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Déliberation - dec072 Acquisition et pose coffrets electriques parc des Sitelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec072 Acquisition et pose coffrets electriques parc des Sitelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Services
Techniques
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02
51
94
60
46
DÉCISION
N° 2025-072
Objet
: Acquisition
et pose
de
deux
coffrets
électriques
extérieurs
Parc
des
Sitelles
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au Maire,
Vu
les articles
L2113-2
à L2113-5
de
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
pour
la durée
de
son
mandat
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
prévisionnel
n’excède
pas
: Le
seuil
de
passation
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
et
les
500
000
€
HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux.
Ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Considérant
la
nécessité
d’installer
des
coffrets
électriques
supplémentaires
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
manifestations,
Parc
des
Sitelles
à Aizenay,
Considérant
la consultation
effectuée
en
Mars
2025
auprès
de
quatre
prestataires,
Considérant
les trois
offres
reçues,
Considérant
que
l’offre
présentée
par
l’entreprise
TURQUAND
sise
44
rue
du
Séjour
85170
LE
POIRE
SUR
VIE,
présente
le meilleur
rapport
qualité-prix
DÉCIDE
Article
1°
: D’acquérir
et
d’effectuer
les
travaux
de
pose
de
deux
coffrets
électriques,
Parc
des
Sitelles
à Aizenay
auprès
de
l’entreprise
TURQUAND),
44
Rue
du
Séjour
85
170
LE
POIRE
SUR
VIE
pour
un
montant
de
10
474.58
€ HT
(12
569.50
€ TTC).
Article
2
: Monsieur
le Maire
de
la Ville
d’Aizenay
et le Comptable
Public
Assignataire
sont chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3
: Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Aizenay,
le 07
Avril
2025
Publié
sur le site internet
le : AC/o4 j. 25
Le
Maire,
"
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
"
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par le
Représentant
de
l'Etat :
- D'un
recours
administratif
ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le
présent
timbre
;
- D’une
saisine
de Monsieur
le Préfet
de Vendée
en
application
de l'article L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
-— dans
le délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.