Arrêté - ag050 Arrete reglementant utilisation parc des Sitelles

Documents similaires

Arrêté - ag013 Fermeture du Parc des Sitelles

Arrêté - 115PV Parc des Sittelles APE L BUTON

unknown - 072PV Parc des Sittelles SECOURS CATHOLIQUE

Déliberation - 061PV APE LA PENIERE PARC DES SITTELLES

Déliberation - 061PV APE LA PENIERE PARC DES SITTELLES

Déliberation - dec072 Acquisition et pose coffrets electriques pa

Déliberation - dec072 Acquisition et pose coffrets electriques pa

Déliberation - dec072 Acquisition et pose coffrets electriques pa

Arrêté - ag052 Arrete reglementant utilisation stade de foo

unknown - 089PV OGEC STE MARIE PARC DES SITELLES

Arrêté - ag050 Arrete reglementant utilisation parc des Sitelles Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Arrêté - ag050 Arrete reglementant utilisation parc des Sitelles)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 26/05/2026

La Ville d'Aizenay

Services Techniques

Tél. : 02.51.94.60.46

ARRÊTÉ N° 2026-050 AG

PORTANT REGLEMENTATION D'ACCES et D’USAGE

AU PARC DES SITTELLES

Le Maire d’Aizenay,

Vu les articles L 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R 1337-6 à R 1337-10-2 du Code de la santé publique relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage,

Vu le Code Civil

Considérant qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité, la tranquillité et la propreté du parc municipal des Sittelles et en conséquence de fixer par voie règlementaire les dispositions applicables à la fréquentation du parc municipal des Sittelles :

ARRÊTE

Article 1 : Domaine d'application

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du parc municipal des Sittelles d'Aizenay.

Article 2 : Dispositions générales

Le parc municipal des Sittelles est ouvert à tous publics, tous les jours de l’année, sauf convention spécifique autorisant une occupation temporaire de tout ou partie de ce dernier.

Il est obligatoire d’avoir une tenue correcte et un comportement adapté afin de ne pas troubler l’ordre public.

Les usagers sont responsables, sur le fondement des dispositions du code civil, des dommages de toute nature

qu’ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge.

Le public est tenu de respecter la propreté du parc et de ses équipements. Les usagers sont invités à déposer les détritus dans les poubelles mises à leur disposition.

Il est interdit aux utilisateurs de détériorer, d’endommager, d’arracher et de cueillir tout ou partie des végétaux en place.

Les personnes mineures sont placées sous l'entière responsabilité de leurs parents ou de leurs accompagnateurs majeurs.

La circulation et le stationnement de véhicules motorisés est interdit. Cependant, l’accès et le stationnement de certains véhicules dans le parc pourront être permis temporairement avec l’accord exclusive de la commune.

Le plan d'eau est strictement interdit à la baignade, à la pêche ainsi qu'à toutes activités nautiques.

L'usage de barbecue, de feux et la pratique du camping sont interdits.

Les chiens doivent être tenus impérativement en laisse. Les personnes accompagnées d'un chien doivent procéder au ramassage des déjections de leur animal.Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le S LOT

ID : 085-218500031-20260519-202605AG_0050-AR

Article 3 : Affichage et information

Le présent arrêté est référencé sur le panneau d'information posé près du plan d'eau du parc des Sittelles et est consultable dans son intégralité sur le site internet de la Commune ainsi qu'à la Mairie située 8 avenue de Verdun 85190 Aizenay.

Article 5 : Exécution

Les infractions au présent arrêté pourront faire l'objet d’un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le Maire de la Commune d’Aizenay, Le Directeur Général des Services, Le Responsable de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Publié sur le site internet le: Ÿ6/251 A9 €

Le Maire,

" Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

# Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX -— dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site.