Procès Verbal - 3 13 avril

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Procès Verbal - 3 13 avril Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Villefagnan. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 13 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du MARDI 13 AVRIL 2021 à 20 h00

Le 13 AVRIL 2021 à 20h00, les membres du Conseil Municipal dûment convoqué, se sont réunis en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pascal BŒUF, Maire. Étaient présents : MM BŒUF Pascal ; LAFOND Anne-Marie ; GASTARD Patrick ; BOINOT Florence ; PIERRON Pierrette ; LOISEAU Laurent ; DEZON Marie-Pierre, BOUCHAUD Thomas ; PÉROTEAU BRÉHIER Christelle ; ARRIVÉ Bruno ; BRETON Pierre-Yves ; GRANGE Cécile ; LACOUX Jean-Marc ; Absents : BONNARDEL Isabelle (proc à ARRIVÉ B) ; NICOLAS Marie-Noëlle (proc à LOISEAU L) Secrétaire : GASTARD Patrick

Présents : 13 Représentés : 2 Absents : 2 Votants : 15

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h00, en présence de Mme Marie-Hélène LIZOT, trésorière.

ORDRE DU JOUR :

1 – Désignation du/de la secrétaire de séance

Monsieur Patrick GASTARD a été nommé secrétaire de séance

2 – Approbation du compte-rendu de la séance du 2 mars 2021 : 15 POUR

3 – Approbation du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le receveur ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, - après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution des budgets annexes de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion pour l’exercice 2020 pour l’ensemble des budgets

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4 - Approbation du compte administratif 2020 BUDGET COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir adopté le compte de gestion, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget COMMUNE pour l’exercice 2020 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 817 805.77 367 242.16

RECETTES 989 804.54 642 476.18

Résultat de l’exercice + 171 998.77 + 275 234.02

Madame Anne-Marie LAFOND, premier adjoint, est désignée pour présider les débats et mettre au vote la délibération d’approbation.Le Maire ayant quitté la salle au préalable du vote, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget COMMUNE pour l’année 2020.

Approbation du compte administratif 2020 BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir adopté le compte de gestion, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget « assainissement » pour l’exercice 2020 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 33 689.92 160 753.23

RECETTES 50 571.38 296 597.76

Résultat de l’exercice + 16 881.46 +135 844.53

Madame Anne-Marie LAFOND, premier adjoint, est désignée pour présider les débats et mettre au vote la délibération d’approbation.

Le Maire ayant quitté la salle au préalable du vote, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget ASSAINISSEMENT 2020.

Approbation du compte administratif 2020 BUDGET LOTISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir adopté le compte de gestion, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget LOTISSEMENT pour l’exercice 2020 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 204 849.17 221 643.43

RECETTES 205 305.90 202 085.95

Résultat de l’exercice + 456.73 - 19 557.48

Madame Anne-Marie LAFOND, premier adjoint, est désignée pour présider les débats et mettre au vote la délibération d’approbation.

Le Maire ayant quitté la salle au préalable du vote, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget LOTISSEMENT pour l’année 2020.

5 - Affectation des résultats 2020 BUDGET COMMUNE

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A/ RESULTAT DE L’EXERCICE

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 171 998.77

B/ RESULTAT ANTERIEUR REPORTE + 652 284.78

C/ RESULTAT A AFFECTER (A + B) 824 293.55

D/ SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1

D 001 Besoin de financement

R 001 Excédent de financement

---------

243 223.85

E/ SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

262 200.00

---------F/ BESOIN DE FINANCEMENT = D - E 18 976.15

DECISION D’AFFECTATION du résultat C

1/ AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement

Au minimum = couverture du besoin de financement F 18 976.15

2/ REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 805 307.40

Affectation des résultats 2020 BUDGET ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A/ RESULTAT DE L’EXERCICE

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 16 881.46

B/ RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0

C/ RESULTAT A AFFECTER (A + B) 16 881.46

D/ SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1

D 001 Besoin de financement

R 001 Excédent de financement + 162 541.68

F/ BESOIN DE FINANCEMENT = D + E 160 000.00

2/ REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 16 881.46

6 - Vote du budget primitif 2021 BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire présente les propositions pour l’exercice 2021 et demande de se prononcer sur le budget primitif qui s’établit comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 640 026.00 1 640 026.00

INVESTISSEMENT 1 654 500.00 1 654 500.00

Le Conseil Municipal approuve le budget présenté :

- au niveau du chapitre pour la section fonctionnement

- au niveau du chapitre et des opérations pour l’investissement.

Vote du budget primitif 2021 BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente les propositions pour l’exercice 2021 et demande de se prononcer sur le budget primitif qui s’établit comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 66 881.00 66 881.00

INVESTISSEMENT 347 006.00 347 006.00

Le Conseil Municipal approuve le budget présenté :

- au niveau du chapitre pour la section fonctionnement

- au niveau du chapitre et des opérations pour l’investissement.

-7 - Vote des taux des 2 taxes communales pour 2021 : 15 POUR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2021. Il rappelle au Conseil Municipal ne votera plus que pour 2 taxes : taxe foncière bâti et taxe foncière non bâti.

Vu le budget principal 2021 équilibré en section de fonctionnement avec un produit fiscal attendu de 407 269 €, il propose de maintenir les taux communaux identiques à ceux votés en 2020.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les mêmes taux qu’en 2020, soit :

- taxe foncier bâti : 42.28 %

- taxe foncier non bâti : 53.01 %

8 - Créances irrécouvrables en non-valeur BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état des produits irrécouvrables transmis par la Trésorerie de Ruffec, créances pour lesquelles les poursuites se sont avérées infructueuses à ce jour :

Année 2016 97.26 €

Année 2017 769.55 €

Année 2018 1 242.78 €

Après en avoir délibéré et considérant que tous les recours en recouvrement ont été mis en œuvre sans résultat à ce jour, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide d’accepter les montants ci-dessus en non-valeur pour un montant total de 2 109.59 €.

Cette admission en non-valeur ne fait cependant pas obstacle à un recouvrement éventuel ultérieur.

9 – DEVIS :

 Fenêtres, portes fenêtres + volets roulants logt Moulin des Pierres Blanches : 6 583.80 € HT = 15 POUR

 Potelets route d’Aigre + devant Halles : 3 600.00 € HT = 14 POUR et 1 ABSTENTION

10 – Questions diverses :

 Présentation du projet d’achat de bacs à fleurs pour les entrées de bourg : à revoir avec Monsieur Scorcionne de l’ADA pour une convention avec photos des futurs

emplacements.

 information de l’attente de 2 devis pour la fresque envisagée dans la salle des mariages  Annonce de l’obtention d’une subvention de l’agence Adour-Garonne, pour l’assainissement, d’un montant de 128 058 €.

 Information CALITOM : nouvelle application « Clean2gether.com » (voir à la mettre dans le prochain bulletin municipal)

 Informations concernant les écoles publiques de Villefagnan : la semaine à 4.5 jours est maintenue l’an prochain. Annulation des sorties scolaires prévues (ex : St-Lary)  Réunion de chantier (aménagement de bourg) tous les mercredis, sauf annulation de dernière minute

 Cimetière : le ramassage des déchets est à améliorer. Voir avec Monsieur Blet de Calitom pour réorganiser la collecte.

 Les travaux dans le chemin commencent le 27 avril prochain.

 RDV jeudi à 17h avec Monsieur Tyré de BETG pour lancer le marché public de la Voie douce.

 COVID-19 : évolution croissante du virus mais, heureusement, les écoles sont fermées. Un nouveau centre de vaccinations s’ouvre prochainement à Jarnac. Élagage à Fontegrive : Rappeler Laurent Rousseau et Maxime Bonnaud en charge des branches.

 Les travaux d’aménagement de bourg, devant les Halles, sont presque terminés : fermeture de la route pendant 3 semaines.

 Le 1 er marché dominical (du 11 avril) a eu un franc succès, très satisfaisant.  RDV vendredi à 10H00 au plan d’eau avec l’ATD 16.

Séance levée à 0H00.