Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 taux dimposition 2024 1
Déliberation - 2026DELIB068 Taux dimposition 2026
Déliberation - 2026 51 taux dimposition 2026
Déliberation - tx dimposition
Déliberation - DCM20260305 03 Vote des taux dimposition 2026
Déliberation - D2026 35 Delib.Vote des taux dimposition 2026
Déliberation - 4. Taux dimposition des contributions directes 202
Déliberation - D2026 3 4 Taux dimposition 2026
Déliberation - DCM20250410 007 Taux dimposition
Déliberation - 4. TAUX DIMPOSITION 2023
Déliberation - 4 taux dimposition 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 4 taux dimposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
SAINT.
114
JULIEN UGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°004_2026
|
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: BUDGET
2026
: TAUX
D'IMPOSITION
en
exercice
:33
présents
: 27
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
NEUF
JANVIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/01/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à
Madame
LOYAU
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Madame
BEGON
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
JUTEAU
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à
Monsieur
NEVEU
Madame
BATTISTELLA
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. BUDGET
2026
: TAUX
D'IMPOSITION
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances,
aux
Comptes-Publics,
au
Droit
des
Sols,
à
l'Urbanisme
Opérationnel
et
Réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
principales,
les
recettes
fiscales
des
Communes
sont
composées : - de
la Taxe
Foncière
sur
Les
propriétés
bâties,
- de
La Taxe
Foncière
sur
Les
Propriétés
Non
Bâties,
- de
la Taxe
d’Habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires.
Pour
l’année
2026,
il
est
proposé
de
maintenir
Les
taux
d’impositions
pour
les
taxes
à
leur
niveau
adopté
en
2025
et
détaillés
comme
suit
:
re
ae
PIEALION
Taxe
sur
Le
Foncier
Taxe
sur
le Foncier
Secondaires
bâti
non
bâti
Taux 2020
13,14 %
Départements Fe
35,80 %
Taux
2021
13,14 %
24,90
%
35,80
%
Taux
2022
13,14 %
26,54
%
35,80
%
Taux
2023
13,14%
26,54
%
35,80
%
Taux
2024
15,12
%
30,54
%
41,15
%
Taux
2025
15,12
%
30,54
%
41,15%
Taux
2026
15,12
%
30,54
%
41,15%
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
13 janvier
2026
;
Vu
l’exposé
ci-dessus
3
OUÏ
Le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à la majorité,
- 25
Pour
- 2
abstentions
:
Catherine
MINCONE,
Dominique
GAURIVAUD
- 6
Contre :
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'ADOPTER
les
taux
d’imposition
comme
suit :
Ee
Taxe
sur
le
d’Habitation
sur | Taxe
sur
le
Foncier
:
»
2.
Foncier
Non
Résidences
Bâti
Li.
.
Bati
Secondaires
Taux
2026
15,12
%
30,54
%
41,15
%
Le
Secrétaire
de
séance
Evelyne
BATTISTELLA
4
Het Télétransmise
Le :
E
FEV,
2895
Publiée le
:
QE
FEV.
2095
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
30/01/2026
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
= LS. À, 2 C c € \G V
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
>» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr