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Déliberation - 3 AR Affectation du resultat 1
Conseil Municipal - revision allegee plu 2
Déliberation - 1 AR Decision modificative n.3
Déliberation - 3 AR Approbation allegee du PLU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 AR Approbation allegee du PLU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0
Présents
: 5
Abst.
: 0
|
En
exercice
: 9
Réf.
: 202511-003 FAST
: 2-1
Objet
: Approbation
révision
allégée
du
PLU
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
novembre
2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel!
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Sébastien
PEROUSE
Etaient
excusées
:
Andrée
GUILLAUD
donne
pouvoir
à Gérard
REGEAMORTEL
Béatrice
FEUILLOIS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
Étaient
absents :
Candice
GRECO
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-34,
R153-12
et
R153-21 ;
Vu
la
délibération
en
date
du
23
avril
2024
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation ;
Vu
l'arrêté
municipal
n° AR202507-035
en
date
du
21
juillet
2025
mettant
à
enquête
publique
le
projet
de
révision
du
PL.U.
:
Vu
le
procès-verbal
de
l'enquête
publique
à
laquelle
il a
été
procédé
du
02
septembre
2025
au
03
octobre
2025
et
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
;
Vu
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
du
27
octobre
2025:
«Enquête
publique
N°25000095/38
relative
à
la
Révision
allégée
N°1
du
PLU
de
la commune
de
VASSELIN
:
Considérant
le bon
déroulement
de
l’enquête
publique,
Considérant
l’avis
favorable
et sans
réserve
émis
par
le
commissaire
enquêteur,
Considérant
que
le
projet
de
révision
simplifiée
du
P.L.U.,
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
Après
avoir
détibéré.-
te CEonseit-Vmicipal :
er
la
révision]
du
P.L.U.,
tel
qu'elle
est
annexée
à
la
présente ;
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20251125-202511-003-DE Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 Le
dossier
de
la
révision
simplifiée
est
tenu
à
la disposition
du
Public :
e
à
la
Mairie
de
VASSELIN
aux
jours
et
heures
d'ouverture,
e
à
la
Sous-Préfecture
de
LA
TOUR
DU
PIN
Bureau
des
Affaires
Communales,
La
présente
délibération
fera
l'objet,
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le Département.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité;
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
en
mairie
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué. La
délibération
produit
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
susvisées.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
26
novembre
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
>
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20251125-202511-003-DE Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025