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unknown - 2024 41 annexe 2
unknown - dcm2026016 annexe 2
unknown - 2024 39 annexe 2
unknown - 2022 65 annexe
unknown - 2024 78 annexe 2
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Mode, textile et habillement,
Envoyé en créfeciure le 23/12/2024
Reçu en préfeciure le 28/19/2024
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ID : 076-247604750-20241219-262478-DE
1 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
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2
ANNEXES
n°1 Fiche descriptive des besoins – Fournitures / Services / Travaux
n°2 Fiche estimation - opération
n°3 Demande de modification d’exécution en cours
n°4 Rapport d’analyse - modèle
n°5 Nomenclature des achats
n°6 Logigrammes procédures Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
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ID : 076-217604750-20241219-202478-DE
"É —--.- {7
3
Responsable métier : …………………………………
1. RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ ENVISAGÉ
1- Objet du marché :
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
2- Type de marché :
Service Fourniture : Travaux Prestations intellectuelles
Location
Achat
3- Forme du contrat :
ordinaire à tranche marchés subséquents bons de commande :
Mini : …………………….
Maxi : ……………………:
• Montant global estimé ....... … € HT
• Imputation budgétaire : ………………
• Le marché fait-il partie d’une opération ?
Non
Oui : intitulé de cette opération : ………………………………………
Maîtrise d’œuvre (Si travaux) :
Aucune
Interne
Externe : préciser le maitre d’œuvre et la mission ci-dessous :
Entreprise : ……………….
Adresse : …………….
Nom / Prénom correspondant : ……………
Mail : ………………
ANNEXE n°1
FICHE DESCRIPTIVE FOURNITURES / PRESTATIONS DE SERVICES / TRAVAUX A TRANSMETTRE A LA CELLULE JURIDIQUE
ET COMMANDE PUBLIQUE Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
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ID : 076-217604750-20241219-202478-DE
4
• Les prestations sont-elles divisées en lots ? : Non (à justifier) Oui
Justification du non-allotissement :
……………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………….…………………………………………
………………………………………………………
Désignation Mini/maxi (si MBC) Estimation € HT/an
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
• Durée du marché : ……………………
• Le marché est-il reconductible ? :
Non Oui (préciser le nombre de reconduction) : …………
• Date prévisionnelle de commencement d’exécution :
………………………………………………………………………………………………….
• Durée d’exécution prévisionnelle – date de réception souhaitée (si travaux) : ………………………………………………………………………………………………….
• Pénalités de retard :
Non
Oui (préciser leur montant ou leur mode de calcul) :
Justifications ou effets recherchés :
………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………
• Lieu d’exécution ou de livraison des prestations :
…………………………………………………………………………………………………. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
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-%)
D)
70)
5
• Les variantes sont-elles autorisées ? :
Non Oui (précisez les exigences minimales à respecter) :
………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………..
• La consultation comprend-elle des prestations supplémentaires éventuelles PSE (options) ? :
Non Oui
………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………..
• Forme des prix :
Unitaires Forfaitaires Mixtes
• Variation des prix :
Ferme (éventuellement actualisable) Révisable
• Valorisation des certificats d’économies d’énergie :
Au bénéfice du titulaire (par défaut) Par la commune
2. RENSEIGNEMENTS SUR LA PROCEDURE DE PASSATION
• Publication dans la presse nationale et/ou spécialisée (préciser) :
………………………………………………………………………………………..
• Délais de remise des offres :
………………………………………………………………………………………..
• Critères (et sous-critères) de jugement classés par ordre de priorité décroissant, avec leur pondération :
Exemple :
1- Prix (60%)
2- Technique (40%)
Sous critère 1……………… (20%)
Sous critère 2……………… (20%) Envoyé en préfecture le 23/12/2024
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. D
6
• Renseignement(s) à fournir par les candidats à l’appui de leur offre : documentation technique, échantillons, mémoire technique, délais, devis … :
………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………..
3. DOCUMENTS ACCOMPAGNANT LA FICHE DESCRIPTIVE :
CCTP
DPGF – Décomposition du prix global et forfaitaire –
BPU – Bordereau des prix unitaires -
DQE - Détail quantitatif estimatif –
Plans
Photos
Autres :………………………. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
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7
ANNEXE n°2
Conception
Études préliminaires
Géomètre et sondage de sol €
Frais divers, repro, annonces … €
Indemnités concours €
Prestations intellectuelles
Maitrise d'œuvre + OPC €
Contrôleur technique et coordination SPS €
Études diverses et provision
Frais d'abonnement et divers €
Prestations complémentaires (AMO, contrôles divers...) - actualisation €
Exécution
Travaux
Travaux attribués
Travaux en consultation ou à lancer €
Travaux annexes (frais raccordement, 1ère pierre at autres…) €
Provisions pour imprévus, divers et aléas €
Actualisation travaux €
Autres
TOTAL : €
Evolution
Autres études €
Actualisation, taux de tolérance (provisions) €
Provision pour imprévus divers €
€
Total opération Bâtiment (Conception / Exécution / Evolution) €
Montant AP bâtiment voté €
Équipements et mobiliers hors construction €
Modification €
TOTAL AUTORISATION DE PROGRAMME BÂTIMENT €
Fiche d’estimation financière
d’une opération de construction ou de restructuration Envoyé en préfecture le 23/12/2024
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nn mes — _—
8
ANNEXE n°3
Demande de modifications en cours
d’exécution (à transmettre à la cellule juridique & de la commande publique)
Service émetteur :
Personne en charge du dossier :
Date de la demande :
Références du marché public :
N° du marché :
Libellé :
Procédure de passation du marché :
☐ MAPA
☐ Procédure formalisée
Objet de l’avenant :
☐ Modification de prestations
☐ Intégration de nouveau(x) prix unitaire(s)
☐ Autre :
Impact financier de l’avenant :
Montant initial du marché :
Montant depuis le dernier avenant (le cas échéant) :
+ ou – value engendrée par l’avenant objet de la demande :
% d’augmentation du marché :
Pièces jointes :
☐ Descriptif des prestations
☐ Clauses techniques du CCTP modifiées le cas échéant
☐ Devis du titulaire
☐ Autre :
Validation Responsable Métier, Validation Directrice Ressources Envoyé en préfecture le 23/12/2024
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a APPORT
2 "7:
9
ANNEXE n°4
Objet :
Procédure :
Date envoi de la consultation :
Date de réception des offres :
Nombre d’offres reçues :
Conformément au Règlement de Consultation/ lettre de consultation (selon la procédure), le jugement des offres porte sur les deux critères suivants :
Critères Pondération
1-Critère 1 : Prix 60%
2- Critère 2 : Technique 40 %
-sous-critère 1 : 20 %
-sous-critère 2 : 20 %
Notation pour la valeur technique au regard du cadre du mémoire technique 40 %
L’évaluation de chaque sous-critère s’appliquera selon la méthode sur appréciation, délimitant les niveaux de satisfaction, selon la grille suivante : (à adapter selon le RC)
Appréciation: Note :
Très satisfaisant 20
Satisfaisant 15
Moyennement
satisfaisant 10
Insuffisant 5
Aucun élément 0
MODELE RAPPORT D’ANALYSE Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
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D : 076-217604750-20241219-202478-DE
= == ==.
= =. =.
10
Notation pour le prix des prestations 40 %
Formule utilisée : Montant de l’offre la plus basse * 10 = Note / 10
Montant de l’offre analysée
Le résultat final est obtenu par la somme des notes après application du coefficient de pondération pour chaque critère et sous-critère.
Indiquer le nombre d’offres pouvant être analysée, le nombre d’offres ne pouvant pas faire l’objet d’une analyse (irrégulière, inacceptable ou inappropriée)
Indiquer s’il y a eu une régularisation ou des précisions techniques avec les dates …
CANDIDAT N°1 :
Observations Appréciation Note Note pondérée
Sous-
critère 1
Sous
critère 2
Note pondérée totale sur 40
CANDIDAT N°
Observations Appréciation Note Note pondérée
Sous-
critère 1
Sous
critère 2
Note pondérée totale sur 40
Conformité des offres
Examen du critère n°1 : TECHNIQUE - 40% Envoyé en préfecture le 23/12/2024
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ID : 076-217604750-20241219-202478-DE
11
Formule utilisée : Montant de l’offre la plus basse * 10 = Note / 10
Montant de l’offre analysée
N° Candidats Montant € HT Note /10 Note pondérée sur
/60
1
2
N° Candidats
Note valeur technique
pondérée
(/40)
Note prix des
prestations pondérée
( /60)
Note globale
1
2
Il est proposé à Monsieur le Maire de retenir le classement suivant :
Candidats Classement
1
2
Il est proposé d’attribuer le marché à …….n, pour un montant de……..€ HT.
En cas de négociation, présenter l’analyse avant négociation, puis analyse après négociation.
Examen deuxième critère : PRIX
Résultats 10
11
12
13
14
15
16
N FRANQUEVILLE & SAINT-PIERRI
CLASSE
Alimentation
Animaux
Appareils de mesure
Archivage
Ascenseurs
Assainissement / eau
Audiovisuel
CODE
1001
1002
1003
1004
1005
1006
1007
1101
1201
1202
1203
1204
1205
1206
1207
1208
1209
1210
1211
1212
1301
1401
1501
1502
1503
1601
1602
1603
1604
nn sms _—
FOURNITURES
FAMILLE
Epicerie
Primeurs
Pain-pâtisserie-viennoiserie
Produits laitiers et avicoles
Boissons et vins
Plats élaborés frais
Aliments pour animaux
Accessoires pour animaux (laisse, collier.)
Appareil de traçage
Chronomètres compteurs et horloges
Appareil de mesure optique
Appareil de mesure d'angles
Appareil de mesure des longueurs
Appareil de mesure des dimensions
Appareil de des son et lumière
Appareil de mesure mécanique
Appareil de mesure thermie et hygrométrie
Appareil de mesure topographie
Appareil de mesure électrique et magnétique
Appareil pour mesure des masses
Fourniture d'archivage
Fourniture et pièces pour ascenseurs
Fourniture pour réseau assainissement
Fourniture pour réseau eau
Produits d'assainissement
Fourniture et pièces pour matériel audiovisuel et de sonorisation
Fourniture et pièces pour matériel vidéo et cinéma
Fourniture et pièces pour matériel photo
Fournitures (CD, cassettes vierges, pellicules ,,,)
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Reçu en préfecture le 23/12/2024
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ID : 076-217604750-20241219-202478-DE
ANNEXE n°5 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
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ID : 076-217604750-20241219-202478-DE
#45, FRANQUEVILLI FOURNITURES SAINT-PIERRI
CLASSE CODE FAMILLE
17 Bois menuiserie 1701 Bois
1702 Menuiserie intérieure
1703 Menuiserie pvc
1704 Menuiserie aluminium
1705 Menuiserie métallique
1706 Menuiserie-vitrerie
1707 Faux-plafonds
1708 Stores et volets roulants
1709 Fournitures de signalétique intérieure et extérieure
18 Chauffage et climatisation 1801 Fournitures et pièces pour chauffage et climatisation
19 Communication / Manisfestation 1301 Fournitures de communication, d'expositon
20 Culture 2001 Fourniture et pièces pour matériel de spectacle 2002 Fourniture et pièces pour matériel scénique
2003 Fourniture et pièces pour matériel éclairage de spectacle
21 Déchets ménagers et industriels 2101 Fourniture matériel de broyage et compactage
22 Documentation 2201 Abonnements 2202 Ouvrages de documentation générale tous supports
2203 Ouvrages de documentation technique tous supports
23 Elections formalités 2301 Fournitures pour élections et formalités administratives 2302 Fournitures funéraires
24 Electricité 2401 Fourniture de petits matériels électriques, câbles, fils, composantsélectriques, d'éclairage et sécurité
2402 Fourniture de matériel d'illuminations
25 Electroménager 2501 Fourniture et pièces électroménager T FRANQUEVILLE SAINT-PIERRI
CLASSE
26 Electronique
27 Enseignement
28 Espaces verts
29 Fluides
CODE
2601
2701
2702
2703
2704
2705
2706
2707
2801
2802
2803
2804
2805
2806
2807
2808
2809
2810
2811
2812
2813
2814
2815
2901
2902
2903
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ID : 076-217604750-20241219-202478-DE
FOURNITURES
FAMILLE
Fourniture et pièces électronique
Fournitures scolaires
Fournitures didactiques
Livres scolaires
Livres (hors scolaires)
Jouets et jeux
Fourniture et pièces pour bureautique
Consommables informatiques
Fourniture d'arrosage
Fourniture de matériel espaces verts et de pièces
Fourniture terre végétale
Fourniture gazon
Fourniture engrais
Fourniture produits phytosanitaires
Fourniture désherbant
Fourniture (plantes vertes, fleurs, bulbes) pour massifs et décorationsfibrales Fourniture arbres
Fourniture pieds d'arbres
Fourniture arbustes
Ecorces de cacao
Fourniture plantes vivaces
Fourniture terrains de sports
Fourniture cimetières
Fournitures, abonnement, consommation d'électricité
Fournitures, abonnement, consommation gaz
Fournitures, abonnement, consommation eau AU FRANQUEVILLE SAINT-PIERRI
CLASSE
30 Fournitures de bureau et matériel
31 Habillement
32 Impression et reprographie
33 Informatique
34 Maçonnerie Construction
35 Manutention
36 Matériel d'incendie
37 Médical
CODE
3001
3002
3005
3006
3101
3102
3103
3201
3202
3203
3301
3302
3303
3304
3305
3401
3501
3502
3601
3602
3603
3604
3701
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FOURNITURES
FAMILLE
Fournitures de bureau
Papeterie
Imprimés simples (administratifs, notices techniques)
Papier d'impression et carton
Fourniture et pièces pour machines de bureau (imprimante)
Fourniture et pièces pour machines de dessin
Vêtements de travail pour personnel technique et service entretien
Vêtements et équipements individuels de protection
Chaussures de sécurité
Acquisition copieurs
Fourniture et pièces pour reprographie
Consommables pour copieur et matériel de reprographie
Ordinateurs et stations de travail
Fourniture et pièces pour ordinateurs
Serveur informatiques et gros ordinateurs
Consommables informatiques
Logiciels
Matériaux de maçonnerie ,construction
Equipement pour la maçonnerie, construction
Matériel de levage
Fourniture et pièces de manutention
Matériel d'extinction
Matériel de désenfumage
Fourniture et pièces de matériel d'alerte
Fourniture et pièces de matériel de prévention AM FRANQUEVILLE
38
39
41
42
SAINT-PIERRE
CLASSE
Mobilier
Mobilier urbain
Nettoyage entretien hygiène
Outillage, quincaillerie
Pavoisement cérémonies
Petite enfance
CODE
3801
3802
3803
3805
3806
3901
3902
3903
3904
4001
4002
4003
4101
4102
4103
4104
4105
4201
4202
4203
4302
4303
4305
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FOURNITURES
FAMILLE
Mobilier scolaire
Mobilier administratif
Mobilier archive
Mobilier petite enfance
Mobilier spectacle et animation
Mobilier d'ateliers
Mobilier d'accueil du public
Mobilier urbain
Jeux extérieurs
Fourniture et pièces pour mobilier urbain et jeux des aménagements paysagers Emplacement publicitaire
Matériel de nettoyage
Produits d'entretien
Produis d'hygiène
Petit outillage
Gros outillage supérieur à 500 €
Outillage espaces verts
Quincaillerie
Serruerie
Médailles et coupes
Autres récompenses
Fleurs et plantes vertes
Fournitures de petite enfance
Alimentation petite enfance
Hygiène de l'enfance
Jeux jouets
Linge MA FRANQUEVILLE
45
47
50
51
52
53
SAINT-PIERRE
CLASSE
Portes portails: fermetures et clôtures
Produits du raffinage
Produits
sidérurgiques
Produits pharmaceuti- ques
Ressources humaines
Restauration
Routage / affranchissement courrier
Sanitaire
plomberie Couverture
Surveillance - gardiennage - Sécurité
CODE
4401
4402
4501
4502
4503
4601
4701
4901
4902
5001
5101
5102
5201
5202
5203
5204
5301
5302
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FOURNITURES
FAMILLE
Fourniture de matériel de fermetures et de clôtures
Fournitures de protection et filets pare-ballons pour terrains de sports
Produits pétroliers
Carburants
Huiles et produits lubrifiants pour véhicules, matériels et petit outillage
Fournitures produits sidérurgiques
Produits pharmaceutiques
Fourniture et pièces pour matériel de gestion du temps
Equipement de restauration collective
Vaisselle couverts verrerie
Machine à affranchir
Fourniture et pièces sanitaire et plomberie
Fournitures et pièces de couverture
Matériel de vidéosurveillance
Matériel d'alarme
Matériel de contrôle d'accès
Fournitures et pièces pour armes
Fourniture de matériel de sport (salle et extérieur)
Fourniture et équipement de sport (hors habillement et chaussures) PAM FRANQUEVILLE
55
56
57
58
59
SAINT-PIERRE
CLASSE
Téléphonie et transmission
Textile
Travaux publics
Véhicules
Voirie circulation
Revêtementüe sols
CODE
5401
5402
5403
5501
5601
5701
5702
5703
5704
5705
5706
5707
5708
5801
5802
5803
5805
5901
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
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FOURNITURES
FAMILLE
Equipements de téléphonie fixe
Equipements de téléphonie portable
Terminaux de téléphonie
Equipements de réseaux et télécommunication
Fourniture de lingerie, literie, tissus
Fourniture et pièce pour matériel de TP
Véhicule et petits utilitaires <3,5T
Pièces détachées pour véhicules et petits utilitaires
Pièces détachées flexibles et accessoires pour véhicules et engins automobile Camions et véhicules utilitaires ( >3,5T)
Cycles et cyclomoteurs
Engins de déneigement
Conteneurs, remorquesy compris pièces détachées
Produits d'entretien
Fournitures de voirie
Fourniture de signalisation horizontale (produits de sols)
Fourniture de signalisation verticale (panneaux...)
Fourniture de matériaux de voirie
Fourniture de produits de voirie
Fournitures et pièces entretien revêtements de sols Æ FRANQUEVILLI SAINT-PIERRI
80
81
82
83
85
CLASSE
Services de transport
Services des télécommunications
Services des postes
Assurances
Services financiers et comptables
Services informatiques
CODE
8001
8002
8003
8004
8005
8006
8101
8102
8103
8104
8105
8106
8107
8201
8202
8203
8204
8301
8302
8303
8305
8306
8401
8402
8403
8501
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
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ID : 076-217604750-20241219-202478-DE
SERVICES
De personnes
De marchandises
Titres de transports / péages
Prestation agences de voyage
Prestation de taxi
location de véhicule pour transport de marchandises ou de personnes
Services de téléphonie filaire ( abonnements et communications)
Services de téléphonie mobile ( abonnements et communications)
Service des réseaux de transmisisonsde données ( abonnements et communications)
Maintenance des matériels de téléphonie et équipements de télécommunications
Maintenance des réseaux de télécommunications
Installation et montage des matériels de téléphonie
service de conseil en télécommunication
Affranchissement
Mise sous pli
Distribution
Location et maintenance des machines à affranchir
Des personnes
Du patrimoine
Automobiles
Construction
Responsabilité civile
Conseil en assurances
Tous services fincnaiers et comptables
Services d'intermédiation financière ( chèque déjeuner, vacances..)et façonnage Assistance et conseil en comptablilité fiscalité expertise comptable
Schéma directeur et audit en organisation. +
86
87
FRANQUEVILLI
SAINT-PIERRE
CLASSE
Service d'hôtellerie et restauration
Services de surveillance gadiennage
securité y compris incendie
Services d'études de conseil et
d'assistance
CODE
8502
8503
8505
8506
8507
8508
8510
8511
8512
8601
8602
8603
8701
8702
8703
8704
8705
8801
8802
8803
8805
8806
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
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SERVICES
Assistance à maîtnse d'ouvrage.
Achat et développement de progiciels.
Achat et développement de logiciels.
Maintenance logicielle
Traitements informatiques :
Infogérance d'un système d'information :
Services de banques de données :
Maintenance des gros ordinateurs, serveurs et calculateurs spécialisés
Maintenance des micro ordinateurs, mini ordinateurs, stations de travail, périphériques informatiques
Maintenance des autres composants de réseaux informatiques hors réseau d'alerte
Contrat d'assistance informatique
Hébergement en hôtel, pensions, demi-pension
Services de restauration scolaire
Autres services de restauration
Maintenance et entretien matériel de vidéosurveillance
Maintenance et entretien de matériel d'alarme
Maintenance et entretien de maténiel de contrôle d'accès
Maintenance et entretien de maténel de sécurité
Service de gardiennage et télésurveillance
Etude , conseil et assistance en gestion de personnel, recrutement, organisation
Etudes, conseils et assistance en urbanisme, politique de la ville et aménagement: y compris
services de maîtrise d'œuvre pour les projets urbains.
Enquêtes et sondages (hors communication).
Etudes à caractère général (hors communication).
Etudes et recherches scientifiques fondamentales et appliquées.
Etudes à caractère technologique. Æ
90
91
FRANQUEVILLI SAINT-PIERRI
CLASSE
Services liés à la réalisation d'opération de
construction ( bâtiments infrastructures
2
Services de communication
Services de nettoyage
CODE
8901
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SERVICES
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
ID : 076-217604750-20241219-202478-DE
Maîtrise d'œuvre (hors services de maîtrise d'œuvre pour les projets urbains)
Conduite d'opération / mandats
Etudes de programmation
Etudes diagnostic / Etudes faisabilité
Etudes de sols / Etudes topographiques
Contrôles techniques
Mission SPS
Mission SSI
Mission HQE / développement durable
Agence et conseil en communication et publicité
Achat et location d'espaces publicitaires
Campagne de communication
Oragnisaton d'exposition et évenement (foire, salon...)
Enquête et sondage
Travaux graphiques de communication
Location de matériel d'exposition
Conception réalisation site internet
Prestation de recherche de publicitaires ( magazine, plan …
Location matériel de nettoyage, conteneurs
nettoyage courant des locaux
nettoyage specialisé des locaux
nettoyage spécialisé des sols
Service de nettoyage de vitres
Ramonage
Désinfection Æ FRANQUEVILLI SAINT-PIERRI
92
93
95
96
CLASSE
Service d'assainissement de voirie
Services Juridiques
Services sanitaires et sociaux
Servics récréatifs, culturels et sportifs
Services d'éducation , services de
qualifications et d'insertion
professionnelles, service de formation
professionnelle
CODE
9201
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9203
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9502
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9602
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
ID : 076-217604750-20241219-202478-DE
SERVICES
Entretien réseau assainissement
Entretien réseau eau
Curage de bassin
Curage dispositif de pré-traitement
Maintenance du mobilier urbain
Location mobilier urbain
Services de conseils juridiques: dans les différents domaines du droit, y compris en matière de propriété industrielle.
Services d'établissements d'actes authentiques et des auxiliaires de justice. Services de représentation juridique.
Service d'expertise judiciaire
Honoraires et frais médicaux
Prestation sociales
Frais vétérinaires
Lutte contre les nuisances animales
Location de matériel de spectacle, scénique, éclairage, audiopvisuel..
Maintenance et entretien matériel de spectacle, scénique, éclairage
Représentation artistique-spectacle
Service d'agence de presse
Service d'archivage
Formation profesionnelle initiale destinées aux agents
Formation professionnelle continue + FRANQUEVIL LI SAINT-PIERRI
CLASSE
Services de contôle d'anlayse et d'essai de
97 produits, matériaux, fluides ou
équipements (hors contruction)
Services de maintenance ( non prévus
” ailleurs), entretien réparation
Travaux de la chaine graphique
d'impression et reprographie
CODE
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Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
ID : 076-217604750-20241219-202478-DE
SERVICES
Contrôle technique automobile
Contrôle et analyse de l'environnement
Essai et analyse en vue d'une attestation de conformité
Autres controles essais et analyses
Contrôles jeux extérieurs, sportifs
Maintenance des véhicules de transport de personnes ( cycles.)
Maintenance de camions et véhicules utilitaires
Maintenance d'engins spéciaux
Maintenance d'équipements mécaniques
Maintenance de machine d'usage général et de machines outils
Maintenance de machines à usage spécifique
Maintenance d'appareils ménagers
Maintenance des machines de bureau (hors informatique)
Maintenance des appareils electriques
Maintenace des machines et matériels de chauffage
Mainteances des installation de levage
Maintenance des installations et des équipements de contrôle d'accès et portes automatiques
Maintenance des matériels agricoles
Maintenance des instruments de mesure et de contrôle
Maintenance ascenseurs
Autre travaux de maintenance
Conception graphique, maquette.
Travaux d'impression offset.
Autres travaux d'impression
Travaux de façonnage de produits imprimés.
Autres travaux de la chaîne graphique :travaux de finition, de reliure. Æ
100
101
FRANQUE VILLE SAINT-PIERRI
CLASSE
Services espaces verts
Prestations scientifiques et techniques
liées aux sciences de la terre hors
opération de construction
CODE
10001
1002
10101
10102
10103
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
ID : 076-217604750-20241219-202478-DE
SERVICES
Maintenance des espaces verts, plantations omementales
Traitement phytosanitaires
Services d'établissement de cartes, photo-interprétation, systèmes d'informations géographiques
Cadastre achtas de données et diffusion
Services météorologiques Envoyé en créfeciure le 23/12/2024
Reçu en préfeciure le 28/19/2024
Publié le
ID : 076-247604750-20241219-262478-DE
ANNEXE n°6 SCHEMA DE PROCEDURE INFERIEURE A 10 000 € HT
Responsable Métier Définition du besoin technique et estimatif
Responsable Métier
Besoin inconnu : demande de 3 devis
Besoin connu : commande directe
justifiée auprès du fournisseur
Responsable Métier Besoin inconnu : choix après analyse et
application des critères
Directrice Générale
Des Services
MAIRE
Validation et signature
Responsable Métier
Information non retenus
Notification retenu
Services Finances
Bon de commande et engagement
Engagement SCHEMA DE PROCEDURE SUPERIEURE A 10 000 € HT
ET INFERIEURE A 40 000 € HT
Responsable Métier Définition du besoin technique et estimatif
Responsable Métier
Besoin inconnu : demande de 3 devis
Besoin connu : commande directe
auprès du fournisseur à l’appui d’un
rapport justifiant l’absence de
consultation
Responsable Métier Choix après analyse et application des
critères
Responsable Métier Besoin inconnu : choix après analyse et
application des critères
Responsable Métier Information non retenus
MAIRE Signature marché
Services Finances Engagement SCHEMA DE PROCEDURE SUPERIEURE A 40 000 € HT
ET INFERIEURE A 90 000 € HT*
Responsable Métier
Définition du besoin technique et
estimatif avec rédaction cahier des
charges
Service Commande
Publique
Procédure adaptée :
publication AAPC (site internet et
profil acheteur
Service Commande
Publique Ouverture des plis
Responsable
Métier/Personne en
charge du dossier
Analyse des candidatures et des
offres au regard des critères choisis
COMMISSION MAPA
Avis de la Commission MAPA sur
présentation du rapport d’analyse par
responsable métier
Service Commande
Publique Envoi non retenus
MAIRE Signature marché
Services Finances Engagement MAPA
SCHEMA DE PROCEDURE SUPERIEURE A 90 000 € HT
ET INFERIEURE A 215 000 € HT (FCS) et 5 538 000 € HT (TRAVAUX)
Responsable Métier
Définition du besoin technique et
estimatif avec rédaction cahier des
charges
Service Commande
Publique
Procédure adaptée :
publication AAPC (site internet et
profil acheteur / BOAMP) / BOAMP)
Service Commande
Publique Ouverture des plis
Responsable
Métier/Personne en
charge du dossier
Analyse des candidatures et des
offres au regard des critères choisis
COMMISSION MAPA
Avis de la Commission MAPA sur
présentation du rapport d’analyse par
responsable métier
Service Commande
Publique Envoi non retenus
MAIRE Signature marché
Services Finances Engagement SCHEMA DE PROCEDURE FORMALISEE
SEUILS SUPERIEURS A 215 000 € HT (FCS) et 5 538 000 € HT (TRAVAUX)
Analyse des candidatures et des offres
au regard des critères choisis
Engagement
Définition du besoin technique et
estimatif avec rédaction cahier des
charges Responsable Métier
Responsable
Métier/Personne en
charge du dossier
Services Finances
Envoi non retenus Service Commande Publique
Contrôle de légalité
Commande Publique
Préfecture
Service Commande
Publique
Procédure formalisée :
publication AAPC (site internet et profil
acheteur / BOAMP) / BOAMP)
Service Commande
Publique Ouverture des plis
COMMISSION
D’APPEL D’OFFRES
Attribution par la CAO sur présentation
du rapport d’analyse par responsable
métier
MAIRE Signature marché