Compte-Rendu - 02 CR 2025

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Compte-Rendu - 02 CR 2025 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Plainoiseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, . à Y 334?

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ie Procès-verbal du conseil municipal

Fanoiseau Séance du vendredi 07 février 2025

Date de convocation : 29 janvier 2025 Heure de convocation : 18h30

Heure d’ouverture constatée : 18h30 Lieu de tenue : mairie de Plainoiseau

Président de séance : Secrétaire de séance :

Daniel BONDIER - Maire Anne-Marie ANSTETT

Nombre de Conseillers municipaux : en exercice : 13 / Présents : 7 / Votants : 10

Quorum fixé à 7 conseillers municipaux

Membres de l’assemblée délibérante présents par ordre du tableau :

- Monsieur BONDIER Daniel - Maire

- Madame ANSTETT Anne-Marie - 2€ adjointe au Maire

- Madame RAMELET Marie-Odile - 3° adjointe au Maire

- Monsieur MESSAGER Christian - Conseiller municipal

- Monsieur CURNILLON Jean Philippe- Conseiller municipal

- Monsieur MULLIEZ Bruno - Conseiller municipal

Monsieur PERRIN Michel - Conseiller municipal

Membres de l’assemblée délibérante absents excusés et représentés:

- Monsieur LACROIX Eddy - 1° adjoint au Maire - Conseiller municipal - pouvoir donné à M. BONDIER Daniel

- Madame VUILLOT Frédérique - Conseillère municipale - pouvoir donné à M. CURNILLON Jean Philippe

- Monsieur BLANC David - Conseiller municipal - pouvoir donné à M. MULLIEZ Bruno

Membres de l’assemblée délibérante absents et non représentés :

- Madame MORAND Valérie - Conseillère municipale

- Madame GAGNEUX Amandine - Conseillère municipale

- Madame LAGRANGE Anne-Laure- Conseillère municipale

Ordre du jour de la séance :

1. Approbation du précédent procès-verbal

2. Délibération du quart

3. Demande de subvention au Département

- Travaux église

- Création d’une desserte d'accès à la source de Jonay

Annulalion du poste de rédacteur territorial

Rupture conventionnelle du contrat de travail de l’agent technique en C.D.I.

Diverses demandes d'aide (école privée, club foot, colombier des arts) QUES7. Proposition société GREEPE, vente d'électricité

8. Comptes rendus de réunions

9. Questions diverses

Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire - Daniel BONDIER - ouvre la séance du

Conseil Municipal et en prend la présidence.

Ajout d’un point à l’ordre du jour: Décision sur les tarifs de la salle des fêtes. Cette demande d'ajout étant acceptée, le conseil municipal pourra en délibérer.

1. Présentation puis approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal :

Le procès-verbal de séance du 6 décembre 2024, présenté aux élus municipaux, est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2. Délibération du quart sur deux Budgets : Principal et Assainissement

En amont du vote du B.P. 2025, Monsieur le Maire propose de prendre les délibérations dites

de « mobilisation du quart ». Cette opération consistant en une autorisation budgétaire d’un

quart du montant total du budget d'investissement inscrit en 2024, et ce dans le but de pouvoir procéder au paiement des dépenses d'investissement jusqu'au vote des prochains budgets. Budget Principal et Budget Assainissement.

Précision réglementaire: Dans le cas où le budget d'une Collectivité Territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise: « … En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

BUDGET PRINCIPAL 2024

En INVESTISSEMENT : Crédits votés au BP 2024 aux Chapitres 21 23 et 24 : 119 012.50€ Dépenses autorisées dans la limite du quart, soit 119 012.50 *25 % = 29 753€

Après délibération, le Conseil Municipal autorise, à l'UNANIMITE, jusqu’à l'adoption du B.P. 2025 M. le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 29 753€

BUDGET ASSAINISSEMENT 2024

En INVESTISSEMENT : Crédits votés au BP 2024 aux Chapitres 20 et 21 : 132 067€ Dépenses autorisées dans la limite du quart, soit 132 067 *25 % = 33 067 €

Après délibération, le Conseil Municipal autorise, à l'UNANIMITE, jusqu’à l'adoption du B.P. 2025 assainissement M. le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 33 067 €

3. Demandes de subventions dossiers suivants :

M. le Maire présente 2 dossiers de travaux qui seront tous deux déposés au Conseil

Départemental et à la Préfecture (service D.E.T.R.) pour demande de subvention :

1- Amélioration du chauffage de l'église, mise aux normes tableau électrique travaux d’un montant de 17 181.62 € H.T.2- Renforcement d’une voie d'un captage d’eau potable au hameau de Jonav

Travaux d'un montant de 19 482.80 € HT.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les plans de financement présentés pour chacune de ces opérations. || charge M. le Maire de procéder aux dépôts de demandes de subvention.

4. Annulation et remplacement de la délibération N° 27-2024 du 27 OCTOBRE 2024 dont

l’objet était l'ouverture d'un poste de rédacteur et la nomination sur ce poste

Après demande par un conseiller municipal, et accord du Maire, l'agent concerné, Mme

INSELIN Nathalie, est invitée à présenter sa demande et les motifs qui l'ont conduite à

présenter cette non-acceptation du poste de catégorie B.

Madame Nathalie INSELIN relate oralement les raisons, adressées également par mail à chaque conseiller. Elle remercie M. le Maire pour les bonnes appréciations qu'il a portées sur son dossier. Elle ajoute son souhait que le Conseil Municipal prenne la mesure nécessaire pour qu'elle puisse demeurer inscrite sur la liste d'aptitude établie au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal décide d'apporter les modifications suivantes à la délibération N° 27- 2024 du 27 OCTOBRE 2024 :

- un poste est ouvert en catégorie C : secrétaire de Mairie ou en catégorie B Rédactrice pour prendre en compte une promotion éventuelle de l'agent titulaire comme secrétaire Générale de Mairie.

Considérant la demande de Nathalie Inselin (trois courriers), l'arrêté du Maire concernant la promotion de cet agent en catégorie B comme Rédactrice est annulé.

Considérant ce choix d'orientation atypique fait par l'agent, basé uniquement sur la partie rémunération à court terme des grilles indiciaires comparées, cet agent est donc, à sa demande, rétrogradé en catégorie C à la date de sa nomination soit au 1er décembre 2024.

La régularisation financière et comptable de cette décision sera actée avec la trésorerie.

Toutefois cet agent sollicite le Président du Centre de Gestion pour un maintien sur la liste

d'aptitude permettant une promotion différée.

Le Conseil Municipal vote l'annulation de la délibération N° 27-2024 du 27.10.2024 et son

remplacement par le texte ci-dessus.

3 abstentions : Jean-Philippe CURNILLON + pouvoir de Frédérique VUILLOT ; Michel PERRIN,

Votes pour: Daniel BONDIER + pouvoir; Anne-Marie ANSTETT; Marie-Odile RAMELET ; Christian MESSAGER ; Bruno MULLIEZ + pouvoir.

5. Rupture conventionnelle du contrat de travail de l'agent technique en C.D.I.

Monsieur le Maire informe de la rupture du contrat de travail avec M. MONTAGNON Philippe

occupant un poste d'agent d'entretien en C.D.I.

Deux offres de postes susceptibles de pouvoir lui convenir lui ont été transmises. Il n’a pas encore donné suite. Son conseiller de l'A.T.C. (Association des Traumatisés Craniens) doit le recontacter.Le Maire informe qu’une convention de rupture conventionnelle a été rédigée et signée par les 2 parties qui se sont entendues sur un départ au 31 mars 2025 avec une indemnité de 2500 euros.

Vu et pris note par le Conseil Municipal

6. Diverses demandes d'aide (école privé, club foot, colombier des arts)

Ecole privée de « La Salette »

Concernant la demande de subvention reçue (250 euros), pour une «classe déplacée ». Le

Conseil Municipal à l’unanimité vote défavorablement, moins 1 abstention (Michel PERRIN).

Club de foot U.S.C.S Domblans

Concernant la demande de subvention reçue de l’U.S.C.S., pour l'achat d'un minibus nécessaire au transport des équipes, le Conseil Municipal à l'unanimité vote défavorablement moins 1 abstention (Marie-Odile RAMELET).

Colombier des Arts

Concernant leur demande d'utilisation de la salle des fêtes par l'association Instand’Art, pour

une soirée de représentation « sortie de résidence », il leur a été accordé la gratuité. Restera à leur charge le ménage et la consommation électrique.

7. Proposition GREEPE, vente d'électricité

Suite à la visite de M. Léo RAMEAUX, de la société GREEPE, celui-ci a proposé à la municipalité

un contrat d'achat d'électricité sur un an, résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois.

Le tarif est de 15 centimes d'euros HT par KWH. Le maire propose au conseil de demander un

contrat à cette société pour les consommations électriques de la salle des fêtes et de la mairie.

Le conseil municipal vote favorablement à l'unanimité cette proposition et charge Mr le Maire

de contacter la société GREEPE pour une projection et un calcul du contrat.

8. Comptes rendus de réunions :

SIVOS : une réunion se tiendra prochainement. M. Jean Philippe CURNILLON, président du

SIVOS, informe du montant de 50536 euros (soit - 4% / 2024) à inscrire sur le budget

communal de 2025.

EPAGE: Une réunion a eu lieu avec le technicien et les différents propriétaires ou locataires du bord du Sedan.

Commission salle des fêtes : une réunion s'est tenue le mercredi 5 février 2025 pour réajuster

la tarification de location de la salle des fêtes. La commission propose la location aux

personnes extérieures au village de 300 euros pour les week-ends, 100 euros la journée ou

soirée, avec facturation au prix réel de l'électricité des consommations électriques. Pour les

personnes habitants le village, le demi-tarif est applicable à partir des nouveaux tarifs cités

plus hauts, et facturation de l'électricité consommée.

Concernant l'utilisation des poubelles par chaque locataire, il est décidé, en phase test, que Mr

ABELIN Olivier, employé des services techniques, mettra à disposition 2 poubelles (une grise et

une bleue/jaune) à chaque location et ce, à partir des prochains contrats. Il vérifiera

également la bonne utilisation de ces poubelles.

Le conseil municipal vote à l'unanimité le changement des tarifs de location de la salle des

fêtes avec facturation des consommations électriques.9. Questions diverses :

Question de Jean-Philippe CURNILLON concernant le dossier de re-méandrement du SEDAN.

Le Maire répond que le service de l'EPAGE nous a prévenu que le relevé topographique est

lancé.

Le panneau se situant à l'entrée Nord du village, annonçant la CVCB (Chaussée à Voie Centrale

Banalisée), est tombé sur la voie publique. ll sera réinstallé prochainement. A ce sujet, il est

rappelé qu'il est interdit de se garer sur la voie piéton/vélo.

M. MILLET William a formulé une demande que le stationnement dans la Rue du Marteret soit

interdit, compte tenu du fait qu'il a été victime de dégâts importants. En effet : un véhicule garé

dans cette rue dans le sens de la descente, dont le frein à main n'était pas tiré, a dévalé la rue

pour finir dans son portail, qui a été complétement détérioré. Le Conseil municipal, à

l'unanimité, vote défavorablement cette demande.

Nettoyage de printemps : la date est fixée au samedi 29 mars 2025. RV à 9h30 devant la salle

des associations.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les élus présents et procède à la clôture de la séance du Conseil Municipal à 20H10.

Certifié conforme aux débats et aux votes intervenus au cours de la séance

Le Maire La 2 adjointe au Maire

Président de séance, Secrétaire de séance, +

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Daniel BONDIER \@—- Anne-Marie ANSTETT