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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 039
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2010 raa 039)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
( RQ D LR
PREFECTURE DE LA COTE D'OR
L a v e r s i o n i n t é g r a l e d e c e r e c u e i l p e u t ê t r e c o n s u l t é e s u r s i m p l e d e m a n d e
à p a r t i r d u 1 4 o c t o b r e 2 0 1 0
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R u b r i q u e P r é f e c t u r e d e l a C ô t e d ' O r - S o u s - r u b r i q u e « L a P r é f e c t u r e »
S O M M A I R E
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
MISSION COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET INTERNE
ARRETE PRÉFECTORAL n° 487/SG du 14 octobre 2010 donnant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne, pour le département de la Côte d’Or....................................................................3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 488/SG du 14 octobre 2010 relatif à la suppléance du préfet du département de la Côte d'Or pour le lundi 18 octobre 2010..............................................................................................................................................................................................4
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA BOURGOGNE ET DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR
Arrêté du 1er septembre 2010 portant délégations de signature en matière d’action en recouvrement forcé..............................................4
ARRETE du 17 septembre 2010 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Jean-Marie VINCENT, administrateur des finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances publiques de la Bourgogne et du département de la Côte-d’Or...........................................................................................................................................4
Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation des agents habilités à représenter l’expropriant devant les juridictions de l’expropriation.. .5
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
Arrêté du 1er octobre 2010 portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre- Est, en matière de compétence générale.......................................................................................................................................................5
Arrêté du 1er octobre 2010 portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre- Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué....................................................................................................6
Arrêté du 1er octobre 2010 portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre- Est, en matière de pouvoir adjudicateur.........................................................................................................................................................7
DIRECTION DU SERVICE NAVIGATION RHÔNE-SAÔNE
ARRETE du 21 septembre 2010 portant subdélégation de signature de M. Dominique LOUIS, Directeur du service de la navigation Rhône-Saône,.................................................................................................................................................................................................9
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU CENTRE EST DIJON
MAISON D'ARRÊT DE DIJON
Délégations de compétence et de signature du 1er octobre 2010...............................................................................................................11
ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX – TÉLÉPHONE : 03.80.44.64.00 – TÉLÉCOPIE : 03.80.30.65.72 – http://www.cote-dor.pref.gouv.fr
N°39 Spécial du 14 octobre 2010
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RESSOURCES
Serv ice départemental des sy stèmes
d'inf ormation et de communication
Ghislaine STIMBRE
03.80.44.65.28
ghislaine.stimbre@cote-dor.pref .gouv.f r N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
SECRÉTARI AT GÉNÉR AL
MISSION COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET
INTERNE
ARRETE PRÉFECTORAL n° 487/SG du 14 octobre 2010 donnant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice
générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne, pour le
département de la Côte d’Or
Le Préfet de la Région Bourgogne,
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique,
VU le code de la défense,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’environnement,
VU le code de la consommation,
VU le code du travail,
VU le code de l’action sociale et de familles,
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment l’assistance au préfet de département prévue au dernier alinéa de l’article 13,
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts- commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
VU le décret n°2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l’État dans le département, dans la zone de défense et dans la Région et l’agence régionale de santé pour l’application des articles L435-1 , L435-2 et L435-7 du code de la santé publique,
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret du 16 mai 2008 nommant M. Christian GALLIARD de LAVERNEE en qualité de préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d’Or (hors classe),
VU le décret du 1er avril 2010 nommant Cécile COURREGES en qualité de directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
VU la décision d’organisation n°1 2010 de la directrice générale de l’ARS Bourgogne portant sur l’organisation de l’ARS Bourgogne,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or ;
ARRETE :
Article 1 : Délégation est donnée à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne, pour le département de la Côte d’Or, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes d’instruction, et correspondances administratives relevant des domaines d’activité suivants :
- Hospitalisations sans consentement : hospitalisations d’office, hospitalisations à la demande d’un tiers.
- Protection de la santé et de l’environnement
Règles générales d’hygiène et mesures d’urgence
Eaux destinées à la consommation humaine
Eaux minérales naturelles
Eaux conditionnées
Eaux de loisirs
Salubrité des immeubles et risques sanitaires associés dans les
bâtiments accueillant du public
Amiante
Plomb et saturnisme infantile
Nuisances sonores
Déchets d’activité de soins
Légionelloses
Radionucléides naturels
Rayonnements non ionisants
Préparations psychotropes
Constitution de la société d’exercice libéral de directeur et directeur adjoint de laboratoire
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l’agence régionale la santé de bourgogne, délégation de signature est donnée :
Pour les actes d’instructions, et correspondances administratives re- levant des domaines d’activité précisés à l’article 1 à :
• M. Yves RULLAUD, délégué territorial de la Côte d’Or au
sein de l’agence régionale de santé de Bourgogne,
• M. Philippe BAYOT, inspecteur principal des affaires sani-
taires et sociales, responsable du département offre de san-
té de la délégation territoriale de la Côte d’Or au sein de
l’agence régionale de santé de Bourgogne,
• Mme Isabelle GIRARD FROSSARD, ingénieur général du
génie sanitaire, responsable du département prévention et
gestion des risques et des alertes sanitaires de la déléga-
tion territoriale de Côte d’Or au sein de l’agence régionale
de santé de Bourgogne.
Pour les actes d’instructions, et correspondances administratives pré- cisées à l’article 1, Hospitalisations sans consentement à
• Mme Francette MEYNARD, directrice de la santé publique
de l’agence régionale de santé de Bourgogne,
• M. Marc DI PALMA, médecin inspecteur de la santé pu-
blique, responsable du département prévention et gestion
des risques et des alertes sanitaires de la direction de la
santé publique au sein de l’agence régionale de santé de
Bourgogne
• Mme Hélène DUPONT, pharmacien inspecteur de santé pu-
blique, responsable adjointe du département prévention et
gestion des risques et des alertes sanitaires de la direction
de la santé publique au sein de l’agence régionale de santé
de Bourgogne
• M. Bruno MAESTRI, ingénieur du génie sanitaire, respon-
sable adjoint du département prévention et gestion des
risques et des alertes sanitaires de la direction de la santé
publique au sein de l’agence régionale de santé de Bour-
gogne
Pour les actes d’instructions, et correspondances administratives pré- cisées à l’article 1, Protection de la santé et de l’environnement à :
• M. Alain BOURIAUD, ingénieur d’études sanitaires de la dé-
légation territoriale de Côte d’Or au sein de l’agence régio-
nale de santé de Bourgogne
• Mme Véronique ROBAUX, ingénieur d’études sanitaires de
la délégation territoriale de Côte d’Or au sein de la agence
régionale de santé de Bourgogne
Article 3 : Sont exclues des délégations de signatures prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté : les correspondances à destination des élus parlementaires, du président du conseil général et les circu- laires à destination de l'ensemble des maires des communes du dé- partement.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de Côte d’Or et la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la côte d’Or.
39 Spécial – 2010 - 2 N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
Le préfet
signé Christian GALLIARD de LAVERNÉE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 488/SG du 14 octobre 2010 relatif à la suppléance du préfet du département de la Côte d'Or pour le
lundi 18 octobre 2010
Le Préfet de la Région Bourgogne,
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article 34 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
VU le décret du 06 juillet 2007 nommant Mme Martine JUSTON, administratrice territoriale, en qualité de Sous-Préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or (1ère catégorie) ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie;
VU le décret du 16 mai 2008 nommant M. Christian GALLIARD de LAVERNÉE, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or (hors classe) ;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64- 805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2010 nommant Mme Evelyne GUYON, sous- préfète en position de service détaché, en qualité de sous-préfète de BEAUNE ;
VU l'arrêté préfectoral n°431/SG du 20 septembre 2010 donnant délégation de signature à Mme Martine JUSTON, secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 24 août 2005 relative à la suppléance des fonctions préfectorales ;
CONSIDERANT l'absence concomitante de M. Christian GALLIARD de LAVERNÉE, préfet de la région de Bourgogne, préfet de la Côte d'Or et de Mme Martine JUSTON, secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or ;
A R R Ê T E :
Article 1er : Le lundi 18 octobre 2010, en l'absence concomitante de M. Christian GALLIARD de LAVERNÉE, préfet de la région de Bourgogne, en sa qualité de préfet du département de la Côte d'Or, et de Mme Martine JUSTON, secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or, Mme Evelyne GUYON, sous-préfète de l'arrondissement de Beaune, est chargée de l'administration de l'État dans le département de la Côte d'Or.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or et la sous-préfète de l'arrondissement de Beaune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
LE PREFET
signé Christian GALLIARD de LAVERNÉE
DIRECTION RÉGION ALE DES
FIN ANCES PUBLIQUES DE LA
BOURGOGNE ET DU DÉPARTEMENT
DE LA CÔTE D'OR
Arrêté du 1er septembre 2010 portant délégations de signature
en matière d’action en recouvrement forcé.
Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de COTE D’OR,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 396A de son annexe II,
Vu le Livre des Procédures Fiscales ,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu l’arrêté du 23 juillet 2010 portant création du pôle de recouvrement spécialisé de DIJON dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
A r r ê t e :
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à MME Françoise PALLAVIDINO, Inspectrice, à l’effet de :
statuer sur les demandes de remise ou de modération
portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue
par l’article 1730 du code général des impôts, les frais de
poursuite ou les intérêts moratoires , dans la limite de 15 000
euros .
statuer sur les demandes de délais de paiement, le délai
accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme
supérieure à 15 000 euros,
et plus généralement signer, au nom et sous la responsabilité
du comptable soussigné, l’ensemble des actes administratifs
relatifs au recouvrement , et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour
ester en justice , ainsi que tous actes d’administration et de
gestion du service.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée aux contrôleurs dont les noms suivent :
- Mme Christiane DURIEZ
- M Alain GARROT
- Mme Brigitte GOUTTERMANN
- Mme Danielle HIMBERT
à l’effet de :
statuer sur les demandes de remise ou de modération
portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue
par l’article 1730 du code général des impôts, les frais de
poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 10 000
euros,
statuer sur les demandes de délais de paiement, le délai
accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme
supérieure à 10 000 euros,
signer l’ensemble des actes relatifs au recouvrement , et
notamment les actes de poursuite, à l’exception des
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
Article 3 :La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Dijon.
signé Jean Paul MEUNIER
Inspecteur départemental
ARRETE du 17 septembre 2010 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Jean-Marie
VINCENT, administrateur des finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des
Finances publiques de la Bourgogne et du département de la
Côte-d’Or
Le Préfet de la région Bourgogne et du département de la Côte-d’Or
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier
39 Spécial – 2010 - 3 N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 16 mai 2008 nommant M. Christian de LAVERNEE, préfet de la région Bourgogne et de la Côte-d’Or ;
Vu la décision du Directeur Général des Finances Publiques du 3 février 2010 portant nomination de M. Jean-Marie VINCENT, administrateur des finances publiques et l’affectant à la direction régionale des finances publiques de la Bourgogne et du département de la Côte-d’Or ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte- d’Or,
A R R Ê T E :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie VINCENT, administrateur des finances publiques, à effet de :
signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement de la direction régionale des finances publiques de la Bourgogne et du département de la Côte- d’Or ;
recevoir les crédits des programmes suivants :
a. n°156 – « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur
public local »
b. n°311 « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur
public local – expérimentations Chorus »
c. n°218 – « Conduite et pilotage des politiques économique et
financière »
d. n° 318 – « Conduite et pilotage des politiques économique et
financière (hors Chorus)
e. n°309 – « Entretien des bâtiments de l’Etat »
f. n°722 – « Contribution aux dépenses immobilières »
procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités et, en cas de cité administrative, sur le compte de commerce n°907 – « Opérations commerciales des domaines ».
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 2 : Demeurent réservés à la signature du Préfet de la région Bourgogne et de la Côte d’Or :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis
défavorables de l’autorité chargée du contrôle financier en matière
d’engagement des dépenses.
Article 3 : M. Jean-Marie VINCENT peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l’article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice régionale les finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d’Or, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne et du département de la Côte-d’Or.
signé Christian GALLIARD de LAVERNEE
Arrêté du 8 octobre 2010 portant désignation des agents habilités à représenter l’expropriant devant les juridictions de
l’expropriation
L’administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne et du département de la Côte-d’Or,
Vu le code du domaine de l’Etat, notamment son article R 179 ;
Vu le code de l’expropriation, notamment son article R 13-7 ;
Vu le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation
d’acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques
dans certains départements, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions
transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
A R R Ê T E
Art. 1
Mme Marie-Claude LUDDENS, directrice départementale
du trésor,
M. Sylvain JOLLY, inspecteur du trésor,
Mme Catherine PONZIO, inspectrice des impôts,
M. Olivier MICHEL, inspecteur du trésor,
Mme Muriel ANTONIAZZI, inspectrice du trésor,
M. Philippe ARDOUIN, inspecteur du trésor
sont désignés pour agir devant la juridiction de l’expropriation du département de la Côte-d’Or, en vue de la fixation des indemnités d’expropriation, et le cas échéant, devant la Cour d’Appel compétente :
au nom des services expropriants de l’Etat ;
et, sur leur demande, au nom des collectivités,
établissements ou sociétés mentionnées à l’article R177
du code du domaine de l’Etat et à l’article 2 du décret n°
67-568 du 12 juillet 1967 susvisé.
Art. 2.
Le présent arrêté annule l’arrêté du 11 juillet 2009 portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation et sera publié au Recueil des actes administratifs et affiché dans les locaux de la Direction régionale des Finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or.
La directrice régionale des finances publiques
de Bourgogne et du département de la Côte-d’Or
signé Gisèle RECOR
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE DES
ROUTES CENTRE-EST
Arrêté du 1er octobre 2010 portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes
Centre-Est, en matière de compétence générale
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 08-2033 du 26 mai 2008 portant délégation de signature à M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale ;
A R R E T E
Article 1er : subdélégation permanente de signature est donnée à :
M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics
de l'État, directeur de l’ingénierie à la direction interdéparte-
mentale des routes Centre-Est,
M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de
l'État, directeur de l’exploitation à la direction interdéparte-
mentale des routes Centre-Est,
Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieur divisionnaire des
travaux publics de l'État, secrétaire générale de la direction
interdépartementale des routes Centre-Est,
à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 08-2033 du 26 mai 2008 susvisé portant délégation de signature à M. Denis HIRSCH en matière de compétence générale.
Article 2 : Sont exclues de la délégation donnée aux articles précé- dents :
39 Spécial – 2010 - 4 N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
Les circulaires aux maires ;
Toutes correspondances adressées aux administrations cen-
trales et qui sont relatives aux programmes d'équipement et
à leur financement, ainsi que celles dont le préfet, se réserve
expressément la signature ; toutes correspondances adres-
sées aux Cabinets Ministériels (les autres correspondances
étant sous le régime du sous-couvert) ;
Toutes correspondances adressées aux présidents des as-
semblées régionales et départementales, ainsi que les ré-
ponses aux interventions des parlementaires et des
conseillers généraux lorsqu'elles portent sur des compé-
tences relevant de l'Etat.
Article 3 : subdélégation de signature est donnée, d'une part dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, d'autre part pour les intérims qui leur sont confiées, à l'exclusion des actes visés à l'article 2 du présent arrêté, aux fonctionnaires ci-après :
Direction DIR CE
M. Pascal PLATTNER, IDTPE, chef de la mission qualité et développement durable
Secrétariat général
M. Djilali MEKKAOUI, APE, chef du pôle gestion et management et pôle ressources matérielles
Mme Caroline COURTY, AAE, chef du pôle ressources humaines
Mme Corinne WRIGHT, AAE, chargée de communication
Mme Sandra CHAVOZ, AAE, chef du pôle juridique
Service patrimoine et entretien
M. Paul TAILHADES, IDTPE, chef du service patrimoine et entretien M. Steven HALL, IDTPE, chef du pôle entretien routier
M. Philippe WATTIEZ, ITPE, chef de la mission systèmes d’information
M. Gérard BIRON, TSP, chef de la cellule ouvrage d’art
Mme Agnès BAILLEUL, SACE, chef de la cellule gestion du domaine public
Service exploitation et sécurité
M. Marin PAILLOUX, IPC, chef du service exploitation sécurité
M. Bruno LEVILLY, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes
M. Jean-Louis DESPORTES,TSC, chef de la cellule mission sécurité routière
M. Franck ROBERT, ITPE, chef de projet
SREX de Lyon
M. Jacques MOUCHON, IDTPE, chef du SREX de Lyon
M. François BRUN, ITPE, chef du PC de Genas
M. Dominique ROZIER, technicien supérieur principal, chef du PC Hyrondelle à Villars (42)
M. Renaud MOREL, ITPE, chef du district de Lyon
M. Patrick PREVEL, TSP, adjoint au chef du district de Lyon
M Fabrice BRIET, ITPE, chef du district de St Étienne
M. Christian NOULLET, TSE, adjoint au chef du district de St Étienne M. Christian QUET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef de district de Valence
Fabrice RUSSO, ITPE, chef de district de valence
Mme MAGNINO Céline, TSP, chef de la cellule gestion de la route
SREX de Moulins
M. Thierry MARQUET, IDTPE, chef du SREX de Moulins
M. Éric BERNARD, contrôleur principal, chef du PC de Moulins et responsable de veille qualifiée
M. Yves PEYRARD, contrôleur divisionnaire, chef du district de la Charité sur Loire
M. Christian MARIN, TSC, chef du district de Moulins
M. Pascal RAOUX, TSP, adjoint au chef du district de Moulins
M. Daniel VALLESI, TSC, chef du district de Mâcon
M. Jean GALLET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Mâcon
Mme Liliane BAY, TSE, chef de la cellule gestion de la route
SIR de Moulins
M. Gilles CARTOUX, IDTPE, chef du SIR de Moulins
M. Philippe CHARBOUILLOT, SACE, chef de Pôle Administratif et de
Gestion site de Moulins
M. Guillaume LAVENIR, ITPE, chef de projets site de Moulins
M. Mathieu PACOCHA, ITPE, chef de projets site de Moulins
M. Luc MAILLARD, TSC, chef de projets site de Moulins
M. Romain CHAUMONTET, ITPE, chef de projets au SIR site de
Moulins
M. Patrick BERGER, ITPE, chef de projets antenne de Mâcon
M. Grégoire de SAINT-ROMAIN, ITPE, chef de projets antenne de Mâcon
M. Christian ZUCCALLI, TSC, chef du pôle études
SIR de Lyon
M. Yves MAJCHRZAK, IPC, chef du SIR de Lyon
Mme Joëlle JUNOD, SACN, chef du pôle administratif et de gestion
Mme Eléonore ROUSSEAU, ITPE, chef de projets
M. Gilles GARNAUDIER, ITPE, chef du pôle études
M. Samuel CADO, ITPE, chef de projets
M. Cédric GIRARDY, ITPE, chef de projets
M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, IDTPE, chef du pôle ouvrages d’art
M. Jean-Pierre BENISTANT, TSC, chef de projets
M. Olivier ANCELET, ITPE, chef de la cellule bruit
SREI de Chambéry
M. Christian GAIOTTINO , IDTPE, chef du SREI de Chambéry
M. Roland DOLLET, IDTPE, adjoint au chef du SREI de Chambéry
Mme Odile VANNIERE, IDTPE, adjointe pour le domaine des tunnels Mme Colette LONGAS, ITPE, chef du district de Chambéry
M. André PICCHIOTTINO, contrôleur principal, adjoint au chef du dis- trict de Chambéry
M. Olivier VALOIS, TSP, adjoint au chef du district de Grenoble
Mme Marie-Ange MARTOIA, TSC, chargée de patrimoine et respon- sable du bureau administratif au district de Grenoble
M. Thierry BATAILLE, SACE, chef du pôle administratif et de gestion M. Philippe DUTILLOY, ITPE, chef du pôle tunnels
M. Jean-Louis FAVRE, ITPE, chef de projets
M. David FAVRE, ITPE, chef de projets
M. Philippe MANSUY, ITPE, chef du district de Grenoble et chef de l’unité PC Grenoble Mission Gentiane
M. Serge PROST, TSC, chef du pôle études
M Alain DE BORTOLI, contrôleur principal, responsable d’exploitation du PC Osiris
Service support mutualisé
Se reporter à la convention de mutualisation.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du Vaucluse et de l'Yonne.
Lyon, le 01 Octobre 2010
Pour le Préfet,Par délégation,
Le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est,
signé Denis HIRSCH
Arrêté du 1er octobre 2010 portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes
Centre-Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire délégué
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relative aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 43 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret du 21 juin 2007 portant nomination de M. Jacques GERAULT en qualité de Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense Sud-Est, Préfet du Rhône ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des
39 Spécial – 2010 - 5 N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
programmes et des services du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2006 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué.
Vu l’arrêté du 23 juin 2006 portant nomination en qualité de directeur interdépartemental des Routes Centre-Est de M. Denis HIRSCH, Ingénieur général des ponts et chaussées ;
Vu l'arrêté n° 2008-3341 du 16 juin 2008 portant délégation de signature à M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à
g. M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics
de l'État, directeur de l’ingénierie,
h. M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de
l'État, directeur de l’exploitation,
i. Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieur divisionnaire des
travaux publics de l'État, secrétaire générale.
À effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.
ARTICLE 2 : Subdélégation est donnée aux gestionnaires ci-après :
M. Pascal PLATTNER, IDTPE, chef de la mission qualité et
développement durable
M. Paul TAILHADES, IDTPE, chef du service patrimoine et entretien M. Steven HALL, IDTPE, chef du pôle entretien routier
M. Marin PAILLOUX, IPC, chef du service exploitation sécurité
M. Bruno LEVILLY, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes
M. Jacques MOUCHON, IDTPE, chef du SREX de Lyon
M. Thierry MARQUET, IDTPE, chef du SREX de Moulins
M. Yves MAJCHRZAK, IPC, chef du SIR de Lyon
M. Gilles CARTOUX, IDTPE, chef du SIR de Moulins
M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, IDTPE, chef du pôle ouvrages d’art
M. Christian GAIOTTINO, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
M. Roland DOLLET, IDTPE, adjoint au chef du SREI de Chambéry
Mme Odile VANNIERE, IDTPE, adjointe pour le domaine des tunnels au chef du SREI
à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences : les propositions d'engagements comptables auprès du
contrôleur financier déconcentré et les pièces justificatives
qui les accompagnent.
les pièces de liquidation des recettes et des dépenses.
Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :
Secrétariat général
M. Djilali MEKKAOUI, attaché principal, chef du pôle gestion et
management et pôle ressources matérielles
Service exploitation et sécurité / Pôle Équipement Système:
M. Frank ROBERT, ITPE,chef de projet au Pôle Équipement Système M. Philippe BONANAUD, ITPE, chef de projet au Pôle Équipement
Système
SREX de Lyon :
M. Renaud MOREL, IDTPE, chef du district de Lyon
M. Patrick PREVEL, TSC, adjoint au chef du district de Lyon
M. Fabrice BRIET, ITPE, chef du district de St Étienne
M. Christian NOULLET, TS, adjoint au chef du district de St Étienne
M. Fabrice RUSSO, ITPE, chef du district de Valence
M. Christian QUET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef de district de Valence
Mme MAGNINO Céline, TSP, chef de la cellule gestion de la route
SREX de Moulins :
Mme Liliane BAY, TS (chef de subdivision), chef de la cellule gestion de la route
M. Yves PEYRARD, contrôleur divisionnaire, chef du district de la
Charité
M. Christian MARIN, TSC, chef du district de Moulins
M. Pascal RAOUX, TSP, adjoint au chef du district de Moulins
M. Daniel VALLESI, TSC, chef du district de Mâcon
M. Jean GALLET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district
de Mâcon
SIR de Lyon :
M. Ludovic VALENTINO, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
M. Philippe CHARBOUILLOT, SACE, chef du pôle administratif et de gestion
M. Christian ZUCCALLI, TSP, chef du pôle études
SREI de Chambéry :
Mme Colette LONGAS, ITPE, chef du district de Chambéry
M. André PICCHIOTTINO, contrôleur principal, adjoint au chef du
district de Chambéry
M. Philippe MANSUY, PNT, chef du district de Grenoble et chef de
l'unité PC Grenoble mission Gentiane
M. Olivier VALOIS, TSP, adjoint au chef du district de Grenoble
à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation des recettes et dépenses de toute nature.
ARTICLE 4 : la présente subdélégation prends effet à compter de ce jour.
Lyon, le 01 Octobre 2010
Pour le Préfet,Par délégation
Le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est
signé Denis HIRSCH
Arrêté du 1er octobre 2010 portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes
Centre-Est, en matière de pouvoir adjudicateur
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er Août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer ; Vu le décret n°2006-975 du 1er Août 2006 portant Code des marchés publics ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué,
Vu l’arrêté du 26 mai 2005 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu l’arrêté du 23 juin 2006 du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, nommant M. Denis HIRSCH, ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de directeur interdépartemental des routes centre est ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2006 fixant l’organisation de la direction interdépartemental des routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-3343 du 16 juin 2008 portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Sur proposition de Monsieur Denis HIRSCH, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est, à l’effet de signer les marchés publics et tous actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des Clauses Administratives Générales passés dans le cadre des missions qui lui sont attribuées.
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Didier
39 Spécial – 2010 - 6 N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur de l'Ingénierie et M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur de l' Exploitation, à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
Article 2 : Est exclue de cette délégation, la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à 5 700 000 euros HT.
Article 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci- après, dans les conditions limitatives fixées par le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, à l'effet de signer les marchés passés selon une procédure adaptée visée à l'article 28 du Code des Marchés Publics :
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 90 000 euros H.T à :
- M. Pascal PLATTNER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État , chef de la mission qualité et développement durable
- Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire générale de la DIR Centre Est
- M. Paul TAILHADES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service patrimoine et entretien
- M. Marin PAILLOUX, ingénieur des ponts et chaussées, chef du service exploitation et sécurité
- M. Bruno LEVILLY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle équipements systèmes
- M. Jacques MOUCHON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service régional d’exploitation de Lyon
- M. Thierry MARQUET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service régional d’exploitation de Moulins
- M. Christian GAIOTTINO, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry
- M. Roland DOLLET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry
- Mme Odile VANNIERE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjointe pour le domaine des tunnels au chef du SREI de Chambéry
- M. Yves MAJCHRZAK, ingénieur des ponts et chaussées, chef du service d’ingénierie routière de Lyon
- M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle ouvrages d’art au service d’ingénierie routière de Lyon
- M. Gilles CARTOUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service d’ingénierie routière de Moulins
Pour ces mêmes chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000 \ HT pour les commandes passées sur un marché à bons de commande en l'absence de visa préalable.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 20 000 euros H.T à :
Secrétariat Général :
- M. Djilali MEKKAOUI, attaché principal, chef du pôle gestion et management et pôle ressources matérielles
- MME Corinne WRIGHT, attachée d'administration, chargée de communication
Service patrimoine et entretien :
- M. Steven HALL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle entretien routier au service patrimoine et entretien - M Philippe WATTIEZ, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la mission systèmes d’information
-M. Gérard BIRON, technicien supérieur en chef, chef de la cellule ouvrages d’art au service patrimoine et entretien
- Mme Agnès BAILLEUL, SACE, chef de la cellule gestion du domaine public au service patrimoine et entretien
Service exploitation et sécurité:
- M. Cédric CHATENOUD, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la mission des politiques d'exploitation au service exploitation et sécurité
- M. Franck ROBERT, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de projet au service exploitation et sécurité
- M. Philippe BONANAUD, ingénieur des travaux publics de l'État,
chef de projet au service exploitation et sécurité
- M Jean-Louis DESPORTES, TSC, chef de la cellule mission sécurité routière au service exploitation et sécurité
SREX de Lyon :
- M. Renaud MOREL, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du district de Lyon
- M. Patrick PREVEL, technicien supérieur principal, adjoint au chef du district de Lyon
- M. SENE Olivier, TSP, chef de maintenance PC Genas
-M. François BRUN, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du PC de Genas
- M Fabrice BRIET, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du district de Saint-Étienne
- M. Dominique ROZIER, contrôleur divisionnaire, chef du PC de Saint Étienne
- M. Christian NOULLET, Technicien Supérieur, adjoint au chef du district de Saint Étienne
- M. Fabrice RUSSO, ITPE, chef de district de Valence
- M. Christian QUET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Valence
-Mme Céline MAGNINO, technicienne supérieure principale, cellule gestion de la route au service régional d’exploitation de Lyon
SREX de Moulins :
-Mme Liliane BAY, technicien supérieur (chef de subdivision), cellule gestion de la route au service régional d’exploitation de Moulins
- M. Éric BERNARD, contrôleur principal, chef du PC de Moulins
- M. Yves PEYRARD,chef du district de la Charité sur Loire
- M. Christian MARIN, technicien supérieur en chef, chef du district de Moulins
- M. Pascal RAOUX, technicien supérieur principal, adjoint au chef du district de Moulins
- M. Daniel VALLESI, technicien supérieur en chef, chef du district de Mâcon
- M. Jean GALLET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Mâcon
SREI de Chambéry :
- Mme Colette LONGAS, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du district de Chambéry
- M. André PICCHIOTTINO, contrôleur principal, adjoint au chef du district de Chambéry
- M. Olivier VALOIS, technicien supérieur en chef, adjoint au chef du district de Grenoble
- Mme Marie-Ange MARTOIA, technicien supérieur en chef, chargée de patrimoine et responsable du bureau administratif au district de Grenoble
-M. Thierry BATAILLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle administratif et de gestion du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry
- M. Philippe DUTILLOY, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle tunnels au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry
- M. Jean-Louis FAVRE, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de projets au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry
- M. David FAVRE, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de projets au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry - M. Philippe MANSUY, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du district de Grenoble et chef de l'unité PC Grenoble mission Gentiane
- M. Serge PROST, technicien supérieur en chef, chef du pôle études au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry
SIR de Lyon :
- Mme Joëlle JUNOD, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle administratif et de gestion au service d’ingénierie routière de Lyon
- M. Gilles GARNAUDIER, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle études au service d’ingénierie routière de Lyon
- Mme Eléonore ROUSSEAU, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de projets au service d'ingénierie routière de Lyon
- M. Samuel CADO, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de projets au service d'ingénierie routière de Lyon
39 Spécial – 2010 - 7 N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
- M. Cédric GIRARDY, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de projets au service d'ingénierie routière de Lyon
- M. Jean-Pierre BENISTANT, technicien supérieur en chef, chef de projets au service d’ingénierie routière de Lyon
- M. Olivier ANCELET, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la cellule bruit au service d’ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- M. Philippe CHARBOUILLOT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle administratif et de gestion au service d’ingénierie routière de Moulins (à compter du 1er octobre 2009)
- M. Christian ZUCCALLI, technicien supérieur principal, chef du pôle études, service d’ingénierie routière de Moulins, antenne de Mâcon
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 4 000 euros H.T à :
- M. Arnaud DENIS, contrôleur, chef du CEI de Dardilly
- M. Gérard PALLUIS, contrôleur, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite
- M. Bernard MARIUTTI, contrôleur, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite
- M. Claude MEQUINION, contrôleur, responsable du secteur autoroutier au CEI de Pierre-Bénite
- M. Kamel BEKKOUCHE, contrôleur, responsable du secteur autoroutier au CEI de la Rocade-Est
-M. Stéphane BONIFACE, CEE, responsable du CEI annexe Machezal
-M Marc BALDACHINO, OPA Chef d'équipe C Atelier, Gestionnaire de flotte
- M Bernard GARNIER, OPA Réceptionnaire Atelier, à l'atelier de Pierre-Bénite
-M. Serge FIALON, contrôleur, responsable du pôle développement du réseau au CEI de La Varizelle
- M Georges MAILFERT, contrôleur
- M. Georges PICHON, contrôleur, responsable du pôle exploitation au CEI de La Varizelle
- M. Ugo Di Nicola, contrôleur, responsable du pôle entretien courant planifié au CEI de La Varizelle
-M. Jacques COUPAT, contrôleur, responsable du pôle ouvrage d'art au CEI de La Varizelle
- Mme Myriam JUAN, SA, Adjointe administrative du chef de district
- M. Thierry SEIGNOBOS, contrôleur, chef du CEI Montélimar
- M. Daniel DILAS, contrôleur, chef du CEI Rousillon
- M. Gilles DELIMAL, contrôleur principal, chef du CEI Valence
- M. Christophe AUDIN, contrôleur, chef du CEI Toulon sur Allier
- M. Jean-Claude VILATTE, contrôleur, chef du CEI Varennes
- M. Patrick GESTE, contrôleur, Chef des CEI d'Auxerre et Cheminot - M. Gilles DELAUMENI, contrôleur principal, chef du CEI Roanne
- M. Christian MARTIN, contrôleur, chef du CEI La Charité sur Loire
- M. Jean-Michel AUCLAIR, contrôleur, chef du CEI Clamecy
- Mme Sandrine VANNEREUX, contrôleur principal, chef du CEI Saint-Pierre le Moutier
- M. Jean-Luc BERTOGLIO, contrôleur, chef du CEI Charnay-les- Mâcon
- M. Alain DUVERNE, contrôleur, chef du CEI Montceau-les-Mines
- M. Jean-Luc GEORGEL, contrôleur, Centre de travaux antenne de Mâcon
- M. Joël BISCHOFF, contrôleur, chef du CEI Paray le Monial
-M. Henri SCHUMMER, contrôleur principal, chef du CEI de l'A38
-M. Jean CHEVALIER, OPA chef de chantier A exploitation, Chef d'atelier de St Marcel
-M. Christian GENOT, OPA Chef d'équipe C atelier, Adjoint au chef d'atelier de St Marcel
-M. Gérard CHATELET, OPA Chef de chantier A exploitation, Chef de l'unité d'exploitation de Cluny-St Marcel
-M. André ALLOIN, OPA Responsable de travaux exploitation, Adjoint au chef de l'unité
d'exploitation de Cluny-St Marcel
-M. Serge BOUILLIN, OPA Chef d'équipe B exploitation, Adjoint au
chef d'unité d'exploitation de .Cluny-StMarcel
- M. Bernard PERRIER, contrôleur, chef du CEI Aigueblanche et du CEI annexe Albertville
- Mme Frédérique PLAT, contrôleur principal, coordonnatrice ASP
- M. Daniel MICHALLET, contrôleur, chef du CEI de Comboire
- M. Guillaume LAVENIR, ingénieur des travaux publics de l'État, chef
de projets au service d’ingénierie routière de Moulins
- M. Mathieu PACOCHA, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins
- M. Luc MAILLARD, technicien supérieur en chef, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins
- M. Romain CHAUMONTET, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins
- M. Patrick BERGER, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins
- M. Grégoire DE SAINT ROMAIN, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de projets au service d’ingénierie routière de Moulins
- Mme Sylvie HOVETTE, SA, chargée des moyens généraux et de l'immobilier
- M. Benjamin BLOND, SACE, adjoint au chef de pôle communication
Article 5 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du Vaucluse et de l'Yonne.
Lyon, le 01 Octobre 2010
Pour le Préfet,Par délégation
Le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est
signé Denis HIRSCH
DIRECTION DU SERVICE
NAVIG ATION RHÔNE-S AÔNE
ARRETE du 21 septembre 2010 portant subdélégation de
signature de M. Dominique LOUIS, Directeur du service de la
navigation Rhône-Saône,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l’arrêté de délégation de signature n° 325/DACI du 10 novembre 2009 portant délégation de signature de M. Christian GALLIARD DE LAVERNEE , préfet du département de la Cote d'Or à M. Dominique LOUIS, directeur du service navigation Rhône-Saône ;
A R R E T E
Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique LOUIS, directeur du service navigation Rhône-Saône, les délégations de signature qui lui sont conférées par l'arrêté sus-visé seront exercées par M. Frédéric LASFARGUES, directeur adjoint du service navigation Rhône-Saône
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique LOUIS, directeur du service navigation Rhône-Saône, et de M. Frédéric LASFARGUES, directeur adjoint du service navigation Rhône-Saône, la même subdélégation sera exercée par M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique LOUIS, directeur du service navigation Rhône-Saône, de M. Frédéric LASFARGUES, directeur adjoint du service navigation Rhône-Saône et de M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense, la même subdélégation sera exercée dans les limites de leurs attributions fonctionnelles par :
– M. Éric BOURLES, chef du service Eau, Risques,
Environnement,
– Mme Anne ESTINGOY, chef de l'arrondissement Développement Voie d'Eau,
– M. Dominique LARROQUE, secrétaire général du service,
– M. Philippe PULICANI, chef de l'arrondissement Aménagement, Entretien et Exploitation.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique LOUIS, directeur du service navigation Rhône-Saône, de M. Frédéric LASFARGUES, directeur adjoint du service navigation Rhône-Saône
39 Spécial – 2010 - 8 N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
et de M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense, la même subdélégation concernant les points 1.1 et 1.2 de l'article 1er de l'arrêté sus-visé sera exercée par
– M. Jean-Jacques GROS, responsable de l'unité
Réglementation de la Navigation,
– M. Frédéric COURTES, chef du bureau Entretien
et Exploitation,
– M. Paul LANOY, subdivisionnaire à Dole,
– M. Alain HERR ,subdivisionnaire à Chalon-sur-
Saône
– M. Jean-Pierre SEGUIN, subdivisionnaire à Gray
pour les avis à la batellerie, par
– M. Jean-Jacques GROS, secrétaire administratif
de classe supérieure des services, responsable
de l'unité Réglementation de la Navigation,
– M. Alain HERR, subdivisionnaire à Chalon-sur-
Saône,
– M. Jean-Pierre SEGUIN, subdivisionnaire à Gray
– M. Robert LACROIX, Chef de subdivision de
l'Équipement,
– M. Paul LANOY, subdivisionnaire à Dole,
– M. Antoine SION, Ingénieur des T.P.E.,
Subdivisionnaire de la vallée du Doubs,
– M. Éric BARON, Chef d'équipe des T.P.E.,
– M. Yannick SAVOY, Contrôleur principal des
T.P.E.,
– M. Roland PERIA, Contrôleur principal des T.P.E.,
– M. Jocelyn ROYER, Contrôleur principal des
T.P.E.,
– M. Denis JANDENAND, Contrôleur principal des
T.P.E.,
– M. Jean Louis BATAILLARD, contrôleur principal
des T.P.E.,
– M. Hubert PETIT, contrôleur principal des T.P.E.,
– M. Jean-Pierre MUZARD, Contrôleur des T.P.E.,,
– M. Sébastien COLLARD, Contrôleur des T.P.E.,
– M. Éric VUILLIER, contrôleur des T.P.E.,
– M. Didier HERIT, contrôleur des T.P.E.,
– M. Michel BLONDEL,Technicien supérieur des
T.P.E.,
– M. Bruno BEDEAUX, Contrôleur des T.P.E.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 6 : Le directeur du service navigation Rhône-Saône et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte d'Or.
Lyon le 21 septembre 2010
Le directeur du service navigation Rhône-Saône,
Dominique LOUIS
39 Spécial – 2010 - 9 DECISION DU1 octobre 2010
N° 482 /2010 portant délégation de compétence
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe
CHAMPIONà la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009.
décide
de donner délégation permanente de compétence à
«+ Monsieur AUBRY Stéphane, Capitaine Pénitentiaire.
Aux fins de :
* Placement à titre préventif en cellule disciplinaire, article R 57-9-10 et D.250-3 du Code de Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le 1 octobre 2010
Le Directeur de fa maison d'arrêt de Dijon, ALT —
REÇU NOTIFICATION
DUON, ke 04 10/2, A0
L'intéressé
-#
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
DIRECTION INTERREGION ALE DES SERVICES PENITENTI AIRES DU CENTRE EST DIJON
MAISON D'ARRÊT DE DIJON
Délégations de compétence et de signature du 1er octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 10 DECISION DU 1 octobre 2010
N° 487 /2010 portant délégation de signature
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-I
Vu l'arrêté ininistériel en date du IS décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe
CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009
décide
de donner délégation permanente de signature à
+ __ Monsieur AUBRY Stéphane, Capitaine Pénitentiaire,
Aux fins de :
> Suspension de l'emprisonnement individuel d'un détenu sur avis médical, article D 84 du Code
de Procédure Pénale,
> Désignation des condamnés à placer ensemble en cellule, article D 85 du Code de Procédure
Pénale,
> Répartition des détenus au sein de l'établissement, article D 91 du Code de Procédure Pénale,
> Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale,
> Autorisation pour un détenu de recevoir des colis de linge et de livres brochés, article D 423 du
Code de Procédure Pénaie,
> Réponse à La requête d'un détenu, article D 259 du Code de Procédure Pénale,
> Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du
Code de Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le [ octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
REÇU NOTIFICATION
DIJON, le DA JAN/ Lo A
L'intéressé
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 11 DECISION DU1 octobre 2010
N° 485 /2010 portant délégation de signature
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-I
Vu larrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009
décide
de donner délégation permanente de signature à
+ Monsieur SANCHEZ Mickaël, Capitaine Pénitentiaire.
Aux fins de :
> Suspension de l'emprisonnement individuel d'un détenu sur avis médical, article D 84 du Code de Procédure Pénaie,
> Désignation des condamnés à placer ensemble en cellule, article D 85 du Code de Procédure Pénale,
> Répartition des détenus au sein de l'établissement, article D 91 du Code de Procédure Pénale, > Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénaie,
> Autorisation pour un détenu de recevoir des colis de linge et de livres brochés, article D 423 du Code de Procédure Pénale,
> Réponse à la requête d'un détenu, article D 259 du Code de Procédure Pénale,
> Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du Code de Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le 1 octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 12 DECISION DU 1 octobre 2010
N° 480 /2010 portant délégation de compétence
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe
CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2000.
décide
de donner délégation permanente de compétence à
+ __ Monsieur SANCHEZ Michaël, Capitaine Pénitentiaire.
Aux fins de :
+ Placement à titre préventif en cellule disciplinaire, article R 57-9-10 et D.250-3 du Code de Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le 1 octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
ean-Philippe CHAMPION
REÇU NOTIFICATION
DION, ke S, A
Â/
}
L'intéressé
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 13 DECISION DU1 octobre 2010
N° 489 /2010 portant délégation de signature
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe
CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009
décide
de donner délégation permanente de signature à
+ _Monsicur MACHECOURTChristophe, Lieutenant Pénitentiaire.
Aux fins de :
> Suspension de l'emprisonnement individuel d'un détenu sur avis médical, article D 84 du Code
de Procédure Pénale,
> Désignation des condamnés à placer ensemble en cellule, article D 85 du Code de Procédure
Pénale,
> Répartition des détenus au sein de l'établissement, article D 91 du Code de Procédure Pénale,
> Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale,
> Autorisation pour un détenu de recevoir des colis de linge et de livres brochés, article D 423 du
Code de Procédure Pénale,
> Réponse à la requête d'un détenu, article D 259 du Code de Procédure Pénale,
> Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du
Code de Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le 1 octobre 2010
REÇU NOTIFICATION
DIJON, le °S {4 | A0
L'intéressé
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 14 DECISION DU 1 octobre 2010
N° 484 /2010 portant délégation de compétence
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe
CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009.
décide
de donner délégation permanente de compétence à
‘Monsieur MACHECOURT, Lieutenant Pénitentiaire,
Aux fins de :
+ Placement à titre préventif en cellule disciplinaire, article R 57-9-10 et D.250-3 du Code de
Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le 1 octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
REÇU NOTIFICATION
DIJON, le | As (>
L'intéressé
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 15 DECISION DU 1 octobre 2010
N° 459 /2010 portant délégation de signature
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009
décide
de donner délégation permanente de signature à
Madame COURAGEOT Isabelle, 1ère surveillante.
Aux fins de :
> Affectation des détenus en cellule, article D 84, D 8$, et D 91 du Code de Procédure Pénale, > Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du Code de Procédure Pénale,
> Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le 1 octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
REÇU NOTIFICATION
DION, ke gSltol£odo
L'intéressée
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 16 DECISION DU 1 octobre 2010
N°465 /2010 portant délégation de compétence
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe
CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009.
décide
de donner délégation permanente de compétence à
+ _ Mademoiselle COURAGEOT Isabelle, 1 ère surveillante.
Aux fins de :
* _ Placement à titre préventif en cellule disciplinaire, article R 57-9-10 et D.250-3 du Code de
Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le Ï octobre 2010
Le Directeur de Ia maison d'arrêt de Dijon,
Jcän-Phitippe CHAMPION
REÇU NOTIFICATION
DIJON, le OSl4ol2g40
intéressée
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 17 DECISION DU 1 octobre 2010
N° 472 /2010 portant délégation de compétence
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-]
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe
CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009,
décide
de donner délégation permanente de compétence à
+ __ Monsieur BUISSON Philippe, ler surveiltant,
Aux fins de :
+ Placement à titre préventif en cellule disciplinaire, article R 57-9-10 et D.250-3 du Code de
Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le ! octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
| Jcan-Philip ke CHAMPION
REÇU NOTIFICATION
DION, le OY/ 49 per
L'intéressé
SET
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 18 DECISION DU 1 octobre 2010
N° 464 /2010 portant délégation de signature
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe
CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009
décide
de donner délégation permanente de signature à
+ __ Monsieur BUISSON Philippe, 1er surveillant.
Aux fins de :
> Affectation des détenus en cellule, article D 84, D 85, et D 91 du Code de Procédure Pénale,
> Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du
Code de Procédure Pénale,
> Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le EF octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
REÇU NOTIFICATION
DIJON, le ÔS/4 a Jeoiv
L'intéressé
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 19 DECISION DU I octobre 2010
N° 466 /2010 portant délégation de compétence
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu larrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe
CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009,
décide
de donner délégation permanente de compétence à
Monsieur GAULT Nicolas, ler surveillant,
Aux fins de :
+ Placement à titre préventif en ceilule disciplinaire, article R 57-9-10 et D.250-3 du Code de
Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le 1 octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
REÇU NOTIFICATION
DIJON, le Vaj#eLo 49
L'intéressé
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 20 DECISION DU 1 octobre 2010
N° 457 /2010 portant délégation de signature
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe
CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009
décide
de donner délégation permanente de signature à
‘Monsieur GAULT Nicolas, ter surveillant,
Aux fins de :
> Affectation des détenus en cellule, article D 84, D 85, et D 91 du Code de Procédure Pénale,
> Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du
Code de Procédure Pénale,
> Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le 1 octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
REÇU NOTIFICATION
DIJON, le 06/40/22 0
L'intéressé
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 21 DECISION DU I octobre 2010
N°492 /2010 portant délégation de signature
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe
CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009
décide
de donner délégation permanente de signature à
+ __ Monsieur MIOT Philippe, Major.
Aux fins de :
> Suspension de l'emprisonnement individuel d'un détenu sur avis médical, article D 84 du Code
de Procédure Pénale,
> Désignation des condamnés à placer ensemble en cellule, article D 85 du Code de Procédure
Pénale,
> Répartition des détenus au scin de l'établissement, article D 91 du Code de Procédure Pénale, > Décision des fouilles des détenus, articie D 275 du Code de Procédure Pénale,
> Autorisation pour un détenu de recevoir des colis de linge et de livres brochés, article D 423 du Code de Procédure Pénale,
> Réponse à la requête d'un détenu, article D 259 du Code de Procédure Pénale,
> Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du Code de Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le [ octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
REÇU NOTIFICATION
DIJON, le
L'intéressé
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 22 DECISION DU1 octobre 2010
N° 475 /2010 portant délégation de compétence
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe
CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009.
décide
de donner délégation permanente de compétence à
+ _ Monsieur MIOT Philippe, Major.
Aux fins de :
+ Placement à titre préventif en cellule disciplinaire, article R 57-9-10 et D.250-3 du Code de Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le 1 octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
REÇU NOTIFICATION sd DIJON, le
L'intéressé
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 23 DECISION DU 1 octobre 2010
N°493 /2010 portant délégation de signature
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009
décide
de donner délégation permanente de signature à
+ Monsieur GILBERT Christophe, Major.
Aux fins de :
> Suspension de l'emprisonnement individuel d'un détenu sur avis médical, article D 84 du Code de Procédure Pénale,
> Désignation des condamnés à placer ensemble en cellule, aticle D 85 du Code de Procédure Pénale,
> Répartition des détenus au sein de l'établissement, article D 91 du Code de Procédure Pénale, > Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale,
> Autorisation pour un détenu de recevoir des colis de linge et de livres brochés, article D 423 du Code de Procédure Pénale,
> Réponse à la requête d'un détenu, article D 259 du Code de Procédure Pénale, > Décision que tes visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du Code de Procédure Pénale,
Fait à Dijon, le 1 octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
REÇU NOTIFICATION
L'intéressé nr
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 24 DECISION DU 1 octobre 2010
N° 476 /2010 portant délégation de compétence
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philipp
CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009.
décide
de donner délégation permanente de compétence à
* Monsieur GILBERTChristophe, Major.
Aux fins de :
* Placement à titre préventif en cellule disciplinaire, article R 57-9-10 et D.250-3 du Code d
Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le 1 octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
REÇU NOTIFICATION
{
L'intéressé
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 25 DECISION DU 1 octobre 2010
N° 494 /2010 portant délégation de signature
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe
CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009
décide
de donner délégation permanente de signature à
+ Monsieur CHARBONNIER Frédéric, Major.
Aux fins de :
> Suspension de l'emprisonnement individuel d'un détenu sur avis médical, article D 84 du Code de Procédure Pénale,
> Désignation des condamnés à placer ensemble en cellule, article D 85 du Code de Procédure Pénale,
> Répartition des détenus au sein de l'établissement, article D 91 du Code de Procédure Pénale,
> Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale, > Autorisation pour un détenu de recevoir des colis de linge et de livres brochés, article D 423 du
Code de Procédure Pénale,
> Réponse à la requête d'un détenu, article D 259 du Code de Procédure Pénale, > Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du
Code de Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le 1 octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
REÇU NOTIFICATION
DIJON, le
L'intéressé
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 26 DECISION DU I octobre 2010
NO 477 /2010 portant délégation de compétence
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu l’arrêté ministériel en date du 1S décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe
CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009.
décide
de donner délégation permanente de compétence à
+ __ Monsieur CHARBONNIER Frédric, Major,
Aux fins de :
* Placement à titre préventif en cellule disciplinaire, article R 57-9-10 et D.250-3 du Code de
Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le 1 octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
Jeai-Philippà CHAMPION
REÇU NOTIFICATION
DIJON, le
L'intéressé
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 27 DECISION DU 1 octobre 2010
N° 490 /2010 portant délégation de signature
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009
décide
de donner délégation permanente de signature à
+ Monsieur DRUOT Hervé, Major,
Aux fins de :
> Suspension de l'emprisonnement individuel d'un détenu sur avis médical, article D 84 du Code de Procédure Pénale,
> Désignation des condamnés à placer ensemble en cellule, article D 85 du Code de Procédure Pénale,
> Répartition des détenus au sein de l'établissement, articie D 91 du Code de Procédure Pénale, > Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale,
> Autorisation pour un détenu de recevoir des colis de linge et de livres brochés, article D 423 du Code de Procédure Pénalc,
> Réponse à la requête d'un détenu, article D 259 du Code de Procédure Pénale,
> Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du Code de Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le 1 octobre 20F0
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
pm
AT
. n + Jean-Philippe
REÇU NOTIFICATION
DUON, le y 3; ae
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>
L'intéressé Ne
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 28 DECISION DUI octobre 2010
N° 473 /2010 portant délégation de compétence
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu {l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe
CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009.
décide
de donner délégation permanente de compétence à
+ Monsieur DRUOT Hervé, Major.
Aux fins de :
+ Placement à titre préventif en cellule disciplinaire, article R 57-9-10 et D.250-3 du Code de Procédure Pénale,.
Fait à Dijon, le 1 octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
REÇU NOTIFICATION
DION, ke f } de/1C
L'intéressé
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 29 DECISION DU1 octobre 2010
N° 495 /2010 portant délégation de signature
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe
CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009
décide
de donner délégation permanente de signature à
+ Monsieur PETITJEAN Didier, Major,
Aux fins de :
> Suspension de l'emprisonnement individuel d'un détenu sur avis médical, article D 84 du Code
de Procédure Pénale,
> Désignation des condamnés à placer ensemble en cellule, article D 85 du Code de Procédure
Pénale,
> Répartition des détenus au sein de l'établissement, article D 91 du Code de Procédure Pénale,
> Décision des fouilles des détenus, article D 275 du Code de Procédure Pénale,
> Autorisation pour un détenu de recevoir des colis de linge et de livres brochés, article D 423 du
Code de Procédure Pénale,
> Réponse à la requête d'un détenu, article D 259 du Code de Procédure Pénale,
> Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation, article D 405 du
Code de Procédure Pénale,
Fait à Dijon, le 1 octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
REÇU NOTIFICATION
DION, le & 10110
L'intéressé
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 30 DECISION DU 1 octobre 2010
N° 478 /2010 portant délégation de compétence
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon
Vu le code de procédure pénale
et notamment l’article R 57-8-1
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2008 nommant Monsieur Jean-Philippe
CHAMPION à la maison d'arrêt Dijon à compter du 2 février 2009.
décide
de donner délégation permanente de compétence à
+ __ Monsieur PETITJEAN Didier, Major.
Aux fins de :
+ Placement à titre préventif en cellule disciplinaire, article R 57-9-10 et D.250-3 du Code de
Procédure Pénale.
Fait à Dijon, le 1 octobre 2010
Le Directeur de la maison d'arrêt de Dijon,
REÇU NOTIFICATION
DIJON, le &/ EZILA
L'intéressé
N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
39 Spécial – 2010 - 31 N° 39 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 octobre 2010
R. A. A. 20 10 dé jà pa rus
N° 1 Spécial du 4 janvier 2010
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N° 25 du 1er juillet 2010
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N° 38 Spécial du 4 octobre 2010
L'intégralité des documents de ce recueil est disponible auprès des services visés en en-tête
Le Directeur de la Publication :
Monsieur le Préfet de la Région de Bourgogne
Préfet du Département de la Côte d'Or
Dépôt légal 4ème trimestre 2010 - Atelier PAO/REPROGRAPHIE
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