Compte-Rendu - 10 CR 2025

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Compte-Rendu - 10 CR 2025 Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Plainoiseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CR 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, x A

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si 2 Procès-verbal du conseil municipal

PLAINOISEAU Séance du vendredi 03 octobre 2025

Date de convocation : 26 septembre 2025 Heure de convocation : 18h30

Heure d'ouverture constatée : 18h30 Lieu de tenue : mairie de Plainoiseau

Président de séance : Secrétaire de séance :

Daniel BONDIER - Maire Eddy LACROIX - 1° adjoint

Nombre de Conseillers municipaux : en exercice : 13 / Présents : 8/ Votants : 9

Quorum fixé à 7 conseillers municipaux

Membres de l'assemblée délibérante présents par ordre du tableau :

- Monsieur BONDIER Daniel - Maire

- Monsieur LACROIX Eddy - 1° adjoint au Maire

- Madame ANSTETT Anne-Marie - 2° adjointe au Maire

- Madame RAMELET Marie-Odile - 3° adjointe au Maire

- Monsieur MULLIEZ Bruno - Conseiller municipal

- Monsieur CURNILLON Jean Philippe- Conseiller municipal

- Monsieur MESSAGER Christian- Conseiller municipal

- Monsieur BLANC David - Conseiller municipal

Membres de l’assemblée délibérante absent excusé et représenté :

- Monsieur PERRIN Michel- Conseiller municipal - pouvoir donné à M. MULLIEZ Bruno

Membres de l’assemblée délibérante absentes excusées :

- Madame GAGNEUX Amandine - Conseillère municipale

- Madame MORAND Valérie - Conseillère municipale

- Madame VUILLOT Frédérique - Conseillère municipale

Membres de l’assemblée délibérante absente :

- Madame LAGRANGE Anne-Laure- Conseillère municipale

Ordre du jour de la séance :

Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal

2. Changement de contrat de « Protection Sociale Statutaire » du personnel

3. Approbation rapport C.L.E.C.T.

4. Informations /Questions diverses

Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire - Daniel BONDIER - ouvre la séance du Conseil Municipal à

18h30 et en prend la présidence.

Page 1 sur 41. Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal :

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 septembre 2025, présenté aux élus municipaux, est approuvé à L'UNANIMITÉ.

2. Changement de contrat de « Protection Sociale Statutaire » du personnel

Monsieur le Maire a souhaité qu'une étude comparative puisse être faite entre l'assurance actuelle pour le

personnel (CIGAC) et une autre. Il a été choisi de comparer avec celle proposée par le Centre De Gestion du Jura : RELYENS.

Comparatif entre CIGAC et RELYENS

Franchise sur Congé Maladie Ordinaire : 10 j 15)

Franchise sur autres risques : pas de franchise pas de franchise

TAUX : 8.47 7.98%

Coût sur Base brute actuelle, sur 54 834 4 644 4375

Options d'application possibles, à choisir : Primes, Bonification indiciaire, charges patronales.

Coût toutes options : 5 740 5 408

Après cette présentation Monsieur le Maire émet l'avis qu'il n'est pas opportun de quitter le CIGAC actuellement. De plus, cet organisme est intervenu en prises en charge de soins médicaux pour l'agent des Services

techniques, à la suite d'un accident de service, pour lequel des suites sont encore en cours. Le Conseil municipal est ainsi informé.

3. Approbation rapport C.L.E.C.T.

Monsieur le Maire rend compte de la dernière réunion de la Commission Locale d'Évaluation des Charges

transférées (C.L.E.C.T.) qui a statué en septembre dernier sur les attributions de compensation entre la

commune et la Communauté de Communes Bresse Haute Seille.

Le tableau joint à ce rapport 2025 présente l’actualisation des attributions de compensation voirie « fauchage ».

Pour quelques communes le linéaire des prestations « fauchage » est révisé, en raison :

- de transferts de certaines voies aux communes,

- d'évolutions des besoins et volontés communales,

- de constats de différences de linéaire de prestation.

En 2024 et 2025 des plans ont été élaborés à partir du logiciel LOGIROAD dans le but de mettre à jour le périmètre d'interventions de fauchage. Suite à ces mises à jour de distances de voirie communautaire, le

linéaire a augmenté, s'élevant à 494.87 km, contre 388.35 km avant.

Seules les communes qui ont une attribution de compensation « fauchage » modifiée doivent délibérer.

Les données chiffrées pour la commune de Plainoiseau sont les suivantes, qui restent inchangés par rapport à l'antérieur :

- Reversement à la Communauté de Communes Bresse Haute Seille : 44 967 € (incluant l’ensemble des

compétences exercées en lieu et place de la commune).

- Recouvrement auprès de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille: 1500.60 € au titre de

« fauchage » réalisé par les services techniques de la commune

l'est à noter que l'équipe verte peut intervenir à raison de 100 heures annuelles par commune (heures utilisées

par la commune).

4. Informations / Questions diverses

Page 2 sur 4- Décès de Monsieur Claude BRENOT :

Monsieur la Maire informe les élus du décès survenu récemment de Monsieur Claude BRENOT, ancien

président de l'association des Anciens Combattants du Jura.

- Maison rue Alfred Labordère :

Les actes notariés des deux ventes en cours seront signés très prochainement à l'étude notariale : l’un avec Monsieur Adrien MAZUÉ, pour la partie principale du bâtiment rue Alfred Labordère, et l'autre avec Monsieur Vincent ROUILLÉ et Madame Nadège FUTIN pour une petite partie de foncier. Ce sera pour fin octobre 2025. Monsieur la Maire informe les élus que la Préfecture du Jura a fait une remarque sur la délibération de déclassement d'une partie de la voie communale. M. le Maire est autorisé à prendre contact avec le service concerné pour leur donner le détail de l'opération, et procéder à une rectification si besoin.

- Œuvre « Georges Trouillot » :

L'œuvre « Georges Trouillot » située sur la place de la mairie a besoin d'une rénovation. Un petit rappel : Le

« Comité Georges Trouillot» (collectif d'associations) avait souhaité passer commande à un artiste

contemporain d'un monument en hommage à Georges Trouillot, à l'origine entre autres de la loi sur les associations (1901). Lancé à l'occasion du centenaire de cette loi (2001), le projet de célébration a débouché sur la commande d’une œuvre. L'œuvre a été réalisée par Monsieur Gérard Collin-Thiébaut. Le panneau descriptif et les 4 personnages symbolisant la Liberté d'Association ont été érigés sur la place de la Mairie de Plainoiseau. Cet ensemble a besoin d'être « rénové ». Monsieur la Maire a contacté par écrit en 2021, le Comité Georges Trouillot, avec une lettre qui missionne l'artiste. Un nouvel envoi de message en ce début d'année est à ce jour toujours sans réponse. Le sujet a également été abordée avec Monsieur Gérard NICOLAS, Maire honoraire. Actuellement aucune démarche n’a permis d'avancer favorablement sur le sujet.

- Arbre abattu Chemin de Montalent :

L'arbre tombé sur le Chemin de Montalent, a été proposé à Monsieur Noël PETITJEAN, puis à Monsieur Sébastien COLIN ; aucun des deux n'ayant été intéressés, il sera exploité par Monsieur Jérome PRUVOST d'accro jardins, entreprise implantée à Perrigny.

- Travaux rue du Marteret:

Des travaux ont été effectués début octobre portant sur l'extension du réseau d'assainissement jusqu’en haut de cette rue.

Dans cette rue, la commune a un « emplacement réservé » inscrit sur le Plan Local d'Urbanisme, et souhaite l'utiliser pour la création d'une place de retournement (passage du camion du SICTOM, opérations de déneigement ou de salage notamment) et d’un sentier jusqu’au niveau de la rue Désiré Monnier. Parallèlement à cette création, la vente de maison de Monsieur ROYER, est en cours. Les acquéreurs potentiels sont à chaque fois informés du projet de cette place de retournement.

- Détérioration de Panneaux de signalisation :

Au Hameau de « La fontaine aux loups » une « limitation de tonnage » est détériorée et sera remplacée.

Devant l'habitation de Monsieur Thouvenot, rue Georges Trouillot, un véhicule roulant à vive allure a arraché

un panneau de « fin de limitation vitesse 30 ».

- Travaux de réhabilitation de la médiathèque :

Monsieur Eddy LACROIX, 1er adjoint au Maire, et Vice-Président de la Communauté de Communes Bresse

Haute Seille, informe de l'état d'avancement de l'opération « Réhabilitation de la médiathèque » : Les travaux vont débuter d'ici la fin de l’année civile à la suite de la validation du plan de financement en Conseil Communautaire à la majorité. C'est un projet ambitieux de plus de 800 000 € avec des financements conjoints de la DRAC et du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté. L'autofinancement de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille avoisinera les 60 % du projet global. Les appels d'offre seront étudiés dans les prochains jours.

Page 3 sur 4Durant le temps de fermeture des locaux « médiathèque », tout le matériel et documents sera stocké à Jonay dans le hangar d’un particulier (location payante). Le travail médiathécaire se poursuivra avec des actions en distanciel et en présentiel à certains moments à la salle des fêtes. Une réflexion est en cours pour une collaboration avec le Colombier des Arts.

- Commission action sociale :

Monsieur Eddy LACROIX rend compte de la réunion de la dernière commission action sociale de la commune :

- Le repas des ainés aura lieu cette année le premier dimanche de décembre, compte tenu d’une date

convenant à la fois au calendrier salle des fêtes et à la disponibilité du restaurant « Le mijeli ». Il aura pour thème Noël. Des colis seront prévus pour les personnes empêchées.

- La vente des traditionnelles brioches au profit de l'APEI s'effectuera la semaine du 06/10/2025 au

10/10/2025. 154 brioches ont été commandées. Le prix de vente demeure inchangé à 6 €uros.

- La distribution des cartes avantage jeune est en cours, déjà 91 cartes sur 100 ont été attribuées.

- SIVOS :

Monsieur Jean-Philippe CURNILLON, Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire, donne les informations suivantes:

- Les enseignantes de l’école ont émis le souhait de se voir installer des volets roulants dans les salles de classes (coût d'environ 10 000 €). Une demande de subvention de la part du SIVOS à la commune sera déposée (la commune, dans le même temps, équipera chaque pièce de la mairie avec les mêmes volets roulants (estimation actuelle 3 400 €). Des devis sont en cours

- L'effectif prévisionnel du nombre d'enfants scolarisés en petite section de maternelle à la rentrée 2026 fait état d’une projection à 7 enfants susceptibles d'intégrer le R.P.I., C'est peu par rapport à toutes ces années passées où il y en avait le double. Le regroupement entre dans des années où le nombre d'enfants entrant en classe est plus faible ; conséquence d'une démographie descendante.

- Elagage d'arbres à Platenay :

Monsieur Christian MESSAGER, conseiller municipal, fait part d'un besoin d'élagage d'arbres sur Platenay. Monsieur le Maire répond que lorsqu'il y a constat d'arbres morts et signalement, l'enlèvement peut se prévoir. Madame Marie-Odile RAMELET, 3ème adjointe au Maire, cite l'application «Suricat» sur laquelle des signalements (arbres morts, nettoyage végétation …) peuvent être déposés.

- Agenda :

- Réunion de la commission bulletin municipal : mardi 14 octobre 2025 à 18h00

- Apéri'tri : samedi 18 octobre 2025 à 10h00

- Trail des coureurs du Mont Genezet : samedi 8 novembre 2025

- Repas des ainés : dimanche 7 décembre 2025 à 12h00 sur le thème de Noël

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les élus présents et procède à la clôture de la séance du Conseil Municipal à 19h20.

Certifié conforme aux débats et aux votes intervenus au cours de la séance

Le Maire Le Ter adjoint au Maire

Président de séance, Secrétaire de séance,

ani BONDIER

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