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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 16 biffee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
République Française publié | a £ | . ublié le Département de Maine et Loire ID : 049-214900359-20231019-CM191023_16-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 octobre 2023
_ Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-trois, le 19 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Présents 28 légalement convoqué le vendredi treize octobre 2023, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 29 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 1 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERL, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZÉ, Jérémy CARRÉ, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Emilie BERNARD.
Étaient excusés : Nathalie RIVOALLAN,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants | Noms des Mandataires
Nathalie RIVOALLAN Michèle DEVILLERS
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Michèle DEVILLERS
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L 0 4
ID : 049-214900359-20231019-CM191023_16-DE
16 - RESSOURCES HUMAINES - Prime de fin d’année
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Madame le Maire,
Expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L714-11,
Vu la réponse du Ministre de l’intérieur publiée au Journal Officiel du 7 février 1985
relative à la budgétisation des avantages acquis collectivement par les agents des
Collectivités Territoriales et servis par l’intermédiaire d'organismes à vocation sociale,
Vu la délibération du 5 mars 1985 visée le 12 mars 1985 concernant la budgétisation des
indemnités allouées aux agents communaux pour l’année 1985.
Vu la délibération du 15 décembre 2022,
Considérant les difficultés de recrutement pour le poste de Responsable Animateur
Jeunesse,
Considérant que la candidature de Monsieur ME :djoint d'animation
principal 2cl a été retenue,
Considérant la rémunération antérieure de Monsieur
Considérant la demande Monsieur de lui verser 1/12°% de la prime
annuelle tous les mois en raison d’un emprunt contracté antérieurement,
Considérant que ce versement mensuel est un élément primordial à son acceptation du poste,
Considérant que la commune n’avait aucun autre candidat répondant aux attentes,
Je vous propose :
e d'autoriser, à titre dérogatoire, un versement mensuel de la prime annuelle, à raison
de 1/12ème du traitement indiciaire brut perçu, à Monsieur ps
(agent permanent),
e de confirmer l’inscription budgétaire portée à ce titre au chapitre 012, articles 64111
pour les agents titulaires et 64131 pour les agents non titulaires du budget de
l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Madame MAILLET.
UNANIMITÉ
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique MAIEEE- Michèle DEVILLERS
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