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Procès Verbal - iyxwvf0zgn0wjcv
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Procès Verbal - iyxwvf0zgn0wjcv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
République Française
Département Haute-Marne
FOULAIN
Procès-Verbal
Séance du 28 Novembre 2025
L' an 2025 et le 28 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de FOULAIN sous la présidence de HENRY Robert Maire
Présents : M. HENRY Robert, Maire, Mmes : EVON Isabelle, FRANÇOIS Evelyne, LAMIRAL Nadège, LAMURE Mireille, MM : PERRIN Franck, ROLLAND Julien, SIMON Jean-Michel, THIERIOT Mathieu, TOUSSENEL Roland
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : CUSSEY BENOIT à M. SIMON Jean-Michel, VIGNERON Vincent à M. HENRY Robert Excusé(s) : MM : KANDEL Maxime, PIOCHE Joffrey
Absent(s) : M. BOUHAICHA Mustapha
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 10
Date de la convocation : 21/11/2025
Date d'affichage : 21/11/2025
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Chaumont le : 01.12.2025
A été nommé(e) secrétaire : Mme LAMURE Mireille
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Droit de préemption sur la vente de la parcelle AB N°86 située 27 Rue du Ru Darde à Foulain - 2025_10_31_84 Droit de préemption parcelle boisée 154 E N°15 Lieudit "La Combe aux Chènes" à Crenay - 2025_10_31_85 Devis Fourniture et pose de panneaux de signalisation - 2025_10_31_86 Mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente du BP 2026 - 2025_10_31_87 Autorisation donnée au maire pour signer le marché de travaux de voirie sur les villages de Foulain et Crenay (Travaux de voirie 2025-1) et tous documents y afférent - 2025_10_31_88
Approbation du Procès-verbal de la séance du 31 octobre 2025
Le Procès-verbal de la séance du 31 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité
Droit de préemption sur la vente de la parcelle AB N°86 située 27 Rue du Ru Darde à Foulain réf : 2025_10_31_84 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle AB N°86 située 27 Rue du Ru Darde à Foulain
Droit de préemption parcelle boisée 154 E N°15 Lieudit "La Combe aux Chènes" à Crenay réf : 2025_10_31_85 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle boisée 154 E N°15 Lieudit "La Combe aux Chènes" à Crenay
Devis Fourniture et pose de panneaux de signalisation réf : 2025_10_31_86 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter le devis de fourniture et pose de panneaux de signalisation, pour la somme de 1560.00€ HT soit 1872.00€ TTC
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) Mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente du BP 2026 réf : 2025_10_31_87 Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, décide d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% du Budget 2025 jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2026
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 2 500.00€
Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 944.00€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 232.00€
Autorisation donnée au maire pour signer tous documents concernant le marché de travaux de voirie sur les villages de Foulain et Crenay réf : 2025_10_31_88
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer le marché de travaux de voirie sur les villages de Foulain et Crenay (Travaux de voirie 2025-1) et tous documents y afférent
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- Proposition pour la cession d'une parcelle communale de 31 ares et 98 centiares à Crenay (parcelle 154 ZP N°7) - Rappel de la commission de contrôle des listes électorales à M. Cussey Benoit et M. Rolland Julien mercredi 3 décembre 25 à 18h00
- Information du maire au Conseil Municipal sur les pourparlers en cours concernant la cabane de chasse La Diane . La baraque de chasse est sur un terrain communal soumis au régime forestier
Séance levée à: 21h30
En mairie, le 01/12/2025
Le Maire
Robert HENRY
Secrétaire de séance
Mme LAMURE Mireille