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Compte-Rendu - 4m6x91hwj8opb
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4m6x91hwj8opb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département Haute-Marne
Commune de FOULAIN-CRENAY
Compte rendu de séance
Séance du 8 Janvier 2021
L’an 2021 et le 8 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle de convivialité de Foulain sous la présidence de HENRY Robert, Maire
Présents : M. HENRY Robert, Maire, Mmes : DECUY Béatrice, EVON Isabelle, JACQUES LAMIRAL Nadège, LAFOND Sabrina, LAURENT Aline, MM : ROLLAND Julien, THIERIOT Mathieu, TOUSSENEL Roland, VIGNERON Vincent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHARDET Nathalie à Mme EVON Isabelle, MM : KANDEL Maxime à Mme JACQUES LAMIRAL Nadège, SIMON Jean-Michel à M. HENRY Robert
Excusé(s) : MM : BOUHAICHA Mustapha, MICHEL Dominique
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 10
Date de la convocation : 31/12/2020
Date d'affichage : 31/12/2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Chaumont le : 13 janvier 2021
A été nommé(e) secrétaire : Mme LAFOND Sabrina
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Droit de préemption sur la vente des parcelles sections AA N°6 et N°7 situées 20 et 22 rue des Pichaux à Foulain - 001 Droit de préemption sur la vente de la parcelle section AA N°95 située 3 Impasse de la fontaine à Foulain - 002 Droit de préemption sur la vente de la parcelle section AA N°96 située 1 Impasse de la fontaine à Foulain - 003 Cadeau pour les personnes de + de 65 ans, en remplacement du repas des aînés - 004 Devis cabinet Kolb pour DAO Rue des Petites Herbues et Rue de Moiron - 005 Devis colombarium cimetière de Crenay - 006
Devis Enedis concernant l'éclairage Impasse du Ru de Villiers - 007
Début de session : 20h11.
Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 11 Décembre 2020 Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 11 Décembre 2020 est approuvé à l’unanimité (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) à
l’exception des conditions de location des salles aux associations pour lesquelles des réflexions sont en cours.
Droit de préemption sur la vente des parcelles sections AA N°6 et N°7 situées 20 et 22 rue des Pichaux à Foulain réf : 001 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente des parcelles sections AA N°6 et N°7 situées 20 et 22 rue des Pichaux à Foulain
Droit de préemption sur la vente de la parcelle section AA N°95 située 3 Impasse de la fontaine à Foulain réf : 002 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle section AA N°95 située 3 Impasse de la fontaine à Foulain
Droit de préemption sur la vente de la parcelle section AA N°96 située 1 Impasse de la fontaine à Foulain réf : 003 Dans l'attente de la décision de l'Agglomération de Chaumont, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption
sur la vente de la parcelle section AA N°96 située 1 Impasse de la fontaine à Foulain Cadeau pour les personnes de + de 65 ans, en remplacement du repas des aînés réf : 004 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'allouer un budget de 3000€ maximum à l'achat d'un cadeau(boîte de chocolats) pour les aînés de Foulain et Crenay.
Devis cabinet Kolb pour DAO Rue des Petites Herbues et Rue de Moiron réf : 005 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de faire intervenir un géomètre dans le cadre du projet d'aire de jeux Rue des Petites Herbues et du projet d'un sens unique ainsi que de places de parking Rue de Moiron pour un montant de 1200€ HT / 1440€ TTC.
Devis colombarium cimetière de Crenay réf : 006
Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d'allouer un budget de 5041.67€ HT / 6050.00€ TTC à l'achat et l'installation d'un colombarium à Crenay.
Devis Enedis concernant l'éclairage Impasse du Ru de Villiers réf : 007 Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de procéder aux travaux de raccordement électrique nécessaires à l'éclairage public de l'Impasse du Ru de Villiers pour un montant de 1520.00€ HT
Devis d’entretien Pac mairie de Crenay
Le conseil municipal est informé des travaux d’entretien de la pompe à chaleur de la Mairie de Crenay pour un montant d’environ 400€HT.
Devis entretien chaudière mairie de Foulain
Le conseil municipal est informé des travaux d’entretien de la chaudière de la Mairie de Foulain pour un montant d’environ 400€HT.
Informations diverses :
− Situation de M. et Mme Drieux
VEOLIA a résolu le problème de débit d’eau.
− Courrier de Messieurs Mielle et Boudairon concernant des confusions systématiques sur leur adresse Le conseil municipal décide d’ajouter une plaque « Place du Docteur Michel » pour clarifier la signalétique.
− Situation du service eau de Foulain
M.Henry a exposé un résumé de la situation Il reste encore 30m3 de fuite sur le réseau de Foulain (DN100). De gros travaux sont à prévoir.
M.Toussenel a fait part de son étonnement sur l’ampleur des problèmes rencontrés et rappelle l’importance de monter un dossier avec demande de subvention.
− Compte-rendu des réunions de l’Agglomération
M.Vigneron a exposé un résumé global des principaux dossiers et actualités discutés en commission de l’Agglomération (Palestra et élection de M.Martinelli en particulier). Les CR sont disponibles en Mairie et M.Vigneron se tient à disposition pour répondre à toute question.
− Mur " Santini " à Crenay
M.Vigneron a exposé les actions en cours en rappelant que Le Conseil Départemental est responsable. La commune essaie d’intervenir pour faciliter la procédure mais ne peut se saisir du dossier.
− Courrier de M.Degryse
Le conseil municipal décide dans la mesure où il ne réside pas dans la Commune, de mettre en demeure par courrier M.Degryse pour qu’il évacue de son bois l’emplacement réservé à l’usage des affouageurs avant le 30 Avril 2021.
Prochaine réunion du conseil le Vendredi 12 Février 2021 à 20h00.
La séance est levée à 22h20.
En mairie, le 13/01/2021 Le Maire Robert HENRY
Le Maire
Robert HENRY