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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 16.1. Annexe CFU 2025 Budget Immo tampon
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 16.1. Annexe CFU 2025 Budget Immo tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Banque,
Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57)
Numéro SIRET : 20006862500074
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPABLE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : CCAPV-Immobilier d'entreprises (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
30.04.2026 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N Sans Objet
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 17
B2 - Recettes d'investissement 19
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
D1 - Dépenses de fonctionnement 23
D2 - Recettes de fonctionnement 25
III - Etats financiers
A - Bilan 27
B - Compte de résultat 31
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 34
D - Balance des comptes 35
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 42
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 45
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 49
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 51
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 52
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 53
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 54
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 55
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 56
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 57
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 58
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 59
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 60
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 61
C2.1 - Situation des AP 63
C2.2 - Situation des AE 64
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 65
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 72
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 79
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 80
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 274 285,13 99 017,83 1 373 302,96
Recettes réalisées (1) B 259 457,48 96 021,27 355 478,75
Restes à réaliser C 210 000,00 0,00 210 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 815 836,33 93 984,13 909 820,46
Dépenses réalisées (1) E 439 469,21 47 338,60 486 807,81
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -180 011,73 48 682,67 -131 329,06
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -458 448,80 -5 033,70 -463 482,50
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -638 460,53 43 648,97 -594 811,56
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 210 000,00 0,00 210 000,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -428 460,53 43 648,97 -384 811,56
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -458 448,80 0,00 -180 011,73 0,00 -638 460,53
Fonctionnement -5 033,70 0,00 48 682,67 0,00 43 648,97
Sous-Total -463 482,50 0,00 -131 329,06 0,00 -594 811,56
TOTAL II -463 482,50 0,00 -131 329,06 0,00 -594 811,56
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III -463 482,50 0,00 -131 329,06 0,00 -594 811,56 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 210 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 210 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 52,08
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 11,51
Constructions 657,94
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 321,87
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 6,93
Immobilisations corporelles en cours 622,42
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 672,75
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 178,81
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 178,81
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 851,56
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 1 037,54
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 28,38
Report à nouveau -5,03
Résultat de l'exercice 48,68
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant -143,55
TOTAL FONDS PROPRES (I) 966,02
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 111,17
Dettes financières et autres emprunts 0,83
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 112,01
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 39,16
Autres dettes non financières 733,20
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 772,36
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 884,37
Comptes de régularisation (III) 1,17
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 851,56
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1,71 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 71,79 17,24
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 22,52 22,52
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 96,02 39,76
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 3,92 1,64
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 42,48 42,17
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 46,41 43,81 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 49,61 -4,05
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,93 0,99
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -0,93 -0,99
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 48,68 -5,03 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 12
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 13
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 000,00 7 280,00 48,53 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 11 508,30 32,88 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 702 316,00 391 222,98 55,70 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 752 316,00 410 011,28 54,50 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 41 000,00 6 937,60 16,92 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 41 000,00 6 937,60 16,92 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 793 316,00 416 948,88 52,56 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 22 520,33 22 520,33 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 22 520,33 22 520,33 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 815 836,33 439 469,21 53,87 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 458 448,80
Total des dépenses de la section d’investissement 1 274 285,13 439 469,21 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 424 336,00 216 973,45 51,13 210 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 774 500,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 198 836,00 216 973,45 18,10 210 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 32 965,10
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 42 484,03 42 484,03 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 75 449,13 42 484,03 56,31 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 274 285,13 259 457,48 20,36 210 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 1 274 285,13 259 457,48 210 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 15
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 5 997,00 3 922,22 0,00 3 922,22 65,40 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
3,00 2,50 0,00 2,50 83,33 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
6 000,00 3 924,72 0,00 3 924,72 65,41 0,00
66 Charges financières 12 535,00 847,36 82,49 929,85 7,42 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 18 535,00 4 772,08 82,49 4 854,57 26,19 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
32 965,10
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
42 484,03 42 484,03 0,00 42 484,03 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
75 449,13 42 484,03 0,00 42 484,03 56,31 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
93 984,13 47 256,11 82,49 47 338,60 50,37 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
5 033,70
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 99 017,83 47 256,11 82,49
47 338,60 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 000,00 1 707,61 0,00 1 707,61 42,69 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 72 497,50 71 793,33 0,00 71 793,33 99,03 0,00
Total des recettes de gestion des services 76 497,50 73 500,94 0,00 73 500,94 96,08 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 76 497,50 73 500,94 0,00 73 500,94 96,08 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 22 520,33 22 520,33 0,00 22 520,33 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 22 520,33 22 520,33 0,00 22 520,33 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 99 017,83 96 021,27 0,00 96 021,27 96,97 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 99 017,83 96 021,27 0,00 96 021,27 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 7 280,00 0,00 7 280,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 000,00 7 280,00 0,00 7 280,00 7 720,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 11 508,30 0,00 11 508,30 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 35 000,00 11 508,30 0,00 11 508,30 23 491,70
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 390 732,98 0,00 390 732,98 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 490,00 0,00 490,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 702 316,00 391 222,98 0,00 391 222,98 311 093,02
Total des dépenses
d'équipement 752 316,00 410 011,28 0,00 410 011,28 342 304,72
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 6 937,60 0,00 6 937,60 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 41 000,00 6 937,60 0,00 6 937,60 34 062,40
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 41 000,00 6 937,60 0,00 6 937,60 34 062,40
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 793 316,00 416 948,88 0,00 416 948,88 376 367,12
13911 État et établissements nationaux 0,00 9 664,37 0,00 9 664,37 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13912 Régions 0,00 8 558,38 0,00 8 558,38 0,00
13913 Départements 0,00 2 051,78 0,00 2 051,78 0,00
139178 Autres fonds européens 0,00 2 245,80 0,00 2 245,80 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 22 520,33 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 22 520,33 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
815 836,33 439 469,21 0,00 439 469,21 376 367,12
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
458 448,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 274 285,13 439 469,21 0,00 439 469,21 834 815,92 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Régions 0,00 57 466,45 0,00 57 466,45 0,00
1313 Départements 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
13178 Autres fonds européens 0,00 44 507,00 0,00 44 507,00 0,00
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 424 336,00 216 973,45 0,00 216 973,45 207 362,55
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 774 500,00 0,00 0,00 0,00 774 500,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 198 836,00 216 973,45 0,00 216 973,45 981 862,55
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 32 965,10 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 27 791,12 0,00 27 791,12 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 14 115,23 0,00 14 115,23 0,00
28188 Autres 0,00 577,68 0,00 577,68 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 42 484,03 42 484,03 0,00 42 484,03 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 75 449,13 42 484,03 0,00 42 484,03 32 965,10
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 274 285,13 259 457,48 0,00 259 457,48 1 014 827,65
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 274 285,13 259 457,48 0,00 259 457,48 1 014 827,65 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 21
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10065(1)
LIBELLE : 2 ATELIERS RELAIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 300 000,00 C 90 000,00 30,00 210 000,00 D 90 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 300 000,00 90 000,00 0,00 210 000,00 90 000,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 300 000,00 90 000,00 210 000,00 90 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 90 000,00 D - B 90 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 69,00 0,00 69,00 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 171,58 0,00 171,58 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 20,00 0,00 20,00 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 416,76 0,00 416,76 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 044,88 0,00 3 044,88 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 5 997,00 3 922,22 0,00 3 922,22 2 074,78
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 2,50 0,00 2,50 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 3,00 2,50 0,00 2,50 0,50
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 6 000,00 3 924,72 0,00 3 924,72 2 075,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 935,00 0,00 935,00 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 82,49 87,64 -5,15 0,00
total chapitre 66 Charges financières 12 535,00 1 017,49 87,64 929,85 11 605,15
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 18 535,00 4 942,21 87,64 4 854,57 13 680,43
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 32 965,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 42 484,03 0,00 42 484,03 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 484,03 42 484,03 0,00 42 484,03 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 75 449,13 42 484,03 0,00 42 484,03 32 965,10
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 93 984,13 47 426,24 87,64 47 338,60 46 645,53
002 Résultat de
fonctionnement reporté 5 033,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 99 017,83 47 426,24 87,64 47 338,60 51 679,23
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 1 707,61 0,00 1 707,61 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 000,00 1 707,61 0,00 1 707,61 2 292,39
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 16 795,83 0,00 16 795,83 0,00
75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 0,00 54 997,50 0,00 54 997,50 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 72 497,50 71 793,33 0,00 71 793,33 704,17
Total des recettes de gestion
des services 76 497,50 73 500,94 0,00 73 500,94 2 996,56
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 76 497,50 73 500,94 0,00 73 500,94 2 996,56
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 520,33 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 22 520,33 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 99 017,83 96 021,27 0,00 96 021,27 2 996,56 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 99 017,83 96 021,27 0,00 96 021,27 2 996,56 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 52 077,00 0,00 52 077,00 44 797,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 11 508,30 0,00 11 508,30 0,00
Constructions 713 523,50 55 582,24 657 941,26 679 511,57
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 349 786,05 27 911,51 321 874,54 335 989,77
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 8 665,18 1 733,04 6 932,14 7 509,82
Immobilisations corporelles en cours 622 420,28 0,00 622 420,28 237 418,11
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 757 980,31 85 226,79 1 672 753,52 1 305 226,27
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 178 220,94 0,00 178 220,94 57 751,28
Créances sur les redevables et comptes rattachés 585,04 0,00 585,04 579,02
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 178 805,98 0,00 178 805,98 58 330,30
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 2,33
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 936 786,29 85 226,79 1 851 559,50 1 363 558,90 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 247 736,54 247 736,54
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 789 801,81 595 348,69
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 28 380,63 28 380,63
REPORT A NOUVEAU -5 033,70 0,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 48 682,67 -5 033,70
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT -143 550,93 -143 550,93
TOTAL FONDS PROPRES (I) 966 017,02 722 881,23
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 111 174,10 118 116,85
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 833,33 833,33
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 112 007,43 118 950,18
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 39 164,64 12 446,35
Dettes fiscales et sociales 97,51 200,74
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 733 098,55 508 785,13
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 772 360,70 521 432,22
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 884 368,13 640 382,40
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 174,35 295,27
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 851 559,50 1 363 558,90 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 707,61 0,00 1 707,61
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 71 793,33 17 238,03 54 555,30
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 22 520,33 22 520,33 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 96 021,27 39 758,36 56 262,91
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 922,22 1 641,19 2 281,03
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2,50 0,00 2,50
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 42 484,03 42 165,08 318,95
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 46 408,75 43 806,27 2 602,48
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 49 612,52 -4 047,91 53 660,43
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 929,85 985,79 -55,94
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 929,85 985,79 -55,94
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -929,85 -985,79 55,94
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 48 682,67 -5 033,70 53 716,37 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 247 736,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 736,54 0,00 247 736,54
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 143 550,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 550,93 0,00 143 550,93 0,00
Sous Total compte 102 143 550,93 247 736,54 0,00 0,00 0,00 0,00 143 550,93 247 736,54 0,00 104 185,61
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 28 380,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 380,63 0,00 28 380,63
Sous Total compte 106 0,00 28 380,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 380,63 0,00 28 380,63
Sous Total compte 10 143 550,93 276 117,17 0,00 0,00 0,00 0,00 143 550,93 276 117,17 0,00 132 566,24
119 Report à nouveau (solde débiteur) 0,00 0,00 5 033,70 0,00 0,00 0,00 5 033,70 0,00 5 033,70 0,00
Sous Total compte 11 0,00 0,00 5 033,70 0,00 0,00 0,00 5 033,70 0,00 5 033,70 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 5 033,70 0,00 0,00 5 033,70 0,00 0,00 5 033,70 5 033,70 0,00 0,00
Sous Total compte 12 5 033,70 0,00 0,00 5 033,70 0,00 0,00 5 033,70 5 033,70 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 296 470,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 470,11 0,00 296 470,11
1312 Régions 0,00 213 959,50 0,00 0,00 0,00 57 466,45 0,00 271 425,95 0,00 271 425,95
1313 Départements 0,00 51 294,50 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 76 294,50 0,00 76 294,50
13178 Autres fonds européens 0,00 56 144,91 0,00 0,00 0,00 44 507,00 0,00 100 651,91 0,00 100 651,91
Sous Total compte 1317 0,00 56 144,91 0,00 0,00 0,00 44 507,00 0,00 100 651,91 0,00 100 651,91
Sous Total compte 131 0,00 617 869,02 0,00 0,00 0,00 126 973,45 0,00 744 842,47 0,00 744 842,47
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
Sous Total compte 1336 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
Sous Total compte 133 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
13911 État et établissements nationaux 9 664,37 0,00 0,00 0,00 9 664,37 0,00 19 328,74 0,00 19 328,74 0,00
13912 Régions 8 558,38 0,00 0,00 0,00 8 558,38 0,00 17 116,76 0,00 17 116,76 0,00
13913 Départements 2 051,78 0,00 0,00 0,00 2 051,78 0,00 4 103,56 0,00 4 103,56 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139178 Autres fonds européens 2 245,80 0,00 0,00 0,00 2 245,80 0,00 4 491,60 0,00 4 491,60 0,00
Sous Total compte 13917 2 245,80 0,00 0,00 0,00 2 245,80 0,00 4 491,60 0,00 4 491,60 0,00
Sous Total compte 1391 22 520,33 0,00 0,00 0,00 22 520,33 0,00 45 040,66 0,00 45 040,66 0,00
Sous Total compte 139 22 520,33 0,00 0,00 0,00 22 520,33 0,00 45 040,66 0,00 45 040,66 0,00
Sous Total compte 13 22 520,33 617 869,02 0,00 0,00 22 520,33 216 973,45 45 040,66 834 842,47 0,00 789 801,81
1641 Emprunts en euros 0,00 118 029,21 0,00 0,00 6 937,60 0,00 6 937,60 118 029,21 0,00 111 091,61
Sous Total compte 164 0,00 118 029,21 0,00 0,00 6 937,60 0,00 6 937,60 118 029,21 0,00 111 091,61
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 833,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833,33 0,00 833,33
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 87,64 87,64 82,49 0,00 0,00 87,64 170,13 0,00 82,49
Sous Total compte 1688 0,00 87,64 87,64 82,49 0,00 0,00 87,64 170,13 0,00 82,49
Sous Total compte 168 0,00 87,64 87,64 82,49 0,00 0,00 87,64 170,13 0,00 82,49
Sous Total compte 16 0,00 118 950,18 87,64 82,49 6 937,60 0,00 7 025,24 119 032,67 0,00 112 007,43
Total classe 1 171 104,96 1 012 936,37 5 121,34 5 116,19 29 457,93 216 973,45 205 684,23 1 235 026,01 193 625,29 1 222 967,07
2031 Frais d'études 44 797,00 0,00 0,00 0,00 7 280,00 0,00 52 077,00 0,00 52 077,00 0,00
Sous Total compte 203 44 797,00 0,00 0,00 0,00 7 280,00 0,00 52 077,00 0,00 52 077,00 0,00
Sous Total compte 20 44 797,00 0,00 0,00 0,00 7 280,00 0,00 52 077,00 0,00 52 077,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 11 508,30 0,00 11 508,30 0,00 11 508,30 0,00
Sous Total compte 211 0,00 0,00 0,00 0,00 11 508,30 0,00 11 508,30 0,00 11 508,30 0,00
21351 Bâtiments publics 707 302,69 0,00 6 220,81 0,00 0,00 0,00 713 523,50 0,00 713 523,50 0,00
Sous Total compte 2135 707 302,69 0,00 6 220,81 0,00 0,00 0,00 713 523,50 0,00 713 523,50 0,00
Sous Total compte 213 707 302,69 0,00 6 220,81 0,00 0,00 0,00 713 523,50 0,00 713 523,50 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 349 786,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 786,05 0,00 349 786,05 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 215 349 786,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 786,05 0,00 349 786,05 0,00
2188 Autres 8 665,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 665,18 0,00 8 665,18 0,00
Sous Total compte 218 8 665,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 665,18 0,00 8 665,18 0,00
Sous Total compte 21 1 065 753,92 0,00 6 220,81 0,00 11 508,30 0,00 1 083 483,03 0,00 1 083 483,03 0,00
2313 Constructions 235 518,11 0,00 0,00 6 220,81 390 732,98 0,00 626 251,09 6 220,81 620 030,28 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 900,00 0,00 0,00 0,00 490,00 0,00 2 390,00 0,00 2 390,00 0,00
Sous Total compte 231 237 418,11 0,00 0,00 6 220,81 391 222,98 0,00 628 641,09 6 220,81 622 420,28 0,00
Sous Total compte 23 237 418,11 0,00 0,00 6 220,81 391 222,98 0,00 628 641,09 6 220,81 622 420,28 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 27 791,12 0,00 0,00 0,00 27 791,12 0,00 55 582,24 0,00 55 582,24
Sous Total compte 28135 0,00 27 791,12 0,00 0,00 0,00 27 791,12 0,00 55 582,24 0,00 55 582,24
Sous Total compte 2813 0,00 27 791,12 0,00 0,00 0,00 27 791,12 0,00 55 582,24 0,00 55 582,24
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 13 796,28 0,00 0,00 0,00 14 115,23 0,00 27 911,51 0,00 27 911,51
Sous Total compte 2815 0,00 13 796,28 0,00 0,00 0,00 14 115,23 0,00 27 911,51 0,00 27 911,51
28188 Autres 0,00 1 155,36 0,00 0,00 0,00 577,68 0,00 1 733,04 0,00 1 733,04
Sous Total compte 2818 0,00 1 155,36 0,00 0,00 0,00 577,68 0,00 1 733,04 0,00 1 733,04
Sous Total compte 281 0,00 42 742,76 0,00 0,00 0,00 42 484,03 0,00 85 226,79 0,00 85 226,79
Sous Total compte 28 0,00 42 742,76 0,00 0,00 0,00 42 484,03 0,00 85 226,79 0,00 85 226,79
Total classe 2 1 347 969,03 42 742,76 6 220,81 6 220,81 410 011,28 42 484,03 1 764 201,12 91 447,60 1 757 980,31 85 226,79
4011 Fournisseurs 0,00 94,73 4 578,28 4 552,55 0,00 0,00 4 578,28 4 647,28 0,00 69,00
Sous Total compte 401 0,00 94,73 4 578,28 4 552,55 0,00 0,00 4 578,28 4 647,28 0,00 69,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 820 481,70 841 038,78 0,00 0,00 820 481,70 841 038,78 0,00 20 557,08
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 12 351,62 12 351,62 18 538,56 0,00 0,00 12 351,62 30 890,18 0,00 18 538,56 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 352 232,64 352 232,64 0,00 0,00 352 232,64 352 232,64 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 12 351,62 364 584,26 370 771,20 0,00 0,00 364 584,26 383 122,82 0,00 18 538,56
Sous Total compte 404 0,00 12 351,62 1 185 065,96 1 211 809,98 0,00 0,00 1 185 065,96 1 224 161,60 0,00 39 095,64
Sous Total compte 40 0,00 12 446,35 1 189 644,24 1 216 362,53 0,00 0,00 1 189 644,24 1 228 808,88 0,00 39 164,64
411 Redevables 0,00 0,00 1 707,61 1 707,61 0,00 0,00 1 707,61 1 707,61 0,00 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 579,02 0,00 10 579,62 10 573,60 0,00 0,00 11 158,64 10 573,60 585,04 0,00
Sous Total compte 41 579,02 0,00 12 287,23 12 281,21 0,00 0,00 12 866,25 12 281,21 585,04 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 44 507,00 0,00 0,00 0,00 44 507,00 0,00 44 507,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 44 507,00 0,00 0,00 0,00 44 507,00 0,00 44 507,00 0,00
44316 Recettes - Contentieux 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00 0,00 880,00 0,00
Sous Total compte 4431 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00 0,00 880,00 0,00
Sous Total compte 443 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00 0,00 880,00 0,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 80 784,65 77 358,47 0,00 0,00 80 784,65 77 358,47 3 426,18 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 1,89 0,00 631,15 633,04 0,00 0,00 633,04 633,04 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 54 880,00 0,00 290 509,00 219 071,00 0,00 0,00 345 389,00 219 071,00 126 318,00 0,00
Sous Total compte 4456 54 881,89 0,00 371 924,80 297 062,51 0,00 0,00 426 806,69 297 062,51 129 744,18 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 200,74 3 463,20 3 359,97 0,00 0,00 3 463,20 3 560,71 0,00 97,51
Sous Total compte 4457 0,00 200,74 3 463,20 3 359,97 0,00 0,00 3 463,20 3 560,71 0,00 97,51
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 1 989,39 0,00 3 089,76 1 989,39 0,00 0,00 5 079,15 1 989,39 3 089,76 0,00
Sous Total compte 4458 1 989,39 0,00 3 089,76 1 989,39 0,00 0,00 5 079,15 1 989,39 3 089,76 0,00
Sous Total compte 445 56 871,28 200,74 378 477,76 302 411,87 0,00 0,00 435 349,04 302 612,61 132 736,43 0,00
Sous Total compte 44 57 751,28 200,74 422 984,76 302 411,87 0,00 0,00 480 736,04 302 612,61 178 123,43 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4515 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 508 785,13 251 257,64 475 571,06 0,00 0,00 251 257,64 984 356,19 0,00 733 098,55
Sous Total compte 451 0,00 508 785,13 251 257,64 475 571,06 0,00 0,00 251 257,64 984 356,19 0,00 733 098,55
Sous Total compte 45 0,00 508 785,13 251 257,64 475 571,06 0,00 0,00 251 257,64 984 356,19 0,00 733 098,55
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 54 997,50 54 997,50 0,00 0,00 54 997,50 54 997,50 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 54 997,50 54 997,50 0,00 0,00 54 997,50 54 997,50 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 54 997,50 54 997,50 0,00 0,00 54 997,50 54 997,50 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 54 997,50 54 997,50 0,00 0,00 54 997,50 54 997,50 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 147 466,45 147 466,45 0,00 0,00 147 466,45 147 466,45 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 295,27 28 466,94 28 171,67 0,00 0,00 28 466,94 28 466,94 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 295,27 175 933,39 175 638,12 0,00 0,00 175 933,39 175 933,39 0,00 0,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 10 779,78 11 954,13 0,00 0,00 10 779,78 11 954,13 0,00 1 174,35
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 10 779,78 11 954,13 0,00 0,00 10 779,78 11 954,13 0,00 1 174,35
Sous Total compte 471 0,00 295,27 186 713,17 187 592,25 0,00 0,00 186 713,17 187 887,52 0,00 1 174,35
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 7 872,60 7 872,60 0,00 0,00 7 872,60 7 872,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 7 872,60 7 872,60 0,00 0,00 7 872,60 7 872,60 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 1 058,06 1 058,06 0,00 0,00 1 058,06 1 058,06 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 8 930,66 8 930,66 0,00 0,00 8 930,66 8 930,66 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,33 0,00 0,30 2,63 0,00 0,00 2,63 2,63 0,00 0,00
Sous Total compte 478 2,33 0,00 0,30 2,63 0,00 0,00 2,63 2,63 0,00 0,00
Sous Total compte 47 2,33 295,27 195 644,13 196 525,54 0,00 0,00 195 646,46 196 820,81 0,00 1 174,35
Total classe 4 58 332,63 521 727,49 2 126 815,50 2 258 149,71 0,00 0,00 2 185 148,13 2 779 877,20 178 805,98 773 535,05
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 65 004,36 65 004,36 0,00 0,00 65 004,36 65 004,36 0,00 0,00 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 58 0,00 0,00 65 004,36 65 004,36 0,00 0,00 65 004,36 65 004,36 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 65 004,36 65 004,36 0,00 0,00 65 004,36 65 004,36 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00 0,00 69,00 0,00 69,00 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 171,58 0,00 171,58 0,00 171,58 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 240,58 0,00 240,58 0,00 240,58 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 240,58 0,00 240,58 0,00 240,58 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 240,58 0,00 240,58 0,00 240,58 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00 0,00 20,00 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 416,76 0,00 416,76 0,00 416,76 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 416,76 0,00 416,76 0,00 416,76 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 416,76 0,00 416,76 0,00 416,76 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 044,88 0,00 3 044,88 0,00 3 044,88 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 3 461,64 0,00 3 461,64 0,00 3 461,64 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 3 481,64 0,00 3 481,64 0,00 3 481,64 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2,50 0,00 2,50 0,00 2,50 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 2,50 0,00 2,50 0,00 2,50 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 2,50 0,00 2,50 0,00 2,50 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 2,50 0,00 2,50 0,00 2,50 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 935,00 0,00 935,00 0,00 935,00 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 82,49 87,64 82,49 87,64 0,00 5,15 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017,49 87,64 1 017,49 87,64 929,85 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017,49 87,64 1 017,49 87,64 929,85 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017,49 87,64 1 017,49 87,64 929,85 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 42 484,03 0,00 42 484,03 0,00 42 484,03 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 42 484,03 0,00 42 484,03 0,00 42 484,03 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 42 484,03 0,00 42 484,03 0,00 42 484,03 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 47 426,24 87,64 47 426,24 87,64 47 343,75 5,15
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 707,61 0,00 1 707,61 0,00 1 707,61
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 707,61 0,00 1 707,61 0,00 1 707,61
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 707,61 0,00 1 707,61 0,00 1 707,61
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 707,61 0,00 1 707,61 0,00 1 707,61
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 795,83 0,00 16 795,83 0,00 16 795,83
75822 Prise en charge du déficit du budget ann 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 997,50 0,00 54 997,50 0,00 54 997,50
Sous Total compte 7582 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 997,50 0,00 54 997,50 0,00 54 997,50
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 997,50 0,00 54 997,50 0,00 54 997,50
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 793,33 0,00 71 793,33 0,00 71 793,33
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00 22 520,33
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 520,33 0,00 22 520,33 0,00 22 520,33
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 021,27 0,00 96 021,27 0,00 96 021,27
Total général 1 577 406,62 1 577 406,62 2 203 162,01 2 334 491,07 486 895,45 355 566,39 4 267 464,08 4 267 464,08 2 177 755,33 2 177 755,33 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 42
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 614 484,35 4 124 358,60 774 347,55 4 715 778,20
RECETTES 9 614 484,35 4 912 849,32 1 243 656,89 3 457 978,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 820 026,23 15 216 627,58 0,00 3 603 398,65
RECETTES 18 820 026,23 16 357 530,88 0,00 2 462 495,35
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET SPANC2025 Service Public d'assainissement Non Collectif/ N°SIRET : 20006862500041
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 206,36 0,00 0,00 3 206,36
RECETTES 3 206,36 0,00 0,00 3 206,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 136 269,69 99 556,43 0,00 36 713,26
RECETTES 136 269,69 121 439,69 0,00 14 830,00
BUDGET IM5712025 CCAPV-Immobilier d'entreprises/ N°SIRET : 20006862500074
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 274 285,13 439 469,21 0,00 834 815,92
RECETTES 1 274 285,13 259 457,48 210 000,00 804 827,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 99 017,83 47 338,60 0,00 51 679,23
RECETTES 99 017,83 96 021,27 0,00 2 996,56
BUDGET ZA5712025 Zone artisanale de Villars Colmars / N°SIRET : 20006862500058
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 43
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 178 383,57 589 464,14 0,00 588 919,43
RECETTES 1 178 383,57 624 716,43 0,00 553 667,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 066 811,11 582 110,13 0,00 484 700,98
RECETTES 1 066 811,11 946 901,05 0,00 119 910,06
BUDGET OM2025 CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES/ N°SIRET : 20006862500033
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 519 701,25 1 187 142,63 31 250,00 1 301 308,62
RECETTES 2 519 701,25 1 410 239,80 475 000,00 634 461,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 081 189,96 4 340 677,44 0,00 740 512,52
RECETTES 5 081 189,96 4 890 917,75 0,00 190 272,21
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 590 060,66 6 340 434,58 805 597,55 7 444 028,53
RECETTES 14 590 060,66 7 207 263,03 1 928 656,89 5 454 140,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 203 314,82 20 286 310,18 0,00 4 917 004,64
RECETTES 25 203 314,82 22 412 810,64 0,00 2 790 504,18
(1) Y compris les rattachements. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 590 060,66 6 340 434,58 805 597,55 7 444 028,53
RECETTES 14 590 060,66 7 207 263,03 1 928 656,89 5 454 140,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 203 314,82 20 286 310,18 0,00 4 917 004,64
RECETTES 25 203 314,82 22 412 810,64 0,00 2 790 504,18
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 39 793 375,48 26 626 744,76 805 597,55 12 361 033,17
TOTAL GENERAL DES RECETTES 39 793 375,48 29 620 073,67 1 928 656,89 8 244 644,92
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
143 550,93
1641 Emprunts en
euros (total)
143 550,93
00602975650 CRCAM
PROVENCE
COTE D AZUR
30/03/2021 2021-02-28 29/05/2021 143 550,93 F 0,810 0,810 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 46
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 143 550,93
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 111 091,63 6 937,60 935,00 0,00 82,49
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 111 091,63 6 937,60 935,00 0,00 82,49
00602975650 N 0,00 A-1 111 091,63 15,00 F 0,810 6 937,60 935,00 0,00 82,49
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 48
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 111 091,63 6 937,60 935,00 0,00 82,49
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 50
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 111 091,63 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 27/09/2022
L Frais d'étude et insertion non suivis de réalisati 5 27/09/2022
L Frais liés aux documents d'urbanisme 10 27/09/2022
L Subventions d'équipement mobilier matériel 15 27/09/2022
L Subvention d'équipement immobilier installations 25 27/09/2022
L Voitures 10 27/09/2022
L Camions et véhicules industriels 15 27/09/2022
L Mobilier 15 27/09/2022
L Matériel de bureau électrique électronique ou info 5 27/09/2022
L Matériel et outillage de voirie 15 27/09/2022
L Matériel et outillage technique de garages et atel 15 27/09/2022
L Matériels et équipements des cuisines 15 27/09/2022
L Matériel sportif 15 27/09/2022
L Construction aménagement et équipements d'immeuble 25 27/09/2022 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-458 448,80
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
118 336,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-340 112,80
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-340 112,80
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-340 112,80
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 62 520,33 29 457,93 0,00 29 457,93
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 75 449,13 42 484,03 210 000,00 252 484,03
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 12 928,80 13 026,10 210 000,00 223 026,10
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-458 448,80 -458 448,80
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -458 448,80 -458 448,80
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-235 422,70
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 62 520,33 I 29 457,93
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 40 000,00 6 937,60
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 40 000,00 6 937,60
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 22 520,33 22 520,33
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 22 520,33 22 520,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 75 449,13 III 42 484,03
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 75 449,13 42 484,03
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281351 Bâtiments publics 27 791,12 27 791,12
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 14 115,23 14 115,23
28188 Autres immo. corporelles 577,68 577,68
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 32 965,10 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
1 ATELIERS RELAIS 0,00 301 043,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 301 043,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 280,00 0,00 0,00 0,00 7 280,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 508,30 0,00 0,00 0,00 5 513,30 5 995,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 391 222,98 0,00 0,00 0,00 391
222,98
0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 410 011,28 0,00 0,00 0,00 404
016,28
5 995,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 280,00 0,00 0,00 7 280,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 508,30 0,00 0,00 5 513,30 5 995,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 391 222,98 0,00 0,00 391 222,98 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 410 011,28 0,00 0,00 404 016,28 5 995,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 68
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 508,30 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 391 222,98 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 410 011,28 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 280,00 0,00 0,00 7 280,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 508,30 0,00 0,00 5 513,30 5 995,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 391 222,98 0,00 0,00 391 222,98 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 410 011,28 0,00 0,00 404 016,28 5 995,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 73
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 74
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 76
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget annexe - Immobilier d'entreprises (M57) - CCAPV-Immobilier d'entreprises - CFU - 2025
Page 78
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 38600 - IMMOBILER D'ENTREPRISES CCAPV Exercice 2025
Page 80
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 17/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Bruno NICOLAS du 01/12/2025 au 17/03/2026
M Claude BOSSU du 01/01/2025 au 30/11/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ZARAGOZA Anne (1018421905-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES ALPES-DE-HAUTE-PRO..., le 18/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. NICOLAS Bruno (1013587147-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A UBAYE-VERDON, le 20/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le