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Conseil Municipal - 2024.177 signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.177 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES ———
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 2024 177
Mis en ligne le ..T.2.144:24...
Transmis le .....L4..11..14...
MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AU PROFIT DE L'ASSOCIATION COURBES ET COULEURS
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2 en date du 29 mars 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué à
Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de «décider de la révision et du
louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans»,
Considérant la nécessité de mettre à disposition un local à usage de réunion à l’association Courbes et Couleurs au sein du bâtiment À du Foyer de Biscaye,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De mettre à disposition à titre précaire et révocable au bénéfice de l'association Courbes et Couleurs, un local à usage de réunion situé 6 Avenue Jean Prat 65100 LOURDES, au sein du bâtiment À du Foyer de Biscaye, parcelle cadastrée section AZ n°247.
ARTICLE 2 :
La mise à disposition est conclue à compter du 4 décembre 2024 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder une période de 12 ans conformément à l’article L.2122-22 du CGCT et à la délibération n°2 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023.
ARTICLE 3 :
La présente convention est consentie et acceptée à titre gracieux. La prise en charge des fluides
sera effectuée par la commune durant la première année d'occupation.
A l'issue de cette première année, un bilan des consommations des différents fluides sera
réalisé, et une prise en charge partielle où totale par l'occupant pourra être effectuée.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT, la présente décision sera : * inscrite au registre des délibérations,
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr . transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte-rendu en sera donné au Conseil municipal lors de La prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le Z£6.44.7u