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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 05.1. Annexe CFU 2024 Budget Immobilier dEntreprises tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 05.1. Annexe CFU 2024 Budget Immobilier dEntreprises tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Banque,
Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57)
Numéro SIRET : 20006862500074
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPABLE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : CCAPV-Immobilier d'entreprises (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
08/04/2025 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N 12
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 13
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 14
A1.2 - Recettes d'investissement 15
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 16
A2.2 - Recettes de fonctionnement 17
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 18
B2 - Recettes d'investissement 20
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
D1 - Dépenses de fonctionnement 23
D2 - Recettes de fonctionnement 25
III - Etats financiers
A - Bilan 27
B - Compte de résultat 31
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 34
D - Balance des comptes 35
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 41
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 48
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 50
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 51
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 52
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 53
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 54
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 55
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 56
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 57
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 58
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 60
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 61
C2.1 - Situation des AP 63
C2.2 - Situation des AE 64
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 65
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 69
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 73
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 74
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 855 322,98 45 159,97 900 482,95
Recettes réalisées (1) B 56 023,18 39 758,36 95 781,54
Restes à réaliser C 124 336,00 0,00 124 336,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 648 714,33 45 159,97 693 874,30
Dépenses réalisées (1) E 307 863,33 44 792,06 352 655,39
Restes à réaliser F 6 000,00 0,00 6 000,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -251 840,15 -5 033,70 -256 873,85
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -206 608,65 0,00 -206 608,65
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -458 448,80 -5 033,70 -463 482,50
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 118 336,00 0,00 118 336,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -340 112,80 -5 033,70 -345 146,50
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -206 608,65 0,00 -251 840,15 0,00 -458 448,80
Fonctionnement 13 858,10 13 858,10 -5 033,70 0,00 -5 033,70
Sous-Total -192 750,55 13 858,10 -256 873,85 0,00 -463 482,50
TOTAL II -192 750,55 13 858,10 -256 873,85 0,00 -463 482,50
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III -192 750,55 13 858,10 -256 873,85 0,00 -463 482,50 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 6 000,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 6 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 124 336,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 124 336,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 44,80
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 679,51
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 335,99
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 7,51
Immobilisations corporelles en cours 237,42
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 305,23
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 58,33
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 58,33
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 363,56
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 843,09
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 28,38
Report à nouveau 0,00
Résultat de l'exercice -5,03
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant -143,55
TOTAL FONDS PROPRES (I) 722,88
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 118,12
Dettes financières et autres emprunts 0,83
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 118,95
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12,45
Autres dettes non financières 508,99
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 521,43
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 640,38
Comptes de régularisation (III) 0,30
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 363,56
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 5,17
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 17,24 16,20
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 22,52 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 39,76 21,38
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1,64 5,90
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 42,17 0,58
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 43,81 6,48 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -4,05 14,90
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,99 1,04
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -0,99 -1,04
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -5,03 13,86 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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6 000,00 307 863,33 855 322,98
206 608,65
6 000,00 307 863,33 648 714,33
0,00 22 520,33 22 520,33
0,00 0,00 0,00
0,00 22 520,33 22 520,33
6 000,00 285 343,00 626 194,00
0,00 0,00 0,00
0,00 6 881,70 7 900,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 6 881,70 7 900,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
6 000,00 278 461,30 618 294,00
0,00 0,00 0,00
6 000,00 237 576,30 542 031,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 32 713,00
0,00 0,00 0,00
0,00 40 885,00 43 550,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 93,88
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 43,83
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 45,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 87,11
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 87,11
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 45,57
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 100,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 100,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 47,46
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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124 336,00 56 023,18 855 322,98
0,00
124 336,00
0,00 42 165,08 42 165,08
0,00 0,00 0,00
0,00 42 165,08 42 165,08
0,00
124 336,00 13 858,10 813 157,90
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 13 858,10 13 858,10
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 574 963,80
124 336,00 0,00 224 336,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1,70
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 100,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 855 322,98 56 023,18 6,55
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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44 792,06
87,64 44 704,42 45 159,97
0,00
0,00 44 792,06 87,64 44 704,42 45 159,97
0,00 42 165,08 0,00 42 165,08 42 165,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 42 165,08 0,00 42 165,08 42 165,08
0,00
0,00 2 626,98 87,64 2 539,34 2 994,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 985,79 87,64 898,15 994,89
0,00 1 641,19 0,00 1 641,19 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 641,19 0,00 1 641,19 2 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 82,06
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
82,06
66 Charges financières 99,09
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 87,72
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
100,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
99,19
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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0,00 39 758,36 0,00 39 758,36 45 159,97
0,00
0,00 39 758,36 0,00 39 758,36 45 159,97
0,00 22 520,33 0,00 22 520,33 22 520,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 22 520,33 0,00 22 520,33 22 520,33
0,00 17 238,03 0,00 17 238,03 22 639,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 17 238,03 0,00 17 238,03 22 639,64
0,00 17 238,03 0,00 17 238,03 20 639,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 83,52
Total des recettes de gestion des services 76,14
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 76,14
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 100,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 88,04
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 40 885,00 0,00 40 885,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 43 550,00 40 885,00 0,00 40 885,00 2 665,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 32 713,00 0,00 0,00 0,00 32 713,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 229 297,30 0,00 229 297,30 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 8 279,00 0,00 8 279,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 542 031,00 237 576,30 0,00 237 576,30 304 454,70
Total des dépenses
d'équipement 618 294,00 278 461,30 0,00 278 461,30 339 832,70
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 6 881,70 0,00 6 881,70 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 900,00 6 881,70 0,00 6 881,70 1 018,30
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 7 900,00 6 881,70 0,00 6 881,70 1 018,30
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 626 194,00 285 343,00 0,00 285 343,00 340 851,00
13911 État et établissements nationaux 0,00 9 664,37 0,00 9 664,37 0,00
13912 Régions 0,00 8 558,38 0,00 8 558,38 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13913 Départements 0,00 2 051,78 0,00 2 051,78 0,00
139178 Autres fonds européens 0,00 2 245,80 0,00 2 245,80 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 22 520,33 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 22 520,33 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
648 714,33 307 863,33 0,00 307 863,33 340 851,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
206 608,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 855 322,98 307 863,33 0,00 307 863,33 547 459,65 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 224 336,00 0,00 0,00 0,00 224 336,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 574 963,80 0,00 0,00 0,00 574 963,80
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 13 858,10 0,00 13 858,10 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 858,10 13 858,10 0,00 13 858,10 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 813 157,90 13 858,10 0,00 13 858,10 799 299,80
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 41 587,40 13 796,28 27 791,12 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 13 796,28 0,00 13 796,28 0,00
28188 Autres 0,00 577,68 0,00 577,68 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 42 165,08 55 961,36 13 796,28 42 165,08 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 42 165,08 55 961,36 13 796,28 42 165,08 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
855 322,98 69 819,46 13 796,28 56 023,18 799 299,80
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 855 322,98 69 819,46 13 796,28 56 023,18 799 299,80 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 69,00 0,00 69,00 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 712,19 0,00 712,19 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 860,00 0,00 860,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 000,00 1 641,19 0,00 1 641,19 358,81
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 2 000,00 1 641,19 0,00 1 641,19 358,81
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 990,90 0,00 990,90 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 87,64 92,75 -5,11 0,00
total chapitre 66 Charges financières 994,89 1 078,54 92,75 985,79 9,10
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 2 994,89 2 719,73 92,75 2 626,98 367,91
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 55 961,36 13 796,28 42 165,08 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 165,08 55 961,36 13 796,28 42 165,08 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 42 165,08 55 961,36 13 796,28 42 165,08 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 45 159,97 58 681,09 13 889,03 44 792,06 367,91
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 45 159,97 58 681,09 13 889,03 44 792,06 367,91
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 17 238,03 0,00 17 238,03 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 20 639,64 17 238,03 0,00 17 238,03 3 401,61
Total des recettes de gestion
des services 22 639,64 17 238,03 0,00 17 238,03 5 401,61
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 22 639,64 17 238,03 0,00 17 238,03 5 401,61
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 520,33 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 22 520,33 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 45 159,97 39 758,36 0,00 39 758,36 5 401,61
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 45 159,97 39 758,36 0,00 39 758,36 5 401,61 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 44 797,00 0,00 44 797,00 3 912,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 707 302,69 27 791,12 679 511,57 707 302,69
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 349 786,05 13 796,28 335 989,77 343 407,05
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 8 665,18 1 155,36 7 509,82 8 087,50
Immobilisations corporelles en cours 237 418,11 0,00 237 418,11 6 220,81
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 347 969,03 42 742,76 1 305 226,27 1 068 930,05
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 57 751,28 0,00 57 751,28 7 574,33
Créances sur les redevables et comptes rattachés 579,02 0,00 579,02 1 703,92
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 58 330,30 0,00 58 330,30 9 278,25
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2,33 0,00 2,33 2,77
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 406 301,66 42 742,76 1 363 558,90 1 078 211,07 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 247 736,54 247 736,54
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 595 348,69 617 869,02
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 28 380,63 14 522,53
REPORT A NOUVEAU 0,00 0,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -5 033,70 13 858,10
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT -143 550,93 -143 550,93
TOTAL FONDS PROPRES (I) 722 881,23 750 435,26
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 118 116,85 125 003,66
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 833,33 833,33
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 118 950,18 125 836,99
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 446,35 34,85
Dettes fiscales et sociales 200,74 190,53
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 508 785,13 200 570,28
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 521 432,22 200 795,66
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 640 382,40 326 632,65
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 295,27 1 143,16
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 363 558,90 1 078 211,07 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 5 172,29 -5 172,29
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 17 238,03 16 203,60 1 034,43
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 22 520,33 0,00 22 520,33
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 39 758,36 21 375,89 18 382,47
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 641,19 5 898,81 -4 257,62
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 42 165,08 577,68 41 587,40
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 43 806,27 6 476,49 37 329,78
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -4 047,91 14 899,40 -18 947,31
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 985,79 1 041,30 -55,51
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 985,79 1 041,30 -55,51
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -985,79 -1 041,30 55,51
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -5 033,70 13 858,10 -18 891,80 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 247 736,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 736,54 0,00 247 736,54
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 143 550,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 550,93 0,00 143 550,93 0,00
Sous Total compte 102 143 550,93 247 736,54 0,00 0,00 0,00 0,00 143 550,93 247 736,54 0,00 104 185,61
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 14 522,53 0,00 0,00 0,00 13 858,10 0,00 28 380,63 0,00 28 380,63
Sous Total compte 106 0,00 14 522,53 0,00 0,00 0,00 13 858,10 0,00 28 380,63 0,00 28 380,63
Sous Total compte 10 143 550,93 262 259,07 0,00 0,00 0,00 13 858,10 143 550,93 276 117,17 0,00 132 566,24
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 0,00 13 858,10 13 858,10 0,00 0,00 13 858,10 13 858,10 0,00 0,00
Sous Total compte 11 0,00 0,00 13 858,10 13 858,10 0,00 0,00 13 858,10 13 858,10 0,00 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 13 858,10 13 858,10 0,00 0,00 0,00 13 858,10 13 858,10 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 13 858,10 13 858,10 0,00 0,00 0,00 13 858,10 13 858,10 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 296 470,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 470,11 0,00 296 470,11
1312 Régions 0,00 213 959,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 959,50 0,00 213 959,50
1313 Départements 0,00 51 294,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 294,50 0,00 51 294,50
13178 Autres fonds européens 0,00 56 144,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 144,91 0,00 56 144,91
Sous Total compte 1317 0,00 56 144,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 144,91 0,00 56 144,91
Sous Total compte 131 0,00 617 869,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 869,02 0,00 617 869,02
13911 État et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 664,37 0,00 9 664,37 0,00 9 664,37 0,00
13912 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 558,38 0,00 8 558,38 0,00 8 558,38 0,00
13913 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051,78 0,00 2 051,78 0,00 2 051,78 0,00
139178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 2 245,80 0,00 2 245,80 0,00 2 245,80 0,00
Sous Total compte 13917 0,00 0,00 0,00 0,00 2 245,80 0,00 2 245,80 0,00 2 245,80 0,00
Sous Total compte 1391 0,00 0,00 0,00 0,00 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 139 0,00 0,00 0,00 0,00 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00
Sous Total compte 13 0,00 617 869,02 0,00 0,00 22 520,33 0,00 22 520,33 617 869,02 0,00 595 348,69
1641 Emprunts en euros 0,00 124 910,91 0,00 0,00 6 881,70 0,00 6 881,70 124 910,91 0,00 118 029,21
Sous Total compte 164 0,00 124 910,91 0,00 0,00 6 881,70 0,00 6 881,70 124 910,91 0,00 118 029,21
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 833,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833,33 0,00 833,33
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 92,75 92,75 87,64 0,00 0,00 92,75 180,39 0,00 87,64
Sous Total compte 1688 0,00 92,75 92,75 87,64 0,00 0,00 92,75 180,39 0,00 87,64
Sous Total compte 168 0,00 92,75 92,75 87,64 0,00 0,00 92,75 180,39 0,00 87,64
Sous Total compte 16 0,00 125 836,99 92,75 87,64 6 881,70 0,00 6 974,45 125 924,63 0,00 118 950,18
Total classe 1 143 550,93 1 019 823,18 27 808,95 13 945,74 29 402,03 13 858,10 200 761,91 1 047 627,02 166 071,26 1 012 936,37
2031 Frais d'études 3 912,00 0,00 0,00 0,00 40 885,00 0,00 44 797,00 0,00 44 797,00 0,00
Sous Total compte 203 3 912,00 0,00 0,00 0,00 40 885,00 0,00 44 797,00 0,00 44 797,00 0,00
Sous Total compte 20 3 912,00 0,00 0,00 0,00 40 885,00 0,00 44 797,00 0,00 44 797,00 0,00
21351 Bâtiments publics 707 302,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 302,69 0,00 707 302,69 0,00
Sous Total compte 2135 707 302,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 302,69 0,00 707 302,69 0,00
Sous Total compte 213 707 302,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 302,69 0,00 707 302,69 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 343 407,05 0,00 6 379,00 0,00 0,00 0,00 349 786,05 0,00 349 786,05 0,00
Sous Total compte 215 343 407,05 0,00 6 379,00 0,00 0,00 0,00 349 786,05 0,00 349 786,05 0,00
2188 Autres 8 665,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 665,18 0,00 8 665,18 0,00
Sous Total compte 218 8 665,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 665,18 0,00 8 665,18 0,00
Sous Total compte 21 1 059 374,92 0,00 6 379,00 0,00 0,00 0,00 1 065 753,92 0,00 1 065 753,92 0,00
2313 Constructions 6 220,81 0,00 0,00 0,00 229 297,30 0,00 235 518,11 0,00 235 518,11 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2315 Installations, matériel et outillage tec 0,00 0,00 0,00 6 379,00 8 279,00 0,00 8 279,00 6 379,00 1 900,00 0,00
Sous Total compte 231 6 220,81 0,00 0,00 6 379,00 237 576,30 0,00 243 797,11 6 379,00 237 418,11 0,00
Sous Total compte 23 6 220,81 0,00 0,00 6 379,00 237 576,30 0,00 243 797,11 6 379,00 237 418,11 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 13 796,28 41 587,40 13 796,28 41 587,40 0,00 27 791,12
Sous Total compte 28135 0,00 0,00 0,00 0,00 13 796,28 41 587,40 13 796,28 41 587,40 0,00 27 791,12
Sous Total compte 2813 0,00 0,00 0,00 0,00 13 796,28 41 587,40 13 796,28 41 587,40 0,00 27 791,12
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 796,28 0,00 13 796,28 0,00 13 796,28
Sous Total compte 2815 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 796,28 0,00 13 796,28 0,00 13 796,28
28188 Autres 0,00 577,68 0,00 0,00 0,00 577,68 0,00 1 155,36 0,00 1 155,36
Sous Total compte 2818 0,00 577,68 0,00 0,00 0,00 577,68 0,00 1 155,36 0,00 1 155,36
Sous Total compte 281 0,00 577,68 0,00 0,00 13 796,28 55 961,36 13 796,28 56 539,04 0,00 42 742,76
Sous Total compte 28 0,00 577,68 0,00 0,00 13 796,28 55 961,36 13 796,28 56 539,04 0,00 42 742,76
Total classe 2 1 069 507,73 577,68 6 379,00 6 379,00 292 257,58 55 961,36 1 368 144,31 62 918,04 1 347 969,03 42 742,76
4011 Fournisseurs 0,00 34,85 1 815,58 1 875,46 0,00 0,00 1 815,58 1 910,31 0,00 94,73
Sous Total compte 401 0,00 34,85 1 815,58 1 875,46 0,00 0,00 1 815,58 1 910,31 0,00 94,73
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 331 840,96 331 840,96 0,00 0,00 331 840,96 331 840,96 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 0,00 0,00 12 351,62 0,00 0,00 0,00 12 351,62 0,00 12 351,62
Sous Total compte 4047 0,00 0,00 0,00 12 351,62 0,00 0,00 0,00 12 351,62 0,00 12 351,62
Sous Total compte 404 0,00 0,00 331 840,96 344 192,58 0,00 0,00 331 840,96 344 192,58 0,00 12 351,62
Sous Total compte 40 0,00 34,85 333 656,54 346 068,04 0,00 0,00 333 656,54 346 102,89 0,00 12 446,35
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 703,92 0,00 11 417,82 12 542,72 0,00 0,00 13 121,74 12 542,72 579,02 0,00
Sous Total compte 41 1 703,92 0,00 11 417,82 12 542,72 0,00 0,00 13 121,74 12 542,72 579,02 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44316 Recettes - Contentieux 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00 0,00 880,00 0,00
Sous Total compte 4431 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00 0,00 880,00 0,00
Sous Total compte 443 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00 0,00 880,00 0,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 53 380,39 53 380,39 0,00 0,00 53 380,39 53 380,39 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 2,33 0,00 235,00 235,44 0,00 0,00 237,33 235,44 1,89 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 6 692,00 0,00 120 051,00 71 863,00 0,00 0,00 126 743,00 71 863,00 54 880,00 0,00
Sous Total compte 4456 6 694,33 0,00 173 666,39 125 478,83 0,00 0,00 180 360,72 125 478,83 54 881,89 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 190,53 3 438,43 3 448,64 0,00 0,00 3 438,43 3 639,17 0,00 200,74
Sous Total compte 4457 0,00 190,53 3 438,43 3 448,64 0,00 0,00 3 438,43 3 639,17 0,00 200,74
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 0,00 0,00 1 989,39 0,00 0,00 0,00 1 989,39 0,00 1 989,39 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 1 989,39 0,00 0,00 0,00 1 989,39 0,00 1 989,39 0,00
Sous Total compte 445 6 694,33 190,53 179 094,21 128 927,47 0,00 0,00 185 788,54 129 118,00 56 670,54 0,00
Sous Total compte 44 7 574,33 190,53 179 094,21 128 927,47 0,00 0,00 186 668,54 129 118,00 57 550,54 0,00
4515 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 200 570,28 20 962,67 329 177,52 0,00 0,00 20 962,67 529 747,80 0,00 508 785,13
Sous Total compte 451 0,00 200 570,28 20 962,67 329 177,52 0,00 0,00 20 962,67 529 747,80 0,00 508 785,13
Sous Total compte 45 0,00 200 570,28 20 962,67 329 177,52 0,00 0,00 20 962,67 529 747,80 0,00 508 785,13
47138 Autres 0,00 0,00 3 490,76 3 786,03 0,00 0,00 3 490,76 3 786,03 0,00 295,27
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 3 490,76 3 786,03 0,00 0,00 3 490,76 3 786,03 0,00 295,27
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 1 143,16 11 554,16 10 411,00 0,00 0,00 11 554,16 11 554,16 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 1 143,16 11 554,16 10 411,00 0,00 0,00 11 554,16 11 554,16 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 1 143,16 15 044,92 14 197,03 0,00 0,00 15 044,92 15 340,19 0,00 295,27
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 7 872,60 7 872,60 0,00 0,00 7 872,60 7 872,60 0,00 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 7 872,60 7 872,60 0,00 0,00 7 872,60 7 872,60 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 7 872,60 7 872,60 0,00 0,00 7 872,60 7 872,60 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,77 0,00 0,93 1,37 0,00 0,00 3,70 1,37 2,33 0,00
Sous Total compte 478 2,77 0,00 0,93 1,37 0,00 0,00 3,70 1,37 2,33 0,00
Sous Total compte 47 2,77 1 143,16 22 918,45 22 071,00 0,00 0,00 22 921,22 23 214,16 0,00 292,94
Total classe 4 9 281,02 201 938,82 568 049,69 838 786,75 0,00 0,00 577 330,71 1 040 725,57 58 332,63 521 727,49
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 92 277,97 92 277,97 0,00 0,00 92 277,97 92 277,97 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 92 277,97 92 277,97 0,00 0,00 92 277,97 92 277,97 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 92 277,97 92 277,97 0,00 0,00 92 277,97 92 277,97 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00 0,00 69,00 0,00 69,00 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 712,19 0,00 712,19 0,00 712,19 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 781,19 0,00 781,19 0,00 781,19 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 781,19 0,00 781,19 0,00 781,19 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 781,19 0,00 781,19 0,00 781,19 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 860,00 0,00 860,00 0,00 860,00 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 860,00 0,00 860,00 0,00 860,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 990,90 0,00 990,90 0,00 990,90 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 87,64 92,75 87,64 92,75 0,00 5,11
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,54 92,75 1 078,54 92,75 985,79 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,54 92,75 1 078,54 92,75 985,79 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,54 92,75 1 078,54 92,75 985,79 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 55 961,36 13 796,28 55 961,36 13 796,28 42 165,08 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 55 961,36 13 796,28 55 961,36 13 796,28 42 165,08 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 55 961,36 13 796,28 55 961,36 13 796,28 42 165,08 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 58 681,09 13 889,03 58 681,09 13 889,03 44 797,17 5,11
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 238,03 0,00 17 238,03 0,00 17 238,03
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 238,03 0,00 17 238,03 0,00 17 238,03
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00 22 520,33
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00 22 520,33
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 758,36 0,00 39 758,36 0,00 39 758,36
Total général 1 222 339,68 1 222 339,68 694 515,61 951 389,46 380 340,70 123 466,85 2 297 195,99 2 297 195,99 1 617 170,09 1 617 170,09 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 444 053,33 2 805 517,10 563 979,25 4 074 556,98
RECETTES 7 444 053,33 3 013 354,69 469 011,00 3 961 687,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 903 722,84 14 207 359,11 0,00 3 696 363,73
RECETTES 17 903 722,84 16 103 370,83 0,00 1 800 352,01
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET SPANC2024 Service Public d'assainissement Non Collectif/ N°SIRET : 20006862500041
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 206,36 0,00 0,00 3 206,36
RECETTES 3 206,36 0,00 0,00 3 206,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 129 470,27 98 941,37 0,00 30 528,90
RECETTES 129 470,27 91 440,00 0,00 38 030,27
BUDGET OM2024 CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES/ N°SIRET : 20006862500033
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 400 196,11 902 808,42 301 360,00 1 196 027,69
RECETTES 2 400 196,11 848 023,63 125 707,50 1 426 464,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 861 914,43 4 077 094,29 0,00 784 820,14
RECETTES 4 861 914,43 4 769 094,21 0,00 92 820,22
BUDGET IM5712024 CCAPV-Immobilier d'entreprises/ N°SIRET : 20006862500074 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 855 322,98 307 863,33 6 000,00 541 459,65
RECETTES 855 322,98 56 023,18 124 336,00 674 963,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 45 159,97 44 792,06 0,00 367,91
RECETTES 45 159,97 39 758,36 0,00 5 401,61
BUDGET ZA5712024 Zone artisanale de Villars Colmars / N°SIRET : 20006862500058
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 804 249,73 699 109,43 0,00 105 140,30
RECETTES 804 249,73 207 839,70 0,00 596 410,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 262 122,00 741 936,81 0,00 520 185,19
RECETTES 1 262 122,00 832 556,13 0,00 429 565,87
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 507 028,51 4 715 298,28 871 339,25 5 920 390,98
RECETTES 11 507 028,51 4 125 241,20 719 054,50 6 662 732,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 202 389,51 19 170 123,64 0,00 5 032 265,87
RECETTES 24 202 389,51 21 836 219,53 0,00 2 366 169,98
(1) Y compris les rattachements. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 507 028,51 4 715 298,28 871 339,25 5 920 390,98
RECETTES 11 507 028,51 4 125 241,20 719 054,50 6 662 732,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 202 389,51 19 170 123,64 0,00 5 032 265,87
RECETTES 24 202 389,51 21 836 219,53 0,00 2 366 169,98
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 35 709 418,02 23 885 421,92 871 339,25 10 952 656,85
TOTAL GENERAL DES RECETTES 35 709 418,02 25 961 460,73 719 054,50 9 028 902,79
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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0,00
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143 550,93
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
143 550,93
1641 Emprunts en
euros (total)
00602975650 CRCAM
PROVENCE
COTE D AZUR
30/03/2021 2021-02-28 29/05/2021 F 0,810 0,810 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
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143 550,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 118 029,23 6 881,69 990,91 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 118 029,23 6 881,69 990,91 0,00 0,00
00602975650 N 0,00 A-1 118 029,23 16,00 F 0,810 6 881,69 990,91 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 118 029,23 6 881,69 990,91 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 118 029,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 27/09/2022
L Frais d'étude et insertion non suivis de réalisati 5 27/09/2022
L Frais liés aux documents d'urbanisme 10 27/09/2022
L Subventions d'équipement mobilier matériel 15 27/09/2022
L Subvention d'équipement immobilier installations 25 27/09/2022
L Voitures 10 27/09/2022
L Camions et véhicules industriels 15 27/09/2022
L Mobilier 15 27/09/2022
L Matériel de bureau électrique électronique ou info 5 27/09/2022
L Matériel et outillage de voirie 15 27/09/2022
L Matériel et outillage technique de garages et atel 15 27/09/2022
L Matériels et équipements des cuisines 15 27/09/2022
L Matériel sportif 15 27/09/2022
L Construction aménagement et équipements d'immeuble 25 27/09/2022 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités
ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par
des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations
de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 7 872,60
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 7 872,60
Recettes réelles de fonctionnement II 17 238,03
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 45,67
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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-61 651,50
-192 750,55 -192 750,55
13 858,10 13 858,10 13 858,10
-206 608,65 -206 608,65
131 099,05 118 336,00 12 763,05 12 744,75
166 501,08 124 336,00 42 165,08 42 165,08
35 402,03 6 000,00 29 402,03 29 420,33
-192 750,55
-206 608,65
13 858,10
-206 608,65
0,00
-206 608,65
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
Page 59 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 29 420,33 I 29 402,03
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 900,00 6 881,70
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 900,00 6 881,70
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 22 520,33 22 520,33
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 22 520,33 22 520,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 42 165,08 III 42 165,08
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 42 165,08 42 165,08
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281351 Bâtiments publics 41 587,40 27 791,12
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 13 796,28
28188 Autres immo. corporelles 577,68 577,68
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
1 ATELIERS RELAIS 0,00 683 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 735,00 -43 735,00
TOTAL 0,00 683 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 735,00 -43 735,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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0,00 44 569,00 0,00 233 892,30 278 461,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 684,00 0,00 233 892,30 237 576,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 885,00 0,00 0,00 40 885,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 44 569,00 0,00 0,00 233 892,30 278 461,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 684,00 0,00 0,00 233 892,30 237 576,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 885,00 0,00 0,00 0,00 40 885,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 13/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Claude BOSSU du 01/01/2024 au 13/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ZARAGOZA Anne (1018421905-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES ALPES-DE-HAUTE-PRO... , le 14/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BOSSU Claude (1013386516-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A UBAYE-VERDON , le 17/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
08/04/2025