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Arrêté - ag013 Fermeture du Parc des Sitelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - ag013 Fermeture du Parc des Sitelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 085-218500031-20250520-202505AG
0013-AR
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Services
Techniques
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N° 2025-013
AG
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DU
PARC
DES
SITELLES
LE
2
JUIN
2025
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SAS
TPRV,
sise
20
rue
des
Alizés
85170
Bellevigny,
concernant
le
passage
d’un
fourreau
électrique
dans
le Parc
des
Sitelles,
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux
en toute
sécurité
il convient
de
limiter temporairement
l’accès
du
public,
ARRÊTE
:
Article
1°":
Le
lundi
2 juin
2025,
l’accès
au parc
des
Sitelles
est interdit.
Cette
disposition
ne
s’applique
pas
aux
personnes
dûment
habilitées
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
2
:
La
signalisation
et le balisage
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
en
charge
de
ces
travaux.
Article
3
:
Monsieur
le Maire
d’Aïzenay,
la Police
Municipale
d’Aizenay,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
le site.
Publié
sur le site internet le :
24+-/oS / 99S
Le
Maire,
"
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte.
"
Informe
que
le présent
acte
peut
faire l'objet dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le
Représentant
de
l'Etat :
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D’une
saisine
de Monsieur
le Préfet
de
Vendée
en
application
de l'article L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
-— dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.