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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 13.1. Annexe CFU Budget OM tampon
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 13.1. Annexe CFU Budget OM tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : ORDURES MENAGERES (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57)
Numéro SIRET : 20006862500033
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPABLE
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49
30.04.2026 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 45
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 47
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 52
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 55
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 56
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 57
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 58
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis 59
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 60
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 61
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 62
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 63
C2.1 - Situation des autorisations de programme 64
C2.2 - Situation des autorisations dengagement 65
IV - Annexes ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 66
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 73
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 74
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 2 519 701,25 4 650 542,24 7 170 243,49
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 410 239,80 4 890 917,75 6 301 157,55
Restes à réaliser C 475 000,00 0,00 475 000,00
Autorisation budgétaire totale D 1 984 817,23 5 081 189,96 7 066 007,19
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 187 142,63 4 340 677,44 5 527 820,07
Restes à réaliser F 31 250,00 0,00 31 250,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 223 097,17 550 240,31 773 337,48
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -534 884,02 430 647,72 -104 236,30
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -311 786,85 980 888,03 669 101,18
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 443 750,00 0,00 443 750,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 131 963,15 980 888,03 1 112 851,18
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OM CCAPV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -534 884,02 0,00 223 097,17 0,00 -311 786,85
Fonctionnement 1 141 184,24 710 536,52 550 240,31 0,00 980 888,03
Sous-Total 606 300,22 710 536,52 773 337,48 0,00 669 101,18
TOTAL III 606 300,22 710 536,52 773 337,48 0,00 669 101,18
TOTAL I + II + III 606 300,22 710 536,52 773 337,48 0,00 669 101,18 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 31 250,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 188,00
2154 Matériel industriel 13 188,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 18 062,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 18 062,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 475 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 475 000,00
1312 Subv. équipt Régions 275 000,00
13188 des tiers 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 4,16
Terrains 495,55
Constructions 2 271,46
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 5 237,16
Immobilisations corporelles en cours 1 222,33
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 652,44
Autres immobilisations corporelles 528,27
Total immobilisations corporelles (nettes) 10 407,21
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 10 411,37
Stocks 0,00
Créances 978,45
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 394,17
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 372,62
Comptes de régularisation 0,38
TOTAL ACTIF 11 784,38
PASSIF Total
Dotations 53,34
Fonds globalisés 2 182,85
Réserves 3 137,23
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 430,65
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 550,24
Subventions transférables 2 820,46
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 290,94
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 9 465,72
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 1 618,55
Fournisseurs (2) 384,07
Autres dettes à court terme 274,60
Total des dettes à court terme 658,67
TOTAL DETTES 2 277,22
Comptes de régularisation 41,43
TOTAL PASSIF 11 784,38
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 66,75 1,81
Produits des services 4 216,80 4 148,62
Autres produits 479,22 525,90
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 4 762,77 4 676,33
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 844,48 3 626,96
Participations et interventions 45,66 15,99
Dotations aux amortissements et provisions 363,42 342,26
Autres charges 0,00 0,80
Charges courantes non financières 4 253,56 3 986,00
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 509,20 690,33
Produits courants financiers 6,27 6,27
Charges courantes financières 29,63 41,47
RESULTAT COURANT FINANCIER -23,36 -35,20
RESULTAT COURANT 485,84 655,13
Produits exceptionnels 121,88 86,49
Charges exceptionnelles 57,48 49,62
RESULTAT EXCEPTIONNEL 64,40 36,87
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 550,24 692,00 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 10
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 11
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 3 338 225,66 3 114 726,85 0,00 3 114 726,85 93,30 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 755 000,00 350 000,00 379 755,46 729 755,46 96,66 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 89 500,00 45 661,59 0,00 45 661,59 51,02 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 182 725,66 3 510 388,44 379 755,46 3 890 143,90 93,00 0,00
Chapitre
66
Charges financières 44 582,51 25 837,66 3 795,91 29 633,57 66,47 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 55 000,00 41 481,51 0,00 41 481,51 75,42 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 16 743,56
Total des dépenses réelles d’exploitation 4 314 051,73 3 577 707,61 383 551,37 3 961 258,98 91,82 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 387 719,77
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 379 418,46 379 418,46 0,00 379 418,46 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 767 138,23 379 418,46 0,00 379 418,46 49,46 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
5 081 189,96 3 957 126,07 383 551,37 4 340 677,44 85,43 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
5 081 189,96 3 957 126,07 383 551,37 4 340 677,44 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 4 106 000,00 4 216 795,13 0,00 4 216 795,13 102,70 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 66 749,00 0,00 66 749,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 420 000,00 479 221,21 0,00 479 221,21 114,10 0,00
Total des recettes de gestion courante 4 526 000,00 4 762 765,34 0,00 4 762 765,34 105,23 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 6 273,23 6 273,23 0,00 6 273,23 100,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 2 000,00 5 610,17 0,00 5 610,17 280,51 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 534 273,23 4 774 648,74 0,00 4 774 648,74 105,30 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
116 269,01 116 269,01 0,00 116 269,01 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 116 269,01 116 269,01 0,00 116 269,01 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
4 650 542,24 4 890 917,75 0,00 4 890 917,75 105,17 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 430 647,72
Total des recettes de la section
d’exploitation
5 081 189,96 4 890 917,75 0,00 4 890 917,75 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 4 164,00 10,41 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 505 000,00 206 574,81 40,91 13 188,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 116 548,22 678 458,16 60,76 18 062,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 661 548,22 889 196,97 53,52 31 250,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 182 000,00 181 676,65 99,82 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses financières 207 000,00 181 676,65 87,77 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 868 548,22 1 070 873,62 57,31 31 250,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 116 269,01 116 269,01 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 116 269,01 116 269,01 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
1 984 817,23 1 187 142,63 59,81 31 250,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
534 884,02
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 519 701,25 1 187 142,63 31 250,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 715 707,50 125 912,05 17,59 475 000,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 1 036 855,52 904 909,29 87,27 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
1 752 563,02 1 030 821,34 58,82 475 000,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
387 719,77
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
379 418,46 379 418,46 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
767 138,23 379 418,46 49,46 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
2 519 701,25 1 410 239,80 55,97 475 000,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 519 701,25 1 410 239,80 475 000,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 6 137,47 0,00 6 137,47 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 19 692,02 0,00 19 692,02 0,00
6066 Carburants 0,00 22 515,85 0,00 22 515,85 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 451,64 0,00 1 451,64 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 2 948 971,95 1 277,50 2 947 694,45 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 503,12 0,00 503,12 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 007,02 0,00 1 007,02 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 21 282,04 0,00 21 282,04 0,00
6156 Maintenance 0,00 6 966,17 0,00 6 966,17 0,00
6161 Multirisques 0,00 6 486,97 0,00 6 486,97 0,00
617 Études et recherches 0,00 6 120,00 0,00 6 120,00 0,00
618 Divers 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 29 382,00 0,00 29 382,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 279,60 0,00 279,60 0,00
6237 Publications 0,00 1 144,80 0,00 1 144,80 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 674,05 0,00 3 674,05 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 3 168,65 0,00 3 168,65 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 36 101,00 0,00 36 101,00 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 160,00 0,00 160,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 338 225,66 3 116 004,35 1 277,50 3 114 726,85 223 498,81
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 1 045 701,98 315 946,52 729 755,46 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 755 000,00 1 045 701,98 315 946,52 729 755,46 25 244,54
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0,00 40 347,84 0,00 40 347,84 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 5 313,75 0,00 5 313,75 0,00 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 89 500,00 45 661,59 0,00 45 661,59 43 838,41
Total des dépenses de
gestion courante 4 182 725,66 4 207 367,92 317 224,02 3 890 143,90 292 581,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 23 353,71 0,00 23 353,71 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 3 795,91 4 213,40 -417,49 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 0,00 6 697,35 0,00 6 697,35 0,00
total chapitre 66 Charges financières 44 582,51 33 846,97 4 213,40 29 633,57 14 948,94
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 43 840,35 2 358,84 41 481,51 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 55 000,00 43 840,35 2 358,84 41 481,51 13 518,49
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 16 743,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 4 314 051,73 4 285 055,24 323 796,26 3 961 258,98 352 792,75
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 387 719,77 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 363 418,46 0,00 363 418,46 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 379 418,46 379 418,46 0,00 379 418,46 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 767 138,23 379 418,46 0,00 379 418,46 387 719,77
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 5 081 189,96 4 664 473,70 323 796,26 4 340 677,44 740 512,52
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'exploitation 5 081 189,96 4 664 473,70 323 796,26 4 340 677,44 740 512,52 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 4 389 317,22 174 682,09 4 214 635,13 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 2 160,00 0,00 2 160,00 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 4 106 000,00 4 391 477,22 174 682,09 4 216 795,13 -110 795,13
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 66 749,00 0,00 66 749,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 66 749,00 0,00 66 749,00 -66 749,00
7581 FCTVA 0,00 698,88 0,00 698,88 0,00
7588 Autres 0,00 486 087,40 7 565,07 478 522,33 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 420 000,00 486 786,28 7 565,07 479 221,21 -59 221,21
Total des recettes de gestion
courante 4 526 000,00 4 945 012,50 182 247,16 4 762 765,34 -236 765,34
761 Produits de participations 0,00 6 273,23 0,00 6 273,23 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 6 273,23 6 273,23 0,00 6 273,23 0,00
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 1 110,17 0,00 1 110,17 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 2 000,00 5 610,17 0,00 5 610,17 -3 610,17
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 4 534 273,23 4 956 895,90 182 247,16 4 774 648,74 -240 375,51
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 116 269,01 0,00 116 269,01 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 116 269,01 116 269,01 0,00 116 269,01 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 116 269,01 116 269,01 0,00 116 269,01 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 4 650 542,24 5 073 164,91 182 247,16 4 890 917,75 -240 375,51
002 Résultat d'exploitation
reporté 430 647,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 5 081 189,96 5 073 164,91 182 247,16 4 890 917,75 190 272,21 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 0,00 4 164,00 0,00 4 164,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 4 164,00 0,00 4 164,00 35 836,00
2154 Matériel industriel 0,00 65 290,78 0,00 65 290,78 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 139 440,00 0,00 139 440,00 0,00
2188 Autres 0,00 1 844,03 0,00 1 844,03 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 505 000,00 206 574,81 0,00 206 574,81 298 425,19
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 678 458,16 0,00 678 458,16 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 116 548,22 685 958,16 7 500,00 678 458,16 438 090,06
Total des dépenses
d'équipement 1 661 548,22 896 696,97 7 500,00 889 196,97 772 351,25
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 181 676,65 0,00 181 676,65 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 182 000,00 181 676,65 0,00 181 676,65 323,35
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 207 000,00 181 676,65 0,00 181 676,65 25 323,35
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 868 548,22 1 078 373,62 7 500,00 1 070 873,62 797 674,60 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13911 État et établissements nationaux 0,00 25 934,85 0,00 25 934,85 0,00
13912 Régions 0,00 18 771,99 0,00 18 771,99 0,00
13913 Départements 0,00 26 618,53 0,00 26 618,53 0,00
13914 Communes 0,00 9 962,50 0,00 9 962,50 0,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurels 0,00 7 744,00 0,00 7 744,00 0,00
139188 des tiers 0,00 27 237,14 0,00 27 237,14 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 116 269,01 116 269,01 0,00 116 269,01 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 116 269,01 116 269,01 0,00 116 269,01 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 984 817,23 1 194 642,63 7 500,00 1 187 142,63 797 674,60
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
534 884,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 519 701,25 1 194 642,63 7 500,00 1 187 142,63 1 332 558,62 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1312 Régions 0,00 100 204,55 0,00 100 204,55 0,00
1314 Communes 0,00 25 707,50 0,00 25 707,50 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 715 707,50 125 912,05 0,00 125 912,05 589 795,45
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 194 372,77 0,00 194 372,77 0,00
1068 Autres réserves 0,00 710 536,52 0,00 710 536,52 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 036 855,52 904 909,29 0,00 904 909,29 131 946,23
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 752 563,02 1 030 821,34 0,00 1 030 821,34 721 741,68
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 387 719,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00
28121 Terrains nus 0,00 25 182,78 0,00 25 182,78 0,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 43 722,12 0,00 43 722,12 0,00
28138 Autres constructions 0,00 105 737,79 0,00 105 737,79 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 134 855,68 0,00 134 855,68 0,00 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 0,00 7 530,02 0,00 7 530,02 0,00
28158 Autres 0,00 27 861,90 27 861,90 0,00 0,00
28174 Constructions sur sol d'autrui 0,00 12 119,15 0,00 12 119,15 0,00
28175 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 12 119,15 12 119,15 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 85,75 0,00 85,75 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 32 808,87 0,00 32 808,87 0,00
28184 Mobilier 0,00 48,60 0,00 48,60 0,00
28188 Autres 0,00 1 327,70 0,00 1 327,70 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 379 418,46 419 399,51 39 981,05 379 418,46 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 767 138,23 419 399,51 39 981,05 379 418,46 387 719,77
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 519 701,25 1 450 220,85 39 981,05 1 410 239,80 1 109 461,45
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 519 701,25 1 450 220,85 39 981,05 1 410 239,80 1 109 461,45 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 4 164,00 0,00 4 164,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 923 662,17 428 107,26 495 554,91 520 737,69
Constructions 4 229 647,88 2 018 785,10 2 210 862,78 2 360 322,69
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 6 611 742,11 1 350 346,34 5 261 395,77 5 338 490,69
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 917 643,73 389 535,56 528 108,17 437 095,06
Immobilisations corporelles en cours 1 222 325,79 0,00 1 222 325,79 543 867,63
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 652 442,42 0,00 652 442,42 652 442,42
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 204 818,91 204 818,91 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 242 383,01 181 787,50 60 595,51 72 714,66
Installations, matériels et outillage techniques 58 369,58 82 607,88 -24 238,30 -24 238,30
Autres immobilisations corporelles 160,50 0,00 160,50 160,50 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 15 067 360,10 4 655 988,55 10 411 371,55 9 901 593,04
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 1 027 635,08 53 744,11 973 890,97 887 087,09
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 4 560,46 0,00 4 560,46 1 325,06
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 394 171,06 0,00 394 171,06 763 158,67
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 1 426 366,60 53 744,11 1 372 622,49 1 651 570,82
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 381,29 0,00 381,29 902,73
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 381,29 0,00 381,29 902,73
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 16 494 107,99 4 709 732,66 11 784 375,33 11 554 066,59 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 53 340,40 53 340,40
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 150 700,57 150 700,57
Affectation (par la collectivité de rattachement) 140 241,51 140 241,51
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 3 137 232,40 2 426 695,88
Report à nouveau (1) 430 647,72 449 184,32
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 550 240,31 691 999,92
Subventions d'investissement 2 820 461,64 2 810 818,60
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 2 182 852,94 1 988 480,17
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 9 465 717,49 8 711 461,37
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 618 551,15 1 800 645,29
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 250 000,00 300 000,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 2 569,52 5 694,59
Dettes fiscales et sociales 379 755,46 315 946,52
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 1 748,69 17 861,82
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 360 000,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 24 600,17 24 333,27
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 2 277 224,99 2 824 481,49
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 41 432,85 18 123,73
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 41 432,85 18 123,73
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 11 784 375,33 11 554 066,59
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 2 160,00 6 180,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 4 214 635,13 4 142 441,62
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 66 749,00 1 811,10
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 479 221,21 525 896,37
TOTAL I 4 762 765,34 4 676 329,09
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 3 844 482,31 3 626 963,39
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 796,52
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 363 418,46 327 255,06
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 15 000,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 45 661,59 15 985,59
TOTAL II 4 253 562,36 3 986 000,56
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 509 202,98 690 328,53
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 6 273,23 6 273,23
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 6 273,23 6 273,23
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 29 633,57 41 472,58
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 29 633,57 41 472,58
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -23 360,34 -35 199,35
A + B - RÉSULTAT COURANT 485 842,64 655 129,18
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 4 500,00 5 635,01 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres opérations 117 379,18 80 856,88
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 121 879,18 86 491,89
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 41 481,51 44 786,14
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 16 000,00 4 835,01
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 57 481,51 49 621,15
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 64 397,67 36 870,74
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 4 890 917,75 4 769 094,21
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 4 340 677,44 4 077 094,29
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 550 240,31 691 999,92 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 53 340,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 340,40 0,00 53 340,40
10222 FCTVA 0,00 1 988 480,17 0,00 0,00 0,00 194 372,77 0,00 2 182 852,94 0,00 2 182 852,94
Sous Total compte 1022 0,00 1 988 480,17 0,00 0,00 0,00 194 372,77 0,00 2 182 852,94 0,00 2 182 852,94
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 150 700,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 700,57 0,00 150 700,57
Sous Total compte 102 0,00 2 192 521,14 0,00 0,00 0,00 194 372,77 0,00 2 386 893,91 0,00 2 386 893,91
1068 Autres réserves 0,00 2 426 695,88 0,00 0,00 0,00 710 536,52 0,00 3 137 232,40 0,00 3 137 232,40
Sous Total compte 106 0,00 2 426 695,88 0,00 0,00 0,00 710 536,52 0,00 3 137 232,40 0,00 3 137 232,40
Sous Total compte 10 0,00 4 619 217,02 0,00 0,00 0,00 904 909,29 0,00 5 524 126,31 0,00 5 524 126,31
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 449 184,32 710 536,52 691 999,92 0,00 0,00 710 536,52 1 141 184,24 0,00 430 647,72
Sous Total compte 11 0,00 449 184,32 710 536,52 691 999,92 0,00 0,00 710 536,52 1 141 184,24 0,00 430 647,72
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 691 999,92 691 999,92 0,00 0,00 0,00 691 999,92 691 999,92 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 691 999,92 691 999,92 0,00 0,00 0,00 691 999,92 691 999,92 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 1 236 359,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236 359,13 0,00 1 236 359,13
1312 Régions 0,00 700 112,01 0,00 0,00 0,00 100 204,55 0,00 800 316,56 0,00 800 316,56
1313 Départements 0,00 1 114 475,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 475,89 0,00 1 114 475,89
1314 Communes 0,00 305 347,43 0,00 0,00 0,00 25 707,50 0,00 331 054,93 0,00 331 054,93
1317 Budget communautaire et fonds structurel 0,00 778 816,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 816,23 0,00 778 816,23
13188 des tiers 0,00 720 793,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 793,47 0,00 720 793,47
Sous Total compte 1318 0,00 720 793,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 793,47 0,00 720 793,47
Sous Total compte 131 0,00 4 855 904,16 0,00 0,00 0,00 125 912,05 0,00 4 981 816,21 0,00 4 981 816,21
1332 Amendes de police 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 15 500,00
1333 PAE (Plan d'Aménagement d'Ensemble) 0,00 10 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 094,00 0,00 10 094,00 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 133 0,00 25 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 594,00 0,00 25 594,00
13911 État et établissements nationaux 433 002,35 0,00 0,00 0,00 25 934,85 0,00 458 937,20 0,00 458 937,20 0,00
13912 Régions 166 671,30 0,00 0,00 0,00 18 771,99 0,00 185 443,29 0,00 185 443,29 0,00
13913 Départements 490 277,80 0,00 0,00 0,00 26 618,53 0,00 516 896,33 0,00 516 896,33 0,00
13914 Communes 38 622,40 0,00 0,00 0,00 9 962,50 0,00 48 584,90 0,00 48 584,90 0,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurel 666 500,06 0,00 0,00 0,00 7 744,00 0,00 674 244,06 0,00 674 244,06 0,00
139188 des tiers 262 172,36 0,00 0,00 0,00 27 237,14 0,00 289 409,50 0,00 289 409,50 0,00
Sous Total compte 13918 262 172,36 0,00 0,00 0,00 27 237,14 0,00 289 409,50 0,00 289 409,50 0,00
Sous Total compte 1391 2 057 246,27 0,00 0,00 0,00 116 269,01 0,00 2 173 515,28 0,00 2 173 515,28 0,00
13932 Amendes de police 13 433,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 433,29 0,00 13 433,29 0,00
Sous Total compte 1393 13 433,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 433,29 0,00 13 433,29 0,00
Sous Total compte 139 2 070 679,56 0,00 0,00 0,00 116 269,01 0,00 2 186 948,57 0,00 2 186 948,57 0,00
Sous Total compte 13 2 070 679,56 4 881 498,16 0,00 0,00 116 269,01 125 912,05 2 186 948,57 5 007 410,21 0,00 2 820 461,64
1641 Emprunts en euro 0,00 1 796 431,89 0,00 0,00 181 676,65 0,00 181 676,65 1 796 431,89 0,00 1 614 755,24
Sous Total compte 164 0,00 1 796 431,89 0,00 0,00 181 676,65 0,00 181 676,65 1 796 431,89 0,00 1 614 755,24
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 4 213,40 4 213,40 3 795,91 0,00 0,00 4 213,40 8 009,31 0,00 3 795,91
Sous Total compte 1688 0,00 4 213,40 4 213,40 3 795,91 0,00 0,00 4 213,40 8 009,31 0,00 3 795,91
Sous Total compte 168 0,00 4 213,40 4 213,40 3 795,91 0,00 0,00 4 213,40 8 009,31 0,00 3 795,91
Sous Total compte 16 0,00 1 800 645,29 4 213,40 3 795,91 181 676,65 0,00 185 890,05 1 804 441,20 0,00 1 618 551,15
181 Compte de liaison : affectation... 0,00 140 241,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 241,51 0,00 140 241,51
Sous Total compte 18 0,00 140 241,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 241,51 0,00 140 241,51
Total classe 1 2 070 679,56 12 582 786,22 1 406 749,84 695 795,83 297 945,66 1 030 821,34 3 775 375,06 14 309 403,39 2 186 948,57 12 720 976,90 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 164,00 0,00 4 164,00 0,00 4 164,00 0,00
Sous Total compte 203 0,00 0,00 0,00 0,00 4 164,00 0,00 4 164,00 0,00 4 164,00 0,00
Sous Total compte 20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 164,00 0,00 4 164,00 0,00 4 164,00 0,00
2111 Terrains nus 27 897,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 897,05 0,00 27 897,05 0,00
2115 Terrains bâtis 61 478,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 478,90 0,00 61 478,90 0,00
2118 Autres terrains 74 099,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 099,05 0,00 74 099,05 0,00
Sous Total compte 211 163 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 475,00 0,00 163 475,00 0,00
2121 Terrains nus 755 483,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 483,17 0,00 755 483,17 0,00
2128 Autres terrains 4 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 704,00 0,00 4 704,00 0,00
Sous Total compte 212 760 187,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 187,17 0,00 760 187,17 0,00
2131 Bâtiments 39 276,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 276,82 0,00 39 276,82 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 2 077 032,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 077 032,08 0,00 2 077 032,08 0,00
2138 Autres constructions 2 113 338,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 113 338,98 0,00 2 113 338,98 0,00
Sous Total compte 213 4 229 647,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 229 647,88 0,00 4 229 647,88 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 19 321,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 321,98 0,00 19 321,98 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 766 355,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 766 355,43 0,00 766 355,43 0,00
2154 Matériel industriel 5 205 187,02 0,00 0,00 0,00 65 290,78 0,00 5 270 477,80 0,00 5 270 477,80 0,00
2155 Outillage industriel 209 202,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 202,08 0,00 209 202,08 0,00
2157 Agencements et aménagements du matériel 346 384,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 384,82 0,00 346 384,82 0,00
Sous Total compte 215 6 546 451,33 0,00 0,00 0,00 65 290,78 0,00 6 611 742,11 0,00 6 611 742,11 0,00
21735 Installations générales, agencements, am 204 818,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 818,91 0,00 204 818,91 0,00
Sous Total compte 2173 204 818,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 818,91 0,00 204 818,91 0,00 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21745 Installations générales, agencements, am 242 383,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 383,01 0,00 242 383,01 0,00
Sous Total compte 2174 242 383,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 383,01 0,00 242 383,01 0,00
21754 Matériel industriel 58 369,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 369,58 0,00 58 369,58 0,00
Sous Total compte 2175 58 369,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 369,58 0,00 58 369,58 0,00
21785 Cheptel 160,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,50 0,00 160,50 0,00
Sous Total compte 2178 160,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,50 0,00 160,50 0,00
Sous Total compte 217 505 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 732,00 0,00 505 732,00 0,00
2181 Installations générales, agencements, am 55 800,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 800,14 0,00 55 800,14 0,00
2182 Matériel de transport 697 362,89 0,00 0,00 0,00 139 440,00 16 000,00 836 802,89 16 000,00 820 802,89 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 10 575,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 575,33 0,00 10 575,33 0,00
2184 Mobilier 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00 0,00 972,00 0,00
2186 Emballages récupérables 3 975,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 975,30 0,00 3 975,30 0,00
2188 Autres 23 674,04 0,00 0,00 0,00 1 844,03 0,00 25 518,07 0,00 25 518,07 0,00
Sous Total compte 218 792 359,70 0,00 0,00 0,00 141 284,03 16 000,00 933 643,73 16 000,00 917 643,73 0,00
Sous Total compte 21 12 997 853,08 0,00 0,00 0,00 206 574,81 16 000,00 13 204 427,89 16 000,00 13 188 427,89 0,00
2313 Constructions 112 097,73 0,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00 119 597,73 7 500,00 112 097,73 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 431 769,90 0,00 0,00 0,00 678 458,16 0,00 1 110 228,06 0,00 1 110 228,06 0,00
Sous Total compte 231 543 867,63 0,00 0,00 0,00 685 958,16 7 500,00 1 229 825,79 7 500,00 1 222 325,79 0,00
Sous Total compte 23 543 867,63 0,00 0,00 0,00 685 958,16 7 500,00 1 229 825,79 7 500,00 1 222 325,79 0,00
248 Autres mises en affectation ou mises à d 652 442,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 442,42 0,00 652 442,42 0,00
Sous Total compte 24 652 442,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 442,42 0,00 652 442,42 0,00
28121 Terrains nus 0,00 402 924,48 0,00 0,00 0,00 25 182,78 0,00 428 107,26 0,00 428 107,26 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2812 0,00 402 924,48 0,00 0,00 0,00 25 182,78 0,00 428 107,26 0,00 428 107,26
28131 Bâtiments 0,00 39 276,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 276,82 0,00 39 276,82
28135 Installations générales, agencements, am 0,00 1 739 076,54 0,00 0,00 0,00 43 722,12 0,00 1 782 798,66 0,00 1 782 798,66
28138 Autres constructions 0,00 90 971,83 0,00 0,00 0,00 105 737,79 0,00 196 709,62 0,00 196 709,62
Sous Total compte 2813 0,00 1 869 325,19 0,00 0,00 0,00 149 459,91 0,00 2 018 785,10 0,00 2 018 785,10
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 19 321,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 321,98 0,00 19 321,98
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 5 124,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 124,59 0,00 5 124,59
28154 Matériel industriel 0,00 916 148,78 0,00 0,00 0,00 134 855,68 0,00 1 051 004,46 0,00 1 051 004,46
28155 Outillage industriel 0,00 209 282,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 282,24 0,00 209 282,24
28157 Agencements et aménagements du matériel 0,00 58 083,05 0,00 0,00 0,00 7 530,02 0,00 65 613,07 0,00 65 613,07
28158 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 27 861,90 27 861,90 27 861,90 27 861,90 0,00 0,00
Sous Total compte 2815 0,00 1 207 960,64 0,00 0,00 27 861,90 170 247,60 27 861,90 1 378 208,24 0,00 1 350 346,34
28173 Constructions 0,00 204 818,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 818,91 0,00 204 818,91
28174 Constructions sur sol d'autrui 0,00 169 668,35 0,00 0,00 0,00 12 119,15 0,00 181 787,50 0,00 181 787,50
28175 Installations, matériel et outillage tec 0,00 82 607,88 0,00 0,00 12 119,15 12 119,15 12 119,15 94 727,03 0,00 82 607,88
Sous Total compte 2817 0,00 457 095,14 0,00 0,00 12 119,15 24 238,30 12 119,15 481 333,44 0,00 469 214,29
28181 Installations générales, agencements et 0,00 1 373,25 0,00 0,00 0,00 85,75 0,00 1 459,00 0,00 1 459,00
28182 Matériel de transport 0,00 344 157,70 0,00 0,00 0,00 32 808,87 0,00 376 966,57 0,00 376 966,57
28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 9 296,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 296,29 0,00 9 296,29
28184 Mobilier 0,00 437,40 0,00 0,00 0,00 48,60 0,00 486,00 0,00 486,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327,70 0,00 1 327,70 0,00 1 327,70 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 0,00 355 264,64 0,00 0,00 0,00 34 270,92 0,00 389 535,56 0,00 389 535,56
Sous Total compte 281 0,00 4 292 570,09 0,00 0,00 39 981,05 403 399,51 39 981,05 4 695 969,60 0,00 4 655 988,55
Sous Total compte 28 0,00 4 292 570,09 0,00 0,00 39 981,05 403 399,51 39 981,05 4 695 969,60 0,00 4 655 988,55
Total classe 2 14 194 163,13 4 292 570,09 0,00 0,00 936 678,02 426 899,51 15 130 841,15 4 719 469,60 15 067 360,10 4 655 988,55
4011 Fournisseurs 0,00 5 694,59 3 136 302,75 3 133 177,68 0,00 0,00 3 136 302,75 3 138 872,27 0,00 2 569,52
Sous Total compte 401 0,00 5 694,59 3 136 302,75 3 133 177,68 0,00 0,00 3 136 302,75 3 138 872,27 0,00 2 569,52
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 16 113,13 945 558,10 929 444,97 0,00 0,00 945 558,10 945 558,10 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 1 748,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 748,69 0,00 1 748,69
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 32 748,00 32 748,00 0,00 0,00 32 748,00 32 748,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 1 748,69 32 748,00 32 748,00 0,00 0,00 32 748,00 34 496,69 0,00 1 748,69
Sous Total compte 404 0,00 17 861,82 978 306,10 962 192,97 0,00 0,00 978 306,10 980 054,79 0,00 1 748,69
Sous Total compte 40 0,00 23 556,41 4 114 608,85 4 095 370,65 0,00 0,00 4 114 608,85 4 118 927,06 0,00 4 318,21
411 Clients 608 490,00 0,00 4 462 808,57 4 454 865,95 0,00 0,00 5 071 298,57 4 454 865,95 616 432,62 0,00
4161 Créances douteuses 332 341,20 0,00 349 647,18 270 785,92 0,00 0,00 681 988,38 270 785,92 411 202,46 0,00
Sous Total compte 416 332 341,20 0,00 349 647,18 270 785,92 0,00 0,00 681 988,38 270 785,92 411 202,46 0,00
Sous Total compte 41 940 831,20 0,00 4 812 455,75 4 725 651,87 0,00 0,00 5 753 286,95 4 725 651,87 1 027 635,08 0,00
4411 État et autres collectivités publiques - 0,00 0,00 25 707,50 25 707,50 0,00 0,00 25 707,50 25 707,50 0,00 0,00
4416 État et autres collectivités publiques - 0,00 0,00 3 125,00 3 125,00 0,00 0,00 3 125,00 3 125,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 28 832,50 28 832,50 0,00 0,00 28 832,50 28 832,50 0,00 0,00
4431 Dépenses 0,00 360 000,00 1 026 106,52 666 106,52 0,00 0,00 1 026 106,52 1 026 106,52 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 360 000,00 1 026 106,52 666 106,52 0,00 0,00 1 026 106,52 1 026 106,52 0,00 0,00
4486 Charges à payer 0,00 315 946,52 315 946,52 379 755,46 0,00 0,00 315 946,52 695 701,98 0,00 379 755,46 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 448 0,00 315 946,52 315 946,52 379 755,46 0,00 0,00 315 946,52 695 701,98 0,00 379 755,46
Sous Total compte 44 0,00 675 946,52 1 370 885,54 1 074 694,48 0,00 0,00 1 370 885,54 1 750 641,00 0,00 379 755,46
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 800,00 0,00 4 500,00 800,00 0,00 0,00 5 300,00 800,00 4 500,00 0,00
Sous Total compte 462 800,00 0,00 4 500,00 800,00 0,00 0,00 5 300,00 800,00 4 500,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 16 462,37 75 274,97 83 412,77 0,00 0,00 75 274,97 99 875,14 0,00 24 600,17
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 7 870,90 74 320,04 66 449,14 0,00 0,00 74 320,04 74 320,04 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 7 870,90 74 320,04 66 449,14 0,00 0,00 74 320,04 74 320,04 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 525,06 0,00 23 828,23 24 353,29 0,00 0,00 24 353,29 24 353,29 0,00 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 0,00 0,00 60,46 0,00 0,00 0,00 60,46 0,00 60,46 0,00
Sous Total compte 4672 525,06 0,00 23 888,69 24 353,29 0,00 0,00 24 413,75 24 353,29 60,46 0,00
Sous Total compte 467 525,06 7 870,90 98 208,73 90 802,43 0,00 0,00 98 733,79 98 673,33 60,46 0,00
Sous Total compte 46 1 325,06 24 333,27 177 983,70 175 015,20 0,00 0,00 179 308,76 199 348,47 0,00 20 039,71
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 406,58 181,40 181,40 0,00 0,00 181,40 587,98 0,00 406,58
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,84 0,00 887 954,02 887 954,86 0,00 0,00 887 954,86 887 954,86 0,00 0,00
471411 Excédents à réimputer - Personnes physiq 0,00 13 798,67 32 286,62 40 999,34 0,00 0,00 32 286,62 54 798,01 0,00 22 511,39
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 3 378,68 211 124,44 216 827,34 0,00 0,00 211 124,44 220 206,02 0,00 9 081,58
Sous Total compte 47141 0,00 17 177,35 243 411,06 257 826,68 0,00 0,00 243 411,06 275 004,03 0,00 31 592,97
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 362,80 2 067,42 1 704,62 0,00 0,00 2 067,42 2 067,42 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 17 540,15 245 478,48 259 531,30 0,00 0,00 245 478,48 277 071,45 0,00 31 592,97
47171 Recettes relevé Banque de France - Hors 0,00 0,00 1 592,89 1 774,29 0,00 0,00 1 592,89 1 774,29 0,00 181,40 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 1 592,89 1 774,29 0,00 0,00 1 592,89 1 774,29 0,00 181,40
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 177,84 38 369,23 47 443,29 0,00 0,00 38 369,23 47 621,13 0,00 9 251,90
Sous Total compte 471 0,84 18 124,57 1 175 676,02 1 198 985,14 0,00 0,00 1 175 676,86 1 217 109,71 0,00 41 432,85
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 189,92 209 046,14 208 856,22 0,00 0,00 209 046,14 209 046,14 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 2 028,65 2 028,65 0,00 0,00 2 028,65 2 028,65 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 45 199,49 45 199,49 0,00 0,00 45 199,49 45 199,49 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 189,92 256 274,28 256 084,36 0,00 0,00 256 274,28 256 274,28 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 4 381 531,27 4 381 531,27 0,00 0,00 4 381 531,27 4 381 531,27 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 4 380 896,37 4 380 896,37 0,00 0,00 4 380 896,37 4 380 896,37 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 8 762 427,64 8 762 427,64 0,00 0,00 8 762 427,64 8 762 427,64 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 18,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,49 0,00 18,49 0,00
Sous Total compte 478 18,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,49 0,00 18,49 0,00
Sous Total compte 47 19,33 18 314,49 10 194 377,94 10 217 497,14 0,00 0,00 10 194 397,27 10 235 811,63 0,00 41 414,36
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 53 744,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 744,11 0,00 53 744,11
Sous Total compte 49 0,00 53 744,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 744,11 0,00 53 744,11
Total classe 4 942 175,59 795 894,80 20 670 311,78 20 288 229,34 0,00 0,00 21 612 487,37 21 084 124,14 1 032 214,03 503 850,80
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 181,40 464 287,32 463 198,94 0,00 0,00 464 287,32 463 380,34 906,98 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 1 266,24 1 266,24 0,00 0,00 1 266,24 1 266,24 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 12 567,84 12 567,84 0,00 0,00 12 567,84 12 567,84 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 13 834,08 13 834,08 0,00 0,00 13 834,08 13 834,08 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 423,38 0,00 608 347,09 607 574,69 0,00 0,00 608 770,47 607 574,69 1 195,78 0,00
Sous Total compte 511 423,38 181,40 1 086 468,49 1 084 607,71 0,00 0,00 1 086 891,87 1 084 789,11 2 102,76 0,00 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
515 Compte au trésor 762 916,69 0,00 5 373 721,33 5 744 569,72 0,00 0,00 6 136 638,02 5 744 569,72 392 068,30 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie 0,00 300 000,00 300 000,00 250 000,00 0,00 0,00 300 000,00 550 000,00 0,00 250 000,00
Sous Total compte 5193 0,00 300 000,00 300 000,00 250 000,00 0,00 0,00 300 000,00 550 000,00 0,00 250 000,00
Sous Total compte 519 0,00 300 000,00 300 000,00 250 000,00 0,00 0,00 300 000,00 550 000,00 0,00 250 000,00
Sous Total compte 51 763 340,07 300 181,40 6 760 189,82 7 079 177,43 0,00 0,00 7 523 529,89 7 379 358,83 144 171,06 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 535 668,52 535 668,52 0,00 0,00 535 668,52 535 668,52 0,00 0,00
584 Encaissements par lecture optique 1 074,16 0,00 1 914 689,74 1 915 401,10 0,00 0,00 1 915 763,90 1 915 401,10 362,80 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 181,40 181,40 0,00 0,00 181,40 181,40 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 1 506,17 1 506,17 0,00 0,00 1 506,17 1 506,17 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 1 506,17 1 506,17 0,00 0,00 1 506,17 1 506,17 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 1 332,99 1 332,99 0,00 0,00 1 332,99 1 332,99 0,00 0,00
Sous Total compte 58 1 074,16 0,00 2 453 378,82 2 454 090,18 0,00 0,00 2 454 452,98 2 454 090,18 362,80 0,00
Total classe 5 764 414,23 300 181,40 9 213 568,64 9 533 267,61 0,00 0,00 9 977 982,87 9 833 449,01 394 533,86 250 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 137,47 0,00 6 137,47 0,00 6 137,47 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 19 692,02 0,00 19 692,02 0,00 19 692,02 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 22 515,85 0,00 22 515,85 0,00 22 515,85 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 451,64 0,00 1 451,64 0,00 1 451,64 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 49 796,98 0,00 49 796,98 0,00 49 796,98 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 49 796,98 0,00 49 796,98 0,00 49 796,98 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 948 971,95 1 277,50 2 948 971,95 1 277,50 2 947 694,45 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 503,12 0,00 503,12 0,00 503,12 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007,02 0,00 1 007,02 0,00 1 007,02 0,00 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510,14 0,00 1 510,14 0,00 1 510,14 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 21 282,04 0,00 21 282,04 0,00 21 282,04 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 21 282,04 0,00 21 282,04 0,00 21 282,04 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 6 966,17 0,00 6 966,17 0,00 6 966,17 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 28 248,21 0,00 28 248,21 0,00 28 248,21 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 486,97 0,00 6 486,97 0,00 6 486,97 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 6 486,97 0,00 6 486,97 0,00 6 486,97 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 6 120,00 0,00 6 120,00 0,00 6 120,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 992 297,27 1 277,50 2 992 297,27 1 277,50 2 991 019,77 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045 701,98 315 946,52 1 045 701,98 315 946,52 729 755,46 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045 701,98 315 946,52 1 045 701,98 315 946,52 729 755,46 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 29 382,00 0,00 29 382,00 0,00 29 382,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 29 382,00 0,00 29 382,00 0,00 29 382,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 279,60 0,00 279,60 0,00 279,60 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144,80 0,00 1 144,80 0,00 1 144,80 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424,40 0,00 1 424,40 0,00 1 424,40 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 3 674,05 0,00 3 674,05 0,00 3 674,05 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 3 674,05 0,00 3 674,05 0,00 3 674,05 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 168,65 0,00 3 168,65 0,00 3 168,65 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 36 101,00 0,00 36 101,00 0,00 36 101,00 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 160,00 0,00 160,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 160,00 0,00 160,00 0,00 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 36 261,00 0,00 36 261,00 0,00 36 261,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119 612,08 315 946,52 1 119 612,08 315 946,52 803 665,56 0,00
6512 Droits d'utilisation - Informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 40 347,84 0,00 40 347,84 0,00 40 347,84 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 40 347,84 0,00 40 347,84 0,00 40 347,84 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 313,75 0,00 5 313,75 0,00 5 313,75 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 5 313,75 0,00 5 313,75 0,00 5 313,75 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 45 661,59 0,00 45 661,59 0,00 45 661,59 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 23 353,71 0,00 23 353,71 0,00 23 353,71 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 3 795,91 4 213,40 3 795,91 4 213,40 0,00 417,49
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 27 149,62 4 213,40 27 149,62 4 213,40 22 936,22 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et des dép 0,00 0,00 0,00 0,00 6 697,35 0,00 6 697,35 0,00 6 697,35 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 33 846,97 4 213,40 33 846,97 4 213,40 29 633,57 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 33 846,97 4 213,40 33 846,97 4 213,40 29 633,57 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 43 840,35 2 358,84 43 840,35 2 358,84 41 481,51 0,00
675 Valeurs comptables des éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 59 840,35 2 358,84 59 840,35 2 358,84 57 481,51 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 363 418,46 0,00 363 418,46 0,00 363 418,46 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 363 418,46 0,00 363 418,46 0,00 363 418,46 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 363 418,46 0,00 363 418,46 0,00 363 418,46 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 4 664 473,70 323 796,26 4 664 473,70 323 796,26 4 341 094,93 417,49
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 174 682,09 4 389 317,22 174 682,09 4 389 317,22 0,00 4 214 635,13 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 2 160,00 0,00 2 160,00
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 174 682,09 4 391 477,22 174 682,09 4 391 477,22 0,00 4 216 795,13
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 749,00 0,00 66 749,00 0,00 66 749,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 749,00 0,00 66 749,00 0,00 66 749,00
7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698,88 0,00 698,88 0,00 698,88
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 565,07 486 087,40 7 565,07 486 087,40 0,00 478 522,33
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 7 565,07 486 786,28 7 565,07 486 786,28 0,00 479 221,21
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 7 565,07 486 786,28 7 565,07 486 786,28 0,00 479 221,21
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 273,23 0,00 6 273,23 0,00 6 273,23
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 273,23 0,00 6 273,23 0,00 6 273,23
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 269,01 0,00 116 269,01 0,00 116 269,01
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110,17 0,00 1 110,17 0,00 1 110,17
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 879,18 0,00 121 879,18 0,00 121 879,18
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 182 247,16 5 073 164,91 182 247,16 5 073 164,91 0,00 4 890 917,75
Total général 17 971 432,51 17 971 432,51 31 290 630,26 30 517 292,78 6 081 344,54 6 854 682,02 55 343 407,31 55 343 407,31 23 022 151,49 23 022 151,49 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET SPANC2025 Service Public d'assainissement Non Collectif / Numéro SIRET : 20006862500041
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 136 269,69 99 556,43 0,00 99 556,43
RECETTES 136 269,69 121 439,69 0,00 121 439,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 206,36 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 206,36 0,00 0,00 0,00
BUDGET IM5712025 CCAPV-Immobilier d'entreprises / Numéro SIRET : 20006862500074
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 99 017,83 47 338,60 0,00 47 338,60
RECETTES 99 017,83 96 021,27 0,00 96 021,27
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 274 285,13 439 469,21 0,00 439 469,21
RECETTES 1 274 285,13 259 457,48 210 000,00 469 457,48
BUDGET ZA5712025 Zone artisanale de Villars Colmars / Numéro SIRET : 20006862500058
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 066 811,11 582 110,13 0,00 582 110,13
RECETTES 1 066 811,11 946 901,05 0,00 946 901,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 178 383,57 589 464,14 0,00 589 464,14
RECETTES 1 178 383,57 624 716,43 0,00 624 716,43
BUDGET OM2025 CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES / Numéro SIRET : 20006862500033
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 081 189,96 4 340 677,44 0,00 4 340 677,44
RECETTES 5 081 189,96 4 890 917,75 0,00 4 890 917,75
INVESTISSEMENT ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
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BUDGET OM2025 CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES / Numéro SIRET : 20006862500033
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 2 519 701,25 1 187 142,63 31 250,00 1 218 392,63
RECETTES 2 519 701,25 1 410 239,80 475 000,00 1 885 239,80
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 383 288,59 5 069 682,60 0,00 5 069 682,60
RECETTES 6 383 288,59 6 055 279,76 0,00 6 055 279,76
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 975 576,31 2 216 075,98 31 250,00 2 247 325,98
RECETTES 4 975 576,31 2 294 413,71 685 000,00 2 979 413,71
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 11 358 864,90 7 285 758,58 31 250,00 7 317 008,58
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 11 358 864,90 8 349 693,47 685 000,00 9 034 693,47
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
00604125273/43654596280 10/10/2023 570 000,00 250 000,00 0,00 300 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 570 000,00 250 000,00 0,00 300 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 619 778,92
1641 Emprunts en euros (total) 2 619 778,92
00600191783 CREDIT AGRICOLE PCA 15/12/2020 2021-01-05 07/04/2021 46 828,63 F 1,650 1,650 T X Autres N A-1
00600191786 CREDIT AGRICOLE PCA 15/12/2020 2021-01-05 05/04/2021 58 786,56 F 1,650 1,650 T X Autres N A-1
00600833495 CREDIT AGRICOLE PCA 15/12/2020 2021-02-07 07/05/2021 905 282,73 F 1,650 1,650 EURO T X Autres N A-1
00601785871 CREDIT AGRICOLE PCA 09/07/2018 2018-08-09 21/11/2018 62 700,00 F 0,980 0,980 EURO T X Autres N A-1
00601785885 CREDIT AGRICOLE PCA 09/07/2018 2018-08-10 21/11/2018 86 181,00 F 1,400 1,400 EURO T X Autres N A-1
00602159450 CREDIT AGRICOLE PCA 17/06/2019 2019-07-20 21/10/2019 1 460 000,00 F 1,130 1,130 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 619 778,92
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 1 614 755,39 181 676,64 23 353,72 0,00 3 795,91
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 1 614 755,39 181 676,64 23 353,72 0,00 3 795,91
00600191783 N 0,00 A-1 34 833,22 12,00 F 1,650 2 603,90 601,66 0,00 134,11
00600191786 N 0,00 A-1 43 728,03 12,00 F 1,650 3 268,83 755,29 0,00 172,36
00600833495 N 0,00 A-1 590 017,09 8,00 F 1,650 68 436,16 10 442,48 0,00 1 460,29
00601785871 N 0,00 A-1 17 858,71 2,75 F 0,980 6 375,81 214,11 0,00 19,45
00601785885 N 0,00 A-1 46 778,15 7,75 F 1,400 5 675,11 704,65 0,00 72,76
00602159450 N 0,00 A-1 881 540,19 8,75 F 1,130 95 316,83 10 635,53 0,00 1 936,94
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 51
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 614 755,39 181 676,64 23 353,72 0,00 3 795,91
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 53
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 614 755,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 01/01/2018
L Frais d'étude et d'insertion non suivis de réalisa 5 01/01/2018
L Voitures 10 01/01/2018
L Camions et véhicules industriels 15 01/01/2018
L Mobilier 15 01/01/2018
L Matériel de bureau électrique électronique ou info 5 01/01/2018
L Matériel et outillage de voirie 15 01/01/2018
L Matériel et outillage technique de garages et atel 15 01/01/2018
L Construction aménagement et agencement de bâtiment 20 01/01/2018 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 48 344,11 48 344,11 0,00 48 344,11
PROVISION RESIDENCES 0,00 01/01/2013 33 344,11 33 344,11 0,00 33 344,11
PROVISIONS POUR CREANCES
DOUTEUSES
0,00 01/01/2024 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 48 344,11 48 344,11 0,00 48 344,11
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 205 030,36
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 205 030,36
Recettes réelles de fonctionnement II 4 774 648,74
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,29
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-534 884,02
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-175 652,50
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-710 536,52
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 710 536,52
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-710 536,52
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 323 269,01 297 945,66 31 250,00 329 195,66
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 077 457,23 557 791,23 475 000,00 1 032 791,23
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 754 188,22 259 845,57 443 750,00 703 595,57
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-534 884,02 -534 884,02
Affectation au 106 (C) 710 536,52 710 536,52 710 536,52
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 175 652,50 175 652,50
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
879 248,07
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 323 269,01 I 297 945,66
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 182 000,00 181 676,65
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 182 000,00 181 676,65
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 141 269,01 116 269,01
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 5 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 116 269,01 116 269,01
020 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 077 457,23 III 557 791,23
Ressources propres externes de l’année (a) 326 319,00 194 372,77
10222 FCTVA 326 319,00 194 372,77
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 751 138,23 363 418,46
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28121 Aménagement Terrains nus 25 182,78 25 182,78
28135 Installations générales, agencements, .. 43 722,12 43 722,12
28138 Autres constructions 77 875,89 105 737,79
28154 Matériel industriel 134 855,68 134 855,68
28157 Aménagements des matériels industriels 7 530,02 7 530,02
28158 Autres 27 861,90 0,00
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 0,00 12 119,15
28175 Matériel et outillage technique (mad) 12 119,15 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 85,75 85,75
28182 Matériel de transport 32 808,87 32 808,87
28184 Mobilier 48,60 48,60
28188 Autres 1 327,70 1 327,70
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 387 719,77 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
3 FOURNITURE DE
SONDES
0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
2 HANGAR
PHOTOVOLTAIQUE
BARREME
0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 8 328,00 0,00 0,00 0,00 4
164,00
0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 133 696,52 58 957,44 0,00 0,00 9
448,30
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 356 916,32 32 970,56 0,00 0,00 645
487,60
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 282 568,06 0,00 0,00 139 440,00 1
844,03
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 781 508,90 91 928,00 0,00 139 440,00 660
943,93
0,00 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 67
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 8 328,00 0,00 0,00 4
164,00
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 133 696,52 58 957,44 0,00 9
448,30
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 356 916,32 32 970,56 0,00 645
487,60
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 282 568,06 0,00 139 440,00 1
844,03
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 781 508,90 91 928,00 139 440,00 660
943,93
0,00 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 68
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 69
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 70
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 8 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 133 696,52 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 356 916,32 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 282 568,06 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 781 508,90 0,00 0,00 0,00 0,00 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 71
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - - 2025
Page 72
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 4 164,00 0,00 0,00 4
164,00
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 65 290,78 0,00 0,00 65
290,78
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 678 458,16 0,00 0,00 678
458,16
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 141 284,03 0,00 139 440,00 1
844,03
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 889 196,97 0,00 139 440,00 749
756,97
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 73
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 38300 - OM CCAPV Exercice 2025
Page 74
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 16/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Bruno NICOLAS du 01/12/2025 au 16/03/2026
M Claude BOSSU du 01/01/2025 au 30/11/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ZARAGOZA Anne (1018421905-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES ALPES-DE-HAUTE-PRO..., le 17/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. NICOLAS Bruno (1013587147-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A UBAYE-VERDON, le 18/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le