Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 A148 Alternat de circulation rue de la Sabliè
Arrêté - A 2025 399 Alternat de circulation travaux rue de
Arrêté - Arrêté 2024 439 alternat de circulation rue de la
Arrêté - Arrêté 23 184 alternat circulation rue de la Sabli
Arrêté - A 2025 398 Permis de stationnement rue de la Sabli
Arrêté - 2026 A175 Déviation de circulation travaux la Bert
Arrêté - A 2025 392 Déviation circulation la Berthonnière
Arrêté - Arrêté 2024 246 déviation circulation rue des Forg
Arrêté - Arrêté 2024 427 Alternat circulation création tran
Arrêté - Arrêté 2023 322 Déviation circulation rue du Pied
Arrêté - A 2026 056 Déviation de circulation rue de la Sablière
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 056 Déviation de circulation rue de la Sablière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies,
EX = =
Liberié «Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
ARRETE MUNICIPAL
N° 2026-056
Déviation de La circulation lors de travaux
de réseaux électrique
Rue de La Sablière
LE MAIRE DE COURLAY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par La loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - Huitième partie : signalisation temporaire;
VU la demande formulée le 19 janvier 2026 par M. LOUIN Sacha - BOUYGUES E&S — 5 rue Jean-
François CAIL - 79000 NIORT ;
Considérant qu'en raison de travaux de réseaux électrique pour le compte de Gérédis rue de la
Sablière, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les
itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 20 janvier 2026, date des travaux de réseaux électrique pour le compte de
GEREDIS rue de la Sablière sur le territoire de La commune de COURLAY, la
circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans
les deux sens, comme suit :
L'accès sera possible suivant la destination :
- Par La RD 150 direction le Marchais.
- Puis par la voie communale N° 5, puis par La RD 175.
La route sera barrée sauf riverains, dessertes locales et agricoles
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du
chantier. ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à La charge et sous la
responsabilité de M. LOUIN Sacha, Bouygues E&S.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de M. LOUIN
Sacha, Bouygues E&S,
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de COURLAY.
ARTICLE 6 : Monsieur LOUIN Sacha, Bouygues E&S,
Monsieur Le Maire de La commune de COURLAY
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERIZAY,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courlay, le 20 novembre 2025
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
M. FUZEAU Pascal
Notifié le