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Procès Verbal - pv conseil municipal du 05 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Marmery.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 05 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
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PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ME
CSSS SÉANCE DU 05 mars 2026
L'an deux mil vingt-six et le 05 Mars à 18heures et 30 minutes.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-
Noëlle RAINON, Maire.
Présents :
Mmes Marie-Noëlle RAINON, Lydie ROTHIER, Christine CHANOIR, Colette BOUTILLEZ,
Virginie LIZEUX, Martine BARRE et Claudine VERDONCK ;
Ms Urbain HUART, Julien ROY, Marc BOUTILLEZ, Jean-Louis DUTEL, Martial HEMARD,
Fabien VERNON
Absents : O
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 13 Votants : 13
A été nommé secrétaire : Monsieur Fabien VERNON
Ordre du jour :
Délibération : Vote du Compte financier unique 2025,
Délibération : Affectation du résultat,
Délibération pour la fongibilité des crédits année 2026
Vote du budget primitif 2026,
Délibération pour l'adhésion 2026 à la Fondation du Patrimoine
Délibération 2026 pour l'adhésion à la mission « Coteaux, maisons et caves de Champagne »
Questions diverses :
Rappeler les permanences pour le 15 mars 2026
Point sur le projet du Soleil D'or
Retour sur mail envoyé le 03 mars pour les commissions du prochain conseil municipal
Séance ouverte à 18h32
Le Conseil Municipal, après étude et délibération, décide :
> Vote du compte financier unique 2025
Décide d’approuver le compte financier unique 2025 dressé par Monsieur Urbain HUART, Adjoint au Maire, à savoir : Résultat de fonctionnement (excédent) : 429 558,14 €
Résultat d'investissement (déficit) : 95 730,83€
Restes à réaliser : dépenses 16 202,56€
Restes à réaliser : recettes 0€
Résultat global (excédent) : 333 827,31€ Oo
O0
©
©
O0
> Affectation du résultat
- D’accepter l’affectation du résultat présenté, à savoir :
o Section d'investissement - restes à réaliser : 16 202,56 €
o Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 95 730,83 €
o Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) : 333 827,31€.
> Fongibilité des crédits pour l’année 2026
Autorisation de virement de crédit de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour l’année 2026
> Vote du budget primitif 2026
De voter le budget primitif 2026 comme suit :
o En section de Fonctionnement : 796 781,31€
o En section d’Investissement : 324 499,07€.
> Adhésion à la Fondation du Patrimoine :
Adhésion 2026 pour un montant de 200 euros (commune de — de 1000 habitants)
> Adhésion à la mission « Coteaux, maisons et caves de Champagne »
Adhésion 2026 pour un montant de 289,5 euros (0,5 € par habitant)
Questions diverses :
- Rappel oral des permanences pour la tenue du bureau de vote le 15 mars 2026.
-_ Soleil d’or : Mme le maire soumet 3 projets de répartition d’appartements pour le 17 étage au-dessus du restaurant, en expliquant que l’accès se fera par une coursive extérieure de 2 m de large tout le long du bâtiment. Dans le souhait de proposer des solutions de location temporaire par des baux précaires (l’idée de ces hébergements n’est pas que les locataires s’installent pour plusieurs années) et de répondre par conséquent à différentes typologies de locataires, le choix s’oriente plutôt vers la création d’un T3, d’un T2 et d’un studio. Un chiffrage provisoire est souhaité pour avancer plus concrètement dans l’option qui sera retenue
- Rappel est fait de souhaiter avoir des retours sur les tâches à effectuer par les différentes commissions pour compléter le récapitulatif déjà commencé.