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Arrêté - 2026 A148 Alternat de circulation rue de la Sablière
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 A148 Alternat de circulation rue de la Sablière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EE =
Liberté » Égalité , Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
COMMUNE DE COURLAY
ARRETE MUNICIPAL
N° 2026-148
Alternat de La circulation réhabilitation de
réseau EU
Rue de la Sablière
LA MAIRE DE COURLAY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juitlet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ;livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire;
VU La circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier.
VU la demande formulée par écrit Le 7 avril 2026 par Mme BONNEAU Cathy pour BONNEAU ET FILS
SAS ;
Considérant que pour réaliser les travaux, il est nécessaire d'établir une circulation alternée rue de la
Sablière,
ARRETE
ARTICLE 1 : Période et localisation
A dater du 27 avril 2026 et pendant La durée prévisionnelle des travaux, la circulation sera
alternée par panneaux B15-C18 rue de la Sablière.
Cette réglementation de la circulation est prévue jusqu'au 12/05/2026 inclus.
ARTICLE 2 : Mesures d'exploitation
Du 27 avril au 12 mai2026, lorsque le i t'en veill rte (moin 2 heures) L
circulation sera réglementée ainsi :
La circulation sera réglementée par panneaux B15-C18.
La signalisation lors de cette veille courte du chantier sera conforme à la règlementation
en vigueur.
Du 27 avril 12 mai l le chantier est en veille L l 2 heur
notamment {a nuit, La circulation sera réglementée ainsi :
La circulation normale sera rétablie dans les deux sens ou idem veille courte ARTICLE
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
entre la veille au soir et le lendemain matin pour un jour férié ou hors chantier, la
circulation sera réglementée ainsi :
La circulation normale sera rétablie dans les deux sens ou idem veille courte
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
: Visibilité réduite
50 mètres.
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous La
responsabilité de BONNEAU ET FILS SAS.
La signalisation de déviation est à La charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de BONNEAU ET FILS SAS.
Riverains
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
L'attention du demandeur est attirée sur la signalisation du chantier au droit de ces
accès.
Stationnement
Le stationnement sera interdit au droit de la restriction de circulation.
: Signalisation
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle de signalisation Routière, livre 1, 8 ème partie (signalisation temporaire)
La fourniture, la mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation du chantier
seront à La charge de l’entreprise BONNEAU ET FILS SAS chargée des travaux.
Le responsable de La signalisation du chantier peut être contacté à :
Nom : BONNEAU Cathy - BONNEAU ET FILS SAS
Adresse : Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex
Téléphone : 05.49.04.03.03 - Courriel :bonneau-fils-d@demat.sogelink.fr
Publicité de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. IL sera en outre affiché aux extrémités du chantier.
Destinataires pour application
L'entreprise BONNEAU ET FILS SAS,
Monsieur le Maire de La commune de COURLAY,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERIZAY,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courlay, le 8 avril 2026
Madame la Maire,
Nathalie ROUSSELOT