inscrit au chapitre. Est notamment prévue la borne tactile à l’accueil et le changement des radiateurs à la mairie.

• Les immobilisations en cours (chapitre 23) : 188 970 euros. Ce chapitre est principalement consacré à la réhabilitation de l’ancienne poste en cabinets médicaux.

• Opérations patrimoniales (chapitre 041) : 230 000 euros. Il s’agit d’une opération d’ordre concernant le portage financier EPFL.

➢ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement sont de 867 287,19 euros dont 562 587,19 euros en recettes réelles et un montant de 304 700 euros de recettes d’ordre.

• L’excédent d’investissement reporté (chapitre 001) : 119 109.05 euros sont inscrits au budget primitif de 2021 correspondant au report de 2020.

• Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) : 186 537,41 euros dont 15 900 euros de FCTVA (fonds de compensation de la TVA), 132 530 euros de taxe d’aménagement (TLE).

• Les subventions d’investissement reçues (chapitre 13) : 114 557,66 euros. Cette recette correspond en partie aux aides perçues au titre du fonds de concours transition énergétique versée par la communauté de communes MACS, aux aides du Département : fonds d’équipement des communes (FEC) et à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

• Les emprunts et dettes assimilés (chapitre16) : 142 383,07 euros

• Le virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) : il s’agit d’une recette d’ordre d’un montant de 29 904 euros.

• Les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 040) : 44 796 euros.

• Opérations patrimoniales (chapitre 041) : 230 000 euros. Il s’agit d’une opération d’ordre concernant le portage financier EPFL.

14%

22%

13% 16%

3%

5%

27%

RECETTES D'INVESTISSEMENT

001 - Excédent d'investissement reporté

10 - Dotations, fonds divers et réserves

13 - Subventions d'investissement reçues

16 - Emprunts et dettes assimilés

021 - Virement à la sect. de fonctionnement

040 - Op. d'ordre de transfert entre sections

041- Op patrimonialesLE BUDGET ANNEXE FORET

Au titre de l’exercice 2021, le budget annexe forêt est équilibré à 80 140 euros (section de fonctionnement uniquement).

➢ Les charges à caractère général s’élèvent à 57 681.03 euros (pneus, combustibles, matériel d’entretien, participation de gardiennage et d’entretien de l’ONF, etc.).

Les charges de personnel (chapitre 012) s’élèvent à 20 000 euros et correspondent aux travaux de gestion forestière réalisés en régie

➢ Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 80 140 euros avec 80 120 euros de produits des services, domaine et ventes diverses (80 000,00 euros de vente de bois, 100 euros de menus produits forestiers et 20 euros de locations de droits de chasse et de pêche).

Aucun excédent reporté n’est à inscrite en raison d’une clôture déficitaire de l’exercice 2020. Celle-ci est dû au report de la vente de coupe de bois sur l’année 2021.