Procès Verbal - 04 11 juin

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Procès Verbal - 04 11 juin Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Villefagnan. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 11 juin)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de VILLEFAGNAN

PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du JEUDI 11 JUIN 2020 à 20 h 30

Le 11 JUIN 2020 à 20h30, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués en date du 05/06/2020, se sont réunis à la salle des fêtes en séance publique extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal BOEUF, Maire.

Étaient présents : MM BŒUF Pascal ; LAFOND Anne-Marie ; GASTARD Patrick ; BOINOT Florence ; PIERRON Pierrette ; LOISEAU Laurent ; DEZON Marie-Pierre ; BOUCHAUD Thomas ; PÉROTEAU Christelle ; BONNARDEL Isabelle ; ARRIVÉ Bruno ; BRETON Pierre-Yves ; GRANGE Cécile ; LACOUX Jean-Marc ; NICOLAS Marie-Noëlle Absents :

Secrétaire : LAFOND Anne-Marie

Présents : 15 Représentés : 0 Absent : 0 Votants : 15

Monsieur Patrick GASTARD a été nommé secrétaire de séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire demande que chaque Conseiller fournisse une photo d’identité pour sa carte d’élu local. Il est également question de faire la visite des immeubles de la commune et faire la présentation du personnel communal (organigramme ?).

Après un tour de table avant de commencer le vote des budgets, plusieurs remarques et informations :

- Problème d’eau trouble soulevé par Mme Marie-Pierre DEZON

- Réunion de chantier avec M Jacques SEGUI, maître d’œuvre des travaux d’aménagement de bourg, semaine prochaine.

- Prévoir planning de permanences au plan d’eau à l’ouverture de la baignade et de la restauration.

 Approbation du compte de gestion 2019

Le Conseil Municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le receveur ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution des budgets annexes de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APPROUVE le compte de gestion pour l’exercice 2019 pour l’ensemble des budgets DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Approbation du compte administratif 2019 BUDGET COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir adopté le compte de gestion, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget COMMUNE pour l’exercice 2019 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 706 153.65 435 010.41 RECETTES 906 771.32 490 976.02 Résultat de l’exercice + 200 617.67 + 55 965.61

Madame Anne-Marie LAFOND, premier adjoint, est désignée pour présider les débats et mettre au vote la délibération d’approbation.

Le Maire ayant quitté la salle au préalable du vote, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget COMMUNE pour l’année 2019. (14 voix POUR) Affectation des résultats 2019 BUDGET COMMUNE

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A/ RESULTAT DE L’EXERCICE

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 200 617.67

B/ RESULTAT ANTERIEUR REPORTE + 624 877.28

C/ RESULTAT A AFFECTER (A + B) 825 494.95

D/ SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1

D 001 Besoin de financement

R 001 Excédent de financement

- 32 010.17

----------

E/ SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

- 141 200.00

---------

F/ BESOIN DE FINANCEMENT = D + E - 173 210.17

DECISION D’AFFECTATION du résultat C 825 494.95

1/ AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement

Au minimum = couverture du besoin de financement F - 173 210.17

2/ REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 + 652 284.78

 Vote du budget primitif 2020 BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire présente les propositions pour l’exercice 2020 et demande de se prononcer sur le budget primitif qui s’établit comme suit :

Le Conseil Municipal approuve le budget présenté :

- au niveau du chapitre pour la section fonctionnement

- au niveau du chapitre et des opérations pour l’investissement.

15 voix POUR

 Vote des taux des 2 taxes communales pour 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2020. Il explique qu’à partir de cette année, le Conseil Municipal ne votera plus que pour 2 taxes : taxe foncière bâti et taxe foncière non bâti.

Vu le budget principal 2020 équilibré en section de fonctionnement avec un produit fiscal attendu de 214 721 €, il propose de maintenir les taux communaux identiques à ceux votés en 2019. Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer les mêmes taux qu’en 2019, soit : - taxe foncier bâti : 19.39 %

- taxe foncier non bâti : 53.01 %

 Vote du compte administratif 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir adopté le compte de gestion, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget « assainissement » pour l’exercice 2019 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 44 021.35 17 677.27 RECETTES 50 664.04 17 087.13 Résultat de l’exercice + 6 642.69 - 590.14

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 525 951 1 525 951

INVESTISSEMENT 1 713 711 1 713 711Madame Anne-Marie LAFOND, premier adjoint, est désignée pour présider les débats et mettre au vote la délibération d’approbation.

Le Maire ayant quitté la salle au préalable du vote, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget ASSAINISSEMENT 2019.

 Affectation des résultats 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A/ RESULTAT DE L’EXERCICE

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 6 642.69

B/ RESULTAT ANTERIEUR REPORTE + 15 601.94

C/ RESULTAT A AFFECTER (A + B) + 22 244.63

D/ SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1

D 001 Besoin de financement

R 001 Excédent de financement

---------

26 697.15

F/ BESOIN DE FINANCEMENT = D + E ---------

2/ REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 + 22 244.63

 Vote du budget primitif 2020 BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente les propositions pour l’exercice 2020 et demande de se prononcer sur le budget primitif qui s’établit comme suit :

Le Conseil Municipal approuve le budget présenté :

- au niveau du chapitre pour la section fonctionnement

- au niveau du chapitre et des opérations pour l’investissement.

 Approbation du compte administratif 2019 BUDGET LOTISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir adopté le compte de gestion, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget LOTISSEMENT pour l’exercice 2019 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 213 700.27 234 657.39 RECETTES 213 700.02 210 370.38 Résultat de l’exercice - 0.25 - 24 287.01

Madame Anne-Marie LAFOND, premier adjoint, est désignée pour présider les débats et mettre au vote la délibération d’approbation.

Le Maire ayant quitté la salle au préalable du vote, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget LOTISSEMENT pour l’année 2019.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 50 000 50 000

INVESTISSEMENT 267 200 267 200 Vote du budget primitif 2020 BUDGET LOTISSEMENT

Monsieur le Maire présente les propositions pour l’exercice 2020 et demande de se prononcer sur le budget primitif qui s’établit comme suit :

Le Conseil Municipal approuve le budget présenté :

- au niveau du chapitre pour la section fonctionnement

- au niveau du chapitre et des opérations pour l’investissement.

 Révision des indemnités de fonction du Maire et des Élus sur la base de l’indice brut terminal

Après réflexion, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter l’abaissement de ses indemnités de maire et de passer à 1 802.05 € (idem tranche commune centre bourg de 500 à 999 habitants), soit de 51.60 % à 46.34 %. Il demande également que la différence soit reportée pour les Conseillers avec délégations : soit un passage de 7.8 % à 10 % de l’indice, soit 388.94 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, décide de fixer les indemnités comme ci-après :

Population Taux maximal du Maire Taux maximal Adjoint 1000 à 3499 habitants 51.60 % 19.80 %

Indemnité du Maire BŒUF Pascal 46.34 % de l’indice brut terminal Indemnité du 1er adjoint LAFOND Anne-Marie 19.80 % Indemnité du 2e adjoint GASTARD Patrick 19.80 % Indemnité du 3e adjoint BOINOT Florence 12.00 % Indemnité du 4e adjoint PIERRON Pierrette 12.00 %

Indemnité de conseiller avec délégation LOISEAU Laurent 10 % GRANGE Cécile 10 %

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale des indemnités maximales.

 Révision loyer du logement rue du Temple

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réviser le loyer du logement au-dessus du Point d’Accueil Polyvalent, 14 rue du Temple, qui avait été fixé par délibération n° 2019/05/27 du 15 mai 2019. Chaque année, le Conseil Municipal décide d’appliquer l’augmentation selon l’indice trimestriel de référence des loyers – référence 1er trimestre. Pour 2020, Monsieur le Maire propose d’augmenter uniquement les charges comprenant le chauffage et l’eau, comme ceci :

Loyer au 1er mai 2020 : 472.02 €

Charges 2020 (chauffage + eau) : 123.98 €

Total Loyer 2020 : 596.00 €

15 voix POUR

 Informations et questions diverses :

- Horaires d’ouverture de la Poste modifiées à la demande de M le Maire qui souhaite qu’elle soit plus souvent ouverte. Horaires actuelles non satisfaisantes car passage à 24 H d’ouverture qu’en septembre. - L’école primaire ré-ouvre aujourd’hui avec environ 100 élèves.

- Le bulletin municipal : distribution pour le 22 juin 2020

- Ouverture de la baignade et restauration au plan d’eau le 27 juin 2020 - Travaux à l’aire couverte en fin d’année + terrain de handball et construction d’un local technique.

Séance levée à 1H00

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 423 254 423 254

INVESTISSEMENT 336 587 336 587