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Procès Verbal - 20220510 crs
Procès Verbal - 20220412 crs
Procès Verbal - crs cm20260326
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Procès Verbal - crs cm20260326)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Les
demandes
de
rectification
au présent procès-verbal
doivent
être
soumises
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
MAIRIE
DE
COURTHÉZON
Procès-Verbal
Synthétique
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
26
mars
2026
à
18h30(salle
du
conseil
municipal)
Présents
: Jean-Pierre
FENOUIL,
Alexandra
CAMBON,
Audrey
JULLIEN,
Benjamin
VALERIAN,
Sabine
BONVIN,
Xavier
MOUREAU,
Sabine
COURRIEU,
Cyril
FLOURET,
Anne-Marie
PONS,
Jean-Paul
TESTUT,
Coralie
GOUMARRE,
Marc
GELEDAN,
Françoise
PEZZOLI,
Jean-Paul
RGOTARD
BARBADORO,
Emilie
ABEILLE,
Julie
BRAIL,
Sébastien
HUARD,
Catherine
DELGADO,
Adrien
HOSDEZ,
Christiane
PICARD,
Gabin
GIRARD,
Mélanie
ROUX,
Mélanie
GROH,
Benoit
VALENZUELA,
Cédric
MAURIN.
Excusés :
. Alain
CHAZOT
à Nicolas
PAGET
Julien
LENZI
à Anne
Marie
PONS
Jérôme
DEMOTIER
à Xavier
MOUREAU
Catherine
DELGADO
pouvoir
à Alexandra
CAMBON
pour
le point
1
La
condition
de
quorum
est atteinte
et il est proposé
Alexandra
CAMBON
en
secrétaire
de
séance.
Objection
? contre
?
abstention
? Validé
à l’unanimité.
B.
VALENZUELA
: les
dossiers
ont
été
reçu
le 21
mars
pour
le
conseil
de
ce
soir,
le
26
mars.
Or
le
CGCT
impose
5
jours
francs.
Les
5 jours
francs
ne
sont
donc
pas
respectés
entre
le jour
d’envoi
et
le jour
de
réception.
Demande
que
cette
irrégularité
soit
consignée
dans
le procès
verbal.
N.
PAGET
: cette
irrégularité
sera
donc
consignée
dans
le procès-verbal
de
ce jour.
KRERAREREEE
DELIBERATION
n°1
- ADMINISTRATION
/ REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: M.
le Maire
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le conseil
municipal
établit son
règlement
intérieur
dans
les six mois
qui
suivent
son
installation.
|
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à s'appliquer jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
Le
règlement
intérieur
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif.
Vu
Particle
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
municipal
de
Courthézon
lors
des
élections
du
15
mars
2026,
Le
Conseil
municipal,
ayant
ouï l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
-
_ APPROUVE
ke règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
ci-après
annexé.
Adopté
à
la
majorité
VOTANTS
: 29
POUR
: 27
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 2
B. VALENZUELA : il
est noté
dans
le règlement
que
si on
souhaite
contester
le proces
verbal,
il convient
de
se rapporter
à l’article
16 du
règlement
intérieur.
Or je n’ai
pas
trouvé
dans
cet article
ce qui
le précise.
N.
PAGET : la
correction
sera
donc
apportée
à
cette
remarque,
qui
sera
indiqué
au
prochain
conseil
municipal
sur
la
correction
nécéssaire.
Arrivée
de
Mme
DELGADO
à partir
du
point
n°2
Page
1
sur
13 DELIBERATION
n°2
—- ADMINISTRATION
/ MODALITES
D'INDEMNISATION
DES
ELUS
LOCAUX
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Il convient
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2123-20-1-
du
CGCT,
de
fixer
le niveau
des
indemnités
des
membres
exerçant
une
fonction.
|
Toute
délibération
du
Conseil
municipal
concernant
les indemnités
de fonction
d'un
ou
de plusieurs
de
ses membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
L’enveloppe
globale
de
ces
indemnités
est
déterminée
comme
suit :
Strate
de
référence
: Commune
de
3
500
à 9 999
habitants.
L’enveloppe
budgétaire
mensuelle
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
la loi
du
3 février
1992,
et Vu
la loi n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
qui
fixe
pour
la commune
de
COURTHEZON
à 245.36%
de
l’indice
en
vigueur
(55%
pour
le
Maire
et
22%
pour
les
Adjoints
sur
la
base
de
8
adjoints
correspondant
au
plafond
réglementaire
des
30%
d’élus
municipaux). Considérant
la
précédente
délibération
relative
à la détermination
du
nombre
d’adjoints,
qui
a été
fixée
à sept
(7)
et
la
rémunération
complémentaire
des
délégués
municipaux
au
nombre
de
quatre
(4)
dans
le
respect
de
l’enveloppe
budgétaire. Il est
proposé
en
conséquence
de
retenir
les
indemnités
suivantes
comme
suit :
TAUX
MAXIMAL |
TAUX
TOTAL
AFFECTE
en
%
de
l’indice
brut | PROPOSE
terminal
de
la
fonction
publique
Maire
(1)
58.3
55
55
Adjoints
(7)
23.32
22
22
x 7 —
154
Délégués
(4)
6
6
6x4=24
TOTAL
MENSUEL
AFFECTE
233
%
de
l’indice
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
ses
article
L2123-20-1,
L2123-23
et L2123-
24, Vu
la loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
revalorise
Considérant
la
délibération
n°2026002
du
21
mars
2026
relative
à
la
détermination
du
nombre
d’adjoints,
qui
a été
fixée
à sept
(7)
et la rémunération
complémentaire
des
délégués
municipaux
au
nombre
de
quatre
(4)
dans
le respect
de
l'enveloppe
budgétaire.
Considérant
que
les taux
proposés
respectent
l’enveloppe
budgétaire
réglementaire,
Le
Conseil
municipal,
ayant
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
les taux
d'indemnisation
des
élus
municipaux
comme
suit :
Maire
: 55%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Adjoints
: 22%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Délégués
: 6%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
annuellement
au
Budget
Primitif Principal
de
la commune.
-
DIT
que
l’indemnisation
des
élus
sera
applicable
de
manière
rétroactive,
soit
depuis
le
rendu
exécutoire
de
la
délibération
prise
lors
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
par
laquelle
le nombre
d’adjoint
et
délégué
a été
déterminé
- _
RAPPELLE
que
le
Maire,
les
Adjoints
et
les
délégués
perçoivent
ces
indemnités
jusqu’à
la
fin
de
lexercice
de
leurs
fonctions,
déterminée
en
ce
qui
relève
des
adjoints
et des
délégués
par
un
arrêté
du
maire.
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 29
POUR
: 29
ABSTENTION :
0
CONTRE
: 0
Page
2 sur
13 DELIBERATION
n°3
-
ADMINISTRATION
/ MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Le
conseil
municipal
peut former,
au
cours
de chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit à l'initiative
d'un
de
ses membres.
Elles
sont
convoquées
par
le Maire,
qui
en
est le président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref délai
sur la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
y compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
conseil
municipal
propose
de
créer
douze
(12)
commissions
municipales
chargées
d’examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
Le
conseil
municipal
fixe
le
nombre
de
conseillers
à neuf
(9)
siégeant
dans
chaque
commission
et désigne
ceux
qui
y
siègeront. L’Article
L.
2121-21
CGCT
permet
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Aussi,
M.
VALENZUELA
ayant
transmis
information
des
candidats
aux
postes
laissés
à
la minorité,
je
vous
propose
d’approuver
les
commissions
suivantes
:
Commission
n°1
: GRANDS
PROJETS
ET
TRAVAUX
FENOUIL
Jean
Pierre,
ABEILLE
Emilie,
DEMOTIER
Jérôme,
GIRARD
Gabin,
HUARD
Sébastien,
RIGOTARD
BARBADORO
Jean-Paul,
TESTUT
Jean
Paul,
GOUMARRE
Coralie,
MAURIN
Cédric.
Commission
n°2
: URBANISME
VALERIAN
Benjamin,
ABEILLE
Emilie,
DEMOTIER
Jérôme,
GIRARD
Gabin,
HUARD
Sébastien,
RIGOTARD
BARBADORO
Jean
Paul,
FENOUIL
Jean
Pierre,
CHAZOT
Alain,
MAURIN
Cédric.
Commission
n°3
: FINANCES
FENOUIL
Jean
Pierre,
ABEILLE
Emilie,
CAMBON
Alexandra,
DEMOTIER
Jérôme,
RIGOTARD
BARBADORO
Jean-Paul,
VALERIAN
Benjamin,
HOSDEZ
Adrien,
MOUREAU
Xavier,
VALENZUELA
Benoit.
Commission
n°4
:
EDUCATION
- ENFANCE
- JEUNESSE
CAMBON
Alexandra,
ROUX
Mélanie,
DELGADO
Catherine,
GIRARD
Gabin,
GROH
Mélanie,
HUARD
Sébastien,
PICARD
Christiane,
COURRIEU
Sabine,
VALENZUELA
Benoit.
Commission
n°5
: CULTURE
ET
TRADITION
COURRIEU
Sabine,
Audrey
JULLIEN,
Julien
LENZI,
Françoise
PEZZOLI,
Christiane
PICARD,
Anne-Marie
PONS,
Adrien
HOSDEZ,
Sabine
BONVIN,
MAURIN
Cédric.
Commission
n°6
: SECURITE,
PREVENTION,
SALUBRITE
PUBLIQUE
FLOURET
Cyril,
GELEDAN
Marc,
MOUREAU
Xavier,
VALERIAN
Benjamin,
FENOUIL
Jean
Pierre,
BONVIN
Sabine,
Alexandra
CAMBON,
Alain
CHAZOT,
VALENZUELA
Benoit,
Commission
n°7
: VIE
SPORTIVE
ET
ASSOCIATIVE
MOUREAU
Xavier,
COURRIEU
Sabine,
GIRARD
Gabin,
RIGOTARD
BARBADORO
Jean-Paul,
VALERIAN
Benjamin,
BONVIN
Sabine,
HOSDEZ
Adrien,
Jean
Pierre
FENOUIL,
VALENZUELA
Benoit.
Commission
n°8
: VIE
FESTIVE
ET
COMMERCANTE
Page
3
sur
13 JULLIEN
Audrey,
Catherine
DELGADO,
Sébastien
HUARD,
Julien
LENZI,
Christiane
PICARD,
Jean-Paul
RIGOTARD
BARBADORO,
ROUX
Mélanie,
CAMBON
Alexandra,
MAURIN
Cédric.
Commission
n°9
: ENVIRONNEMENT
CAMBON
Alexandra,
Julie
BRAIL,
Sabine
COURRIEU,
Jérôme
DEMOTIER,
Sébastien
HUARD,
Benjamin
VALERIAN,
Jean
Paul
RIGOTARD
BARBADORO,
Marc
GELEDAN,
MAURIN
Cédric.
Commission
n°10
: AFFAIRES
SOCIALES
ET
SOLIDARITES
BONVIN
Sabine,
COURRIEU
Sabine,
PEZZOLI
Françoise,
PICARD
Christiane,
VALERIAN
Benjamin,
FENOUIL
Jean
Pierre,
JULLIEN
Audrey,
DEMOTIER
Jérôme,
MAURIN
Cédric.
Commission
n°11
: AFFAIRES
JURIDIQUES
VALERIAN
Benjamin,
FENOUIL
Jean
Pierre,
CAMBON
Alexandra,
CHAZOT
Alain,
FLOURET
Cyril,
RIGOTARD
BARBADORO
Jean
Paul,
BONVIN
Sabine,
MOUREAU
Xavier,
VALENZUELA
Benoit.
Commission
n°12
: VIE
CITOYENNE
ET
PARTICIPATIVE
COURRIEU
Sabine,
BRAIL
Julie,
CAMBON
Alexandra,
DEMOTIER
Jérôme,
VALERIAN
Benjamin,
HUARD
Sébastien,
BONVIN
Sabine,
MOUREAU
Xavier,
VALENZUELA
Benoit.
Vu
l’article
L2121-21
et L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouï
l’exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE
de
la création
de
douze
(12)
Commissions
Municipales,
-
FIXE
le nombre
des
membres
de
chaque
commission
à neuf
(9),
- __ APPROUVE
la composition
des
commissions
conformément
à la présente
délibération,
-__
DIT
qu’en
cas
de
démission
d’un
des
membres
d’une
commission,
ce
dernier
sera
automatiquement
remplacé
par
la personne
située
après
le dernier
nommé
sur
sa
liste
d’origine,
puis
par
le suivant
dans
son
rang
d’ordre.
-
DIT
qu’en
cas
de
retrait
d’un
des
membres
du
conseil
municipal,
le
remplacement
de
ce
membre
dans
les
commissions
où
il siège
est assuré
soit par
l’élu
qui
le remplace
au
conseil
municipal
si la délibération
instituant
sa nomination
le prévoit,
soit
à défaut
conformément
aux
conditions
prévues
au
précédent
alinéa.
-
PROCEDE à
l'élection
puis
à l’installation
des
commissions
comme
énuméré
dans
la délibération.
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 29
POUR
: 29
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
DELIBERATION
n°4
- ADMINISTRATION
/ DESIGNATION
DES
DELEGUES
MUNICIPAUX
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
élu
lors
du
scrutin
du
15
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
représentants
de
la commune
auprès
des
organismes
extérieurs
conformément
à leurs
statuts.
Pour
le SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
COLLEGE
SAINT
EXUPERY,
Pour
la désignation
des
membres,
sont
proposés
:
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
Saint
Exupéry
TITULAIRES
SUPPLEANTS
PAGET
NICOLAS
ROUX
MELANIE
CAMBON
ALEXANDRA
CATHERINE
DELGADO
Il y a-t-il
d’autres
candidatures
? Non
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 26
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2 blancs
Page
4
sur
13 Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Sont
nommés
au
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
COLLEGE
SAINT
EXUPERY
:
Titulaires
:PAGET
NICOLAS
et
CAMBON
ALEXANDRA
Suppléants
:ROUX
MMELANIE
et
CATHERINE
DELGADO
Pour
le SYNDICAT
D’ELECTRIFICATION
VAUCLUSIEN,
Pour
la désignation
des
membres,
sont
proposés : Syndicat
d’Electrification
Vauclusien
TITULAIRE
SUPPLEANT
TESTUT
JEAN
PAUL
GELEDAN
MARC
Il ÿ a-t-il d’autres
candidatures
? non
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
: 26
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2 blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Sont
nommés
au
SYNDICAT
D’ELECTRIFICATION
VAUCLUSIEN
:
Titulaires
: TESTIT
JEAN
PAUL
Suppléants
: GELEDAN
MARC
Pour
le COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL,
Pour
la désignation
des
membres,
sont
proposés :
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
TITULAIRE
SUPPLEANT
CAMBON
ALEXANDRA
MOUREAU
XAVIER
Il y a-t-il
d’autres
candidatures
? non
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
: 26
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2 blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Sont
nommés
au
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
:
Titulaires
: CAMBON
ALEXANDRA
Suppléants
: MOUREAU
XAVIER
Pour
le CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
INTERCOMMUNALE,
Pour
la désignation
des
membres,
sont
proposés :
Conseil
d’Administration
de
la Maison
de
Retraite
Intercommunale
TITULAIRES
SUPPLEANTS
PAGET
NICOLAS
PEZZOLI
FRANCOISE
BONVIN
SABINE
PICARD
CHRISTIANE
Il y a-t-il d’autres
candidatures
? non
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
: 26
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2 blancs
Page
5
sur
13 Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Sont
nommés
au
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
INTERCOMMUNALE :
Titulaires
: PAGET
NICOLAS
et
BONVIN
SABINE
Suppléants
: PEZZOLI
FRANCOISE
et
PICARD
CHRISTIANE
Pour
l’ASA
DES
COURS
D’EAU
ET
FOSSES
REUNIS
:
Pour
la désignation
des
membres,
sont
proposés
:
ASA
des
Cours
d’Eau
et Fossés
Réunis
TITULAIRES
SUPPLEANTS
TESTUT
JEAN
PAUL
DEMOTIER
JEROME
CAMBON
ALEXANDRA
RIGOTARD
BARBADORO
JEAN
PAUL
Il y a-t-il
d’autres
candidatures
? non
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
: 26
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2 blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Sont
nommés
à
l'ASA
DES
COURS
D'EAU
ET
FOSSES
REUNIS
:
Titulaires
: TESTUT
JEAN
PAUL
et
CAMBON
ALEXANDRA
Suppléants
: DEMOTIER
JEROME
et
RIGOTARD
BARBADORO
JEAN
PAUL
Pour
PECOLE
DE
MUSIQUE
:
Pour
la désignation
des
membres,
sont
proposés
: Ecole
de
Musique
TITULAIRES
SUPPLEANTS
PONS
ANNE
MARIE
JULLIEN
AUDREY
MOUREAU
XAVIER
LENZI
JULIEN
Il y
a-t-il
d’autres
candidatures
? non
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
: 26
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Sont
nommés
à
l’'ECOLE
DE
MUSIQUE :
Titulaires
: PONS
ANNE
MARIE
et MOUREAU
XAVIER
Suppléants
: JULLIEN
AUDREY
et LENZI
JULIEN
Pour
la
COMMISSION
LOCALE
D'INFORMATION
ET
DE
SURVEILLANCE
SOCIETE
DELTA
DECHETS: Pour
la désignation
des
membres,
sont
proposés :
Commission
Locale
d’Information
et
de
Surveillance
Société
Delta
Déchets
TITULAIRES
SUPPLEANTS
TESTUT
JEAN
PAUL
DEMOTIER
JEROME
Il y a-t-il
d’autres
candidatures
? non
Page
6
sur
13 Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 26
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2 blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Sont
nommés
à LA
COMMISSION
LOCALE
D'INFORMATION
ET
DE
SURVEILLANCE
SOCIETE
DELTA
DECHETS
:
Titulaires
: TESTUT
JEAN
PAUL
Suppléants
: DEMOTIER
JEROME
Pour
la SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
(SPLS84) :
Pour
la
désignation
des
membres,
est proposé :
TITULAIRE
PAGET
NICOLAS
Il y a-t-il
d’autres
candidatures
? non
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 26
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2 blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Sont
nommés
à la SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
TERRITOIRE
VAUCLUSE
(SPLS84) :
Titulaires
: PAGET
NICOLAS
Pour
le CANAL
DE
CARPENTRAS :
Pour
la désignation
du
membre,
est proposé
TITULAIRE
CAMBON
ALEXANDRA
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 26
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2 blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Sont
nommés
auprès
du
CANAL
DE
CARPENTRAS
:
Titulaires
: CAMBON
ALEXANDRA
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L5212-7,
L5711-1,
L2122-7,
L2121-33,
L5211-1,
L5211-8,
et L5211-7,
Considérant
les
statuts
de
ces
différentes
structures,
régissant
Le nombre
de
sièges
à pourvoir,
Considérant
les
résultats
du
scrutin
secret
auquel
il a été
procédé
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
des
membres
délégués
pour
siéger
au
sein
des
syndicats
pour
représenter
la commune
auprès
des
différents
organismes
extérieurs,
Le
Conseil
Municipal
:
-
PROCEDE
à l’élection
des
représentants
communaux
auprès
des
différentes
structures
extérieures,
tel
que
ci-
haut
défini,
-
DIT
que
ces
délégations
peuvent
être rapportées
à tout
moment
par
le conseil
municipal
et que
leur validité
ne
saurait
en
tout
état de
cause
dépasser
l’expiration
du
présent
mandat.
Page
7
sur
13 DELIBERATION
n°5
- ADMINISTRATION
/ RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
DE
SECURITE
ET
D’ACCESSIBILITE
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Monsieur
le
Préfet
désigne
tous
les
3
ans
par
arrêté
les
membres
non-fonctionnaires
participant
aux
commissions
communales
de
sécurité.
La
commission
communale
de
sécurité
est
présidée
par
le Maire
ou
l'adjoint
désigné
par
lui.
Sont
membres
de
la
commission
communale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
avec
voix
délibérative
les
personnes
désignées
ci-après
ou
leurs
suppléants
:
-
le
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
ou
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
territorialement
compétent
;
-
un
sapeur-pompier
titulaire
du
brevet
de
prévention
;
-
un
agent
de
la direction
départementale
de
l'équipement
ou
un
agent
de
la commune
considérée.
Sont
membres
avec
voix
délibérative
en
fonction
des
affaires
traitées
:
-
les
autres
représentants
des
services
de
l'Etat,
membres
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
non
mentionnés
au
|,
mais
dont
la
présence
s'avère
nécessaire
pour
l'examen
des
dossiers
inscrits
à l'ordre
du jour.
Est
membre
à titre
consultatif
en
fonction
des
affaires
traitées
:
-
toute
personne
qualifiée
désignée
par
arrêté
préfectoral.
Parmi
les
membres
de
ces
commissions
sont
désignés
nominativement
des
adjoints
au
maire
et
des
conseillers
municipaux
pour
une
période
de
3 ans.
Ces
élus
ont
vocation
à présider
la Commission
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
de
Sécurité.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Cyril
FLOURET,
Adjoint,
et Monsieur
Marc
GELEDAN,
Conseiller
Municipal
délégué.
Le
Conseil
Municipal
ayant
oui
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
-
DESIGNE
Monsieur
Cyril
FLOURET
et
Monsieur
Marc
GELEDAN,
pour
représenter
le
Maire
à
la
Commission
Municipale
de
Sécurité
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de ce dernier,
- __ RAPPELLE
que
ce
mandat
est
consenti
pour
une
durée
de
3
ans.
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 29
POUR :
29
ABSTENTION :
0
CONTRE
: 0
DELIBERATION
n°6
—- ADMINISTRATION
/ RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Page
8
sur
13 Chaque
élection
municipale
s’accompagne
du
renouvellement
du
conseil
d’administration
du
CCAS.
Présidé
de
droit
par
le Maire,
ce conseil
est composé
à parité
d’élus
municipaux
et de
membres
issus
de
la société
civile.
Parmi
les membres
nommés,
la loi prescrit
une
représentation
de
4 catégories
d’associations
:
-
Les
associations
de
personnes
âgées
et de
retraités,
-
Les
associations
de
personnes
handicapées,
-
Les
associations
œuvrant
dans
le secteur
de
l’insertion
et de
la lutte
contre
l’exclusion
-
L'union
départementale
des
associations
familiales
(UDAF).
Il
est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
à
16,
dont
8
membres
issus
du
conseil
municipal,
en plus
du
Président.
Les
représentants
du
conseil
municipal
sont
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Les
représentants
de
la société
civile
sont
nommés
par
arrêté
du
maire,
après
affichage
en
mairie
de
15 jours
d’un
avis
invitant
au dépôt
des
candidatures
et sollicitation
de
l’'UDAF.
Après
concertation
avec
M.
VALENZUELA,
il a
été
proposé
de
réaliser
une
liste
commune
entre
la
majorité
et
la
minorité
composée
des
noms
suivants :
BONVIN
SABINE
COURRIEU
SABINE
JULLIEN
AUDREY
PEZZOLI
FRANCOISE
PICARD
CHRISTIANE
VALERIAN
BENJAMIN
FENOUIL
JEAN
PIERRE
MAURIN
CEDRIC
Il est procédé
au vote
à Bulletin
Secret.
M.Le
Maire
propose
d’inscrire
sur
le bulletin
liste
n°1
afin
de
voter
pour
la liste
commune
proposée.
Monsieur
Gabin
GIRARD
et Monsieur
Adrien
HOSDEZ
sont
désignés
en
tant
que
scrutateurs.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
votes.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
suivants :
-
NOMBRE
DE
BULLETINS
TROUVES
DANS
L’URNE
: 26
(vingt
six)
-
À
DEDUIRE:
o
Bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L
65
et L
66
du
Code
Electoral
: 0 (zéro)
©
Bulletins
blancs
: 0 (zéro)
-
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 26
-
_ MAJORITE
ABSOLUE :
15
-
Ont
obtenu
:
|
o
La
liste
commune
présentée
: 26
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
l’article
L5211-8,
Vu
le Code
de
l’action
Sociale
et des
Familles,
et plus
particulièrement
ses
articles
L123-6,
R123-7
et suivants,
Le
Conseil
Municipal,
ayant
Ouf
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
-__
DECIDE
de
fixer
à seize
(16)
le nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
-
AUTORISE
le Maire
à prendre
l’arrêté
de
nomination
des
représentants
de
la
Société
Civile,
après
affichage
d’un
avis
en
mairie
et saisine
de
l’'UDAF,
au
vu
des
candidatures
reçues
et au
terme
du
délai
légal
de
15 jours.
-
_INSTALLE
les
élus
municipaux
appelés
à siéger
au
Conseil
d'Administration
comme
suit
:
BONVIN
SABINE
COURRIEU
SABINE
JULLIEN
AUDREY
PEZZOLI
FRANCOISE
PICARD
CHRISTIANE
VALERIAN
BENJAMIN
Page
9
sur
13 FENOUIL
JEAN
PIERRE
MAURIN
CEDRIC
DELIBERATION
n°5
—-
ADMINISTRATION
/
AUTORISATION
PERMANENTE
DE
POURSUITE
PAR
VOIE
DE
COMMANDEMENT
AU
TRSORIER
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
pose
le
principe
que
chaque
poursuite
de
débiteur
d’une
collectivité
locale
n’ayant
pas
acquitté
sa
dette
envers
celle-ci
doit
avoir
l’accord
préalable
de
l’ordonnateur
de
la
Collectivité,
en
l’occurrence
Monsieur
le Maire
pour
la Mairie
de
COURTHEZON.
Pour
des
raisons
de
commodité
et
d’amélioration
des
recettes
communales,
il est
cependant
possible
d’accorder
une
autorisation
permanente
au
comptable
public
pour
effectuer
ces
démarches
sans
demander
systématiquement
l'autorisation
de
l’ordonnateur
(art,
L.1617-5
du
CGCT).
En
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
suite
aux
élections
du
15
mars
2026,
toutes
les
autorisations
accordées
sur
le mandat
antérieur
ne
sont
plus
valables.
Ainsi,
le Trésorier
Principal
de
Monteux
en
charge
du
recouvrement
des
recettes
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
lui
accorder
sur
la durée
du
mandat
en
cours
:
Une
autorisation
permanente
de
poursuite
par
voie
de
commandement
envers
les
débiteurs
de
la
Commune
de
COURTHEZON
qui
n’ont
pas
réglé
leur
dette
dans
les temps,
Une
autorisation
permanente
de
poursuite
par
Opposition
à
Tiers
Détenteur
(OTD)
qui
constitue
une
forme
de
recouvrement
des
recettes
non
acquittées.
Il est
précisé
que
les
recouvrements
par
voie
de
saisie
continueront
de
nécessiter
une
autorisation
de
l’ordonnateur,
au
cas
par cas.
Vu
Particle
L.1617-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la nécessité
de
faciliter
le recouvrement
des
recettes
communales
par
le Trésorier,
Le
Conseil
Municipal
ayant
oui
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
ACCORDE
au
Trésorier
Principal
de
Monteux
une
autorisation
permanente
de
poursuite
par
voie
de
commandement,
-
ACCORDE
au
Trésorier
Principal
de
Monteux
une
autorisation
permanente
de
poursuite
par
opposition
à tiers
détendeur,
- _
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
à signer
toutes
pièces
afférentes
à la présente
délibération
-
FIXE
ces
autorisations
à la durée
du
mandat
de
l’actuel
conseil
municipal.
Adopté
à
Punanimité
VOTANTS
: 29
POUR
: 29
ABSTENTION :
0
CONTRE
: 0
DELIBERATION
n°5
- ADMINISTRATION
/ FORMATION
INDIVIDUELLE
DES
ELUS
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Le
droit
à la formation
est
un
droit
individuel,
ouvert
à chaque
élu.
Ainsi
la
loi
prévoit
une
délibération
obligatoire
du
Conseil
Municipal
sur
le droit
à la formation
de
ses
membres
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
son
renouvellement.
Le
droit
à la formation
étant
ouvert
à tous
les
élus
locaux,
chacun
d'entre
eux
doit pouvoir
bénéficier,
pendant
l'exercice
de
son
mandat,
de
la prise
en
charge
de
sa
formation
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Considérant
ces
règles,
il appartient
à l’assemblée
municipale
de
se prononcer
sur
les critères
de
la répartition
des
crédits
consacrés
à la formation
de
chacun
des
élus.
Il est
proposé
de
définir,
pour
la Commune
de
Courthézon,
ces
droits
comme
suit :
Page
10
sur
13 Article
1 : Le
droit
à la formation
est
un
droit
individuel
propre
à chaque
élu.
Il ne
sera
donc
fait
aucune
distinction
selon
le groupe
politique
d’appartenance
des
élus,
ni de distinction
entre
leurs
fonctions
de Maire,
d’Adjoint,
de Délégué
ou
de
Conseiller
Municipal
Article
2 : Ce
droit à la formation
s’exercera
selon
le choix
des
élus,
à condition
que
la formation
soit dispensée
par un
organisme
agréé
par
le
ministère
de
l’intérieur,
en
privilégiant,
notamment
en
début
de
mandat,
les
orientations
suivantes : Les
fondamentaux
de
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégation
de
service
public
et gestion
de
fait,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc.)
Les
formations
en
lien
avec
leurs
délégations
(travaux,
politique
sociale,
urbanisme,
politique
culturelle,
etc.)
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole
en
public,
négociation,
gestion
des
conflits,
etc.)
Article
3
: Le
montant
des
crédits
alloués
à
[a
formation
sera
annuellement
débattu
lors
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
puis
inscrit de manière
individualisée
au budget
(compte
6535
: Formation).
Article
4 : En
aucun
cas,
le montant
total
des
dépenses
afférant
à cette
formation,
tous
frais
inclus,
ne
pourra
excéder
de
20%
de
l’enveloppe
globale
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus.
L’enveloppe
allouée
à
la
formation
des
élus
sera
évaluée
en
fonction
des
demandes
présentées
sans
excéder
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction.
Afin
de
ne
pas
être
pris
au
dépourvu
en
cours
d’année,
ni d’entraver
l’exercice
du
droit
à la formation
des
conseillers,
une
somme
minimum
de
3 000
€ sera
inscrite
au
budget
primitif,
au
compte
6535.
La
somme
inscrite
pourra
être
modifiée
en
cours
d’exercice
budgétaire
par
décision
modificative.
(A
noter
: Depuis
le
ler janvier
2016,
le montant
ne
peut
être
inférieur
à 2 %
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
membres
du
conseil
et
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'ont
pas
été
consommés
à
la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
sont
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant.
Ils
ne
peuvent
être reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
intervient
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.)
Article
5
: Chaque
élu
disposera
d’un
crédit
de
formation
égal
au
1/29°
des
crédits
annuellement
ouverts
au
budget.
L’administration
municipale
tient
à la disposition
des
élus
l’ensemble
des
guides,
plaquettes
et catalogues,
permettant
de
le renseigner
dans
ses
recherches.
Article
6
: Tout
élu
souhaitant
effectuer
une
formation
devra
remettre
aux
services
administratifs
de
la mairie,
et ce dans
un
délai
minium
de
5 jours
francs
précédant
sa
formation,
une
demande
écrite
ainsi
que
les
pièces
complémentaires
suivantes
: conditions
tarifaires
de
la formation,
objet
et durée
de
la formation,
attestation
d’agrément
de
l’organisme
dispensaire. Article
7
: Une
fois
la
formation
réalisée,
il appartiendra
à chaque
élu
bénéficiaire
de
remettre
à
l’administration
une
attestation
de
présence,
permettant
de justifier
comptablement
du
service
fait
et d’établir
pour
chaque
année
un
tableau
récapitulatif des
actions
de formation
financées
par
la commune.
Ce
tableau
sera annexé
au
compte
administratif.
Vu
la loi du
3 février
1992
modifiée
par la loi du
27 février 2002
relative
à la démocratie
de proximité,
Vu
Particle
L.2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
par
lequel
tous
les
conseillers
municipaux
ont
le
droit de bénéficier
d’une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
notamment
l’article
L.
2123-14.
Le
Conseil
Municipal
ayant
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
-
_ APPROUVE
le dispositif de
formation
individuelle
des
élus
conformément
au
règlement
ci haut
établi,
Adopté
à
Punanimité
VOTANTS
: 29
POUR
: 29
ABSTENTION :
0
CONTRE
: 0
Page
11
sur
13 Rappel
des
décisions
prises
depuis
le conseil
municipal
de
décembre
2025
DÉCISIONS
Numéro
de
Objet
Montant
Date
exécutoire
décision 2025-029
MANDAT
DE
VENTE
ANCIENS
ATELIERS
Honoraires
du
mandataire
31/07/2025
seront
supportés
par
l'acquéreur
2025-030
ABONNEMENT
RADIO
LTE-ATOS
RADIOCOM
570€
HT
soit
684€
TTC
25/09/2025
CONVENTION
D’ANALYSES
MICROBIOLOGIQUES
1380€
HT
soit
1655.86€
TTC
2025-031
ALIMENTAIRES
-LABORATOIRE
DEPARTEMENTAL
29/09/2025
D'ANALYSES
DU
GARD
ACTE
AUTHENTIQUE
EN
LA
FORME
ADMINISTRATIVE
/
950€
HT
soit
1
140€
TTC
2025-0832
ACQUISITIONS
PARCELLE
BB45
80/09/2025
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
RESTRUCTURATION
18.750€HT
soit
22.500€TTC
2025-033
DU
LOTISSEMENT
LES
SOURCES
—
BET
CERRETTI
13/10/2025
REALISATION
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
AUPRES
DU
|500
000€
2025-034
CREDIT
AGRICOLE
03/11/2025
APPROBATION
D'UNE
TRANSACTION
RELATIVE
À
UN
Indemnité
forfaitaire
de
880,25€
2025-035
SINISTRE
SURVENU
DANS
LE
LOCAL
DE
STOCKAGE
DU
03/11/2025
COMMERCE
SUSHIJU
(BM2H)
RESERVATION
CENTRE
D'ALTITUDE
DE
LA
CHARENTE
8
604E€TTC
2025-036
HEBERGEMENT
+
ACTIVITE
SEJOUR
SKI
ACCUEIL
24/10/2025
JEUNES
FEVRIER
2026
2025-037
CONTRAT
CAMPAGNE
DE
REGULATION
AVIAIRE-
SASU
|2 887,20€
TTC
03/12/2025
CT
FALCONRY
2025-038
CONTRAT
DERATISATION
RESEAUX
COMMUNAUX
3
297€
TTC
04/12/2025
2025-039
AVENANT
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
SYSTEME
4
752€
TTC
08/12/2025
D'INTRUSION
ET
TELESURVEILLANCE-
DELTA
SECURITE
SOLUTIONS
2025-040
CONTRAT
DE
DESINSECTISATION,
DERATISATION
ET
2
580,00€
TTC
11/12/2025
DÉSINFECTION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
- SAS
BEAULIEU
2025-041
"AVENANT
N°1
MARCHE
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
ET
|843,60€
TTC
11/12/2025
RECONSTRUCTION
D’UNE
CAGE
2025-042
D'ESCALIER
EXTENSION
DU
BATIMENT
- LOT
7
SARL
30
977,03€
TTC
11/12/2025
SOLELEC
"
2025-043
"AVENANT
N°2
MARCHE
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
ET
1644,57€
TTC
11/12/2025
RECONSTRUCTION
D'UNE
|
2025-044
CAGE
D'’ESCALIER
EXTENSION
DU
BATIMENT
- LOT
5
6
427,91€
TTC
11/12/2025
SAS
PERSICOT
"
2025-045
"AVENANT
N°1
MARCHE
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
ET
4
636,03€
TTC
11/12/2025
RECONSTRUCTION
D’'UNE
CAGE
2025-046
D’ESCALIER
EXTENSION
DU
BATIMENT
- LOT
4
SARL
3
269,11€
TTC
11/12/2025
PBP
"
2025-047
"AVENANT
N°1
MARCHE
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
ET
|2 814,12€
TTC
11/12/2025
RECONSTRUCTION
D’UNE
CAGE
D’ESCALIER
2025-048
EXTENSION
DU
BATIMENT
- LOT
9
BOYER
PEINTURE
"
3
222,98€
TIC
11/12/2025
2025-049
"AVENANT
N°1
MARCHE
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
ET
[789,78€
TTC
11/12/2025
RECONSTRUCTION
D’'UNE
CAGE
D’ESCALIER
2025-050
"AVENANT
N°1
MARCHE
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
ET
1
647,16€
TTC
11/12/2025
RECONSTRUCTION
D'UNE
CAGE
2025-051
D'ESCALIER
EXTENSION
DU
BATIMENT
- LOT
8
SUD
4
656,00€
TTC
16/12/2025
BATIMENT
"
2025-052
AVENANT
MISSION
DE
COORDINNATION
EN
MATIERE
|2 238,90€
TTC
16/12/2025
DE
SECURITE
ET
DE
PROTECTION
DE
LA
SANTE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
ET
RECONSTRUCTION
D’UNE
CAGE
D’ESCALIER
A
L’ECOLE
VAL
SEILLE—
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
Page
12
sur
13 2025-053
CONTRAT
PROTOCOLE
DE
CONCESSION
DE
LICENCE
3 041,00€
TTC
19/12/2025
D'UTILISATION
ET
ABONNEMENT
AU
CONTRAT
SERVICE
N°
MPP-2026-1631
-TECHNOCARTE
2025-054
VERIFICATIONS
PÉRIODIQUES
DE
CONFORMITE
3 517,20€
TTC
19/12/2025
INSTALLATONS
ELECTRIQUE
ET
GAZ
- APAVE
SUDEUROPE
SAS
2026-001
VIREMENTS
DE
CREDITS
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE
Opération
à 0 suite
aux
09/01/2026
virements
2026-002
ABONNEMENT
SYSTEME
D'INFORMATION
DE
GESTION
[15
278,69€
TTC
26/01/2026
DES
RESSOUCES
HUMAINES
(SIRH)
-LOGICIEL
ZEN-
EURECIA
2026-003
CONVENTION
SEANCES
MEDIATION
ANIMALE
810€
TTC
15/01/2026
2026-004
ABONNEMENT
MENSUEL
CONTRAT
D’ASSISTANCE
234,00€
TTC
16/01/2026
SPECIAL
EDUCATION
POUR
CLASSE
MOBILE
—
PACK
SECURITE
OSI
STARTER
(ANTIVIRUS)
- SWALI
2026-005
PARTICIPATION
A
LA
32EME
EDITION
DU
CONCOURS
27/01/2026
DES
RUBANS
DU
PATRIMOINE
2026
- AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
LA
PORTE
BELLE-CROIX
ET
LA
TOUR
DU
COUVENT
2026-006
ACTE
AUTHENTIQUE
EN
LA
FORME
ADMINISTRATIVE
/
|1376,40€
TTC
23/02/2026
ACQUISITIONS
PARCELLES
H1199
- H1200
- H1209
-
H1210
2026-006
CONTRAT
DE
LOCATION
LONGUE
DUREE
DE
VEHICULE
|330,00€
TTC
12/03/2026
BIS
D'OCCASION
LOCAJEN
2026-007
CONTRAT
DE
REGIE
PUBLICITAIRE
VISIOCOM
2026-008
ABONNEMENT
MENSUEL
M365
EXCHANGE
+ OSI
M365
1965,66€
TTC
18/03/2026
STARTER
POUR
LE
SUIVI
ET
MISE
EN
SECURITE
DES
28
TABLETTES
ELUS
2026-009
ABONNEMENT
MENSUEL
TELEPHONIE
IP - SWALI
468,00€
TTC
10/03/2026
2026-010
CONTRAT
DE
LOCATION
ET
D'ENTRETIEN
DE
FONTAINE
47,60€
TTC
03/03/2026
A
EAU
- ELIS
2026-011
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DE
L'ORGUE
DE
L'EGLISE
-
1 438.32€
TTC
20/03/2026
ORGUES
QUOIRIN
2026-012
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
- SOCIETE
DEMATIS
264,00€
TTC
11/03/2026
2026-013
CONTRAT
DE
RESERVATION
HEBERGEMENT
+
3 766,30€
TTC
12/03/2026
ACTIVITES
SEJOUR
JUILLET
ACCUEIL
JEUNES
2026-014
CONTRAT
DE
RESERVATION
HEBERGEMENT
+
3
247,00€
TTC
12/03/2026
ACTIVITES
SEJOUR
JUILLET
CLSH
2026-015
CONTRAT
DE
RESERVATION
HEBERGEMENT
+
4 810,00€
TTC
12/03/2026
ACTIVITES
SEJOUR
AOÛT
CLSH/AJ
B.
VALENZUELA : est
ce
que
la ligne
de
trésorerie
de
500
000€
qui
avait
été
faite
a été
utilisée
?
N.
PAGET :
la ligne
n’a pas
été utilisée
et ce sera
un
point
dans
le débat
d’orientation
budgétaire
puisque
il sera
démontré
les
résultats
de
l’exercice
2025.
B.
VALENZUELA
: L'abonnement
mensuel
pour
les tablettes,
cela
représente
plus
de
1000€.
Ça
représente
près
de
70
000€
sur
le mandat,
cela
parait
un
peu
cher
quand
on
voit
l’utilisation
qui
en
est faite.
N.
PAGET
: c’est
un
choix
qui a
été
fait
et il est
assumé.
td
dd
cd
cd
db: dd: de
dd
cd
cd
cb
d
de cd
dd
À
dE
&
dd
Alexandra
CAMBON
Secrétaire
de
séai
Nicolas
PAGET
Ssident
de
séance
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13
sur
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