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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 029
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 029)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PREFECTURE DE LA COTE D'OR
L a v e r s i o n i n t é g r a l e d e c e r e c u e i l p e u t ê t r e c o n s u l t é e s u r s i m p l e d e m a n d e
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R u b r i q u e P r é f e c t u r e d e l a C ô t e d ' O r - S o u s - r u b r i q u e « L a P r é f e c t u r e »
S O M M A I R E
DIRECTION DES RESSOURCES
SERVICE DES SYSTEMES D' INFORMATION ET DE COMMUNICATION Arrêté n° 356/SG du 23 juillet 2010 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE..........................................................................................2
ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX – TÉLÉPHONE : 03.80.44.64.00 – TÉLÉCOPIE : 03.80.30.65.72 – http://www.cote-dor.pref.gouv.fr
N°29 Spécial du 26 juillet 2010
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RESSOURCES
Serv ice départemental des sy stèmes
d'inf ormation et de communication
Ghislaine STIMBRE
03.80.44.65.28
ghislaine.stimbre@cote-dor.pref .gouv.f r N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 26 juillet 2010
DIRECTION DES RESSOURCES
SERVICE DES SYSTEMES D' INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Arrêté n° 356/SG du 23 juillet 2010 donnant délégation de signature à M. Bernard PERREAUX, attaché principal, chef du service des systèmes d'information et de communication, pendant l'absence de M. Jean-Luc MILANI, attaché principal chargé de la direction des ressources de la préfecture, du 26 juillet 2010 au 20août 2010 inclus
Le Préfet de la Région Bourgogne,
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie; VU le décret du 16 mai 2008 nommant M. Christian GALLIARD de LAVERNÉE, Préfet de la région Bourgogne, Préfet de la Côte d'Or (hors classe) ;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 514/DACI du 29 décembre 2009 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc MILANI, attaché principal, chef du service des ressources de la préfecture ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or ;
A R R Ê T E
Article 1 : En l'absence de M. Jean-Luc MILANI, attaché principal, chargé de la direction des ressources de la préfecture, délégation de signature est donnée à M. Bernard PERREAUX, attaché principal, chef du service départemental des systèmes d'information et de communication à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, les actes cités dans l'article 2 de l'arrêté 514/DACI du 29 décembre 2009, durant la période du 26 juillet 2010 au 20 août 2010 inclus.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or et le chef du service départemental des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Le Préfet,
signé Christian GALLIARD de LAVERNÉE
29 Spécial – 2010 - 2 N° 29 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 26 juillet 2010
R. A. A. 2 01 0 dé jà parus
N° 1 Spécial du 4 janvier 2010
N° 2 Spécial du 8 janvier 2010
N° 3 Spécial du 14 janvier 2010
N° 4 Spécial du 18 janvier 2010
N° 5 du 28 janvier 2010
N° 6 Spécial du 9 février 2010
N° 7 Spécial du 15 février 2010
N° 8 du 18 février 2010
N° 9 du 25 février 2010
N° 10 Spécial du 1er mars 2010
N° 11 Spécial du 11 mars 2010
N° 12 Spécial du 17 mars 2010
N° 13 du 31 mars 2010
N° 14 Spécial du 1er avril 2010
N° 15 Spécial du 6 avril 2010
N° 16 Spécial du 15 avril 2010
N° 17 du 28 avril 2010
N° 18 Spécial du 29 avril 2010
N° 19 Spécial du 3 mai 2010
N° 20 Spécial du 6 mai 2010
N° 21 Spécial du 18 mai 2010
N° 22 du 1er juin 2010
N° 23 Spécial du 3 juin 2010
N° 24 Spécial du 23 juin 2010
N° 25 du 1er juillet 2010
N° 26 Spécial du 6 juillet 2010
N° 27 Spécial du 8 juillet 2010
N° 28 du 22 juillet 2010
L'intégralité des documents de ce recueil est disponible auprès des services visés en en-tête
Le Directeur de la Publication :
Monsieur le Préfet de la Région de Bourgogne
Préfet du Département de la Côte d'Or
Dépôt légal 3ème trimestre 2010 - Atelier PAO/REPROGRAPHIE
29 Spécial – 2010 - 3