Procès Verbal - PV 26 juin

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Procès Verbal - PV 26 juin Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Villefagnan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 juin)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du LUNDI 26 JUIN 2023 à 20h00

Le 26 juin 2023 à 20H00, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal BŒUF, Maire.

Étaient présents : MM BŒUF Pascal ; LAFOND Anne-Marie ; GASTARD Patrick ; PIERRON Pierrette ; LOISEAU Laurent ; PEROTEAU Christelle ; BONNARDEL Isabelle ; ARRIVÉ Bruno ; BRETON Pierre-Yves ; GRANGE Cécile ; NICOLAS Marie- Noëlle

Absents : BOINOT Florence (proc. à P BŒUF) ; DEZON Marie-Pierre (proc à C GRANGE) ; BOUCHAUD Thomas ; LACOUX Jean-Marc (proc. à P GASTARD)

Secrétaire : ARRIVÉ Bruno

Présents : 11 Représentés : 3 Absents : 1 Votants : 14

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H00.

ORDRE DU JOUR :

1 – Intervention de Monsieur Louis Boulenger de l’association Prom’Haies (30 min d’intervention) Présentation du projet de plantation d’arbres fruitiers et d’arbres champêtres au plan d’eau des Trois Fontaines et complément à faire au Moulin des Pierres Blanches : Suite à la visite de Pierre Breton, les employés communaux et Thomas Germain de Semences Natures, le projet de « verger » au plan d’eau se situe sur le haut du talus. Il faudra prévoir 5 mètres pour le passage des engins, voir avec Jérôme Moreau du PETR pour les bandes fleuries et se rapprocher du Département pour la partie financière des plantations de variétés anciennes d’arbres fruitiers (comme au verger conservatoire à Montalembert). Proposition est faite de mettre un chêne chevelu au moulin et un arbre remarquable : un micocoulier de Provence au plan d’eau.

Monsieur Boulanger nous présente un devis de 1 440.72 € HT (1 564.67 € TTC) pour l’achat de 43 unités. Cela représente environ 8€ par plant. Pierre Breton demande la différence entre les différentes tailles de plants et Louis Boulenger nous propose des scions, plus faciles à faire partir, moins fragiles. Les travaux de préparation du sol se feraient en octobre ou novembre pour des plantations à la mi- décembre, avec la possibilité d’être accompagnés par des scolaires (dispositif Haie’cole pour des animations de CM2, c’est l’école qui doit postuler et présenter une classe). Possibilité également de faire des ateliers greffage (devis de 800 € pour 2 classes de maternelles).

Après discussion, le Conseil Municipal émet un accord de principe à 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS

2 - Désignation du/de la secrétaire de séance = Bruno ARRIVÉ

3 - Approbation du compte-rendu de la dernière séance = 14 POUR

4 – Convention SDIS : sous réserve de l’obtention de la convention

Il s’agit d’une convention entre le SDIS et la commune concernant l’instauration de 4 heures administratives + 3 heures flottantes si nous adhérons = Décision reportée car nous n’avons pas reçue la convention.

5 - Convention avec la SAUR

Nous sollicitons la SAUR afin d’effectuer une mission d’assistance technique pour le contrôle des installations d’assainissement collectif existantes lors des cessions immobilières.

À titre de rémunération des prestations définies à l’article 2, la Société recevra des demandeurs une rémunération unitaire dont la valeur de base hors taxes est la suivante :

• Par contrôle et par abonné pour une maison : 126 € HT / maison

• Pour un logement dans immeuble collectif : 126 € HT

• Dans le cadre d’un contrôle de plusieurs logements dans un même immeuble et pendant le même rendez-vous le montant est fixé à 63 € HT pour les suivants.

En cas de non-conformité nécessitant une contre visite, ou en cas de passage supplémentaire lié à un refus initial d’accès à la propriété ou aux installations à contrôler, le contrôle est facturé à l’occupant du logement pour un montant de 126 € HT.La convention prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2027. Elle pourra toutefois est dénoncée à chaque date d’anniversaire par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant l'expiration de chaque période annuelle = 14 POUR

6 - Convention soutien à la gestion des RH plaquette en annexe 2

Poursuivant sa transformation pour adapter ses services aux enjeux de la gestion des ressources humaines, le Centre de Gestion de la Charente offre, depuis le 1 er janvier dernier, de nouvelles possibilités d’appuis extérieurs, renforçant ainsi son positionnement d’expert statutaire mais aussi de «tiers de confiance» pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Au sein de la convention de services « CDGRH + », dont la signature n’engage aucun coût, sont inclus plusieurs soutiens à la gestion des R.H. que la collectivité adhérente est libre de solliciter au besoin : - Des soutiens ponctuels en expertise et moyens humains

- Des soutiens méthodologiques

Aussi, cette convention va permettre de solliciter l’aide du Centre de Gestion dès lors que l’on en ressentira le besoin = 14 POUR

7 – Ressources Humaines : création poste de surveillance de baignade et adjoint technique :

 Création d’un emploi d’éducateur des APS non permanent pour accroissement saisonnier d’activité (surveillant de baignade) = 14 POUR

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir la surveillance de la baignade au plan d’eau des Trois Fontaines. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• décide d’autoriser Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter un agent contractuel en référence au grade d’éducateur des APS pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 1er juillet 2023 au 27 août 2023 inclus. Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique B. Cet agent assurera des fonctions de surveillant de baignade à temps non complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence sur la base de l'indice brut 415, indice majoré 369, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

 Modification du temps de travail d’un adjoint technique : Augmentation du temps de travail de Mme Angélique Stordeur de 30H à 35H = 14 POUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Angélique Stordeur, adjoint technique, est actuellement à 30 h/semaine.

Cependant, en raison d’une nouvelle répartition des tâches au sein du service, Monsieur le Maire propose une augmentation de son temps de travail pour être à temps complet.

Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 26 juin 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter la proposition du Maire

- d’augmenter le temps de travail de Mme Stordeur à 35h/semaine

 Ouverture de poste pour un agent technique en accroissement temporaire d’activité = 14 POUR8 - Créances irrécouvrables admises en non valeurs budget Assainissement = 14 POUR Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état des produits irrécouvrables transmis par la Trésorerie de Ruffec, créances pour lesquelles les poursuites se sont avérées infructueuses à ce jour : Année 2019 387.48 €

Année 2020 0.29 €

Année 2021 0.04 €

Année 2022 281.55 €

Après en avoir délibéré et considérant que tous les recours en recouvrement ont été mis en œuvre sans résultat à ce jour, le Conseil Municipal décide d’accepter les montants ci-dessus en non-valeur pour un montant total de 669.36 €.

Cette admission en non-valeur ne fait cependant pas obstacle à un recouvrement éventuel ultérieur.

9 – Permanence d’une élue supplémentaire et ajustement de son indemnisation = 13 POUR Suite à la délibération n°2020/06/37 et après en avoir discuté avec ses Adjoints et Conseillers délégataires, Monsieur le Maire propose une révision du taux attribué à Mme Pierrette Pierron, 4e Adjoint. Celle-ci sort de la salle, ne participant ni au débat, ni au vote.

En effet, Mme Pierrette Pierron est à la retraite depuis peu et, de ce fait, est plus disponible ; Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il lui propose une permanence de plus le vendredi après-midi en mairie ainsi que le passage de son taux de 12% à 15.90%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité.

10 – Organisation du 14 juillet par l’Amicale des Pompiers

QUAND ? QUOI ? QUI ?

La veille Barrières, parquet, mise en place parquet à

la salle

Prévoir l’éclairage dans les arbres

Services Techniques

Le jour même

10 H 00

Préparation apéro, gonflage gros ballons,

préparation lampions et surprises, jeux à la

salle des fêtes …

Rassemblement du matériel :

11 H 30 Défilé des Sapeurs-Pompiers

12 H 00 Lancement 4 gros ballons au champ de

foire

Apéritif par les cavistes place Edgard

Saulnier

Tout le monde

16 H 30 Gonflage des petits ballons et tous les

jeux habituels

Ballons Hélium :

Jeux :

+ Sapeurs-Pompiers ?

19 H 30 Repas Amicale des Sapeurs-PompiersMonsieur le Maire explique que, cette année, le repas ainsi que le bal se feront Place Edgard Saulnier, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers ne souhaitant pas les faire à la salle des fêtes à cause de la création du city stade. Le DJ sera placé sur une structure au-dessus du lavoir. Certains élus pensent qu’il n’y aura pas assez de place pour tout installer (tables, …), d’autres que cela va pose des problèmes de stationnement, de bruits trop forts pour les riverains, plus ouvert donc moins sécuritaire ?…

Certains élus émettent de doutes quant à la structure qui sera mise en place pour le DJ. Monsieur le Maire, ayant donné u accord de principe pour cette localisation, montre le plan indiquant les interdictions de stationner et/ou de circuler.

Il faudra penser à vérifier l’éclairage public pour la soirée. Pierrette Pierron transmettra le tableau pour l’organisation de la journée.

11 – Devis

Remplacement de la sono à la salle des fêtes + nouveau vidéoprojecteur + décodeur TNT = = 14 POUR - Violleau = 4 983 € TTC (matériel garanti 2 ans)

- ATS = 6 808.02 TTC

12 – Informations et Questions diverses

• Information maison de santé : l’inauguration a été annulée et reportée mais sans programmation de date. Il n’y aura pas de kinésithérapeutes : le couple qui devait rejoindre la MDS ne peut plus venir, il a des soucis administratifs ; cependant les autres professionnels médicaux intègreront la MDS le 3 juillet. Il faudra prévoir de remettre une annonce pour les professionnels de santé. • Éclairage public : Pailleroux et Chassagne en LED semaine 30 ou 31 ; La Fournière et le Petit Pailleroux : travaux prévus fin septembre et l’éclairage des monuments : changement en cours. • Autorisation de passage randonnée cycliste Nord Charente Classic Gravel, organisée par Xavier Dupuis, le 9 septembre 2023 en partance de St-Gourson.

• Théâtre des 29 et 30 juillet point communication : prévoir des flyers, la Charente Libre, le magazine Sortir • Théâtre du Feu Follet de Limalonges choix de principe et dates : 14 octobre ? • Station-service Plisson point sur l’activité : Il propose le rachat sans les cuves, mais ce n’est pas possible. Nous attendons son bilan financier.

• Frairie : inviter le Comité des Fêtes à revoir le modèle car la frairie s’essouffle par manque de forains. Anne-Marie Lafond suggère l’intervention de bandas pour la Fête de la musique ou bien d’autres manèges.

• Panneaux à revoir : Voisins vigilants, un panneau Villefagnan rouillé + panneau route de Chef-Boutonne concernant le lotissement à refaire.

• Le nettoyage de la coulée verte est fait.

• Au plan d’eau, mettre en place le filet de beach-volley et refaire le pourtour en bois en fin de saison.

22 H 00 Vente des lampions : 0,50 € l’un et

torches : 1 € l’une

Vers 22 H 30 Départ pour le feu d’artifice… lampes,

gilets fluos,… (protection)

Torches pour ……. et autres adultes que

vous estimez « RESPONSABLES »

Les clés pour mettre le stade en éclairage

après le feu d’artifice

Si possible, tout le monde

+ 1 véhicule des Pompiers

+ 3 Sapeurs-Pompiers

Après départ

orchestre

Rangement Laisser les bancs• Durand le Conseil d’école, le Directeur a annoncé 102 élèves prévus pour la rentrée prochaine. La kermesse s’est bien passée.

• Angélique Stordeur prend son véhicule personnel, parfois, pour ses déplacements pour ses missions sur la commune : voir pour investir dans un véhicule ? scooter ? triporteur électrique ? • Nombreux riverains se plaignent des odeurs émanant des conteneurs aux halles mais ils doivent être retirés lundi prochain.

• La poubelle devant la maison de M et Mme Bonnardel a été détruite, il faudra la remplacer et peut-être la déplacer plus bas.

• Axe de réflexion à prévoir concernant le stationnement sur la place des Halles : prévoir un arrêt minute ? une zone bleue ?

• Prévoir l’aménagement du city stade et le pourtour de la salle des fêtes : bancs, poubelles, … • Relancer le PETR car nous devrions recevoir une subvention LEADER, toujours pas versée. • Rappel : réunion de tourisme Jeudi soir à 20H30

• Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’il faut faire vivre les commissions. • Bilan des journées au Moulin : 7 personnes seulement en 2 jours.

• Article alarmiste concernant le collège : les travaux sont suspendus en attendant la nouvelle carte scolaire.

Séance levée à 23H10.