Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 03 CR 0324
Compte-Rendu - 03 CR 2026
Compte-Rendu - 04 CR 2025
Compte-Rendu - 3 CR 0323
Compte-Rendu - 02 CR 2026
Compte-Rendu - 03 CR 2026 2
Compte-Rendu - 12 CR 1222
Compte-Rendu - 10 CR 2025
Compte-Rendu - 02 CR 2025
Compte-Rendu - 06 CR 2025
Compte-Rendu - 03 CR 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Plainoiseau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
à
_ zsr Fr Mis Procès-verbal du conseil municipal
PLAINOISEAU Séance du vendredi 14 mars 2025
Date de convocation : 07 mars 2025 Heure de convocation : 18h30
Heure d'ouverture constatée : 18h30 Lieu de tenue : mairie de Plainoiseau
Président de séance : Secrétaire de séance :
Daniel BONDIER - Maire Eddy LACROIX
Nombre de Conseillers municipaux : en exercice : 13 / Présents : 7 / Votants : 10
Quorum fixé à 7 conseillers municipaux
Membres de l’assemblée délibérante présents par ordre du tableau :
- Monsieur BONDIER Daniel - Maire
- Monsieur LACROIX Eddy - 1°’ adjoint au Maire
- Madame RAMELET Marie-Odile - 3° adjointe au Maire
- Monsieur BLANC David - Conseiller municipal
- Monsieur MULLIEZ Bruno - Conseiller municipal
- Madame VUILLOT Frédérique - Conseillère municipale
- Madame GAGNEUX Amandine - Conseillère municipale
Membre de l’assemblée délibérante absents excusés et représentés:
- Madame ANSTETT Anne-Marie - 2e adjointe au Maire - pouvoir donné à M. LACROIX Eddy - Madame MORAND Valérie - Conseillère municipale - pouvoir donné à M. BLANC David - Monsieur CURNILLON Jean-Philippe - Conseiller municipal - pouvoir donné à M. MULLIEZ Bruno
Membre de l’assemblée délibérante absents et non représentés :
- Monsieur MESSAGER Christian - Conseiller Municipal
- Monsieur PERRIN Michel - Conseiller Municipal
- Madame LAGRANGE Anne-Laure- Conseillère municipale
Ordre du jour de la séance :
1. Approbation du précédent procès-verbal
2. Présentation et vote des comptes administratifs 2024 et affectation des résultats
3. Présentation et vote des budgets primitifs 2025 - Budget Principal et Budget Assainissement
Vote des taux de fiscalité directe locale
Attribution de subventions 2025
Délibération sur la fongibilité des crédits
Comptes rendus de réunions
œ
ON
oo
1
8
Questions diverses
Page 1 sur 5 Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire - Daniel BONDIER - ouvre la séance du Conseil Municipal à
18h30 et en prend la présidence.
1. Présentation puis approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 07 février
20285 :
Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal, présenté aux élus municipaux, est approuvé à l'UNANIMITE.
2. Comptes administratifs 2024 et exposé des budgets prévisionnels 2025 :
Monsieur le Maire présente l'exercice budgétaire 2024. Il donne lecture des réalisations en dépenses et en recettes. || expose simultanément les chiffres inscrits sur les budgets Prévisionnels pour 2025.
En investissement, au Budget Principal, sont inscrits les projets suivants :
- Travaux sylvicoles : selon la proposition de l'ONF
- Pose de la fresque en façade du bâtiment salle des fêtes (échafaudage + intervention poseurs)
- Remplacement des panneaux affichage : celui vers la cantine et celui à la Fontaine aux Loups à la suite de
sa dégradation (2500 €)
- Accès aux sources depuis la route de Jonay : (23 500 €) - demande de subvention au département et en Préfecture
- A l'église: lustres chauffants et mise aux normes électrique : (20 618 €) - demande de subvention au Département et en Préfecture
- Aménagement du jardin du clos -dossier de demande de subvention à la Région et à l'Agence de l'Eau (Fonds verts)
- Achat de la maison en ruine « Rue Alfred labordère » + frais notariés (14 500 €).
En investissement, au Budget Assainissement :
Le Schéma directeur assainissement va être terminé, il fait état de 150 000 € de travaux sur la Commune
pour l'amélioration du réseau d'Assainissement collectif.
Les principales recommandations de l'étude sont les suivantes : remplacement, doublage réseau pour mise
en séparatif, gainage réseau, travaux sur regards, travaux de végétalisation de la lagune pour un meilleur filtrage.
Concernant le transfert de la compétence assainissement aux Communautés de Communes, le Sénat a mis fin à l'obligation de transfert fin 2026 lors d'une première lecture. Ce vote ne vaut pas Décret adopté. En conséquence, la législation actuelle continue de s'appliquer. Pour notre territoire, la Communauté de Communes Bresse Haute Seille, qui doit prendre la compétence au 1er janvier 2026, a continué d'avancer sur le dossier. Sur le plan financier, une anticipation de de cette prise de compétence sera à envisager du fait que le budget assainissement de la commune présente un excédent. La volonté politique étant de ne pas procéder à un transfert de ce dernier dans sa totalité eu égard aux travaux supportés par la commune antérieurement. Un travail de négociation sera entrepris par les élus.
En investissement, au Budget lotissement :
Des écritures comptables au cours de l'exercice budgétaire 2025 ont permis de verser les sommes requises
à son équilibre financier. Ce budget est maintenu en l'état, sans investissement à prévoir pour l'année 2025.
Mise au vote des comptes administratifs :
Monsieur le Maire suspend la séance du conseil municipal à 19h30 et, conformément aux dispositions légales, quitte la salle du Conseil Municipal confiant la présidence de la séance à Monsieur Eddy LACROIX, 1° adjoint au Maire.
Ce dernier présente les comptes administratifs, ne constatant aucune question des élus, il met au vote les
Page 2 sur 5 résultats d'exécution du budget principal 2024, en dépenses et en recettes, pour chacune des sections, ainsi
que ceux des budgets annexes : assainissement et lotissement.
Les résultats sont bien conformes à la comptabilité réalisée par la Trésorerie
Résultats Budget principal :
En fonctionnement En investissement
Dépenses 342 421.38 130 856.75
Recettes 353 801.83 116 952.96
Résultat 11 380.45 - 13 903.79
Résultats antérieurs reportés 81 887.19 - 38196.50
> Reste à reporter sur 2025 : 41 167.35
Les élus, après avoir examiné la conformité d'exécution du budget par rapport à celle du Trésor public, et ayant pris connaissance des résultats les APPROUVENT à l'UNANIMITE.
Résultats Budget Assainissement :
En fonctionnement En investissement
Dépenses 29 009.96 25 237.99 Recettes 28 934.15 9 790.00 Résultat - 75.81 - 15447.99
Résultats antérieurs reportés 96 878.17 9 237.98
Résultats Budget Assainissement : 96 802.36 -6 210.01
Reste à reporter sur 2025 : 90 592.35
Les élus, après avoir examiné la conformité d'exécution du budget par rapport à celle du Trésor public, et ayant pris connaissance des résultats les APPROUVENT à l'UNANIMITE.
Les résultats de clôture sont reportés sur 2025, chacun sur leurs budgets respectifs Approbation à l'unanimité.
Monsieur le Maire fait son retour dans la salle du Conseil Municipal, lève la suspension de séance à 19h36, et en reprend la présidence. Monsieur Eddy LACROIX, 1er adjoint au Maire, l'informe du vote à l'unanimité des résultats 2024. Monsieur le Maire remercie les élus pour leur confiance.
Madame Amandine GAGNEUX, conseillère municipale, quitte la séance du conseil Municipal à 19h49, pour des raisons familiales, et donne pouvoir à Madame Marie-Odile RAMELET, 3ème adjointe au Maire.
3. Approbation du Budget Primitif 2025
Monsieur le Maire procède à la mise au vote de chacun des budgets de l'exercice 2025 :
- Budget principal : équilibré au montant de 381 578 euros pour la section de fonctionnement, et au montant de 195 933 euros pour la section d'investissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, ADOPTE le budget principal.
- Budget Assainissement : équilibré au montant de 119 597 euros pour la section de fonctionnement, et à celui de 51 768 euros pour la section d'investissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, ADOPTE le budget principal.
4. Vote des taux de fiscalité directe locale
Monsieur le Maire présente les taux de taxes fiscales, il informe que les bases prévisionnelles augmenteront
de 1.7 % cette année ; taux fixé par le législateur. Il propose de maintenir les taux d'imposition en 2025 au même niveau qu'en 2024.
Page 3 sur 5 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, DÉCIDE un maintien en l'état des taux d'imposition :
- taxe d'habitation : 11,27 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.53%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33.72%
5. Indemnité pour confection des publications
Madame Marie-Odile RAMELET, 3êre adjointe au Maire, se retiré de la séance, elle ne prend pas part au vote.
Considérant l'élaboration de documents de publication (bulletin municipal et flash info) réalisés par Madame
Mathilde RAMELET, diplômée en communication, Monsieur le Maire propose de reconduire le montant
d'indemnité de 300 € pour le travail réalisé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, est FAVORABLE à l'octroi de cette indemnité.
6. Subventions aux Associations
Monsieur le Maire rappelle la délibération de 2023 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé de conditionner les versements de subventions à la réalisation d'une activité ou d'une manifestation sur l’année, hors participation au Téléthon, manifestation nationale à visée humanitaire.
Le Conseil Municipal maintient le principe d'attribution d’une subvention pour les Associations en activité et
présentant un calendrier prévisionnel d'activités, pour 2025, hors Téléthon.
Nom de l'association Présidence Décision
Les coureurs du Mont Genezet Monsieur Alain PONTON 250 €
Parents d'Élèves Madame Fanny MARIE 150 €
RL des Anciens | sieur Gilbert GUILLEMOT | 150€
Equi Genezet Monsieur Julien ABT 150 €
Sous condition de
Monsieur Sébastien COMTE présentation du calendrier
annuel des manifestations
Association Communale de Chasse
Agréée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, émet un avis FAVORABLE à ces attributions.
7. Fongibilité des crédits
L'instruction M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité
de déléguer au Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Cette disposition permet d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre,
afin d'ajuster au plus près en fonction des besoins, sans modifier le montant global du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, APPROUVE ce principe de l'instruction budgétaire et comptable M5.
8. Point sur le « jardin du clos »
Monsieur le Maire présente le plan pour l'aménagement du jardin du clos situé derrière la médiathèque. Ce dossier, est suivi par Madame Anne-Marie ANSTETT, 2e adjointe au Maire chargée des questions environnementales. Elle coordonne les actions des partenaires visant à fédérer le public sur ce projet. Un avis
Page 4 sur 5 sur le plan est à faire remonter au CAUE ainsi qu’au CPIE afin qu'ils puissent travailler sur les propositions
pour la suite.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, émet un avis FAVORABLE à ce projet.
Monsieur Eddy LACROIX, 1°" adjoint au Maire et vice-Président de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille, précise que d'importants travaux de réfection de la médiathèque se dérouleront au cours des années 2025 et 2026 et que, par conséquent, la concrétisation du jardin du clos, ne se fera très certainement qu'après, par souci de cohérence entre les deux projets. Il dit quelques mots sur les travaux de réaménagement à venir (l'avant-projet étant en cours d'élaboration et sera présenté aux élus communautaires pour approbation avant présentation aux élus communaux), portant notamment sur l'isolation du bâtiment et un agrandissement avec la création de deux jardins de lecture à l'avant et à l'arrière du bâtiment, en lien avec «le jardin du clos ». Une seconde entrée par l'arrière permettra également des permanences d'organismes sans obligatoirement la présence du personnel médiathécaire et sans ouverture au public de la médiathèque de façon concomitante.
9. Questions diverses :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bruno MULLIEZ, conseiller municipal, qui souhaite évoquer
trois sujets :
- Extinction de l'éclairage public la nuit : il émet le souhait, pour des raisons de sécurité, que l'éclairage public soit maintenu jusqu'à 23h00 la semaine et, le samedi, jusqu'à 2 heures du matin dans toutes les rues, et pas uniquement dans le centre historique du village.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, émet un avis FAVORABLE à cette demande.
- Déjections sur les trottoirs : les chevaux qui traversent le village, en provenance du Centre Equestre, laissent
leurs crottins, non seulement sur la route mais aussi sur les trottoirs.
Monsieur le Maire prendra attache avec les responsables du Centre Equestre afin qu'ils rémédient à ce
problème
- Stationnement d’un véhicule semblant hors d'usage devant la médiathèque : ce véhicule, de marque Citroën
Saxo, détériorée en grande partie, semble avoir été abandonné depuis plusieurs jours. Le propriétaire est inconnu. Une recherche sera entreprise par Monsieur le Maire par contact auprès de services de la Gendarmerie Nationale.
Monsieur le Maire remercie les élus présents et procède à la clôture de la séance du Conseil Municipal à 20H00.
Certifié conforme aux débats et aux votes intervenus au cours de la séance
Le Maire Le er adjoint au Maire
Président de séance, Secrétaire de séance,
/
Eddy LACROIX Daniel BONDIER
Page 5 sur 5