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Déliberation - 2024 78
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X BRUNO GUILBERT EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X MARIE CHRISTINE DELATTRE
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X THIERRY LARIDON COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X XAVIER FOUCHER
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 25 4
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 29
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 19 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 12 décembre 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 25 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-78
RESSOURCES ET ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES
GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE – REVISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2020-058 du conseil municipal en date du 27 août 2020 approuvant le guide de la commande publique de la commune de Franqueville-Saint-Pierre ;
Considérant la nécessité de réactualiser le guide de la commande publique adopté le 27 août 2020 ;
Considérant que les principaux apports de cette révision concernent : L’intégration des critères environnementaux dans les processus d’achat de la collectivité, notion indispensable visant à encourager les pratiques responsables pour l’avenir (p.6) ;
La clarification sur les procédures de passation et d’exécution des contrats (p.11 à 13) ;
L’actualisation des seuils de procédure et de publicité (p.10) en sus des seuils internes (p.25) ;
La simplification liée à l’usage des outils opérationnels à destination des services prescripteurs de la collectivité, comme l’utilisation d’une fiche (unique) descriptive des besoins lors du démarrage d’une procédure (par la fusion de l’annexe n°1 et n°2) ;
La revalorisation de la nomenclature déjà existante des achats récurrents, adaptées aux besoins et aux pratiques de la Ville (p.35 annexe 5) permettant ainsi de structurer les achats par « famille d’achat », d’identifier les opportunités d’économies et d’assurer une sécurité juridique quant à la computation des seuils (p.21).
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D'APPROUVER LA REVISION DU GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE TEL QU’ANNEXE EN PIECE JOINTE.
Pour copie conforme au registre
Le 23 décembre 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT