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Déliberation - 12 DEL
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 12 DEL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le
République Française
Département de Maine et Loire ID : 049-214900359-20221215-CM20221215DEL12-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Présents 23 Municipal légalement convoqué le vendredi neuf décembre 2022, par lettre à = — — —— — domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, Votants 29 dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Absent(s) représenté(s) 6 Véronique MAILLET, Maire,
Étaient présents
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine
MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL., Francine BOULESTREAU.
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Marie CHAROZÉ, Jérémy CARRÉ, Brigitte RETAILLEAU, Sébastien MONTECOT, Didier GUILLAUMIN, Sophie GUERY, Nathalie RIVOALLAN, Jean-Luc KIRSTEN, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Édith LHEÉRIAU, Alain SAINT OYANT
Étaient excusés : Marie-France NORMAND), Nicolas BUKOVEC, Sophie NASSIF, Jean-François TULOUP,
Virginie COCHERY, Emilie BERNARD,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
[ Noms des Mandants Noms des Mandataires
|Marie-France NORMAND | Isabelle PIERI _
| Nicolas BUKOVEC : | Christine MOREAU
| Jean-François TÜLOUP | Alain GUINOISEAU
Virginie COCHERY | Sébastien MONTECOT
| Sophie NASSIF | Patrice NUNEZ
| Émilie BERNARD Ousmane CISSAKHO ‘ _
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie GUERY
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le
ID : 049-214900359-20221215-CM20221215DEL12-DE
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|| 12- RESSOURCES HUMAINES - Créations et ou modifications d'emplois non permanents et mise à
| jour du tableau des emplois
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Madame Véronique MAILLET,
Expose :
Conformément à l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau pour permettre des avancements de grade.
Une mise à jour du tableau est nécessaire pour tenir compte de l’évolution de
l’organisation, pour permettre son adaptation aux besoins des services municipaux et la prise en compte des situations statutaires des agents occupants les postes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi du 27 février 2002 dite « démocratie de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixant la procédure et les modalités du nouveau recensement, Vu le décret n° 2003-4858 modifié du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 modifié portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
Vu la délibération du 20 octobre 2022,
Considérant que la commune de Bouchemaine doit répondre à l'obligation de recensement en 2023 et qu'il convient de recruter à cet effet le personnel recenseur,
Je vous propose :
" de créer les postes suivants et de compléter comme suit le tableau des emplois non
permanents pour le recrutement d’agents contractuels :
. . Nb de : . x sous Emplois Service
Lx | Durée du besoin | Rémunération | |_ postes créés | |
| Du3 janvier 2023 au | Fixée par délibération |
24 février 2023 | du Conseil Municipal Agent recenseur Administration Générale 11 =—
Annexe I : tableau des emplois permanents
Annexe 2 : tableau des emplois non permanents
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Madame le Maire.
UNANIMITÉ
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Sop fe GUERY
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