Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 925o18t3rkpiscs
Compte-Rendu - 6ujuao7sw16bvlx
Déliberation - yhnquteimnxa7md
Compte-Rendu - w221xqst20498w9
Déliberation - 15skik5sd5bnxa
Convocation - 9g18z6b2jm11c97
Compte-Rendu - mmfoim04w767wbj
Déliberation - zjoihbnkxw7oy42
Convocation - 1rtp3epi7dpbj44
Compte-Rendu - iirntqkniar05
Déliberation - m918c1tauecbqb
Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Déliberation - m918c1tauecbqb)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département Haute-Marne
Commune de FOULAIN-CRENAY
Compte rendu de séance
Séance du 21 Mai 2021
L' an 2021 et le 21 Mai à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , à la salle de convivialité de FOULAIN sous la présidence de HENRY Robert Maire
Présents : M. HENRY Robert, Maire, Mmes : CHARDET Nathalie, EVON Isabelle, LAURENT Aline, MM : KANDEL Maxime, ROLLAND Julien, SIMON Jean-Michel, THIERIOT Mathieu, TOUSSENEL Roland, VIGNERON Vincent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DECUY Béatrice à M. ROLLAND Julien, M. MICHEL Dominique à M. HENRY Robert Mmes : JACQUES LAMIRAL Nadège à M. KANDEL Maxime, LAFOND Sabrina à Mme LAURENT Aline Absent(s) : M. BOUHAICHA Mustapha
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 10
Date de la convocation : 11/05/2021
Date d'affichage : 11/05/2021
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Vigneron Vincent
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Droit de préemption sur la vente des parcelles section AB N°122 et AB N°123 situées au 66 Route Nationale à Foulain - 046 Droit de préemption sur la vente de la parcelle section 154 ZL N°173 située au 33 Rue de l'étape à Crenay - 047 Droit de préemption sur la vente de la parcelle section YE N°88 située au 6 Rue du Tahons à Foulain - 048 Devis Signals - 049
Achat de la parcelle 154 C N° 692 - 050
Début de la séance : 20h12
Approbation du Compte Rendu de la séance du 16 avril 2021.
Le Compte Rendu est approuvé à l’unanimité
Droit de préemption sur la vente des parcelles section AB N°122 et AB N°123 situées au 66 Route Nationale à Foulain réf : 046 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont,
le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle sections AB N°122 et AB N° 123 situées 66 Route Nationale à Foulain A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Droit de préemption sur la vente de la parcelle section 154 ZL N°173 située au 33 Rue de l'étape à Crenay réf : 047 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont,
le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle section 154 ZL N° 173 située 33 Rue de l'étape à Crenay A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Droit de préemption sur la vente de la parcelle section YE N°88 située au 6 Rue du Tahons à Foulain réf : 048
Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont,
le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle section YE N° 88 située 6 Rue du Tahons à Foulain A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Devis Signal réf : 049 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'accepter le devis Signals pour la somme de 2379.00€ HT, pour la signalisation dans les deux villages.
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Vente du bâtiment de la poste : le sujet est reporté au prochain Conseil Municipal
Achat de la parcelle 154 C N° 692 réf : 050
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d'acheter la parcelle 154 C N° 692 appartenant à Monsieur Dognon, et donne pouvoirs au maire pour effectuer cette transaction, et signer tous documents s'y afférent. A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Informations diverses :
Signalisation rue de la Combe Paquier à Crenay :
des panneaux « sens interdit sauf riverains » seront posés rue de la Combe Paquier.
En mairie, le 25/05/2021
Le Maire
Robert HENRY