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Déliberation - 4 AR Avis conforme de la mission regionale dautorite environnementale sur la revision allegee n.1 du PLU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 AR Avis conforme de la mission regionale dautorite environnementale sur la revision allegee n.1 du PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commu ne de VASSELIN
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#) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
En exercice : 9 Présents : 5 | Votants : 7 Pour: 7 Contre : Abst. :
Réf. : 202411-004
FAST : 2-1
Objet : Avis conforme de la mission régionale d'autorité environnementale sur la révision allégée n°1 du PLU
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 08 novembre 2024
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l'article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Jean- Philippe GUILLAUD, Sébastien PEROUSE
Étaient excusées : Béatrice FEUILLOIS donne pouvoir à Gérard REGEAMORTEL Andrée GUILLAUD donne pouvoir à Jean-Yves ROUX
Candice GRECO
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
Monsieur le Maire présente l'avis conforme de la mission régionale d'autorité environnementale sur la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vasselin.
Se référer à l’avis n°2024-ARA-AC-3582 annexé à la délibération.
Le Conseil Municipal entérine cet avis.
Une copie de la délibération sera envoyée à la MRAe Auvergne Rhône Alpes (Mission Régionale d'Autorité environnementale), ainsi que le lien de publication sur le site Internet de la commune de Vasselin.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 19 novembre 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marcel CONSTANTIN.
cf
:
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Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20241118-202411-004-DE
Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024