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Arrêté - 2026 A207 Alternat de circulation rue Bois Martin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 A207 Alternat de circulation rue Bois Martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EE =
Liberté «Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
COMMUNE DE COURLAY
ARRETE MUNICIPAL
N° 2026-207
Alternat de la circulation terrassement pour
création d’un branchement EU raccordé sur Le
collecteur de la rue
Rue Bois Martin
LA MAIRE DE COURLAY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU Le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ;livre | - Huitième partie : signalisation temporaire;
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier.
VU la demande formulée par écrit le 27 mai 2026 par M. PELLETIER Alexis - SAS PELLETIER TP 51 rue
de la Vendée 79140 CIRIERES ;
Considérant que pour réaliser les travaux de terrassement pour création d’un branchement EU
raccordé sur le collecteur de la rue, il est nécessaire d'établir une circulation alternée rue Bois
Martin
ARRETE
ARTICLE 1 : Période et localisation
A dater du 28 mai 2026 et pendant la durée prévisionnelle des travaux, la circulation sera
alternée par panneaux B15/C18 rue Bois Martin.
Cette réglementation de la circulation est prévue jusqu'au 02/06/2026 inclus.
ARTICLE 2 : Mesures d'exploitation
Du 28 mai 2 juin 2026, lor ntier est en veille courte i 2 heures)|
circulation sera réglementée ainsi :
La circulation sera réglementée par panneaux B15/C18.
La signalisation Lors de cette veille courte du chantier sera conforme à la règlementation
en vigueur.
Du 28 mai au 2 jui lor le _chanti t en veille longue (pl 2 _ heure
notamment la nuit, la circulation sera réglementée ainsi :
La circulation normale sera rétablie dans les deux sens ou idem veille courte ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Entre la fin de l'activité du chantier le vendredi soir et le début le lundi matin (week-end),
entre la veille au soir et Le lendemain matin pour un jour férié ou hors chantier, la
circulation sera réglementée ainsi :
La circulation normale sera rétablie dans Les deux sens ou idem veille courte
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Visibilité réduite
50 mètres.
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à La charge et sous La responsabilité de la SAS PELLETIER TP.
La signalisation de déviation est à La charge du maître d'ouvrage et sous La responsabilité
de La SAS PELLETIER TP.
Riverains
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
L'attention du demandeur est attirée sur la signalisation du chantier au droit de ces
accès.
: Stationnement
Le stationnement sera interdit au droit de la restriction de circutation.
Signalisation
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle de signalisation Routière, livre 1, 8°" partie (signalisation temporaire)
La fourniture, la mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation du chantier
seront à la charge de la SAS PELLETIER TP chargé des travaux.
Le responsable de la signalisation du chantier peut être contacté à :
Nom : M. PELLETIER Alexis - SAS PELLETIER TP - Cirières
Adresse : 51 rue de la Vendée - 75140 CIRIERES
Téléphone : 05.49.80.53.81 - Courriel : sgobin@pelletier-tp.fr
Publicité de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. IL
sera en outre affiché aux extrémités du chantier.
Destinataires pour application
L'entreprise SAS PELLETIER TP,
Madame la Maire de La commune de COURLAY,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERIZAY,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.