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Déliberation - DEL 12
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 049-214900359-20231207-CM07122023 12-DE
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 7 décembre 2023
Nombre de membres _ L'an deux mil vingt-trois, le 7 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Présents 23 Municipal légalement convoqué le vendredi ler décembre 2023, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
Votants 29 dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
A Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZÉ, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ,
Étaient excusés : Isabelle PIERI, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Jérémy CARRÉ, Alain SAINT OYANT, Emilie BERNARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires Isabelle PIERI Patrice NUNEZ
Didier GUILLAUMIN Virginie COCHERY
Jean-François TULOUP Dominique BERTRAN
Jérémy CARRÉ Véronique MAILLET
Alain SAINT OYANT Brigitte RETAILLEAU
Emilie BERNARD Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Alain GUINOISEAU
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 049-214900359-20231207-CM07122023 12-DE
TT
12 - RESSOURCES HUMAINES - Créations et/ou modifications d'emplois non permanents et mise à jour du tableau des emplois
Madame le Maire,
Expose :
Conformément à l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de
modifier le tableau pour permettre des avancements de grade.
ar
Une mise à jour du tableau est nécessaire pour tenir compte de l’évolution de
l’organisation, pour permettre son adaptation aux besoins des services municipaux et la prise en compte des situations statutaires des agents occupants les postes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du 19 octobre 2023,
Je vous propose :
“ de modifier comme suit le tableau des emplois non permanents :
Ancienne situation :
Emploi/grade cat IB Ref. Objet Nb de DH/35 Durée postes estimation
Coordinateur
E stratégique Gmois
M: CTG/animateur RPE et B 389- art 332- Accroissement 1 24/35 À compter du
: LATE 707 [#71 16/10/2023 # B Rédacteur /rédacteur ‘R. ppal 2cl/rédacteur 1cl |
‘©
D
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D
31 Nouvelle situation :
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20231207-CM07122023 12-DE
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Emploi/grade cat| IB Ref. Objet Nb de DHSS Durée postes estimation
Coordinateur 9 mois
stratégique CTG B| 57 |at Eu Accroissement 1 14/35 A compter du Rédacteur /rédacteur 707 23-1 : 16/10/2023 ppal ?cl/rédacteur 1cl
animateur RPE et 9 mois
éduca LE une | À un 5 dr | Accroissement 1 10/35 A compter du .. ] 16/10/2023
Le Conseil Municipal adopte la proposition de Madame le Maire.
UNANIMITÉ
Véronique MAILLET
32
Leésecrétai
Alain GUINOISEAU