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Conseil Municipal - 2025.33 signée
Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.33 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
REFUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 3.5
DECISION N° 2025__33
Mis en ligne le 12-122. (2.2$
Transmis le .
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION - N° 2025-000014 AU CIMETIÈRE DU BON PASTEUR POMPES FUNÈBRES VOLDOIRE MANDATAIRE DE M. LAXETTE JEAN MARC - ILOT 2 RANG 2 TOMBE 4
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-18, L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17
Vu l’arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l’arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de la demande,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment Le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu la demande formulée le 28 février 2025 par Les Pompes Funèbres Voldoire mandataire de M. LAXETTE Jean Marc, domicilié à Lourdes (Hautes-Pyrénées), 29 Boulevard du Lapacca, et tendant à obtenir une concession de terrain au Cimetière du Bon Pasteur à l’effet d’y fonder une sépulture individuelle.
DECIDE
ARTICLE 1 :
IL est accordé au Cimetière du Bon Pasteur, aux Pompes Funèbres Voldoire mandataire de M. LAXETTE Jean Marc une nouvelle concession de terrain de 15 ans afin d’y fonder une sépulture individuelle, prenant effet le 28 février 2025 et arrivant à expiration le 28 février 2040 moyennant la somme de deux cents euros qui a été versée.
Le numéro attribué à la concession est : 2025-000014.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, La présente décision sera :
+ inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur Le site internet de la ville,
°_ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal Lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le 28 féruer 202$
Par délégation du Mai
NV
Philippe ERNANDEZ
PREMIER ADJOINT