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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 04 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villers-Marmery.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 04 decembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
& PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
VIE
lerrier ” SÉANCE du 04 Décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le jeudi 04 décembre à 18 heures et 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle RAINON, Maire.
Présents :
Mmes Marie-Noëlle RAINON, Colette BOUTILLEZ, Lydie ROTHIER, Christine CHANOIR, Virginie LIZEUX,
Claudine VERDONCK,
MM. Marc BOUTILLEZ, Martial HEMARD,
Absents : MM. Urbain HUART ayant donné pouvoir à Mr Marc BOUTILLEZ, Julien ROY, Jean-Louis DUTEL,
Fabien VERNON ayant donné pouvoir à Mme Colette BOUTILLEZ
Madame Martine BARRE
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 08 Votants : 10
Ordre du jour :
Délibération concernant l'adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du centre de gestion de la marne
Délibération donnant mandat au centre de gestion de mener le processus de mise en concurrence pour la couverture
en assurance santé
Délibération concernant fixant les modalités d'exercice du travail à temps partiel
Délibération pour acter de l'avenant à la convention de groupement de lutte contre les déchets abandonnés (votée au
conseil janvier 2025)
Délibération pour l'adhésion à la brigade environnementale de la Communauté Urbaine du Grand Reims
Questions diverses
Délibération 25-2025 : Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du centre de gestion de la
Marne -— votée à l’unanimité
En cas d’absence pour raison de santé, la commune doit maintenir le traitement de l'agent conformément à son
statut, en cas de maladie, maternité, paternité, décès, accident de service et maladie professionnelle. De plus,
les frais médicaux consécutifs aux risques professionnels des agents du régime CNRACL, sont également à la
charge de l'employeur (autres agents sont couverts pour cela par la Caisse Primaire d'assurance maladie, ce qui
explique la différence de cotisation plus élevée pour les agents CNRACL).
Dans les deux cas, la franchise est de 15 jours ferme sur la maladie ordinaire et les risques professionnels.
Notre contrat actuel déjà avec le Centre de Gestion se termine le 31 décembre 2025. Le renouvellement est
proposé pour une durée de 4 ans à compter du 01 janvier 2026, avec des taux garantis pendant une durée de 2
ans. Coût : agents CNRACL : 4,90 % + 0,40 % Frais du centre de Gestion
Autres agents : 1,22 % + 0,15 % Frais du centre de Gestion
Délibération 26-2025 : Donner mandat au centre de gestion de mener le processus de mise en concurrence
pour la couverture en assurance santé - votée à l’unanimité
A l'instar du contrat collectif proposé pour la couverture Prévoyance et que la Commune a adopté, le CENTRE
DE GESTION de la Marne propose aux communes intéressées de mener un processus de mise en concurrence
afin de proposer une couverture Santé (mutuelle) aux meilleures conditions possibles à compter du 01 janvier
2027. Le mandat ne nous engage à rien pour le moment et pourrait permettre de faire bénéficier aux agents
d’une couverture Santé plus performante et attractive en matière de tarifs.
Délibération 27-2025 : Délibération fixant les modalités d'exercice du travail à temps partiel - votée à
l'unanimité
Le temps partiel est sollicité par l'agent contrairement au temps non complet, qui est un temps de travail
réduit proposé par l'employeur. ILest question de laisser la possibilité à l'agent de solliciter un temps
partiel de droit ou sur autorisation, et d’en fixer Le cadre légal.
Délibération 28-2025 : Avenant à la convention de groupement de lutte contre les déchets abandonnés
(votée au conseil en janvier 2025) - votée à l'unanimité
La Communauté Urbaine du Grand Reims nous a faire parvenir un avenant à la Convention de groupement de
lutte contre les déchets abandonnés, car ils ont un nouveau éco -organisme « partenaire » ADELPHE (qui
remplace CITEO) et les subventions perçues d'ADELPHE par le Grand Reims permettent l’usage du service
gratuitement jusqu'au 31 décembre 2029 (au lieu du 31 décembre 2028).
Délibération 29-2025 : Adhésion au service commun « Brigade Environnementale » géré par la Communauté
Urbaine du Grand Reims - votée à l’unanimité
Concerne plus spécifiquement Le recours aux gardes champêtres. La convention de service commun
autorise les gardes champêtres à appliquer certaines prérogatives du Maire de la commune. Nous
attendons la version définitive de La convention de Service Commun. Dans la version première
reçue, il est indiqué la gratuité du service commun jusqu’à l'échéance du partenariat avec l’éco
organisme CITEO avec la possibilité de se désengager par Lettre recommandée avec AR avec un
préavis de 6 mois avant l'échéance.
La délibération est votée à l'unanimité, mais la vigilance sera de mise à l’arrivée de La Convention
définitive.
Séance levée à 19h55