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Procès Verbal - pv conseil municipal du 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Villers-Marmery.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Union Européenne,
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION
A DU CONSEIL MUNICIPAL
Villes
CSSS SÉANCE DU 13 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 13 mars à 18 heures et 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 04 Mars 2024, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Marie-Noëlle RAINON, Maire.
Présents :
Mmes Marie-Noëlle RAINON, Lydie ROTHIER, Christine CHANOIR, Virginie LIZEUX,
Claudine VERDONCK;
MM. Urbain HUART, Marc BOUTILLEZ, Martial HEMARD et Fabien VERNON
Absents:
MS Julien ROY absent excusé ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle RAINON
Mr Jean-Louis DUTEL absent excusé ayant donné pouvoir à Mme Lydie ROTHIER
Mme Colette BOUTILLEZ absente excusée ayant donnée pouvoir à Mme Claudine
VERDONCK
Mme Martine BARRE absente excusée
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 09 Votants : 09 +3 pouvoirs
Ordre du jour :
Vote du compte financier unique 2024,
Vote de l’Affectation du résultat,
Vote du budget primitif 2025,
Délibération pour l'adhésion 2025 à la Fondation du Patrimoine
Délibération 2025 pour l'adhésion à la mission « Coteaux, maisons et caves de Champagne »
Délibération pour la cession du tracteur de la commune à la Société RAVILLON
Séance ouverte à 18h32
Le Conseil Municipal, après étude et délibération, décide :
> Vote du compte financier unique 2024
Décide d’approuver le compte financier unique 2024 dressé par Monsieur Urbain HUART, Adjoint au Maire, à savoir :
o Résultat de fonctionnement (excédent) : 650 394,19 €
Résultat d’investissement (déficit) : 265 626,80€
Restes à réaliser : dépenses 71 554,00€
Restes à réaliser : recettes 1 040,00€
Résultat global (excédent) : 314 253,19€ O0
O
©
O
> Affectation du résultat
- D’accepter l’affectation du résultat présenté, à savoir :
o Section d’investissement - restes à réaliser : 70 514€ o Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 336 140,80 €
o Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) : 314 253,39€.
> Vote du budget primitif 2025
De voter le budget primitif 2025 comme suit :
o En section de Fonctionnement : 767 549,17€
o En section d’Investissement : 413 385,80€.
> Adhésion à la Fondation du Patrimoine :
Adhésion 2025 pour un montant de 200 euros ( commune de — de 1000 habitants)
> Adhésion à la mission « Coteaux, maisons et caves de Champagne »
Adhésion 2025 pour un montant de 285 euros ( 0,5 € par habitant)
> Délibération pour le déclassement et la cession du tracteur communal et achat d’un
tracteur d’occasion
Acceptation de la proposition de reprise en l’état du tracteur communal pour 13 000 euros de la
part de la Sté RAVILLON.
Accord pour l’achat d’un tracteur d'occasion auprès de la Société RAVILLON de marque CASE IH Farmall avec chargeur neuf pour un montant HT de 47 000 euros soit 56 400 euros TTC
“Séance levée à 20h55