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Compte-Rendu - CR DU 08 NOVEMBRE Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 08 NOVEMBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, Réunion ordinaire du Conseil Municipal du Mercredi 08 Novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le huit novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de

MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES,

Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : M. AUGUIN, Benoît, M BANCON Jean-Pierre, Mme BOUYRIE Sylviane, Mme

DEMEMES Catherine, M. GARBAY Gilles, M. GONZALEZ Felix, M. LANOUZIERE Bernard,

Mme LACOUTURE Sabine, Mme LAPORTE Myriam, M. LESPINE Yannick, Mme SANSIQUET

Aurore, Mme TEYSSEDRE Calie, M. VIRY Jean-Louis,

Étaient absents excusés : Mme GARIN Delphine, M. LABARCHEDE Jacques

I) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023. Celui- ci, ne faisant l’objet d’aucune remarque, est adopté définitivement.

II) Décision modificative

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les ajustements budgétaires suivants :

Dépenses

60612 (011) : Energie-Electricité : +10 000 €

Avec les nouveaux crédits ouverts au chapitre 011, l’excédent de fonctionnement du budget s’élève à 434 €.

Le budget ayant été voté en suréquilibre à la section de fonctionnement, cette DM ne prévoit pas de recettes de fonctionnement pour financer ces dépenses supplémentaires.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

BP 2023 DM3 Total Budget

011 Charges à caractère général 134 420,00 10 000,00 144 420,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 126 500,00 126 500,00

65 Autres charges de gestion courante 79 300,00 79 300,00

66 Charges financières 33 600,00 33 600,00

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00

14 Atténuations de produits 111 254,00 111 254,00

68 Dotations aux provisions (semi-budgéaire) 200,00 200,00

023 Virement à la section d'investissement (opé d'ordre) 50 737,80 50 737,80

538 011,80 548 011,80

487 274,00 10 000,00 497 274,00 Total des dépenses réelles (hors opération d'ordre)

Désignation Chapitre

Total des dépenses de fonctionnement

2023

Dépenses de fonctionnementIII) Taux de promotion au titre d’avancement de grade

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions applicables en matière d’avancement de grade.

L’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables.

Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Ce taux de promotion doit être fixé par notre assemblée, après avis du Comité Technique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi du n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 10/10/2023

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de fixer à compter du 01/11/2023, les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit : • En catégorie B 100%

• En catégorie C 100%

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

III) Points Commissions

Commission « Culture, Communication » : une rencontre a eu lieu avec Monsieur Daniel, artiste peintre qui exposera pendant une semaine à la salle des fêtes (avec chaque jour un atelier). L’installation se fera par les bénévoles de la gym, les services techniques de Mazerolles, et les membres du conseil municipal.

Réunion du Cercle : lundi 13 novembre, pour préparation du retour de mayade et du Téléthon.

Prochaine commission : le 20/11/2023.

Commission « Accompagnement et Services à la Personne » : rencontre avec les responsables du CIAS (directeur, responsable de service) : cette année, le thème du forum « Bien vieillir à domicile » sera « la lutte contre l’isolement des personnes âgées ». Le CIAS demande donc à la commune d’organiser une rencontre/animation avec les personnes âgées et les aidants : on décide d’organiser un petit goûter au cours duquel il y aurait une présentation des services.

Repas des Aînés, même traiteur,

Prochaine réunion : lundi 27 novembre 18h30.

Commission « Environnement / Equipements Publics » :

- Elle a travaillé sur le choix des emplacements de co-voiturage demandés par Mont de Marsan Agglomération (parking salle des fêtes)

- Rétrocession des lotissements : travail sur la procédure avec l’aide du service juridique de Mont de Marsan Agglomération.

Il faudra demander un contrôle par tous les concessionnaires et récupérer les différents plans. La commune se positionnera ensuite dans les six mois à venir.- Travaux du Sydec : des travaux sur l’assainissement sont prévus route du Houga, et le chemin du Hardera. Durant les travaux, la circulation sera règlementée par des feux tricolores.

- Salle des fêtes : devis reçu pour le verrouillage des baies vitrées : 1876 € ; on demandera un 2ème devis.

- Relancer l’organisme pour la machine à pain, puisqu’il n’y aura plus de distribution de pain (le boulanger va arrêter de faire la tournée) début 2024.

- Les travaux des toilettes publiques sont terminés, il reste à changer les clapets des portes et à poser la signalétique.

- L’architecte du CAUE a rendu sa présentation et son estimation du projet. On pourrait peut-être commencer par le volet « Parcours sportif », si l’on peut avoir une subvention pour cette partie, 2024 étant une année olympique.

IV) informations diverses :

- Retour sur les différentes réunions : la propriétaire du terrain entre le quartier « la Pouillique et Beaussiet » a été reçue en mairie, elle est en train de travailler un projet sur la découverte de la nature avec le CAUE, la DDTM et la Chambre d’Agriculture. Il lui a été rappelé les règles d’urbanisme sur cette zone.

- les rencontres en mairie : Madame Bourgoin, nouvelle Conseillère aux Décideurs Locaux est venue faire une présentation financière de la commune et préconise d’établir un état de nos actifs et immobilisations.

- Antenne relais : la pose est faite, la mise en service prévue semaine 47.

- Madame le Maire n’a pas souhaité participer ni se faire représenter à la réunion du syndicat du Clos du Mas, ce lotissement étant privé pour le moment et elle a demandé au président du Syndic de faire un rappel sur la règlement d’urbanisme (pose de clôture, etc...).

- Le projet de parc photovoltaïque déposé par un habitant de Mazerolles a été retenu lors de la commission qui a eu lieu à Mont de Marsan Agglomération.

- la commune a été reconnue en catastrophe naturelle pour les coulées des eaux du moins de juin.

- Un logement communal à l’ancien presbytère va être libre d’ici la fin de l’année.

- L’achat du terrain au bord du ruisseau suit son cours.

- demande d’un agriculteur de Bougue : il souhaite installer un distributeur automatique de denrées pour vendre ses légumes, il sera reçu en mairie pour présenter son projet .

- les conseillers départementaux rencontreront les élus et la population le vendredi 15 Décembre 2023

- le dossier des Villages Fleuris est en cours

- Mont de Marsan Agglomération a coupé les branches, avenue de la Grande Lande.

V)Questions diverses : néant.

Clôture de la séance à 21h25.

Prochain Conseil Municipal : Lundi 18 Décembre à 20h00