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Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.55 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 3.5
DECISION N° 2024__55
CONCESSION N ° 1446 AU CIMETIÈRE DE LANGELLE
RENOUVELLEMENT N° 2024-000015 - FAMILLE GEUZIAN - ILOT 7 RANG 6 TOMBE 14
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-18, L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17
Vu l’arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l’arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de la demande,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu l'arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020 07 _ 412 du 29 juillet 2020 relatif à la délégation de fonctions et de signature du 14 octobre portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,
Vu la demande formulée le 2 avril 2024 par Mme GEUZIAN Marie-Thérèse, domiciliée à LOURDES (Hautes-Pyrénées), 2 IMPASSE LATAPIE, et relative au renouvellement d’une concession de terrain au Cimetière de Langelle à l’effet d’y conserver une sépulture Familiale.
DECIDE
ARTICLE 1 :
IL'est accordé au Cimetière de Langelle, à Mme GEUZIAN Marie-Thérèse et à l’effet d’y conserver la sépulture Familiale GEUZIAN, le renouvellement d’une concession de terrain de 30 ans, prenant effet Le 16 juin 2023 et arrivant à expiration le 16 juin 2053 moyennant la somme de quatre cents euros qui a été versée.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le numéro attribué à La concession est : 2024-000015.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
* inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur le site internet de la ville,
° transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal Lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, Le 45.04. tu